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Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Cubnezais.
Lien du pdf (Déliberation - url 88)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/01/2021
Reçu en préfecture le 07/01/2021
D20.12.049 niche le Sz:s
ID . 033-213301427-2020 1221-D2012049-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CUBNEZAIS
Nombre de conseillers :
En exercices : 15 L'an deux mille vingt
Présents : 14 Le vingt-et-un décembre à dix-neuf heures
Votants : 15 Le Conseil Municipal de la commune de
CUBNEZAIS dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, à la Salle-des-l'êtes, sous la Présidence
de Monsieur Jean Luc DESPLRIEZ, Maire.
Date de la convocation : 16.12.2020
Objet : Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
PRESENTS : M. Desperiez, Mme Manon, M. Soulignac, Mme Batard, M. Deguilhem, Mme Routurier, M. Cisneros, Mme Decidour, M. Gaborit, Mme Rimbert, M. Hollandts, MM. Lesur, Manterola, Carruezco,
ABSENTE : Mme QUIVIGER (Pouvoir à Mme RIMBERT)
SECRETAIRE DE SEANCE : M. GABORIT Jean-Philippe.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que :
CONFORMEMENT à l’article 19 du code électoral, il convient de procéder au
renouvellement des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
Il explique que pour les communes de 1000 habitants et plus, cette commission se compose de trois conseillers municipaux (à l'exception du maire, des adjoints et conseillers municipaux titulaires d’une délégation) appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges
ptis dans l’ordre du tableau et de deux conseillers municipaux appartenant à la 2éme liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges pris dans l’ordre du tableau ;
Après cn avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
> PROPOSE de transmettre à Monsieur le Préfet, qui désignera les membres par arrêté préfectoral et qui leur notifiera individuellement, les membres ci-dessous, soit :
Conseillers issus de la 1°" liste :
M. Guillaume CISNEROS, Mme Maryse RIMBERT et M. Xavier HOLLANDTS
Conseillers issus de la 2éme liste :
MM. Patrice MANTEROLA et Pierre CARRUEZCO.
Fait à Cubnezais, le 21 Décembre 2020
Le Maire, Jean Luc DESPERIEZ