unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 01 annexe41 4 2 2 Fiches Servitudes Urbanisme SU 1

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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 01 annexe41 4 2 2 Fiches Servitudes Urbanisme SU 1 Document publié le Mercredi 5 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 02 01 annexe41 4 2 2 Fiches Servitudes Urbanisme SU 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Espaces terrestres et maritimes, Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

ID : 040-244000659-20250205-205 02_01_B-DE

Plan local d'urbanisme

intercommunal

du Seignanx

4, ANNEXES

4.2. Servitudes d'urbanisme et autres

limitations d'utilisation des sols

4.2.2. Fiches

Vu pour être annexé à la

Délibération du

Conseil communautaire du

5 février 2025

Ce, -Version Arrêt - Le Seignanx

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

PLUEnvoyé en oréfeciure le 12/02/2625

Reçu en préfecture le 12/03/2025

Pubiié ie

s

has SÈ

• Liste des servitudes d’urbanisme et autres limitations d’utilisation des sols

• Notices des servitudes d’urbanisme et autres limitations d’utilisation des solsEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

ID : 040-244000659-20250205-205_02_01_B-DE E 3

PRÉFET

DES LANDES

Liberté

Égalié Enstéraité

Porter à connaissance

de l’État à l’échelle de la

Communauté de

communes du Seignanx

Mise à jour du document : décembre 2022

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

www.landes.gouv.fr

Servitudes

d’UrbanismeEnvoyé en préfecture le 12/02/2625

Reçu en créfecture le 12/09/2025

Fubiié le

ID : G40-2440006859-20250205-205 02 0+ B-DEEnvoyé en préfecture le 12/02/2625

Reçu en créfecture le 12/02/2028

5: SAN-244050889-20250205-205 02 91 B-DE

Liste des Servitudes d’Urbanisme

et autres limitations d’utilisation des sols

Communauté de Communes

du Seignanx

Communes : Biarrotte, Biaudos, Ondres, Saint-André-de-Seignanx, Saint-Barthélemy, Saint-Laurent-de-Gosse,

Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos

- Zones de présomption de prescriptions archéologiques

- Zones de préemption des espaces naturels sensibles

- Classement sonore des infrastructures de transport terrestre (axes et

secteurs) : consultations en cours pour actualisation

- Forêts publiques soumises au régime forestier (ancienne servitude d’utilité

publique A1)

- LGV SUD-OUEST – fuseau de 500 mètres

- Forages d’hydrocarburesEnvoyé en préfecture le 12/02/2625

Reçu en créfecture le 12/09/2025

Fubiié le

ID : G40-2440006859-20250205-205 02 0+ B-DEEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

ID : 040-244000659-20250205-205 02_01_B-DE

Liste des zones de présomption de prescription

archéologique

Les projets d’aménagement relevant du 1er de l’article R.523-4 du code du patrimoine affectant le sous-sol des terrains sis dans ces zones sont présumés faire l’objet de prescriptions d’archéologie préventive préalablement à leur réalisation.

Transposer les arrêtés les instituant -> demander à AGCarto

Territoire(s)concerné(s) Nom du site Description

Biarrotte

(arrêté AZ.12.40.01 du

06/12/2013)

1 – L’église 1– Église et cimetière, Moyen Âge

Biaudos

(arrêté AZ.12.40.02 du

06/12/2013)

1 – Le Bourg 1 – Église et cimetière, habitat,

Moyen Âge

Saint-André-de-Seignanx

(arrêté AZ.12.40.05

du 06/12/2013)

1 – Castets

2 – Lalanne

3 – L’église

4 – Le Hitau

5 – Broquedis

1 – Ensemble fortifié, Moyen Âge

2 – Château, chapelle, Moyen

Âge

3 – Vestiges médiévaux (église,

cimetière)

4 – Maison forte, Moyen Âge

5 – Occupation, Préhistoire

Saint-Barthélemy

(arrêté AZ.12.40.06

du 06/12/2013)

1 – Le bourg 1 – Motte castrale, église,

cimetière, bourg, Moyen Âge

Saint-Laurent-de-Gosse

(arrêté AZ.12.40.09

du 06/12/2013)

1 – Le bourg

2 – Tuc de Lestage

1 – Église et cimetière, habitat,

Moyen Âge

2– Occupation, Paléolithique

Saint-Martin-de-

Seignanx

(arrêté AZ.12.40.13

du 06/12/2013)

1 – Le Bourg

2 – Saint-Martin

3 – L’Ermitage

4 – Château de Labès

5 – Grand Castets

6 – Lassalle

7 – Montpellier, Citadelle

8 – Puyo, Sallenave

9 – Saint-Jean

1 – Église et cimetière, Moyen

Âge

2 – Château fort, Moyen Âge

3 – Logis et chapelle, Moyen Âge

– Époque Moderne

4 – Motte castrale, maison forte,

Moyen Âge – Époque Moderne

5 – Maison forte, Moyen Âge

6 – Maison forte, Moyen Âge

7 – Espace fortifié, Moyen ÂgeEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

ID : 040-244000659-20250205-205 02_01_B-DE

8 – Maison forte, habitat, Moyen

Âge

9 – Église et cimetière, Moyen

Âge

Tarnos

(arrêté AZ.12.40.17

du 06/12/2013)

1 – Le bourg

2 – Baudonne

3 – Casteron

4– Castillon, Maisonneuve

5 – Château de Castillon

6 – La Humère

7– Marsacq

8 – Moulin de La

Mothe

9 – Saubis

1 – Église fortifiée du XIIe siècle,

vestiges médiévaux

2 – Logis et chapelle, Moyen Âge

– Époque Moderne

3 – Maison forte, Moyen Âge

4 – Chapelle, Moyen Âge –

Époque Moderne

5 – Maison forte, Moyen Âge

6 – Maison forte, église, habitat

groupé, Moyen Âge

7 – Maison forte, chapelle,

Moyen Âge

8 – Moulin à eau, milieu du

Moyen Âge

9 – Habitat d’Arazon, Moyen Âge

Ondres 1 – Le bourg

2 – Château de la Roque

3 – Northon, Lajus

1 – Église et cimetière, Moyen

Âge

2 – Vestiges médiévaux

3 – Occupations, Protohistoire,

Gallo-romain, Moyen ÂgeEnvoyé en sréfeciure le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2625

Fubiié je

ID : G49-244000689-20250205-205 02 0t B-DE

Liste des zones de préemption des espaces

naturels sensibles

Communes concernées :

- Ondres

- Saint-Laurent-de Gosse

- Saint-Martin-de-Seignanx

- TarnosEnvoyé en sréfeciure le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2625

Fubiié je

ID : G49-244000689-20250205-205 02 0t B-DE

Classement sonore des infrastructures de

transport terrestre (axes et secteurs)

Communes concernées :

- Biarrotte

- Biaudos

- Ondres

- Saint-André-de-Seignanx

- Saint-Martin-de-Seignanx

- OndresEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

E ID : 040-244000659-20250205-205_02_01_B-DE PRÉFET

DES LANDES

Liberté

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service Aménagement et Risques

Arrêté n° 2022-1664 portant révision du classement sonore

des infrastructures routières et ferroviaires du département des Landes

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de la construction et de l'habitation et notamment son article R111-4- ; VU le code de l’environnement et notamment ses articles L .571-10, R125-28, et R.571- 32 à R.571-43 ;

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles R153-18 et R151-53-5°: VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes ;

VU l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit modifié par l'arrêté du 23 juillet 2013 ; VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d'enseignement ;

VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé ;

VU l'arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels ;

VU l'arrêté du 3 septembre 2013 illustrant par des schémas et des exemples les articles 6 et 7 de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitations dans les secteurs affectés par le bruit ;

VU les arrêtés préfectoraux antérieurs relatifs au classement sonore des infrastructures de transport terrestres du département des Landes listés en annexe 5 du présent arrêté ;

VU l'avis des communes concernées suite à la consultation qui s'est déroulée du 23 mai 2022 au 23 août 2022 ;

VU la demande de modification de la proposition de classement sonore de M. le Maire de St-Pierre-du-Mont en date du 8 juin 2022 concernant la voirie de sa commune intégrée dans le présent classement ;

CONSIDÉRANT qu'il convient, sur l'ensemble du territoire départemental, de maintenir un dispositif de prévention permettant d'assurer aux abords des infrastructures de transport terrestres un développement de l'urbanisation effectué dans des conditions techniques maîtrisées de protection contre le bruit ;

CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser le classement sonore existant :

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des LandesEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

ID : 040-244000659-20250205-205 02_01_B-DE

ARRÊTE :

Article 1

Les dispositions des articles 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié sont applicables aux abords des infrastructures routières et ferroviaires du département des Landes.

Article 2

Les tableaux en annexes 1 à 4 donnent pour chacun des tronçons d'infrastructures mentionnées, le classement dans une des 5 catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 modifié et la largeur des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de ces tronçons.

* Annexe 1: routes départementales

* Annexe 2 : voies communales

* __ Annexe 3 : réseau autoroutier

+ Annexe 4 : infrastructures ferroviaires

Une représentation cartographique de ce classement est disponible sur le site internet des services de l'État dans les Landes : http://www.landes.gouv.fr/nuisances- sonores-r430.htmi.

Elle a un caractère illustratif et seul fait foi le texte du présent arrêté.

Article 3

Les bâtiments d'habitation, les bâtiments d'enseignement, les bâtiments de santé, de soins et d'action sociale, ainsi que les bâtiments d'hébergement à caractère touristique à construire dans les secteurs affectés par le bruit, mentionnés à l'article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément à l'article R.571-43 du code de l’environnement.

L'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles 5 à 9-1 de l'arrêté du 30 mai 1996 modifié. Les arrêtés du 25 avril 2003 susvisés précisent les valeurs d'isolement acoustique à prendre en compte pour les établissements de santé, les établissements d'enseignement et les hôtels.

Article 4

Les niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 sont les suivants :Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

ID : 040-244000659-20250205-205 02_01_B-DE

AUXx abords des infrastructures routières:

Catégorie de Niveau sonore en dB{A) au | Niveau sonore en dB(Ajau l'infrastructure point de référence en point de référence en période diurne période nocturne

1 83 78

2 79 74

3 73 68

4 68 63

5 63 58

Aux abords des infrastructures ferroviaires :

Catégorie de Niveau sonore en dB(A) au | Niveau sonore en dB(A)au l'infrastructure point de référence en point de référence en période diurne période nocturne

1 86 81

2 82 77

3 76 71

4 71 66

5 66 61

Article 5

Les communes concernées par le présent arrêté sont mentionnées dans les tableaux joints :

- en annexe 1 pour les voies départementales

- en annexe 2 pour les voies communales

- en annexe 3 pour les’autoroutes concédées

- en annexe 4 pour le réseau ferré

{ :

Article 6

Le présent arrêté sera annexé au plan local d'urbanisme (intercommunal) (ou plan d'occupation des sols) par le maire de chaque commune visée à l'article 5 où par l'autorité compétente en matière d'urbanisme si la commune a délégué sa compétence en matière d'urbanisme à un EPCI, conformément à l’article R151-53- 5° du code de l'urbanisme.Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 pourri :o40/24400065920250205.205 02 01 B-DE information, dans les documents graphiques du plan TocaT d'urbanisme (intercommunal) (ou plan d'occupation des sols), par une procédure de modification simplifiée ou lors d'une prochaine évolution de ce document. En application de l'article R153-18 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire ou du président de l'EPCI compétent en matière d'urbanisme constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan local d'urbanisme (ou plan d'occupation des sols). Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie, ou au siège de l'EPCI compétent et dans les communes membres concernées.

Article 7

_Une copie du présent arrêté sera affichée à la mairie de chaque commune visée à l'article 5 pendant un mois au minimum et la mention des lieux où ces documents peuvent être consultés sera insérée dans deux; journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département des Landes.

Article 9

Le présent arrêté ainsi que l'ensemble des documents relatifs au classement sonore, sont accessibles sur le-site des services de l’État dans les Landes à la rubrique : http:// www.landes.gouv.fr/nuisances-sonores-r430.html.

Article 10

Les précédents arrêtés préfectoraux fixant le classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département des Landes listés en annexe 5 du présent arrêté sont abrogés.

Article 11

Le secrétaire général de la Préfecture des Landes, la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes, les maires des communes concernées, ainsi que les présidents d'EPCI compétents en matière d'urbanisme concernés sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.

19 DEC. 2022 Mont-de- -Marsan, le

our lapréfète,

le secrétai

D ON

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par lapplication informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de la transition écologique ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

Annexe 1 ID : 040-244000659-20250205-205 02 01 B-DE

largeur maximale

voie débutant finissant catégorie des secteurs type de tissu communes concernées affectés par le bruiti

D10 D42E Sortie Pontonx-sur-l'Adour 5 10 O Pontonx-sur-l'Adour

D10_ 0 D110 D107 4 30 O Gousse, Préchacq-les-Bains

limitation 50 km/h D54 3 100 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

D112 Sortie Tosse Sud limitation 30 km/h Sud 4 30 O Tosse, Saubion

Sortie St-Vincent-de-Tyrosse Nord Sortie Tosse Sud 3 100 O Tosse, Saubion, Saint-Vincent-de-Tyrosse

D116 Rue du Vicomte D50 4 30 O Soustons

Sortie Saint-Vincent-de-Tyrosse Sud D12 3 100 O Josse

D33 debut70km/h 4 30 O Josse, Saint-Geours-de-Maremne

D12 debut70 fin70 4 30 O Saint-Geours-de-Maremne debut80 entre agglo 50km/h St Geours de Marenne 4 30 O Saint-Geours-de-Maremne

enree agglo st geours de marenne D810 4 30 O Saint-Geours-de-Maremne

D126 Sortie Est Labenne-Ocean Sortie Ouest Labenne 4 30 0 Labenne

zone 30 pont Ouest zone 30 pont Est 5 10 0 Labenne

D129 D947 ; Avenue Georges Clémenceau D106 ; rue Louis Blanc 4 30 O Dax

D947 Av, de la Gare 3 100 O Dax, Saint-Paul-lès-Dax

0133 Rue du Bournes Sortie Capbreton Est 4 30 O Capbreton

sortie agglo capbreton limite commune benesse marenne 4 30 O Capbreton

D146 Sortie Biscarosse La PLage Est Sortie Biscarosse Ouest 3 100 0 Biscarrosse

Bd des Cigales Rue du Bournes 4 30 O Capbreton

D28 Avenue de Verdun 4 30 O Capbreton

D152 Sortie Soorts-Hossegor Nord D652 4 30 0 Soorts-Hossegor

100m Sud D86 Sortie Soorts-Hossegor Nord 3 100 O Soorts-Hossegor, Seignosse

D152E 100m Sud D86 Sortie Soorts-Hossegor Nord 3 100 O Seignosse

Rue de Taulade Av, Cramat 4 30 O Soustons

D17 Av, Gen de Gaulle Sortie Soustons Est 4 30 O Soustons

Sortie Soustons Est limitation 70 km/h Ouest 4 30 O Soustons limitation 70 km/h Est Route des monts 4 30 O Soustons, Saint-Geours-de-Maremne

D181 D810 sortie Tarnos Est 5 10 O Tarnos

D252 D28 D133 4 30 O Capbreton

D28 Sortie Capbreton Est echangeur A63 3 100 O Bénesse-Maremne, Capbreton

Bd des Cigales Sortie Capbreton Est 4 30 O Capbreton

limitation 70 km/h Est Sortie Artassenx Ouest 3 100 O Laglorieuse, Mazerolles, Mont-de-Marsan, Artassenx

D30 D11 limitation 70 km/h Ouest 4 30 0 Maurrin

Boulevard d'Alingsas ; D201 Place Jean Jaures 3 100 O Mont-de-Marsan

D305 D83 limitation Rd dot Chemin de 4 30 0 Biscarrosse

Limitation 50km/h Sud ; Sud du Lac limitation 50 km/h Ouest 5 10 O Biscarrosse D32 D324 Sortie Hinx Ouest 4 30 Q Hinx

D324 D58 4 30 O Hinx zone 30 Ouest ; D133 Route de Seignosse zone 30 Est ; Route d'amaniou 5 10 Q Angresse

D337 limitation 70 km/h Ouest 3 100 Q Angresse, Saint-Vincent-de-Tyrosse

Sortie bourg Broustibes Est Pont Lamarqueze 3 100 o Josse

Panneau d'agglo Ouest Josse Sortie bourg Broustibes Est 4 30 Q Josse

D12 Panneau d'agglo Ouest Josse 3 100 O Josse

Pont Larmarqueze Ouest Pont Larmarqueze Est 4 30 0 Josse, Pey

Sortie Saint-Vincent-de-Tyrosse Sud D12 3 100 O Josse, Saint-Vintent-de-Tyrosse D33 Sortie Oeyregave Sud Departement Pyrennees-Atlantiques 3 100 O Oeyregave, Sorde-l'Abbaye, Cauneille

D75 D6 3 100 Q Orthevielle, Bélus, Saint-Lon-les-Mines

limitation 70 km/h Ouest limitation 70 km/h Est 3 100 O Pey

D17 200m avant D6 3 100 O Pey, Orist, Saint-Lon-les-Mines

D817 D19 4 30 Q Peyrehorade

D810 Sortie Saint-Vincent-de-Tyrosse Sud 4 30 0 Saint-Vincent-de-Tyrosse

Sortie Ouest St-Vincent-de-Tyrosse D810 4 30 0 Saint-Vincent-de-Tyrosse

lirnitation 70 km/h Ouest Sortie Ouest 5t-Vincent-de-Tyrosse 4 30 Q Saint-Vincent-de-Tyrosse

limitation 70km/h Est D337 3 100 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

D418 D133 D33 4 30 Q Soorts-Hossegor, Capbreton

D43 Sortie Parentis-en-Born Est Limitation 70 km/h Ouest 4 30 O0 Parentis-en-Born

Sortie Ychoux Ouest D348 4 30 0 Ychoux

DA59 D459 Limitation 70 km/h 3 100 O Saint-Paul-lès-Dax

D824 Limitation 70 km/h 3 100 ü Saint-Paul-lès-Dax

D46 limite département 33 D46 3 100 O Sanguinet

D497 sortie st paul les dax rte de montfort 3 100 G Dax, Narrosse, Yzosse, Saint-Paul-lès-Dax

D6 entre Heugas rte de Mahourat 5 10 O Heugas

D624 D834 Bretelle Est limitation 30 km/h Ouest 3 100 0 Saint-Pierre-du-Mont

limitation 70km/h ; 2*2 voies Est Sortie Mimizan-plage Est 4 30 O Mimizan

D626 Sortie Mimizan Ouest Rue de la Tuilerie 4 30 O Mimizan, Aureilhan

D932 A65 3 100 O Roquefort

Sortie Aureilhan Est Sortie St-Paul-en-Born Ouest 4 30 O Saint-Paul-en-Born, Aureilhan

D634 avenue Henri Farbos place Francis Planté 3 100 O Mont-de-Marsan

D38 Sortie Bias Nord 5 10 O Bias

limitation 70 km/h Nord Limitation 70 km/h Sud 3 100 O Biscarrosse, Sanguinet

Sortie Capbreton Sud Bd des Cigales 4 30 0 Capbreton

lim 70km/h Nord Sortie Capbreton Sud 3 100 O Capbreton

Sortie Labenne Nord zone 30 Nord 4 30 O Labenne

Sortie Messanges Nord limitation 70 km/h Nord 4 30 O Messanges

Sortie mimizan Sud Sortie Bias Nord 4 30 Q Mimizan, Bias

limitation 30 km/h Nord D117 4 30 0 Moliets-et-Maa

Rue Lamartine D46 5 10 0 Parentis-en-Born

D652 limitation 30 km/h Sud Route de herran 5 10 0 Parentis-en-Born

Route de Herran Sortie Parentis-en-Born Sud 5 10 Q Parentis-en-Born

Sortie Parentis-en-Born Sud D46 4 30 0 Parentis-en-Born

Sortie Sud Biscarosse Sortie Ouest Parentis-en-Born 3 100 0 Parentis-en-Born, Biscarrosse limite departement Gironde D46 4 30 Q Sanguinet

Sortie Sud Sanguinet Limitation 70 km/h Sud 4 30 O Sanguinet

Sortie Soorts-Hossegor Nord Rue de Mathiou 4 30 Q Soorts-Hossegor

limitation 70km/h Sud Intersection RD189 4 30 O Soustons

Sortie Seignosse Est D112 4 30 Q Tosse, Selgnosse

Sortie Vielle Saint-Girons Sud D382 4 30 oO Vielle-Saint-Girons

Sortie Saint-Michel-Escalus Sortie Vielle Saint-Girons Sud 4 30 O Vielle-Saint-Girons, Saint-Michel-Escalus

300m Nord D89 D337 3 100 O Seignosse

300m Sud D89 300m Nord D89 4 30 O Seignosse

300m Sud D89 200m Nord D86 3 100 O Seignosse D79 200m Nord D86 100m Sud D86 4 30 O Seignosse

100m Sud D86 Sortie Soorts-Hossegor Nord 3 100 O Seignosse

400m Sud D652 D337 4 30 O Seignosse, Soustons

RD652 400m Sud D652 4 30 O Soustons

D810 Sortie Saint-Geours-de-Marenne Nord limitation 70 km/h 3 100 [e) Saint-Geours-de-Maremne

limitation 70 km/h A63 Sortie 10 Peyrehorade ; D17 4 30 O Saint-Geours-de-Maremne

Sortie Ouest Cauneille Sortie Est Cauneille 4 30 0 Cauneille

Sortie Ouest Labatut D3 4 30 [e] Labatut

D22 Sortie Est Cauneille 3 100 O Labatut, Cauneille

D817 D29 D33 Pont de Peyrehorade 4 30 O Peyrehorade

Bretelle Est A641 200m Ouest D330 3 100 O Peyrehorade

Sortie Ouest Cauneille allée des Sarrailhs ; limitation 70km/h 4 30 O Peyrehorade, Cauneille

Sortie Est Biarrotte Adour Sud ; limitation 70km/h 3 100 O Sainte-Marie-de-Gosse, Port-de-Lanne limitation 70km/h Est Adour Sud ; limitation 70km/h 3 100 O Sainte-Marie-de-Gosse, Port-de-Lanne

limitation 70 km/h limitation 50Km/h Nord 3 100 0 Aire-sur-l'Adour

D380 echangeur Est Pontonx-sur-l'Adour 2 250 O Bégaar, Pontonx-sur-l'Adour

echangeur Campagne echangeur Tartas Est 2 250 O Campagne, Meilhan, Carcarès-Sainte-Croix, TartasEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

Annexe 1 ID : 040-244000659-20250205-205 02 01 B-DE

largeur maximale

voie débutant finissant catégorie des secteurs type de tissu communes concernées affectés par le bruit

echangeur Campagne echangeur Saint-Perdon 2 250 O Campagne, Saint-Perdon

D824E D524 2 250 O Rivière-Saas-et-Gourby, Mées, Saubusse, Angoumé, Saint-G

D524 D16 2 250 O Saint-Paul-lès-Dax

D16 D947 2 250 O Saint-Paul-lès-Dax

D824 D834 Bretelle Ouest D834 Bretelle Est 3 100 O Saint-Pierre-du-Mont

D824 D933S 3 100 O Saint-Pierre-du-Mont

D933S D321 3 100 O Saint-Pierre-du-Mont

D321 D624 3 100 O Saint-Pierre-du-Mont

D129 D947 2 250 O Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Paul-lès-Dax

D824E A63 3 100 O Saubusse, Saint-Geours-de-Maremne

Fin 2*2 voies Ouest D380 3 100 O Tartas, Bégaar

echangeur Tartas Est Fin 2*2 voies Ouest 2 250 O Tartas, Bégaar

echangeur Est Pontonx-sur-l'Adour D129 2 250 O Téthieu, Pontonx-sur-l'Adour, Saint-Vincent-de-Paul, Sai

D83 Sortie Biscarosse La Plage Nord D305 3 100 O Biscarrosse

D2£ limitation 70 km/h Nord 3 100 O Aire-sur-l'Adour

D2 Sortie Aire-sur-l'Adour Sud 3 100 O Aire-sur-l'Adour

D57 Sortie Garein Sud 4 30 O Garein

Sortie Garein Nord D57 4 30 O Garein

D626 Sortie Garein Nord 3 100 O Luglton, Sabres, Garein

D120 Sortie Moustey Sud 4 30 O Moustey

Sortie Moustey Sud Sortie Pissos Nord 3 100 O Pissos, Moustey

Sortie Pissos Sud Sortie Trensacq Nord A 30 O Pissos, Trensacq

D834 limitation 70km/h Nord Sortie Sabres Nord 4 30 O Sabres Sortie Trensacq Sud limitation 70km/h Nord 4 30 0 Sabres, Trensacq

giratoire Ouest Mont-de-Marsan ; D634 D824 3 100 O Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan, Campet-et-Lamolère

A63 Sortie 18 Saugnac et Muret Sortie Le Muret Sud À 30 O Saugnacq-et-Muret

Sortie Le Muret Sud Sortie Moustey Nord 3 100 O Saugnacq-et-Muret, Moustey

D45 Sortie Trensacq Sud 4 30 O Trensacq

Sortie Trensacq Nord D45 4 30 O Trensacq

D49 giratoire Ouest Mont-de-Marsan ; D634 3 100 O Uchacg-et-Parentis, Saint-Martin-d'Oney, Campet-et-Lamol

Sortie Garein Sud D49 3 100 0 Uchacq-et-Parentis, Saint-Martin-d'Oney, Garein, Geloux

D85 A63 Sortie 7 D817 3 100 O Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos, Ondres

D810 A63 Sortie 7 3 100 O Tarnos, Ondres

D932 D933N Route de Pessourdat 3 100 O Saint-Avit D932E Route de Pessourdat 3 100 O Saint-Avit

D30 D1 3 100 O Mazerolles, Mont-de-Marsan

D932E D1 D932 3 100 O Mazerolies, Mont-de-Marsan, Saint-Avit

D624 D30 2 250 O Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan

Sortie Estigrade Ouest Sortie Estigrade Est 4 30 O Estigarde

D932 Bretelle A65 sortie 4 3 100 O Gaillères, Saint-Avit, Luchardez-et-Bargues

Bretelle A65 sortie 4 D934 3 100 O Lacquy, Gaillères, Saint-Avit, Pouydesseaux, Luchardez-e

D933N D934 Sortie Ouest Saint-Justin 3 100 O Lacquy, Saint-Justin, Pouydesseaux

Sortie Lapeyrade Ouest N524 4 30 0 Losse

Sortie Estigarde Est Sortie Lapeyrade Ouest 3 100 O Losse, Estigarde

Sortie Saint-Justin Sud D626 4 30 Q Saint-Justin

Sortie Saint-Justin Nord Sortie Estiarade Ouest 3 100 O Saint-Justin, Estigarde, Saint-Julien-d'Armagnac

200m Nord D933 D933 3 100 0 Bas-Mauco

D933 200m Sud D933 3 100 [e Bas-Mauco

200m Sud D933 100m Nord D924 3 100 O Bas-Mauco, Saint-Sever

200m Nord D351 200m Sud D351 3 100 Oo Benquet, Haut-Mauco

200m Sud D351 200m Nord Rd point de Maisadour 3 100 0 Benquet, Haut-Mauco

200m Nord Rd point de Maisadour 200m Sud Rd point de Maisadour 3 100 0 Benquet, Haut-Mauco

200m Sud Rd point de Maisadour 200m Nord D404 3 100 O Benquet, Haut-Mauco

200m Nord D404 D404 3 100 0 -Benquet, Haut-Mauco 2*2 voies Nord 200m Nord D351 3 100 Ô Benquet, Haut-Mauco, Saint-Pierre-du-Mont

limitation 70 km/h Nord limitation 70 km/h Sud 4 30 0 Castaignos-Souslens

limitation 70 km/h Sud limite Département 3 100 0 Castaignos-Souslens

Sortie Hagetmau Nord Sortie Hagetmau Ouest 4 30 0 Hagetmau

D933S Sortie Hagetmau Ouest D2 3 100 O Hagetmau

D2 D933A 4 30 O Hagetmau

D933A Limitation 50 km/h 4 30 Q Hagetmau

D78 Sortie Hagetmau Nord 3 100 Q Horsarrieu, Hagetmau

Limitation 50 km/h Sortie Momuy Nord 3 100 O0 Momuy, Hagetmau

100m Nord D924 D924 3 100 0 Saint-Sever

100m Sud D924 100 m Nord D352 3 100 O Saint-Sever

100 m Nord D352 D352 3 100 O Saint-Sever

D352 100m Sud D352 3 100 Q Saint-Sever

100 m Sud D352 200m Nord D25 3 100 O Saint-Sever

200m Nord D25 D25 3 100 0 Saint-Sever

D25 200m Sud D25 4 30 O Saint-Sever 100m Sud D25 fin 2*2 voies Sud 3 100 0 Saint-Sever

D933N DS34N ; Route de Pau 3 100 O Lacquy, Pouydesseaux, Sarbazan

D934E ; Avenue des Pyrenees D11 3 100 Q Perquie, Pujo-le-Plan, Villeneuve-de-Marsan

D934 D934N Route de Pau D626 3 100 Q Sarbazan, Roquefort limitation 70 km/h Nord D934E ; Avenue d'Aquitaine 3 100 Q Villeneuve-de-Marsan

limitation 70 km/h Sud limitation 70 km/h Nord 4 30 0 Villeneuve-de-Marsan

D934E ; Avenue des Pyrenees limitation 70 km/h Sud 3 100 0 Villeneuve-de-Marsan

D935 A65 imite departement 4 30 O Aire-sur-l'Adour A63 D10€ 3 100 Q Castets

rue du 22 aout 1944 bld st vincent de paul 3 100 0 Castets

D047 Av, G Clémenceau Sortie Dax 4 30 0 Dax, Narrosse

rte de montfort rte des pyrenees 3 100 O Narrosse, Yzosse

limitation 70 km/h Ouest D947 3 100 O Saint-Paul-lès-Dax

D401 Sortie Saint-Paul-les-Dax Nord 3 100 Q Saint-Paul-lès-Dax

D28 A63 4 30 0 Bénesse-Maremne, Capbreton

ech_A63 D28 A63 4 30 oO Bénesse-Maremne, Capbreton

BD DE LA GARE D824 D931 3 100 O Aire-sur-l'Adour limitation 70 km/h Nord limitation 50km/h Nord 3 100 o Aire-sur-l'Adour

AV DES PYRENEES limitation 50km/h Nord D2 3 100 O Aire-sur-l'Adour

limitation 50km/h Nord limitation 50km/h Sud 4 30 Oo Aire-sur-l'Adour

limitation 50km/h Sud Bretelle A65 sortie 6 3 100 Q Aire-sur-l'Adour

AV DE BORDEAUX Bretelle A65 sortie 6 limitation 70 km/h 3 100 O Aire-sur-l'Adour

limitation 50Km/h Nord D2E 4 30 (e) Aire-sur-l'Adour

RTE DE PAU Sortie Aire-sur-l'Adour Sud Bretelle A6S sortie 7 3 100 O Aire-sur-l'Adour

RTE D'AGEN limite département Gers D2E 3 100 Q Aire-sur-l'Adour

R DU TREIZE JUIN D2E limitation 70 km/h Nord 4 30 Q Aire-sur-l'Adour

RTE DE PAU Bretelle A65 sortie 7 Sortie Saint-Agnet Nord 3 100 O Aire-sur-l'Adour, Saint-Agnet limitation 70km/h Ouest limitation 70km/h Est 3 100 O Angresse

RTE DE TYROSSE Sortie Est Angresse limitation 70km/h Ouest 3 100 O Angresse zone 30 Est ; Route d'amaniou Sortie Est Angresse 4 30 O Angresse

RTE DE SOORTS Sortie Ouest Angresse zone 30 Est ; D133 Route de Seignosse 4 30 O Angresse

RTE DE CAPBRETON Sortie Capbreton Est Route de Portets 3 100 O Angresse, Capbreton

RTE DE MONT DE MARSAN Sortie Artassenx Ouest Sortie Artassenx Est 4 30 O Artassenx D329 Sortie Aureilhan Ouest 4 30 O Aureilhan

RTE DES LACS rue de la Tuilerie D329 4 30 O Aureilhan

Sortie Aureilhan Ouest Sortie Aureilhan Est 5 10 OÔ Aureilhan

RTE DU PAYS DACQUOIS limitation 70km/h D426 4 30 O Bénesse-lès-Dax

RTE DE DAX Sortie Est Benesse-Maremne Sortie Ouest Benesse-Maremne 4 30 O Bénesse-Maremne

RTE DE CAPBRETON A63 Sortie 8 Seignosse D810 3 100 O Bénesse-MaremneEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

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Annexe 1 ID : 040-244000659-20250205-205 02 01 B-DE

largeur maximale

voie débutant finissant catégorie| des secteurs type de tissu communes concernées affectés par le bruit

D28 200m Ouest D28 3 100 O Bénesse-Maremne

RTE DE BAYONNE Sortie Ouest Benesse-Maremne D28 3 100 O Bénesse-Maremne RTE DE MAREMNE 200m Ouest D28 Sortie Nord Labenne 3 100 O Bénesse-Maremne, Labenne RTE DE BAYONNE Sortie Est Benesse-Maremne Sortie Ouest St-Vincent-de-Tyrosse 3 100 0 Bénesse-Maremne, Saint-Vincent-de-Tyrosse AV DU MARSAN 200m Sud D404 200m Nord D933 3 100 O Benquet, Bas-Mauco, Haut-Mauco limitation 70km/h Nord limitation 70km/h Sud 4 30 O Benquet, Bretagne-de-Marsan RIRDE GRENADE limitation 70km/h Sud Sortie Grenade-sur-l'Adour Nord 3 100 O Benquet, Bretagne-de-Marsan, Saint-Maurice-sur-Adour, Gr AV DU MARSAN D404 200m Sud D404 3 100 0 Benquet, Haut-Mauco RTE DU SEIGNANX D12 Sortie Ouest Biarrotte 4 30 O Biarrotte RTE D'ORTHE D12 Sortie Est Biarrotte 4 30 O Biarrotte RTE DU SEIGNANX limitation 70km/h Est Sortie Ouest Biarrotte 3 100 O Biarrotte, Biaudos RTE DEPARTEMENTALE 817 limitation 70km/h Ouest limitation 70km/h Est 4 30 0 Biarrotte, Biaudos RTE NATIONALE 117 Sortie Est Biarrotte Adour Sud ; limitation 70km/h 3 100 0 Biarrotte, Sainte-Marie-de-Gosse, Port-de-Lanne RTE DEPARTEMENTALE 817 limitation 70km/h Ouest Sortie Est St-Andre-de-Seignanx (La Pipette) 3 100 0 Biaudos, Saint-André-de-Seignanx AV DU PYLA D146 Sortie Biscarosse La Plage Nord 4 30 O Biscarrosse AV DU MARECHAL LYAUTEY Rue Jule Ferry Rue Sophie 4 30 O Biscarrosse AV DU CLAIR DE LUNE D83 Sortie Biscarosse La PLage Est à 30 O Biscarrosse AV DE LAOUADIE Sortie Biscarosse Ouest D652 4 30 O Biscarrosse Av du Golf limitation ER ESS Chemin de 5 10 0 Biscarrosse

Av du Golf Limitation 50km/h Sud ; Sud du Lac 4 30 O Biscarrosse

limitation 50 km/h Ouest Limitation 50km/h Est 5 10 0 Biscarrosse

RTE DES LACS Limitation 50km/h Est Sortie En Belliard Ouest 4 30 O Biscarrosse Sortie En Belliard Ouest Sortie En Belliard Sud 4 30 O Biscarrosse Sortie En Belliard Sud Sortie Biscarosse Nord 4 30 O Biscarrosse Sortie Biscarosse Nord D652 4 30 O Biscarrosse limitation 30 km/h Sud Rue Sophie 5 10 O Biscarrosse RTE DE PARENTIS Sortie Sud Biscarosse limitation 30 km/h Sud 4 30 O Biscarrosse Limitation 70 km/h Sud limitation 70 km/h Nord 4 30 O Biscarrosse Limitation 70 km/h Sud limitation 70 km/h Nord 3 100 0 Biscarrosse RTE DE BORDEAUX limitation 70 km/h Nord Sortie Biscarosse Nord 4 30 O Biscarrosse D305 D146 4 30 O Biscarrosse AV DES PYRENEES Sortie Ouest Borderes et Lamensans Sortie Est Borderes et Lamensans 4 30 O Bordères-et-Lamensans AV DE L'OCEAN Sortie est Grenade-sur-L'Adour Sortie Ouest Borderes et Lamensans 3 100 O Bordères-et-Lamensans, Grenade-sur-l'Adour RTE DE MONT DE MARSAN Rue Savorgnan de Brazza limitation 70km/h Nord 3 100 O Bretagne-de-Marsan, Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan RTE DE MONTFORT Sortie Candresse Ouest Sortie Candresse Est 4 30 O Candresse RTE DE DAX RTE DES LANDES DU PARCOT Sortie Candresse Ouest 3 100 O Candresse RTE DE MONTFORT Sortie Candresse Est D414 3 100 O Candresse, Hinx RTE DE DAX D414 Sortie Hinx Ouest 3 100 O Candresse, Hinx BD FRANCOIS MITTERRAND Rue des corsaires Promenade du front de mer 5 10 O Capbreton AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY D652 rue du general de gaulle D28 av georges Pompidou 5 10 O Capbreton Rue de Madrid Rue des corsaires 5 10 O Capbreton DUGEOROE POMPIDON D28 ; Av du Marechal de Lattre de Tassigny Rue de Madrid 5 10 0 Capbreton Rue du 19 mars 1962 D652 Rue Madan 5 10 O Capbreton AV DE VERDUN Bd des Cigales Rue du 19 mars 1962 5 10 O Capbreton Av de Bouheben Sortie Capbreton Est 4 30 0 Capbreton R DU GENERAL DE GAULLE Rue Madan D28 Av du Marechal de Lattre de Tassigny 5 10 0 Capbreton lim 70km/h Sud lim 70km/h Nord 4 30 0 Capbreton, Labenne RTE DE CAPBRETON lim 70km/h Sud Sortie Labenne Nord 3 100 0 Capbreton, Labenne RTE DU MARENSIN echangeur A63 sortie 12 D150 3 100 O Castets, Herm R GEORGES RANDE Sortie Ouest Cazeres-sur-l'Adour Sortie Est Cazeres-sur-l'Adour 4 30 O Cazères-sur-l'Adour RTE DES PYRENEES Sortie Est Cazeres-sur-l'Adour D934 3 100 O Cazères-sur-l'Adour, Aire-sur-l'Adour RTE DE BORDEAUX D824 limitation 50km/h Nord 3 100 O Cazères-sur-l'Adour, Aire-sur-l'Adour AV DES PYRENEES ‘ Sortie Est Borderes et Lamensans Sortie Ouest Cazeres-sur-l'Adour 3 100 O Cazères-sur-l'Adour, Bordères-et-Lamensans RTE DE BORDEAUX Sortie Le Vigneau Sud D824 3 100 O Cazères-sur-l'Adour, Le Vignau CRS MARECHAL FOCH Av, Eugene Milies-Lacroix Rue D'Aulan 4 30 O Dax CRS GALLIENI Rue d'Aulan Avenue Victor Hugo 3 100 O Dax Avenue Victor Hugo Rue de Marne 3 100 O Dax CRS DU MARECHARIORFRE Rue de Marne Av, Georges Clémenceau 3 100 O Dax Avenue des Tuilerie D947 ; Cours Verdun 4 30 O Dax CRS DE VERDUN Pont vieux Rue des Carmes 3 100 O Dax Rue des Carmes Av, Eugene Milies-Lacroix 2 250 U Dax Bd de Cuyes Cours Galliani 3 100 O Dax AV VICTOR HUGO AV, PAUL DOUMER Bd de Cuyes 4 30 O Dax Av Victor Hugo Zone 30: Nord 4 30 O Dax Rue Georges Chaulet Avenue des tuileries 4 30 O0 Dax AV SAINT-VINCENT DE PAUL Av, de la Gare Rue du Cap Dou Poun 4 30 0 Dax Rue du Cap Dou Poun Rue Georges Chaulet 3 100 0 Dax AV GEORGES CLEMENCEAU Bd St Pierre D947 Route d'Orthez 4 30 O Dax AV DES TUILERIES place du maréchal Joffre D947 ; Av, St Vincent de Paul 4 30 O Dax Rue Alfred de Musset Bd du College 3 100 O Dax RTE DE TERCIS Rue des acacias D106 ; Avenue Nungesser et Coli 4 30 O Dax Rue des acacias Bd Hyppolyte Sintas 4 100 O Dax Rue Alfred de Musset Boulevard Hippolyte Sintas 3 100 O Dax RTE DE LA TORTE D29 ; Rue joseph de Laurens D129 ; Rue d'Aspremont 4 30 O Dax R PAUL LAHARGOU D6 ; Route de Tercis D29 ; Rue Joseph de Laurens 4 30 O Dax Rue du Commandant d'Olce Zone 30 Nord 5 10 CO Dax D106 ; Route de la Parcelle Rue du Commandant d'Olce 4 30 O Dax RIOSEPEOECAORENS D106; Route de la Parcelle D129 ; Rue d'Aspremont 4 30 O Dax Sortie Dax D129 ; Rue d'Aspremont 4 30 O Dax D947 ; Avenue St Vincent de Paul D129 ; Rue Gorges Chaulet 4 30 O Dax R GEORGES CHAULET Rue du Cap Dou Poun Av, St Vincent de Paul 4 30 O Dax rd pt Av, de la Gare Rue du Cap Dou Poun 4 30 O Dax R D'ASPREMONT D106 ; rue Louis Blanc D29 ; Rue Joseph de Laurens 4 30 O Dax RTE DE MONTFORT Av Georges Clémenceau Sortie Yzosse Est 4 30 O Dax, Narrosse, Yzosse Limitation 70 kim/h Sud Limitation 70 km/h Nord 4 30 O Dax, Oeyreluy RTE DE TERCIS Sortie Dax Limitation 70 kim/h Sud 4 30 O Dax, Oeyreluy Limitation 70 km/h Nord Av de l'aiguille 4 30 O Dax, Oeyreluy, Tercis-les-Bains RTE DE PEYREHORADE Pont sur Le Luy Sortie Dax 4 30 O Dax, Saint-Pandelon RTE DE DAX Pont sur Le Luy limitation 50km/h 4 30 O Dax, Saint-Pandelon AV SAINT-VINCENT DE PAUL D524 ; Av de l'ocean Avenue de la Gare 3 100 O Dax, Saint-Paul-lès-Dax AV DES TUILERIES Sortie Dax Ouest Place du Marechal Joffre 3 100 O Dax, Saint-Paul-lès-Dax RTE DES MINIERES D524 ; Avenue de L'Océan Sortie Dax Ouest 3 100 O Dax, Saint-Paul-lès-Dax RTE DES MINIERES D524 ; Avenue de L'Océan Sortie Dax Ouest 3 100 O Dax, Saint-Paul-lès-Dax AV HENRI CASTELNAU fin 2*2 voies Sud D78 3 100 O Dumes, Audignon, Horsarrieu, Sainte-Colombe, Eyres-Moncu RTE DES PYRENEES D401 D150 3 100 O Gourbera, Saint-Paul-lès-Dax, Herm RTE DU MARENSIN Sortie Pontonx-sur-l'Adour D110 3 100 O Gousse, Pontonx-sur-l'Adour AV DE MONT DE MARSAN Sortie Grenade-sur-l'Adour Nord place des deportes 4 30 O Grenade-sur-l'Adour RTE D'AIRE Gendarmerie Sortie est Grenade-sur-L'Adour 4 30 O Grenade-sur-l'Adour place des deportes place de l'eglise 3 100 U Grenade-sur-l'Adour R RENE VIELLE place de l'eglise place de l'eglise 4 30 O Grenade-sur-l'Adour place de l'eglise Gendarmerie 3 100 U Grenade-sur-l'Adour RTE DU LUY D344 D229 4 30 O Heugas, Tercis-les-Bains Sortie Ouest Labatut Sortie Est Labatut (Quartier Neuf) 4 30 O Labatut BD DE L'OCEAN Sortie Est Labatut (Quartier Neuf) Sortie Ouest Labatut (Quartier Neuf) 4 30 O Labatut D22 Sortie Ouest Labatut (Quartier Neuf) 4 30 O Labatut zone 30 Nord zone 30 Sud 5 10 O Labenne AVI LARTIGAU zone 30 Sud D810 4 30 O Labenne AV DE LA PLAGE Rd point plage zone 30 pont Ouest 5 10 O LabenneEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

Annexe 1 ID : 040-244000659-20250205-205 02 01 B-DE

largeur maximale

voie débutant finissant catégorie des secteurs type dé tissu communes concernées affectés par le bruit

AV DE L'OCEAN Sortie Ouest Labenne D810 5 10 O Labenne

D652 D126 4 30 O Labenne

AV CHARLES DE GAULLE Sortie Nord Labenne D652 4 30 O Labenne

D126 Sortie Sud Labenne 3 100 O Labenne

RTE OCEANE zone 30 pont Est Sortie Est Labenne-Ocean 5 10 O Labenne

RTE DE PILLE L'ARDIT D934E ; Avenue d'Aquitaine D933N 4 30 O Lacquy, Villeneuve-de-Marsan, Sainte-Foy, Pouydesseaux

AV DU MARENSIN D142 Sortie Saint-Michel-Escalus 4 30 0 Léon, Saint-Michel-Escalus

AV DE LA CHALOSSE Sortie Magescq Sud Acces A63 Sortie 11 â 30 O Magescq

AV DES LACS Sortie Magescq Sud Limitation 70 km/h 4 30 O Magesca, Saint-Paul-lès-Dax

RTE DU HOUGA Sortie Artassenx Est limitation 70 km/h Ouest 3 100 O Maurrin, Artassenx

AV DU HOUGA limitation 70 km/h Est D932E 4 30 O Mazerolles, Mont-de-Marsan

AV DE VILLENEUVE D932E Sortie Mont de Marsan 3 100 O Mazerolles, Mont-de-Marsan

D50 Sortie Messanges Nord 4 30 O Messanges

RTE DES LACS Sortie Messanges Sud D50 4 30 0 Messanges

limitation 70km/h Sortie Messanges Sud 3 100 O Messanges

AV DES LACS limitation 70 km/h Nord Sortie Moliets et Maa Sud 3 100 O Messanges, Moliets-et-Maa

RTE DE DAX limitation 70 km/h Est D15 3 100 O Mimbaste

AV DE VIGON D87 D626 4 30 O Mimizan

D87 D652 4 30 O Mimizan

AV DE LA PLAGE Sortie mimizan Ouest D87 5 10 O Mimizan

limitation 70km/h ; 2*2 voies Est Sortie Mimizan Ouest 4 30 O Mimizan

D329 Sortie Mimizan Est 5 10 O Mimizan

AV DE BORDEAUX Zone 30 Est D329 4 30 O Mimizan D652 zone 30 Est 5 10 O Mimizan

zone 30 D626 5 10 O Mimizan

AV DE BAYONNE Route de Lamaree zone 30 4 30 O Mimizan

RTE DE BALESTE Route de Lamaree Sortie mimizan Sud 5 10 O Mimizan

R DES TROIS PIGNES D626 D329 4 30 O Mimizan

R DE CADETTE D626 D652 4 30 O Mimizan

AV DES LACS limitation 30 km/h Sud limitation 30 km/h Nord 5 10 O Moliets-et-Maa

Sortie Moliets et Maa Sud limitation 30 km/h Sud 5 10 O Moliets-et-Maa

Sortie Momuy Nord Limitation 50 km/h Nord 4 30 O Momuy

RE OSP ASE Limitation 50 km/h Nord Sortie Momuy Sud 4 30 O Momuy

RTE D'ORTHEZ Sortie Momuy Sud limitation 70 km/h Nord 3 100 O Momuy, Castaignos-Souslens

BD SAINT-MEDARD D932 D1 4 30 O Mont-de-Marsan

BD D'ALINGSAS D624 D1 3 100 O Mont-de-Marsan

BD ANTOINE LACAZE Avenue Georges Clémenceau Avenue du 34eme RI 4 30 [e) Mont-de-Marsan

AV VICTOR DURUY Place Francis Planté Rue Armand Dulamon 3 100 O Mont-de-Marsan Sortie Mont de Marsan Chemin des usines 3 100 0 Mont-de-Marsan

en ES RenS Chemin des Usines Chemin de Thore 2 250 U Mont-de-Marsan

AV DU HOUGA D201 D932E 4 30 O Mont-de-Marsan

AV DE VILLENEUVE D201 D932E 4 30 O Mont-de-Marsan

R VICTOR HUGO D634 Bd Marcehal de Lattre de Tassigny 2 250 U Mont-de-Marsan R DE SAINT-PIERRE Boulevard de la Brigade Carnot D624 ; Av des Martyrs de la Resistan 4 30 O Mont-de-Marsan

PL STANISLAS BARON Rue Charles Despiau Avenue Sadi carnot 4 30 O Mont-de-Marsan

AV DE MORCENX Sortie Mont de Marsan D834 3 100 O Mont-de-Marsan, Campet-et-Lamolère

Sortie Est Mont-de-Marsan D932 € 3 100 O Mont-de-Marsan, Saint-Avit

D Sortie Est Mont-de-Marsan Bd Marcehal de Lattre de Tassigny 3 100 O Mont-de-Marsan, Saint-Avit

RTE DE BORDEAUX Sortie Moustey Nord D120 4 30 O Moustey

RTE DES PYRENEES Sortie Narosse Ouest Sortie Narosse Est 3 100 O Narrosse

RTE D'ORTHEZ Sortie Narosse Est limitation 70 km/h Est 3 100 O Narrosse, Saugnac-et-Cambran, Mimbaste

RTE DES PYRENEES D19 Sortie Oeyregave Sud 4 30 O Oeyregave, Peyrehorade

D26 Sortie Sud Ondres 3 100 O Ondres

AV DU 11 NOVEMBRE 1918 Sortie Nord Ondres D26 3 100 O Ondres limitation 70km/h Sud Sortie Nord Ondres 3 100 O Ondres, Labenne limitation 70km/h Nord limitation 70km/h Sud 3 100 O Ondres, Labenne

AV CHARLES DE GAULLE Sortie Sud Labenne limitation 70km/h Nord 3 100 O Ondres, Labenne

A641 D75 A641 3 100 O Orthevielle

RTE NATIONALE 117 Sortie Ouest Orthevielle (Quartier Nord) D33 4 30 O Orthevielle

A641 D817 3 100 O Orthevielle

here D75 AGAI 3 100 o Orthevielle, Bélus A641 D33 Echangeur D19 ; Peage 3 100 O Orthevielle, Oeyregave, Hastingues, Peyrehorade RTE DE BAYONNE D33 Bretelle Ouest A641 3 100 O Orthevielle, Peyrehorade RTE DEPARTEMENTALE 817 Sortie Ouest Orthevielle (Quartier Nord) Sortie Est Port-de-Lanne 3 100 O Orthevielle, Port-de-Lanne AV PASTEUR D46 D140 5 10 O Parentis-en-Born AV HENRI GUILLAUMET Sortie Est Parentis-en-Born Rue Lamartine 4 30 O Parentis-en-Born D140 Limkitation 30 km/h Nord 5 10 O Parentis-en-Born SENS limitation 30 km/h Nord limitation 30 km/h Sud 5 10 O Parentis-en-Born limitation 30 km/h Sud Route de herran 5 10 O Parentis-en-Born RTE DE PONTENX limitation 30 km/h Nord limitation 30 km/h Sud 5 10 O Parentis-en-Born RTE D'YCHOUX Limitation 70 km/h Ouest Limitation 70 km/h Est 4 30 O Parentis-en-Born, Ychoux RTE DE TYROSSE Pont Larmarqueze Ouest limitation 70 km/h Ouest 3 100 O Pey

R DE TOURNELAY limitation 70 km/h Est D17 5 10 O Pey

RTE DE PAU allée des Sarrailhs ; limitation 70km/h D29 4 30 0 Peyrehorade

200m Ouest intersection D330 D33 Pont de Peyrehorade 4 30 O Peyrehorade

RE PEEAICNNE Bretelle Ouest A641 Bretelle Est A641 3 100 O Peyrehorade

RTE DE MONT DE MARSAN Sortie Pissos Sud D43 4 30 O Pissos RTE DE BORDEAUX Sortie Pissos Nord D43 4 30 0 Pissos

Sortie Ouest Port-de-Lanne Sortie Est Port-de-Lanne 4 30 O Port-de-Lanne

RTE DEPARTEMENTALE 817 limitation 70km/h Est Sortie Ouest Port-de-Lanne 3 100 O Port-de-Lanne limitation 70km/h Est Adour Sud ; limitation 70km/h 3 100 O Port-de-Lanne

RTE DE MONT DE MARSAN Sortie sabres Est limitation 70km/h Est 3 100 O Sabres

RTE DE BORDEAUX Sortie Sabres Nord D44 4 30 O Sabres

PL GAMBETTA D44 Sortie Sabres Est 4 30 O Sabres

RTE D'AIRE SUR L'ADOUR Sortie Saint-Agnet Nord Sortie Saint-Agnet Sud 3 100 O Saint-Agnet

RTE DEPARTEMENTALE 834 Sortie Sarron Nord Sortie Sarron Sud 3 100 O Saint-Agnet, Sarron

RTE DE PAU Sortie Saint-Agnet Sud Sortie Sarron Nord 3 100 O Saint-Agnet, Sarron

RTE DEPARTEMENTALE 817 Sortie Ouest Are al (La {sortie Est St-Andre-de-Seignanx (La Pipette)| 4 30 o Saint-André-de-Seignanx RTE DE DAX D810 Sortie Est St-Geours-de-Maremne 4 30 O Saint-Geours-de-Maremne RTE DE BORDEAUX D824E Sortie Saint-Geours-de-Marenne Nord 4 30 O Saint-Geours-de-Maremne RTE DE BAYONNE D824E Sortie Ouest St-Geours-de-Maremne 3 100 O Saint-Geours-de-Maremne RTE DE BORDEAUX D33 Sortie Est St-Vincent-de-Tyrosse 3 100 O Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Vincent-de-Tyrosse RTE DE BAYONNE Sortie Ouest St-Geours-de-Maremne Sortie Est St-Vincent-de-Tyrosse 3 100 O Saint-Geours-de-Maremne, Saint-Vincent-de-Tyrosse AV D'ALBRET Sortie Saint-Justin Nord D626 4 30 O Saint-Justin RTE DE PEYREHORADE 200m avant D6 D6 4 30 O Saint-Lon-les-Mines Sortie Est St-Martin-de-Seignanx D26 3 100 O Saint-Martin-de-Seignanx AV DU QUARTIER NEUF — ouate nent) Sortie ve > En ax Sortie Est Er nx (Quartier- 3 100 0 Saint-Martin-de-Seignanx

RTE DEPARTEMENTALE 817 Sortie Ouest en Pre (La | Sortie Est Se ETES (Quartier- |; 100 o Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-André-de-Seignanx

AV DU QUARTIER NEUF D85 Sortie Sr 3 100 0 Saint-Martin-de-Seignanx, Tarnos RTE DE PEYREHORADE limitation 50km/h limitation 70km/h 4 30 O Saint-Pandelon, Bénesse-lès-Dax zone 30 Ouest D652 5 10 O Saint-Paul-en-Born

EDEN Sortie St-Paul-en-Born Ouest zone 30 Ouest 4 30 O Saint-Paul-en-Born D16 ; Avenue des Lacs Sortie Saint-Paul-les-Dax 4 30 0 Saint-Paul-lès-Dax SES Sortie Saint-Paul-les-Dax D524 ; Avenue de L'Océan 4 30 0 Saint-Paul-lès-Dax CHE DE HALAGE limitation 70 km/h Ouest D947 3 100 O Saint-Paul-lès-DaxEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

Annexe 1 ID : 040-244000659-20250205-205 02 01 B-DE

largeur maximale

voie débutant finissant catégorie des secteurs type de tissu communes concernées affectés par le bruit

BD SAINT-VINCENT-DE-PAUL D947 ; Av, du Mal Foch Sortie Saint-Paul-les-Dax Est 4 30 0 Saint-Paul-lès-Dax

AV PIERRE BENOIT Sortie Saint-Paul-les-Dax Nord D824 4 30 O0 Saint-Paul-lès-Dax D824 fin zone 30 3 100 0 Saint-Paul-lès-Dax AV DU MARECHAL FOCH D524 : Av de l'ocean Tin zone 30 3 100 0 Saint-Paul-lès-Dax

AV DES LACS D524 Sortie Saint-Paul-les-Dax Ouest 3 100 O0 Saint-Paul-lès-Dax Limitation 70 km/h Sortie Saint-Paul-les-Dax Ouest 4 30 Ô Saint-Paul-lès-Dax

D16 ; Avenue des Lacs Rue Rene Loustalot 3 100 0 Saint-Paul-tès-Dax

AV DE LA RÉSISTANCE Rue Rene Loustalot D947 ; Av, du Mal Foch 3 100 0 Saint-Pauklès-Dax

i D459 Sortie Saint-Paul-les-Dax Ouest 3 100 C Saint-Paul-lès-Dax

AV DELOCEAN Sortie Saint-Paul-les-Dax Ouest D16 ; Avenue des Lacs 4 30 O Saint-Paul-lès-Dax

RTE DU HALAGE limitation 70 km/h Est limitation 70 km/h Ouest 3 100 O Saint-Paul-lès-Dax, Saint-Vincent-de-Paul

AV DU PRESIDENT JOHN KENNEDY D932E Rue Savorgnan de Brazza 4 30 O Saint-Pierre-du-Mont

D824 Sortie Saint-Pierre-du-Mont Sud 3 100 O Saint-Pierre-du-Mont

AV DE SAINT-SEVER 2*2 voies Nord D824 3 100 O Saint-Pierre-du-Mont

RTE DE BAYONNE D834 Bretelle Ouest Limitation 110 km/h Est 3 100 (e] Saint-Pierre-du-Mont

AV PIERRE MENDES FRANCE D634 ; avenue Henri Farbos D624 ; avenue Martyrs de la resistance 4 30 (e] Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan

AV MARTYRS DE LA RESISTANCE D634S$ ; boulevard de tudela Avenue de Portal 3 100 O Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan

AV DU PRESIDENT JOHN KENNEDY Place jean Jaures D824 4 30 O Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan

AV DE SAINT-SEVER Place Jean jaures Sortie Saint-Pierre-du-Mont Sud 4 30 O Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan

R DE SAINT-PIERRE Boulevard Claude Levi-Strauss Boulevard de la Brigade Carnot 4 30 O Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan

R ALSACE-LORRAINE D634S Rue Charles Despiau 4 30 O Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan

RTE DE BAYONNE Limitation 110 km/h Est echangeur Saint-Perdon 2 250 O Saint-Pierre-du-Mont, Saint-Perdon

RTE DE GRENADE D924 100m Sud D924 3 100 O Saint-Sever

BD SAINT-VINCENT-DE-PAUL Sortie Saint-Paul-les-Dax Est D824 3 100 O Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Paul-lès-Dax

RTE DE DAX limitation 70km/h D824 3 100 0 Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Paul-lès-Dax

Sortie Ouest St-Vincent-de-Tyrosse 0337 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

RTE DE BAYONNE D337 D33 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

R DE MARRON D33 limitation 50 km/h 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

AV DES GRANDS LACS Sortie Sud Sanguinet Rue nouvelle 4 30 O Sanguinet

PL DE LA MAIRIE Rue nouvelle D46 4 30 O Sanguinet

RTE DEPARTEMENTALE 834 Sortie Sarron Sud departement des Pyrenees-Atlantiques 3 100 0 Sarron

RTE DE TOSSE Sortie St-Vincent-de-Tyrosse Nord D810 4 30 0 Saubion, Saint-Vincent-de-Tyrosse

RTE DE DAX D824 Sortie Est St-Geours-de-Maremne 3 100 O Saubusse, Saint-Geours-de-Maremne

limitation 70 km/h Ouest limitation 70 km/h Est 3 100 O Saugnac-et-Cambran, Mimbaste

limitation 30 km/h Est limitation 30 km/h Ouest 5 10 O Seignosse

D337 ; Av du frat limitation 30 km/h Est 4 30 O Seignosse

D337 ; Av du Frat D89 ; av du parc des sports 4 30 0 Seignosse

Av Charles de Gaulle zone 30 Nord Rue Leon Blum 4 30 O Seignosse

DCHORLE DE GAULE zone 30 Sud zone 30 Nord Rue Leon Blum 5 10 O Seignosse

zone 30 Sud limitation 30km/h Nord 4 30 O Seignosse

limitation 30km/h Nord limitation 30km/h Sud 5 10 O Seignosse limitation 30km/h Sud Sortie Sud Seignosse 4 30 O Seignosse

R LEON GAMBETTA D337 ; Av du Frat D89 ; av du parc des sports £ 30 O Seignosse

AV SUZANNE LABATUT Sortie Soorts-Hossegor Sud limitation 30 km/h Nord 5 10 O Soorts-Hossegor

AV SERGE BARRANX limitation 30 km/h Nord D33 4 30 O Soorts-Hossegor AV DU CENTRE D652 ; Route des lacs D652 ; Route de Seignosse 5 10 0 Soorts-Hossegor

D652 ; Route des lacs D652 ; Route de Seignosse 5 10 0 Soorts-Hossegor

AV DE BORDEAUX D152 D652 ; Route des lacs 4 30 O Soorts-Hossegor

AV D'AGEN D33 D652 4 30 O Soorts-Hossegor

RTE DES LACS Sortie Soorts-Hossegor Nord limitation 70km/h Nord 3 100 O Soorts-Hossegor

Rue de Mathiou D 33 S 10 0 Soorts-Hossegor

RTE D'ANGRESSE D652 ; ue de Seignosse sorte Est Soorts 5 10 O Soorts-Hossegor

Sortie Est Soorts Sortie Ouest Angresse 3 100 0 Soorts-Hossegor, Angresse

BD DES CIGALES Rue du Bournes Sortie Soorts-Hossegor Sud 4 30 O Soorts-Hossegor, Capbreton

RTE DES LACS Sortie Sud Seignosse limitation 70km/h Nord 3 100 O Soorts-Hossegor, Seignosse

AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY limitation 30 km/h Av, de Quina 4 30 0 Soustons

AV DU MARECHAL LECLERC Fin lim 30km/h Est Inter de Lattre De Tassigny 4 30 O Soustons

AV DU BARRY Rue Emile Nougaro Rue du Vicomte 5 10 O0 Soustons

AV DE PORT D'ALBRET zone 30 est Rd pt Port d'Albret/Av Quina 4 30 O Soustons

AV DE PORT D'ALBRET Av, Quina Début lim 30km/h Ouest 4 30 0 Soustons

limitation 70 km/h ; Av de la Petre D79 4 30 O Soustons

D79 Sortie Soustons Ouest 3 100 O Soustons

RTE DES LACS Sortie Soustons Ouest zone 30 Ouest 4 30 0 Soustons

zone 30 Ouest zone 30 Est 5 10 O Soustons

RTE DE TOSSE RD 652 ; Av, de Quina Sortie Soustons Sud 4 30 O Soustons

Sortie Soustons Sud limitation 70km/h Sud 4 30 O Soustons

TE DE SAINT-GEOURS DE MAREMNE] limitation 70 km/h Ouest limitation 70 km/h Est 4 30 O Soustons

R DASTE D17 Av du marechal de Lattre de Tassigny 4 30 O Soustons AV DU SABLAR Sortie Vieux-Boucau Sud zone 30 Sud 4 30 O Soustons, Vieux-Boucau-les-Bains

RTE DES LACS Sortie Vieux-Boucau Sud limitation 70 km/h ; Av de la Petre 3 100 O Soustons, Vieux-Boucau-les-Bains

rue de Bertranon ; zone 30 Est D810 4 30 O Tarnos

AV LENINE Chemin de Tichene ; zone 30 Est rue de Bertranon ; zone 30 Ouest 4 30 0 Tarnos

D460 Chemin de Tichene ; zone 30 Est 4 30 O Tarnos

D460 Chemin de Tichene ; zone 30 Est 3 100 O Tarnos

AV HENRI DE NAVARRE limite departement 64 50m avant chemin de Saubis 3 100 O Tarnos

Est RD8SF ; avenue du 1er mai D810 4 30 O Tarnos

D85 ; avenue Clement Ader D85E 3 100 O Tarnos

AV DU 1ER MAI Limite departement 64 D85E 3 100 O Tarnos

zone 30 PL Ouest zone 30 PL Est 5 10 O Tarnos

D85 ; avenue Clement Ader zone 30 PL Ouest 4 30 O Tarnos

AV CLEMENT ADER rd pt Ouest D85F ; avenue du 1er mai rd pt Est RDS85F ; avenue du 1er mai 4 30 O Tarnos

rue georges lassalle av lenine limite departement 4 30 [e) Tarnos

D384 D8&5 3 100 O Tarnos

RTE NATIONALE 117 150m apres chemin de Saubis D384 3 100 O Tarnos

50m avant chemin de Saubis 150m apres chemin de Saubis 4 30 O Tarnos RTE NATIONALE 10 D85 100m Nord rue de conseille 3 100 O Tarnos

RTE DE TARNOS 100m Nord rue de conseille Sortie Sud Boucau 3 100 O Tarnos

Avenue joseph Ponsolle Sortie Tarnos Est 4 30 O Tarnos

Sortie Tarnos Est Limitation 50 km/h Ouest 4 30 O Tarnos

R DES BARTHES Limitation 50km/h Ouest Limitation 50km/h Sud 4 30 O Tarnos

Limitation 50km/h Nord Limitation 50km/h Sud 4 30 O Tarnos

Limitation 50km/h Nord D817 4 30 O Tarnos

RTE NATIONALE 10 Sortie Sud Ondres D85 3 100 O Tarnos, Ondres

RTE DE L'ETOILE limitation 70km/h Sud — D344 4 30 O Tercis-les-Bains

Av de l'aiguille limitation 70km/h Sud 4 30 O Tercis-les-Bains

limitation 30 km/h Nord D652 4 30 O Tosse

RTE DE SAINT-VINCENT limitation 30 km/h Sud limitation 30 km/h Nord 5 10 O Tosse limitation 30 km/h Est Sortie Seignosse Est 4 30 O Tosse, Seignosse Av M A Estrella Sortie Vieux-Boucau Nord 4 30 0 Vieux-Boucau-les-Bains AV CHARLES DE GAULLE Rue du couvent Av M A Estrella 4 30 O Vieux-Boucau-les-Bains Zone 30 Sud Rue du couvent 5 10 O Vieux-Boucau-les-Bains Sortie Vieux-Boucau Nord limitation 70 km/h Nord 4 30 0 Vieux-Boucau-les-Bains, Messanges

RTE DE PARENTIS EN BORN Limitation 70 km/h Est __D400 E 30 O Ychoux D400 Sortie Ychoux Ouest 4 30 O0 Ychoux

RTE DE MONTFORT Sortie Yzosse Est Route de Candresse 4 30 [e) Yzosse, Candresse

RTE DE DAX Route de Candresse Sortie Candresse Ouest 3 100 0 Yzosse, CandresseEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

Annexe 2 ID : 040-244000659-20250205-205 02 01 B-DE

largeur

maximale des

voie débutant finissant catégorie secteurs type de tissu communes concernées affectés par le

bruit

AV ALPHONSE DAUDET Rue Jules ferry D146 4 30 © Biscarrosse

R JULES FERRY Rue Jule Ferry Rue Sophie 4 30 O Biscarrosse

AV DE BOUHEBEN D152 D28 5 10 O Capbreton

R DE POGE Rue du 19 mars 1962 D652 Rue Madan 5 10 O Capbreton

AV GEORGES CLEMENCEAU Rue de la Semie Rue de poge 5 10 O Capbreton

R DES VIGNERONS Av, Tassigny Rue de la Semie 5 10 O0 Capbreton

AV MAL DE LATTRE DE TASSIGNY Promenade du front de mer Av, de Biarritz 5 10 O Capbreton

R DE LA CROIX BLANCHE Boulevard Paul Lassaosa Av, G Clémenceau 3 100 O Dax

BD PAUL LASAOSA Bd des Sports Bd Yves du Manoir 3 100 O Dax

BD DES SPORTS Bd Saint Pierre Avenue Yves du Manoir 4 30 O Dax

BD SAINT-PIERRE Cours Julia Augusta Bd des Sports 4 30 O0 Dax

PL DE LA FONTAINE CHAUDE Promenade des remparts Bd Saint Pierre 4 30 O0 Dax

NC Section double sens D947 ; Pont Vieux 4 30 O Dax

AV EUGENE MILLIES LACROIX Bd Carnot Cours Verdun 4 30 O Dax

limitation 30 km/h Av, Eugene Millies - Lacroix 4 30 O Dax

BD CARNOT Rue Gambetta limitation 30 km/h 4 30 O Dax

R GAMBETTA Boulevard Carnot Rue d'Aulan 4 30 U Dax

PL HECTOR SERRES Cours Gallieni Rue Gambetta 3 100 O Dax

BD YVES DU MANOIR Rue Georges Chaulet Bd Paul Lassaosa 3 100 0 Dax

, Rue Gambetta Rue jogan 5 10 U Dax

À D'AULAN Rue jogan Bd du College 5 10 O0 Dax

BD DU COLLEGE Rue d'Aulan Av, de la république 4 30 O Dax

R GAMBETTA Bd du College Bd Carnot 3 100 O Dax AV DE LA REPUBLIQUE Rue Alfred de Musset Bd du Collége 3 100 O Dax AV PAUL DOUMER Av, Paul Doumer Rue d'Aulan 4 30 O Dax Rue de la Hire Av, Paul Doumer 4 30 O Dax

AV FRANCIS PLANTE Rue de la Hire Rue Andre Malraux 4 30 O Dax Rue Andre Malraux D129 4 30 O Dax

R BERTRANOTTE Zone 30 4 30 Q Dax

AY PAUL DOUMER zone 30 BD de Cuyes 4 30 O Dax

PL DES SALINES Av, Georges Clémenceau Rue de la Croix Blanche 4 30 O Dax

BD SAINT-PIERRE Rue de la Croix Blanche Cours Julia Augusta 4 30 O Dax

R POUBLE D947 ; Avenue Saint-Vincent-de-Paul Pont des Arenes 4 30 O Dax

PL DU MARECHAL JOFFRE D947 Av Saint-Vincent-de-Paul Av des tuileries 4 30 O Dax

AV JULES BASTIAT Av des tuilleries Avenue du Sablar 4 30 O Dax

R DU CAP DOU POUN Avenue St Vincent de Paul Rue Georges Chaulet 3 100 O Dax

AV DE LA GARE D947 ; Avenue St Vincent de Paul D129 ; Rue Gorges Chaulet 4 30 O Dax D652 limitation 30km/h Nord 5 10 O Labenne

R DE BELLOCQ limitation 30km/h Nord limitation 30km/h Sud 5 10 O Labenne

limitation 30km/h Sud D126 5 10 O0 Labenne rue des hortensias centre Mimizan-plage 5 10 O Mimizan

AV MAURICE MARTIN Sortie Mimizan-plage Est rue des Hortensias 5 10 O Mimizan

R DE GALAND D626 D329 4 30 O Mimizan

R GRAND PIERRE zone 30 D626 5 10 O Mimizan

RTE DE LAMAREE D652 D44 4 30 Q Mimizan

AV DU COLONEL KW ROZANOFF Avenue du Peyrouat D634 4 30 O Mont-de-Marsan

PL RAYMOND POINCARE Av Henri Farbos Place Poincaré 4 30 O Mont-de-Marsan

R ARMAND DULAMON Bd d'Haussez Rue du 8 mai 1945 3 100 U Mont-de-Marsan NC Rue Leon Gambetta Bd Delamarre 4 30 O Mont-de-Marsan

BD MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY Bd Delamarre Rue Victor Hugo 4 30 O Mont-de-Marsan

BD DELAMARRE Av Eloi Ducom Allee Raymond farbos à 30 O Mont-de-Marsan

ALL BROUCHET Bd Delamarre Rue 1, des Landes 4 30 0 Mont-de-Marsan R LEON GAMBETTA Rue Monluc Rue F, Bastiat 3 100 U Mont-de-Marsan

R MONTLUC Place Pancault Av Sadi Carnot 4 30 U Mont-de-Marsan

AV SADI CARNOT Place Jean Jaures Rue Monluc 4 30 O Mont-de-Marsan

BD ANTOINE LACAZE Avenue Georges Clémenceau Avenue du 3eme RI 1 30 O Mont-de-Marsan AV DE NONERES Rue de la Liberté D634 4 30 0 Mont-de-Marsan PL JOSEPH PANCAUT Rue F, Bastiat rue Monluc 4 30 O Mont-de-Marsan BD FERDINAND DE CANDAU Place Poincaré rue F, Bastiat 4 30 0 Mont-de-Marsan

AV ELOI DUCOM Bd Delamarre D201 4 30 O0 Mont-de-Marsan

AV CRONSTADT D201 Fin section double sens 4 30 O Mont-de-Marsan BD DE LA BRIGADE CARNOT Rue de Saint-Pierre D624 ; Av des Martyrs de la Resistance 4 30 O Mont-de-Marsan Rue Bize D634 4 30 O Mont-de-Marsan AMDEPONEEE Avenue du colonel Jacques Couilleau D634 4 30 O Mont-de-Marsan PL CHARLES DE GAULLE Rue Armand Dulamon Rue Dominique de Gourgues 3 100 U Mont-de-Marsan NC Rue Dominique de Gourgues Av Aristide Briand 4 30 O0 Mont-de-Marsan R LEON GAMBETTA Rue F, Bastiat Avenue À, Briand 4 30 U Mont-de-Marsan PL JOSEPH PANCAUT Rue Léon Gambetta Boulevard d'Auribeau 4 30 U Mont-de-Marsan PL SAINT-LOUIS D624 ; avenue Martyrs de la resistance rue Tiby 4 30 O Mont-de-Marsan rue gaston phoebus D947 rue de la croix blanche 5 10 O Dax Rue George Stephenson Boulevard Claude Levi-Strauss 4 30 O Saint-Pierre-du-Mont, Mont-de-Marsan

AV CAMILLE BRETTES Av du 21 Aout Boulevard Claude Levi-Strauss 4 30 O Saint-Pierre-du-Mont

BD DU BELVEDERE Avenue Camille Brettes Rue de la dominante 4 30 O Saint-Pierre-du-Mont

BD ALMA Av de Saint-Sever debut lim 70 4 30 O Saint-Pierre-du-Mont

BD ALMA debut lim 70 fin lim 70 4 30 O Saint-Pierre-du-Mont

BD ALMA fin lim 70 Av du President John F Kennedy 4 30 O Saint-Pierre-du-Mont

AV DE TOURREN Sortie Ouest St-Vincent-de-Tyrosse D810 4 30 0 Saint-Vincent-de-Tyrosse

limitation 30 Sud limitation 30 Ouest 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

AVIDE TERREBLANQUE limitation 30 Sud D810 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

AV DU PONT DE BURRY Inter Voie Romaine D810 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

NC limitation 30 km/h Nord Av, du pont De Burry 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

VOI ROMAINE limitation 30 km/h Sud limitation 30 km/h Nord 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

VOI ROMAINE Av de Casteroun limitation 30 km/h Sud À 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

RTE DE LIT D112 voie romaine 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

AV DU PARC D810 zone 30 Est 5 10 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

R DU BARDOT zone 30 Est D33 4 30 0 Saint-Vincent-de-Tyrosse

R DES NORTHONS D33 limitation 30 Ouest 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

limitation 30 Ouest limitation 30 Est 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

limitation 30 Ouest limitation 30 Est 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

AV DE TERREBLANQUE limitation 30 Est limitation 30 Ouest 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

limitation 30 Est limitation 30 Ouest 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

limitation 30 Ouest limitation 30 Est 4 30 O Saint-Vincent-de-Tyrosse

AV DE QUINA Av, port d'Albret Av De Lattre de Tassigny 4 30 O Soustons

AV DE CRAMAT Av de Quina Av du general de Gaulle 4 30 O Soustons

R DU VICOMTE Allee de la cantere Rue jean Moulin 4 30 O Soustons

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AV DU 1ER MAI zone 30 PL Est rd pt Est RD85 avenue Clement Ader 4 30 O Tarnos zone 30 PL Ouest zone 30 PL Est 5 10 O Tarnosfecture le 12/02/2025

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Annexe 5

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Aire-sur-

l’Adour en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Aire-sur- | l’Adour en date du 13 décembre 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Angoumé en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Angresse en date du 26 juin 2001

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Artassenx en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Arue en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Audignon en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Aureilhan en date du 25 janvier 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Bas- Mauco en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Bas- Mauco en date du 13 décembre 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Bégaar en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Bélus en date du 25 janvier 2000 ‘

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Bénesse- Maremne en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Benquet en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Benquet en date du 13 décembre 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Biarrotte en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Bias en date du 25 janvier 2000PATUET

LÉ Envoyé en préfecture le 12/02/2025 (SE

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Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestr TE TT CONNINIONTE UE -DTIAUUUS

en date du 25 janvier 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Biscarrosse en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Bordères- et-Lamensans en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Bostens en date du 26 juin 2001

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Bretagne- de-Marsan en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Campagne en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Campet- et-Lamolère en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Candresse en date du 25 janvier 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Capbreton en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Carcarès- Sainte-Croix en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Castaignos-Souslens en date du 26 juin 2001

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Castandet en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Castets en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Cauneille en date du 25 janvier 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Cazères- sur-l’ Adour en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Cazères- sur-l’ Adour en date du 13 décembre 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Dax en date du 24 mai 2005Envoyé en préfecture le 12/02/2025

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Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres Te Ta TOME UE DUIMES EN date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Escources en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Estigarde en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Eyres- Moncube en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Gaillères en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Garein en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Garrosse en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Geloux en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Gourbera en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Grenade- sur-l’ Adour en date du 26 juin 2001

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Habas en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Hagetmau en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Hastingues en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Haut- Mauco en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Haut- Mauco en date du 13 décembre 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Herm en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Hinx en date du 25 janvier 2000Envoyé en préfecture le 12/02/2025

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Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestreS-cetatcommmone te nontanx en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Horsarrieu en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Josse en date du 26 juin 2001

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Labatut en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Labenne en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Labouheyre en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Lacquy en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Laglorieuse en date du.14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Laluque en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Latrille en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Le Vignau en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Léon en date du 25 janvier 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Lesgor en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Lesperon en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Liposthey en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Losse en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Lubbon en date du 14 décembre 1999Envoyé en préfecture le 12/02/2025

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Aurêté de classement sonore des infrastructures de transports telrestres de là conte de Lucbardez-et-Bargues en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Lüe en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Luglon en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Magescq en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Maurrin

en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Mazerolles en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Mées en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Meilhan en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Mimizan en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Moliets- et- Ma en date du 25 janvier 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Momuy en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Mont-de- Marsan en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Morcenx en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Moustey en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Narrosse en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Oeyregave en date du14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Oeyreluy en date du 24 mai 2005Envoyé en préfecture le 12/02/2025

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Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres Te Ta COMMUNE UE UNUTES EI date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Onesse- et-Laharie en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Orist en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Orthevielle en date du 25 janvier 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Orx en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Parentis- en-Born en date du 25 janvier 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Perquie en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Pey en date du 26 juin 2001

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Peyrehorade en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Pissos en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Pontenx- les-Forges en date du 26 juin 2001

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Pontonx- sur-l’ Adour en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Port-de- Lanne en date du 25 janvier 2000 |

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Pouydesseaux en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Pujo-le- Plan en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Retjons en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Rion-des- Landes en date du 14 décembre 1999Envoyé en préfecture le 12/02/2025

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Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestreS Ue Ia Commune dé RiViére- Saas-et-Gourby en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Roquefort en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Sabres en date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Agnet en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- André-de-Seignanx en date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint-Avit en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Cricq-du-Gave en date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Gein en date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Geours-de-Maremne en date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Julien-d’ Armagnac eñ date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Justin en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Lons-les-Mines en date du 25 janvier 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Martin-de-Seignanx en date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Martin-d’Oney en date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Maurice-sur-l’ Adour.en date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Pandelon en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Paul-en-Born en date du 15 décembre 1999Envoyé en préfecture le 12/02/2025

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Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres te a TOIMMONE UE Sant Paul-lès-Dax en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terréstres de la commune de Saint- Perdon en date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Pierre-du-Mont en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Pierre-du-Mont en date du 13 décembre 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Sever en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Sever en date du 13 décembre 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Vincent-de-Paul en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saint- Vincent-de-Tyrosse en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Sainte- Colombe en date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Sainte- Foy en date du 15 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Sainte- Marie-de-Gosse en date du 25 janvier 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Sanguinet en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Sarbazan en date du 8 février 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Sarron en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saubion en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saubusse en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Saugnac- et-Muret en date du 14 décembre 1999/S

Reçu en préfecture le 12/02/2025

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Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres ere comme te JCIEIUSSE

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Envoyé en préfecture le 12/02/2025 (SE

ID :.040-244000659-20250205-205 02 01 _B-DE

en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Sindères en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Solférino en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Soorts- Hossegor en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Sorde- l’Abbaye en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures. de transports terrestres de la commune de Soustons en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Tarnos en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Tartas en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Tercis-les- Bains en date du 24 mai 2005

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Téthieu en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Tosse en date du 25 janvier 2000

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Trensacq en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Uchacq- et-Parentis en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Villeneuve-de-Marsan en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Ychoux en date du 14 décembre 1999

Arrêté de classement sonore des infrastructures de transports terrestres de la commune de Yzosse en date du 25 janvier 2000Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

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SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX

CATEGORIE DE L'INFRASTRUCTURE

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Catégorie 1

Catégorie 2

Catégorie 3

Catégorie 4

Catégorie 5

Non classé

Autres

Echelle au 1/75 000èmeEnvoyé en sréfeciure le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2625

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ID : G49-244000689-20250205-205 02 0t B-DE

Forêts publiques soumises au régime forestierEnvoyé en sréfeciure le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2625

Fubiié je

ID : G49-244000689-20250205-205 02 0t B-DE

LGV SUD-OUEST

PRÉFÈTE DES LANDES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté DCPPAT-BDLIT n02020-462

portant renouvellement de l'arrêté préfectoral modifié de prise en considération pour les Landes des études d'élaboration des lignes nouvelles ferroviaires des Grands projets du Sud- ouest et aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-Hendaye sur les communes de Pontonx-sur-l'Adour, Saint-Vincent-de-Paul, Gourbera, Herm, SaintPaul-Lès-Dax, Magescq, Mées, Rivière-Saas-et-Gourby, Angoumé, Saint-Geours-deMaremne, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Bénesse-Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saubrigues, Orx, Labenne, Ondres, Saint-Martin- de-Seignanx, Tarnos

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

VU le règlement (UE) n01315/2013 du Parlement et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les

orientations de l'Union pour 'le développement du réseau transeuropéen de transport et VU

la partie I de l'annexe du règlement (UE) If1316/2013 du Parlement et du Conseil du 11

décembre 2013 établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, inscrivant le

tronçon San Sebastian-Bayonne-Bordeaux, y compris les projets, sur la liste des corridors du

réseau central ;

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L.111-7, L .111-8, L .111-10, L .111-11, L.422-5, L.424-1, R.III-I à R.111-30, R.111-47, R.123-13 ;

VU la loi n02009-967 du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du Grenelle de

l'environnement et notamment ses articles 11 et 12 portant sur les priorités des lignes

nouvelles, dont le Grand projet ferroviaire du SUd-OUest (GPSO) ;

VU la loi no 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;

VU la décision du Comité Interministériel d'aménagement et de développement du territoire

(CIADT) du 18 décembre 2003 d'inscrire les lignes nouvelles à grande vitesse Bordeaux—

Toulouse et Bordeaux—Espagne sur la carte des infrastructures à long terme ;

VU les décisions du Conseil d'Administration de Réseau ferré de France des 13 avril 2006 et 8

mars 2007 actant la poursuite des études menées par RFF relatives aux lignes à grande

vitesse Bordeaux—Toulouse et Bordeaux—Espagne ;Envoyé en sréfeciure le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2625

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ID : G49-244000689-20250205-205 02 0t B-DE

VU la déclaration d'intention signée le 25 janvier 2007 entre le ministre chargé des

Transports, les Présidents des conseils régionaux d'Aquitaine, de Midi-Pyrénées, de Poitou-

Charentes et le Président de l'EPIC Réseau ferré de France, d'étudier les deux projets de

lignes nouvelles Bordeaux—Toulouse et Bordeaux-Espagne selon une procédure accélérée ;

VU la décision du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

en date du 27 septembre 2010 arrêtant le fuseau d'études de 1000 m et les fonctionnalités

des futures lignes nouvelles Bordeaux—Toulouse et Bordeaux-Espagne ;

VU les approbations complémentaires du ministre de l'écologie, de l'énergie, du

développement durable et de la mer des 6 juin 2011 et 29 juillet 2011 sur les fonctionnalités

retenues pour la nouvelle infrastructure ;

VU la décision ministérielle du 30 mars 2012 fixant la consistance du programme du GPSO

(lignes nouvelles, aménagements de la ligne existante au sud de Bordeaux et aménagements

de la ligne existante au nord de Toulouse), les principales fonctionnalités et le tracé des

lignes nouvelles pour la quasi-totalité du linéaire ;

VU la décision ministérielle du 23 octobre 2013 arrêtant le tracé pour les derniers secteurs

en suspens, retenant pour la phase d'enquête publique de 2014 les opérations les plus

prioritaires (à savoir les lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, ainsi que la

réalisation des aménagements de la ligne existante au nord de Toulouse et au sud de

Bordeaux) et prévoyant de soumettre ultérieurement à une enquête publique la section de

ligne nouvelle entre Dax et la frontière espagnole ;

VU l'arrêté préfectoral n02010-1631 du 26 octobre 2010 portant prise en considération, pour

le département des Landes, des études d'élaboration de lignes nouvelles ferroviaires des

Grands projets du Sud-OUest et d'aménagement des lignes ferroviaires existantes Bordeaux-

Hendaye et Mont-de-Marsan-Roquefort ;

VU l'arrêté préfectoral modificatif n0 2014-105 du 25 mars 2014 portant sur la réduction du

périmètre d'études à une largeur de l'ordre de 500 mètres au lieu de 1000 mètres, arrêté par

les décisions ministérielles des 30 mars 2012 et 23 octobre 2013 ;

VU la lettre du 24 août 2020 du ministre des transports concernant le Grand projet ferroviaire

du Sud-ouest — 2ème phase — pour la sécurisation du foncier concerné ;

VU les documents d'urbanisme en vigueur à la date du présent arrêté ;

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOTDEKEYZER,

préfète des Landes ;

CONSIDERANT qu'il convient de ne pas compromettre ou de rendre plus onéreuse la

réalisation du projet de travaux publics par la réalisation de travaux, constructions,

installations ou occupations du sol sur la future emprise ;

CONSIDERANT que l'arrêté préfectoral n02010-1631 du 26 octobre 2010 portant prise en

considération pour le département des Landes, des études d'élaboration de lignes nouvellesEnvoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

Publié le

ID : 040-244000659-20250205-205 02_01_B-DE

ferroviaires des Grands projets du Sud-ouest et d'aménagement des lignes ferroviaires

existantes Bordeaux-Hendaye et Mont-de-Marsan-Roquefort, modifié par l'arrêté n02014-105

du 25 mars 2014 portant sur la réduction du périmètre d'études, doit être renouvelé afin de

sécuriser le foncier ;

CONSIDERANT qu'il convient, dans ces conditions, de poursuivre le contrôle de l'utilisation

des sols dans le fuseaU d'études ;

ARRÊTE :

Article 1 : L'arrêté préfectoral - n02010-1631 du 26 octobre 2010 portant prise en

considération pour le département des Landes, des études d'élaboration de lignes nouvelles

ferroviaires des Grands Projets du sud-ouest et d'aménagement des lignes ferroviaires

existantes Bordeaux-Hendaye et Mont de Marsan - Roquefort, modifié par arrêté préfectoral

n0 2014-105 du 25 mars 2014 portant sur la réduction du périmètre d'études à une largeur de

l'ordre de 500 mètres au lieu de 1000 mètres, est renouvelé.

La décision du renouvellement de prise en considération cesse de produire effet si, dans un

délai de dix ans à compter de son entrée en vigueur, l'exécution des travaux publics ou la

réalisation de l'opération d'aménagement n'a pas été engagée.

Article 2 : Le périmètre d'études modifié sur le département des Landes est délimité sur des

cartes issues de planches 1/25000ème pour ce qui concerne les communes de Pontonx-sur-

l'Adour, Saint-Vincent-de-Paul, Gourbera, Herm, Saint-Paul-Lès-Dax, Magescq, Mées, Rivière-

Saas-et-Gourby, Angoumé, Saint-Geours-de-Maremne, SaintVincent-de-Tyrosse, Bénesse-

Maremne, Saint-Jean-de-Marsacq, Saubrigues, Orx, Labenne, Ondres, Saint-Martin-de-

Seignanx, Tarnos. Les cartes sont annexées au présent arrêté. Elles peuvent être consultées en

Préfecture des Landes, à la direction départementale des territoires et de la mer et dans les

communes concernées.

Article 3 : A l'intérieur de ces zones délimitées et à compter de la publication du présent

arrêté, un sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d'autorisation concernant des

travaux, constructions ou installations, dans les formes prévues à l'article L.424-1 du code

de l'urbanisme.

Article 4 : Les autorités compétentes pour la délivrance des autorisations applicables aux

constructions, aménagements, installations et travaux faisant l'objet d'une autorisation ou

d'une déclaration préalable devront recueillir, conformément aux dispositions de l'article L

.422-5 du code de l'urbanisme, l'avis conforme du représentant de l'État dans le

département sur tout projet situé dans le périmètre d'étude annexé au présent arrêté.

Article 5 : Une copie du présent arrêté sera notifiée aux maires des communes mentionnées

à l'article 2 du présent arrêté et aux présidents des établissements publics compétents en

matière de plan local d'urbanisme qui procéderont au renouvellement des annexes des

plans d'occupation des sols ou des plans locaux d'urbanisme en vigueur.Envoyé en préfecture le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2025

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3/4

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies des communes

concernées ou au siège des établissements publics compétents en matière de plan local

d'urbanisme et, dans ce cas, dans les mairies des communes membres concernées.

L'accomplissement de cette formalité sera constaté par certificat d'affichage dressé par les

maires des communes ou les présidents des établissements publics. Le maître d'ouvrage

procédera de même à la publication de sa mention dans un journal diffusé dans le

département précisant les lieux où il pourra être consulté.

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif

compétent dans le délai de deux mois à compter de la dernière des formalités de publicité

ou, s'agissant de recours exercés par les communes concernées, dans le délai de deux mois

à compter de la date de notification.

Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture des Landes, la sous-préfète de

l'arrondissement de Dax, le directeur départemental des territoires et de la mer, les

présidents des établissements publics compétents, les maires des communes mentionnées

à l'article 2 du présent arrêté et le Président de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture des Landes, consultable à la préfecture des Landes et dans

les communes concernées.

Mont-de-Marsan, le 2 0 OCT. 2020

Cécile BIGOT-D KEYZEREnvoyé en sréfeciure le 12/02/2025

Reçu en préfecture le 12/02/2625

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Reçu en préfecture le 12/02/2025

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