Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Annexe D2022 87 DM6 Ouverture de credits suite a
Déliberation - Annexe D2022 88 DM 7 Ouverture de credits cha
Déliberation - Annexe D2026 96 DM6 Ouverture de credits complex
Déliberation - D2022 64 Budget annexe Vallon Saint Michel Decis
unknown - Annexe D2022 82 Augmentation des tarifs municipaux
Déliberation - D2022 89 DM 8 Ouverture de credit pour paiement
Déliberation - D2022 90 DM 9 Ouverture de credit pour le rembou
Déliberation - Annexe D2022 90 DM 9 Ouverture de credit pour le
Déliberation - Annexe D2022 64 Budget annexe Vallon Saint Michel
Déliberation - D2023 124 Budget principal DM 17 Ouverture de
Déliberation - D2022 87 DM6 Ouverture de credits suite a augmentation des tarifs 2022 et absence de rattachement de charges 2021
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2022 87 DM6 Ouverture de credits suite a augmentation des tarifs 2022 et absence de rattachement de charges 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Budget,
Envoyé en préfecture le 16/11/2922
RSS
1D :025-212808788-20221119-D 2022 87-DE
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — .
Département du Doubs ‘
(F
V'AIDAHON
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 10 novembre 2022
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 3 novembre 2022, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h01 et levée à 21h10.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, M.
Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Florent MANZONI, M. Noël PERROT, Mme Colette LOMBARD, M. Éric GIRAUD, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET.
Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, M. Didier MOULIN, Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme
Marie-Hélène BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Martine COLLETTE, M. Gérard FAIVRE, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Secrétaire de séance : M. Bruno DIRAND
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : S. LESCURE/S. KUÜRT,; D. MOULIN/D. GUIELEUX ; MH. BALLEE/M. PARRENIN ; M. CART- GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN ; M. COLLETTE/E. GIRAUD ; G. FAIÏVRENN. PERROT ; B. ANDREZ/P. BENOIT : H. PROST-TOURNIER/B. LAPOIRE.
DM6 — Ouverture de crédits suite à augmentation des tarifs 2022 et absence de rattachement de
charges 2021
Suite à l'augmentation des tarifs en 2022 et à l'absence de rattachement de charges en 2021, des ouvertures de crédits s'avèrent nécessaires pour différentes dépenses de fonctionnement.
Il est ainsi proposé l'ouverture des crédits suivants :
Articles Montants
60611 Eau et assainissement 4 000.00 €
60623 Alimentation 2. 500.00 €
60628 Autres fournitures non stockées 1 500.00 €
60631 Fournitures d'entretien 45 000.00 €
60633 Fournitures de voirie 2 000.00 €
6064 Fournitures administratives 2 500.00 €
611 Contrats de prestations de services 70 000.00 €
6135 Locations mobilière 35 000.00 €
6156 Maintenance 8 000.00 €
6161 Assurance multirisques 3 000.00 €
6226 Honoraires 19 000.00 €
6282 Frais de gardiennage 4 500.00 €
TOTAL 167 000.00 €
Le récapitulatif comptable de cette décision modificative est proposé en annexe.
Ce montant de 167 000 € viendra en déduction de l'excédent budgétaire de fonctionnement.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la DM 6 ci-dessus détaillée.
Rapport adopté à FPunanimité : Pour extrait conforæs
Pour : 27 Le Maire,
Contre :0 Sylvie L H À
Abstention : 0 7 [
JPA:
Affiché à la Mairie de Valdahon le :
15/11/2022
Délibération n° 2022-87 Page 1 sur 1