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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE
COMMUNES AURE
LOURON
Château de Ségure
65240 ARREAU
N° 53 B-2017
Référence écriture délib :
PC/MS/CS
Nombre de membres en
exercice :
10
Qui ont pris part à la délibération
10
Dont 1 procuration
Votes pour : 10
Vote contre : 0
Abstention : 0
Date de la convocation :
4 avril 2017
OBJET : Convention de
mise à disposition
ponctuelle
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 11 avril 2017
L'an deux mille dix-sept, le 11 avril, à 10H00, le Bureau Communautaire, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle de réunion du château Ségure
à Arreau, sous la Présidence de M. CARRÈRE
Présents votants (9) : CARRERE Philippe, BEVRIE Maryse, MIR Jean-Henri,
DUBERNARD Alain, DUBARRY Jean-Bertrand, ISOART Jean-Michel, LACAZE Noël,
MOUNIQ Jean, ROTGE Gilbert
Procuration (1) : CARTAN Olivier à ISOART Jean-Michel
Le quorum étant atteint, le Bureau Communautaire peut délibérer.
Madame Céline Gutierrez, avec la mairie de Barrancoueu, a effectué 16 heures
supplémentaires pour exercer les fonctions de recensement de la population de la
commune, du 19 janvier au 18 février 2017.
Le montant à rembourser par la Commune de Barrancoueu s'élève à 231,27€.
La commission Administration Générale réunie le 3 avril a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représenté, le
Bureau Communautaire décide :
+ De valider le montant de 231,27 € en remboursement de la mise à
disposition ponctuelle de Mme GUTIERREZ pour 16 heures supplémentaires
à la commune de Barrancoueu ;
e De mandater Monsieur le Président pour entreprendre toutes démarches et
signer toutes pièces nécessaires au bon aboutissement de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Fait à Arreau, le 11 avril 2017
Le Président
Philippe CARRERE
7 2
COMMUNAUTE DE COMMUNES BERE LOURON
Château de Sèdure
65240 ARR AU
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