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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aure Louron - file.html)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240
ARREAU
N°
2017-94
Référence
écriture
délib
:
PC/MS/CS
Nombre
de
membres
en
exercice
:
64
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
56
Dont
6
procurations
Votes
pour
: 55
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
20 juin
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
20
juin,
à
19H00,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Terminus
à
Arreau,
sous
la
Présidence
de
M.
CARRÈRE
Présents
votants
(50)
:
PUCEL
Matthieu,
TREY
Jean-Claude,
VIDAL
Thierry,
CHATILLON
Frédérick,
BUERBA
Jean-Pierre,
CARRERE
Philippe,
DELCASSO
Maryse,
MUR
Raymond,
ESTRADE
Pierre,
DUBARRY
Jean-Bertrand,
CARROT
Jean-Michel,
BORDE
Michel,
MALERE
Hélène,
ROTGE
Gilbert,
PAUCIS
Jean,
ANGLADE
Jean-Louis,
GAILHARD
Christophe,
BESSONE
Michel,
BECH
Jean-Pierre,
FINES
Frédéric,
BOUYGARD
Pierre,
GALAUP
Dominique,
ARMANET
Henri,
RICARD
Louis,
RODRIGUEZ
Marie-José,
MUR
François,
CHAZOTTES
Michel,
SOLANA
Michel,
PETIT
Maurice,
RIVIERE
Alain,
DUBERNARD
Alain,
LAFFONT
Jean-François,
BALAGNA
Patrice,
GAY
Eric,
BERTRANUC
Evelyne,
TOUCOUERE
Dominique,
ACCHINI
Nicole,
BRUN
Didier,
AUTHENAC
Philippe,
BAZERQUE
Albert,
PENE
Roland,
PUJOLLE
Bernard,
MIR
André,
MIR
Jean-Henri,
NARS
Aline,
POME
Maryse,
ROCA
Jacques,
,
BEYRIE
Maryse,
VILLEGA
Serge,
ISOART
Jean-Michel.
Présents
non
votants
(4)
:FAUGERE
Bernard,
SERMET
André,
TOUCOUERE
Laurent,
Vote
contre
: 1
Abstention
: 0
Date
de
la convocation
:
13
juin
2017
OBJET
principe
d'évaluation
du
chiffrage
et
de
la qualité
de
l’entretien
des
sentiers
IGLESIAS
Marie-Christine
litulaires
absents
(8):
MOUNIQ
Jean,
GISTAU
Patrick,
SAINT-PASTEUR
Marcel,
CANTONY
Christophe,
VIDALON
Patricia,
ROCHER
Jacques,
FOURTINE
Didier,
FOURCADE
Dominique
Procurations
(6)
: Mme
DESMARAIS
Nadine
à
Mme
DELCASSO
Maryse
M.
CARTAN
Olivier
à
M.
DUBERNARD
Alain
M.
FORGUE
Pierre
à M.
MIR
Jean-Henri
Mme
ROBIN
Isabelle
à
M.
BALAGNA
Patrice
M.
DESCOUENS
Bernard
à
M.
MUR
François
M.
LACAZE
Noël
à
M.
CARRERE
Philippe
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Monsieur
le
Président
présente
les
conventions
relatives
à
l’entretien
des
sentiers
pédestres
d'intérêt
communautaire,
conventions
établies
par
pôles
en
fonction
de
l’organisation
de
chacun,
et
selon
les
estimations
financières
validées
par
la
commission
environnement.
Ces
estimations
financières
ont
été
inscrites
au
budget
primitif
2017
pour
chaque
pôle,
le
budget
primitif
a
été
approuvé
en
conseil
communautaire
le
25
avril
dernier.
Par
recours
gracieux
en
date
du
16
juin,
la
Commune
d’Aragnouet
conteste
la
délibération
du
25
avril
2017,
au
motif
du
montant
de
la
dépense
alloué
sur
son
pôle
réduit
à 30
000
euros,
et
demande
une
nouvelle
délibération.
Après
discussion,
Monsieur
le
Président
propose
d'attendre
pour
tous
les
pôles
le
retour
d'expérience
en
fin
de
saison.
La
commission
environnement
pourra
ainsi
apprécier
le
niveau
d'entretien,
les
réclamations
de
promeneurs,
et
à
la
marge
les
coûts
non
prévus. Monsieur
le
Président
demande
aux
conseillers
communautaires
d'adopter
le
principe
selon
lequel
le
niveau
et
la
qualité
des
prestations
et
le
chiffrage
seraient
revus
après
le
retour
d'expérience
en
fin
de
saison
par
la
commission
environnement.
Monsieur
le
Président
demande
aux
conseillers
communautaires
de
bien
vouloir
en
débattre.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
le
Conseil
Communautaire
décide
:
+
D’adopter
le
principe
d'évaluation
du
niveau
et
de
la
qualité
des
prestations
et
le
chiffrage
après
la
saison,
comme
exposé
par
Monsieur
le
Président
;
°
De
mandater
Monsieur
le
Président
Pour
entreprendre
toutes
démarches
et
signer
toutes
pièces
nécessaires
au
bon
aboutissement
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Philippe
CARRERE
V4
/
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AURE
LOURON
Château
de
Ségure
65240
ARREAU
SOUS-PREFECTURE
3 0 JUIN
2017
BAGNERES-de-BIGORRE
-65-