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Déliberation - DELIBERATIONS 16 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Barp.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 16 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
SLG
ID : 033-213300296-20260422-DEL7_COMMISSION-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
[
e
B
Q
[
SEANCE
PUBLIQUE
Cris
16
Avril
2026
-
x
N°7
L’an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril à 19h00
le Conseil
Municipal
de la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRÉSENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
œ pe
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié
le
SLGF
ID : 033-213300296-20260422-DEL7_COMMISSION-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Commissions
municipales
permanentes
Création
et désignation
des
membres
L’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
« Le
conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l’administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses membres.
Elles sont
convoquées
par la Maire,
qui
en est présidente
de droit,
dans
les huit jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Dans
cette première
réunion,
les commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les convoquer
et les présider
si la Maire
est absente
ou
empêchée.
»
Les
différentes
commissions
municipales
sont
composées
de
façon
à
ce
que
soit
recherchée,
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle,
une
pondération
qui
reflète
fidèlement
la
composition
du
conseil
municipal
et
qui
assure
à
chacune
des
tendances
représentées
en
son
sein
la
possibilité
d’avoir
au
moins
un
représentant
dans
chaque
commission. Vu
l’article
L2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la composition
des
différentes
commissions,
y compris
les
commissions
d'appel
d'offres
et les
bureaux
d'adjudications,
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle,
Considérant
les
élections
Municipales
et Communautaires
des
15
mars
et 22
mars
2026
et
le
renouvellement
des
Conseillers
Municipaux,
Considérant
que
le conseil
municipal
du
Barp
comprend
29
membres,
soit
:
23
pour
la liste
« LE
BARP
en Action
»
3
pour
la liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
»
à
pour
la liste
« LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
»
Les
commissions
municipales
sont
composées
de
8 membres
(en
dehors
du
Maire).
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L
2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
pour
la
«création
des
commissions
»
puis
à
la
majorité
« pour
la
fixation
du
nombre
de
membres
et
pour
la
répartition
»,
des
membres
présents
et représentés
:
-
CREE
les
8 commissions
municipales
chargées
d’examiner
les projets
de
délibérations
qui
seront
soumis
au
conseil,
suivantes :
o
Commission
1 Urbanisme,
Aménagement
du
centre
bourg,
Economie
locale
et
Transition
écologique
o
Commission
2 Finances
et Administration
Générale
o
Commission
3 Communication,
Culture,
Citoyenneté
et Jumelage
o
Commission
4 Vie
associative,
Sports
et Animations Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié
le
SG
ID : 033-213300296-20260422-DEL7_COMMISSION-DE
Commission
5 Patrimoine,
Espaces
et bâtiments
publics
Commission
6 Petite
enfance,
Enfance
et Jeunesse
Commission
7 Sécurité,
Prévention
et Gestion
des
risques
Commission
8 Solidarités
et Action
sociale
0000
POUR
: 29
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-
FIXE
à 8 le
nombre
maximal
de
membres
dans
chaque
commission,
et
donner,
à titre
exceptionnel
comme
dans
le
mandat
précédent,
aux
listes
ne
disposant
que
d’un
membre
par
commission
la
possibilité
de
désigner
un
suppléant.
POUR
: 23
CONTRE
:3
ABSTENTION
: 3
-
REPARTIT
en
représentation
proportionnelle
les
sièges
entre
les
trois
groupes
d’élu.es,
de
la
même
manière
pour
chaque
commission,
ainsi
:
Calcul
du
quotient
Q
= nombre
de
membres
du
conseil
municipal/nombre
de
sièges
à pourvoir
Q
= 29/8
— 3.625
Nombre
de
sièges
arrondi
à l’entier
inférieur.
Chaque
liste
doit
avoir
au
moins
l’un
de
ses
membres
au
sein
de
la commission
(arrêt
du
Conseil
d’État
du
26
septembre
2012,
Communes
de
Martigues,
n° 345568).
Liste
« LE
BARP
en
Action
»
23/3.625
=
6.34
soit
6 membres
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
»
3/3.625
=
0.83
soit
1 membre
Liste
« LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE»
3/3.625
=
0.83
soit
1membre
Les
commissions
municipales
sont
au
nombre
maximal
de
8 et
les
listes
ne
disposant
que
d’un
membre
par
commission
ont
la
possibilité
de
désigner
un
suppléant,
afin
de
pallier
leur
éventuelle
absence.
POUR :
23
CONTRE
: 3
ABSTENTION
: 3
-
Après
appel
à
candidatures,
DESIGNE
les
membres
suivants,
pour
chacune
de
ces
commissions
:
Madame
la
Maire
propose
de
procéder,
à
main
levée,
la
désignation
des
membres
pour
la
composition
des
commissions
municipales
:
- POUR
#29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
:0
Le
vote
à main
levée
est
approuvé
à l'unanimité, Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S
LOT
ID : 033-213800296-20260422-DEL7_COMMISSION-DE
Considérant
que
pour
chaque
commission,
3 listes
de
membres
ont
été déposées,
Vu
les
opérations
de vote
à main
levée.
Considérant
que
le nombre
de suffrages
exprimés
est de 29,
Considérant
que
les résultats
de
vote
à main
levée
sont
:
Liste
« LE
BARP
en
Action
»
: 23
voix,
obtient
6 sièges
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
»
: 3 voix,
obtient
1 siège
(1
titulaire
et 1 suppléant)
Liste
« LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
» :
3 voix,
obtient
1 siège
(1
titulaire
et 1 suppléant)
1 - Commission
Urbanisme,
Aménagement
du
centre
bourg,
Economie
locale
et
Transition
écologique
-
Liste
« LE
BARP
en Action
»
:
MORETTO
Jacques
NICOLAOU
Andrew
THOMAS
Corinne
CHEUTIN
Michaël
PETREMONT
David
BORTHABURU
Jérôme
-_
Liste « UNIS
POUR
LE
BARP
»
:
Titulaire
: MARION
Nicolas
Suppléant
:HACHANI
Stéphane
-__
Liste
« LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
» :
Titulaire
: VILLESANGE
Eric
Suppléant
: MACHADO
Fabrice
Madame
la Maire
procède
au
vote
à main
levée
:
- POUR
129
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
: 0
Les
élus
ci-dessus,
soni
désignés
pour
siéger
à
ia
commission
Urbanisme,
Aménagement
du
centre
bourg,
Economie
locale
et Transition
écologique. Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
S'LO
Publié le ID :
033-213300296-20260422-DEL7_ COMMISSION-DE
2 - Commission
Finances
et Administration
Générale
-
Liste
« LE
BARP
en
Action
»
:
CORREIA
Virginie
KERLAU
Franck
THOMAS
Corinne
PETREMONT
David
DUPRE
Christine
MORETTO
Jacques
-
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
»
:
Titulaire
: CAZADE
Alexandre
Suppléant
: HACHANI
Stéphane
-
Liste
« LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
»
:
Titulaire
: VILLESANGE
Eric
Suppléant
: MACHADO
Fabrice
Madame
la Maire
procède
au
vote
à main
levée :
- POUR
:29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
: 0
Les
élus
ci-dessus,
sont
désignés
pour
siéger
à
la
commission
Finances
et
Administration
générale.
3-
Commission
Communication,
Culture,
Citoyenneté
et Jumelage
-
Liste
« LE
BARP
en Action
»
:
MAURIN
Denis
BORTHABURU
Jérôme
MARTY
Anthony
DUCHESNE
Jennifer
BOCQUET
Christiana
REBIFFE
Martine
-
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
»
:
Titulaire
: HACHANI
Stéphane
Suppléant
: MARION
Nicolas
-
Liste
« LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
» :
Titulaire
: MACHADO
Fabrice
Suppléant
: GOMES
CORREIA
Monica
Madame
la Maire
procède
au
vote
à main
levée
:
- POUR
:29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
: 0
Les
élus
ci-dessus,
sont
désignés
pour
siéger
à
la
commission
Communication,
Culture,
Citoyenneté
et
Jumelage. Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
…
Publié le
S'LGF
ID : 033-213800296-20260422-DEL7_COMMISSION-DE
4-
Commission
Vie
associative,
Sports
et Animations
-
Liste
« LE
BARP
en
Action
»
:
REBIFFE
Martine
BARTET
Laetitia
RIDOIS
Stéphanie
ABITE
Malika
BORTHABURU
Jérôme
MAURIN
Denis
-
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
»
:
Titulaire
: HACHANI
Stéphane
Suppléant
: CAZADE
Alexandre
-
Liste
«LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
»
:
Titulaire
: MACHADO
Fabrice
Suppléant
: GOMES
CORREIA
Monica
Madame
la Maire
procède
au
vote
à main
levée :
- POUR
:29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
: 0
Les
élus
ci-dessus,
sont
désignés
pour
siéger
à
la
commission
Vie
associative,
Sports
et
Animations.
5-
Commission
Patrimoine,
Espaces
et bâtiments
publics
-
Liste
« LE
BARP
en
Action
»
:
PETREMONT
David
NICOLAOU
Andrew
LASFARGUES
Pierre
CHEUTIN
Michaël
MORETTO
Jacques
LE
LONS
Anthony
-
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
»
:
Titulaire
: MARION
Nicolas
Suppléant
: CAZADE
Alexandre
-__
Liste
«LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
» :
Tituiaire
: VILLESANGE
Eric
Suppléant
: MACHADO
Fabrice
Madame
la Maire
procède
au
vote
à main
levée
:
- POUR
:29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
:0
Les
élus
ci-dessus,
sont
désignés
pour
siéger
à la commission
Patrimoine,
Espaces
et bâtiments
publics. Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
SLOF
ID : 033-213300296-20260422-DEL7_COMMISSION-DE
6 - Commission
Petite
enfance,
Enfance
et Jeunesse
Liste
«LE
BARP
en
Action
»
:
MENDOZA
Emilie
VALERO
Aurore
MARTY
Anthony
PIANARO
Richard
ABITE
Malika
BOCQUET
Christiana
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
»
:
Titulaire
: HACHANI
Stéphane
Suppléant
: CAZADE
Alexandre
Titulaire
: GOMES
CORREIA
Monica
Suppléant
: MACHADO
Fabrice
Madame
la Maire
procède
au
vote
à main
levée :
- POUR
:29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
: 0
Les
élus
ci-dessus,
sont
désignés
pour
siéger
à
la
commission
Petite
enfance,
Enfance
et
Jeunesse
7 - Commission
Sécurité,
Prévention
et Gestion
des
risques
Liste
« LE
BARP
en
Action
» :
LE
LONS
Anthony
KERLAU
Franck
MORETTO
Jacques
CORREIA
Virginie
VALERO
Aurore
MENDOZA
Emilie
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
»
:
Titulaire
: HACHANI
Stéphane
Suppléant
: CAZADE
Alexandre
Titulaire
: MACHADO
Fabrice
Suppléant
: VILLESANGE
Eric
Madame
la Maire
procède
au
vote
à main
levée :
- POUR
:29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
: 0
Liste
« LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
»
:
Les
élus
ci-dessus,
sont
désignés
pour
siéger
à la commission
Sécurité,
Prévention
et Gestion
des
risques. Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfeclure le 27/04/2026
_
SLG
Publié le ID : 033-213300296-20260422-DEL7_COMMISSION-DE
8-
Commission
Solidarités
et Action
sociale
DUPRE
Christine
DUCHESNE
Jennifer
LASFARGUES
Pierre
PIANARO
Richard
RIDOIS
Stéphanie
THOMAS
Corinne
-_
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
» :
Titulaire
: MARION
Nicolas
Suppléant
: CAZADE
Alexandre
-
Liste
« LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
»
:
Titulaire
: GOMES
CORREIA
Monica
Suppléant
: MACHADO
Fabrice
Madame
la Maire
procède
au
vote
à main
levée
:
- POUR
+29.
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
: 0
Les
élus
ci-dessus,
sont
désignés
pour
siéger
à la commission
Solidarités
et Action
sociale.
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Barp,
le 22 Avril
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
ER
Délibération rendue
exécutoire le : 2710412026
Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 27/04/2026 Et affichage
le : 27/04/2026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
SLGF
Publié le ID : 033-213300296-20260422-DEL8_NBRECCAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
piece
DELIBERATION
e&
Q
[
SEANCE
PUBLIQUE
Æ
nt
À
16 Avril 2026
N°4
L'an
deux
mille vingt-six,
le seize avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Regu en préfeciure ls 27/04/2026 Publié le
S
LG
ID : 033-213300296-20260422-DEL8_NBRECCAS-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Fixation
du
nombre
de
membres
au
conseil
d’administration
du
CCAS
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires
des
15
mars
et
22
mars
2026,
Madame
la
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l’article
L
123-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il
précise
que
les
membres
élus
et
les
membres
nommés
le
sont
en
nombre
égal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d’action
sociale
(art.
L
123-6).
Le
maire
étant
président
du
CCAS
n'est
pas
compté
dans
les
membres
élus
par
le
conseil
municipal.
II
n’est
pas
fixé
de
nombre
minimum
de
membres
du
CCAS.
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le nombre
de
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
en fonction
de l'importance
de la commune
et des
activités
exercées
par le CCAS
:
- X
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal ;
- X
membres
nommés
par
le maire
parmi
les personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à des
actions
de
prévention,
d’animation
ou
de
développement
social.
Dans
ce
cas,
y participent :
-
un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l’'UDAF)
;
-
un
représentant
des
associations
de
retraités
et de
personnes
âgées
du
département ;
-
un
représentant
des
personnes
handicapées
du
département
;
-
un
représentant
d’associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l’insertion
et de
la lutte
contre
les exclusions.
Toutefois,
4
catégories
d’associations
devant
faire
partie
du
conseil
d'administration,
il
est
possible
d'en
déduire
que
ce
nombre
ne
peut
être
inférieur
à 4
membres
nommés
et
4 membres
élus,
soit
8 membres
minimum,
en
plus
du
maire
qui
est
président
de
droit.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
FIXE
à 11,
en
comptant
la
Maire,
Présidente
de
droit,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
:
-
5 membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
-
5 membres
nommés
par Madame
la Maire,
non
membres
du conseil
municipal
qui
participent
à des
actions
de prévention,
d’animation
ou
de
développement
social. Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié le
S'LGF
1D
: 033-213300296-20260422-DEL8_NBRECCAS-DE
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
3 CONTRE
Nombre
de
voix
:
3 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 22 Avril
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
Délibération
rendue
exécutoire
le : 2710412026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le :
2710412026
Et affichage le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfeclure le 27/04/2026 Publié le
S'LO
ID : 033-213300296-20260422-DEL9_ELUSCCAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
le
B
Q
{ O
SEANCE
PUBLIQUE
16
Avril
2026
D
Le
DELIBERATION
En ach » be
N°9
L’an
deux
mille vingt-six,
le seize
avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
:
BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
SLGF
ID : 033-213300296-20260422-DEL9_ELUSCCAS-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire Désignation
des
membres
élus
municipaux
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS
(Centre
Communal
d’Action
Sociale)
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
et communautaires
des
15
mars
et 22
mars
2026
et
conformément
à l’article
L.123
- 6
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles,
il convient
de
procéder
à l’élection
des
élus
du
conseil
municipal
qui
siégeront
au conseil
d’administration
du
C.C.ASS. En
application
des
articles
R
123-8
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
Madame
la Maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste,
Elle
précise
qu'il
est attribué
à chaque
liste autant
de sièges
que
le nombre
entier de fois
où
le
quotient
électoral
est
contenu
dans
le
total
des
voix
qu’elle
a
recueillies,
Ce
quotient
étant
obtenu
en
divisant
le nombre
des
suffrages
exprimés
par
celui
des
sièges
à pourvoir.
Si
tous
les
sièges
ne
sont
pas
pourvus,
les
sièges
restants
sont
donnés
aux
listes
ayant
obtenu
les
plus
grands
restes,
le reste
étant
le nombre
des
suffrages
non
utilisés
pour
l'attribution
des
sièges
au quotient.
Lorsqu'une
liste a obtenu
un nombre
de voix
inférieur au quotient,
ce nombre
de voix tient
lieu de reste,
Si plusieurs
listes ont le même
reste, le ou
les sièges
restant
à pourvoir
reviennent
à
la
liste
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
revient
au
candidat
le plus
âgé.
Enfin,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à cette
liste,
le ou
les sièges
non
pourvus
le sont par
les autres
listes.
Le
vote
a lieu
au
scrutin
secret
sans
dérogation
possible,
La
délibération
n°8
du conseil
municipal
en
date
du
16/04/2026
a décidé
de
fixer à 5, le nombre
de membres
élus
en
son
sein par
le conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
CCAS.
Madame
la Maire
rappelle
qu’elle
est présidente
de
droit du
CCAS
et qu’elle
ne
peut
être
élue
sur une
liste.
Il
est
possible
de
mettre
plus
de
noms
que
de
sièges
à
attribuer.
En
cas
de
démission
d’un
membre
élu,
cela
permettra
de
le
remplacer
sans
renouveler
le
conseil
d’administration
dans
son
intégralité, Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
,
Publié le
S'LOST
ID : 033-213300296-20260422-DEL9_ELUSCCAS-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
PROCEDE
à
l'élection
de
5
membres,
à
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
au
plus
fort
reste,
qui
siègeront
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sous
la Présidence
de
Madame
la Maire.
Le
scrutin
a lieu
à bulletin
secret.
Considérant
que
3 listes
de
membres
ont
été
déposées,
-
Liste
« LE
BARP
en Action
»
:
DUPRE
Christine
DUCHESNE
Jennifer
RIDOIS
Stéphanie
THOMAS
Corinne
LASFARGUES
Pierre
ABITE
Malika
PIANARO
Richard
-
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
» :
MARION
Nicolas
CAZADE
Alexandre
HACHANI
Stéphane
-
Liste
« LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
» :
MACHADO
Fabrice
GOMES
CORREIA
Monica
VILLESANGE
Eric
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
:29
À
déduire
(bulletins
nuls)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:28
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
= 28/5
= 5,6
Ont
obtenu
:
Lino « LE BARP
BON SENS ET BIENVEILLANCE»
Ts 7 ges à
albuer
[oraux Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfeclure le 27/04/2026 Publié
le
S'LOT
ID : 033-213300296-20260422-DEL9_ELUSCCAS-DE
Sont
donc
élus, pour
siéger
au
Conseil
d’ Administration
du CCAS,
les Conseillers
Municipaux
suivants
:
-
Liste
« LE
BARP
en
Action
»
:
DUPRE
Christine
DUCHESNE
Jennifer
RIDOIS
Stéphanie
THOMAS
Corinne
-
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
»
:
MARION
Nicolas
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 22
Avril
2026
La
Maire,
Le secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
Délibération
rendue
exéculoire le : 27/04/2026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 2710412026
Et affichage le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20260422-DEL10_NBRECDSP-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
SEANCE
PUBLIQUE
16
Avril
2026
DELIBERATION
N°10
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRÉSENTS :
SARRAZIN
Blandine,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
MORETTO
Jacques,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
CORREIA
Virginie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas;
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
:
BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié
le
SLG
ID :
033-213300296-20260422-DEL 10_NBRECDSP-DE
Rapporteur
: Virginie
CORREIA Fixation
des
conditions
de
dépôts
des
listes
pour
la
Commission
de Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires
du
15
et
22
mars
2026
et
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il
convient
de
renouveler
les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP),
conformément
aux
dispositions
des
articles
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
La
CDSP,
dont
la présidence
est assurée
par
autorité
habilitée
à signer
le marché,
la Maire
ou
son
représentant,
sont composées
de 5 membres
titulaires et de
5 membres
suppléants
du conseil
municipal
élus
par
celui-ci
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
L’article
D1411-3,
les
membres
titulaires
et suppléants
de
la
commission
chargée
d'ouvrir
les
plis, prévue à l'article
L.
1411-5,
contenant
les
offres
des
candidats
susceptibles
d'être
retenus
comme
délégataires
d'un
service
public
local
sont
élus
au
scrutin
de
liste suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
avec
application
de
la règle
du
plus
fort reste
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
L’article
D1411-4
du
CGCT
stipule
que
les listes peuvent
comprendre
moins
de noms
qu’il
n°y
a de
sièges
de
titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d’égalité
de
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
L'article
D1411-5
du
CGCT
précise
en
outre
que
« l'assemblée
délibérante
fixe
les
conditions
de
dépôts
des
listes ».
Le
conseil
municipal
est donc
invité
à fixer
comme
suit
les
conditions
de
dépôt
des
listes pour
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la CDSP
qui
se
déroulera
lors
de
cette
même
séance
de
conseil
municipal
:
-
Les
listes
peuvent
comporter
moins
de
noms
que
de
postes
à
pourvoir
(5
titulaires
;
5 suppléants)
;
-
Les
listes
doivent
indiquer
distinctement
les noms
et prénoms
des
candidats
aux
postes
de
titulaires
et de
suppléants ;
-
Les
listes
devroni
êire
déposées
ce jour,
immédiaiemeni
après
l'adoption
de
ia présente
délibération
;
-
Les
listes
seront
déposées
sous
format
papier. Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20260422-DEL10_NBRECDSP-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
APPROUVE
les conditions
de dépôt
des
listes pour
l'élection des
membres
titulaires et
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
tels
que
précisées
ci-dessus.
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voix :
0 CONTRE
Nombre
de voix :
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 22
Avril
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
Délibération rendue exécutoire le : 2710412026 Après télétransmission en Sous-Préfecture le : 27/04/2026 Et affichage le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 SA Publié le ID : 033-213300296-20260422-DEL 11_CDSP-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
[
e
B
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
’
BtreanL
g
16
Avril
2026
_
L’an
deux
mille vingt-six,
le seize
avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 sl Publié le ID : 033-213300296-20260422-DEL11_CDSP-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Election
des
membres
de
la Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(C.D.S.P)
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
et communautaires
des
15
mars
et 22
mars
2026,
il
convient
de
renouveler
les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP), Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
particulièrement
ses
articles
L
1411-1
à
1411-19
ainsi
que
ses
articles
D
1411-3
à D
1411-5,
Vu
la
délibération
n°10
du
conseil
municipal
en
date
du
16
avril
2026
portant
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
la commission
de
délégation
de
service
public
est composée,
outre
le maire,
président,
ou
son
représentant,
de
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le siège
est attribué
au plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamés
élus.
Conformément
à l’article
L 2121-21,
le conseil
municipal
peut
décider,
à l'unanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce mode
de
scrutin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
PROCEDE
à l’élection
des
cinq
membres
titulaires
et cinq
membres
suppléants,
à la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste, qui
siègeront
au
sein
de la Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire
ou
de
son
représentant.
Madame
la Maire
propose
de procéder,
à main
levée, à la désignation
des membres
de
la CDSP :
- POUR
29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
: 0
Le
vote
à main
levée
est approuvé
à l'unanimité.
Dans
ce cadre,
trois
listes ont
été
déposées
:
Liste
«LE
BARP
en
Action
»
:
Titulaires :
-
MORETTO
Jacques
-
CORREIA
Virginie
- _
PETREMONT
David
- _
MENDOZA
Emilie
-
LE
LONS
Anthony Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu
en préfecture
le 27/04/2026
… SLGF
Publié le 1D : 033-213300296-20260422-DEL 11_CDSP-DE
Suppléants
:
-__
NICOLAOU
Andrew
- _ PIANARO
Richard
-
THOMAS
Corinne
- _
CHEUTIN
Michaël
-
KERLAU
Franck
Liste
« UNIS
POUR
LE
BARP
»
:
Titulaire
:
- _
CAZADE
Alexandre
Suppléant
:
-
HACHANI
Stéphane
Liste
«LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
»
:
Titulaire
:
-
MACHADO
Fabrice
Suppléant
:
-_
VILLESANGE
Eric
Le
vote
qui
s'est déroulé
à main
levée,
a donné
les résultats
suivants :
- Nombre
de votants
: 29
- Nombre
total de suffrages
exprimés
: 29
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de sièges
à pourvoir
= 29/5
=
5,8
Ont
obtenu
: Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié
le
SLGF
ID : 033-213300296-20260422-DEL11_CDSP-DE
Sont
donc
élus
pour
siéger
à la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public,
les
conseillers
municipaux
suivants :
Présidente
: Madame
la maire,
Blandine
SARRAZIN
ou
son
représentant.
Liste
«LE
BARP
en
Action
»
:
Titulaires
:
-
MORETTO
Jacques
-
CORREIA
Virginie
- _ PETREMONT
David
-
MENDOZA
Emilie
Suppléants
:
-
NICOLAOU
Andrew
-_
PIANARO
Richard
- _ THOMAS
Corinne
- _
CHEUTIN
Michaël
Liste
« LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
» :
Titulaire
:
-
MACHADO
Fabrice
Suppléant
:
-__
VILLESANGE
Eric
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 22 Avril
2026
La
Maire,
Le secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
À,
ça
K
CSSS
Délibération rendue
exécutoire le : 2710412026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 27/04/2026
Et affichage le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Publié le Reçu en préfecture le 27/04/2026 SL ID : 033-213300296-20260422-DEL 12_CAO-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
pre
DELIBERATION
e
Q
f
SEANCE
PUBLIQUE
_
Bt
16 Avril 2026
5
L’an
deux
mille
vingt-six,
le seize avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS :
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas;
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
SLGT
ID : 033-213300296-20260422-DEL12_CAO-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Election
des
membres
de
la Commission
d’Appel
d'Offres
(C.A.O)
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
et communautaires
des
15
mars
et 22
Mars
2026,
il
convient
de renouveler
les membres
de
la Commission
d’Appel
d’offres
(CAO),
conformément
aux
dispositions
des
articles
L1414-2
et
L1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Considérant
qu'il convient
de désigner
les membres
titulaires de la commission
d'appel
d'offres
et ce pour
la durée
du
mandat.
Il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Il
est
voté
au
scrutin
secret
pour
les
nominations,
sauf
si
le
conseil
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas y recourir
(art. L 2121-21
du CGCT).
Toutefois,
si une
seule
candidature
a été déposée
pour
chaque
poste
à pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
à
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l'ordre
de
la liste
le cas
échéant.
La
CAO,
dont
la présidence
est
assurée
par
l'autorité
habilitée
à signer
le marché,
la
Maire
ou
son
représentant,
est composée
de
5 membres
titulaires
et de
5 membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
par
celui-ci
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
La
méthode
de
la représentation
proportionnelle
permet
à chaque
liste
d'obtenir
un
nombre
de
sièges
proportionnel
au nombre
de suffrages
qu'elle a recueillis.
La répartition
des sièges s'opère
par
application
d'un
quotient
électoral.
Le
quotient
est
le
rapport
entre
le
nombre
de
suffrages
exprimés
et
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir.
II se calcule
de
la manière
suivante
:
-
nombre
total
de
suffrages
exprimés
/
nombre
de
sièges
à
pourvoir
=
quotient
électoral
Le
nombre
de
sièges
revenant
à chaque
liste
s'obtient
en
divisant
le
total
de
ses
voix
par
le
quotient
: -
nombre
total
de
suffrages
exprimés
par
liste / quotient
= nombre
de
sièges
par
liste.
Après
application
du
quotient
électoral,
l'attribution
des
sièges
restant
à
répartir
se
fait
par
application
de
la méthode
du
plus
fort reste.
Cette
méthode
consiste
à attribuer
successivement
les sièges
non
encore
pourvus
aux
listes
qui
ont
ie plus
fort reste
c'est à
dire
le plus
grand
nombre
de
voix
inutilisées
lors
du
premier
calcul.
En
cas
d'égalité
des
restes,
le siège
revient
à la liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
Si les listes en
cause
ont également
recueilli
le
même
nombre
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus. Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
;
Publié
le
5
L
ID : 033-213300296-20260422-DEL 12_CAO-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
PROCEDE
à l'élection
des
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants,
à
la
représentation
proportionnelle
au plus
fort reste,
qui
siègeront
au sein de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
sous
la présidence
de
Madame
la Maire
ou
de
son
représentant.
Madame
la Maire
propose
de
procéder,
à main
levée,
la désignation
des
membres
de
la CAO :
- POUR
:29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
: 0
Le
vote
à main
levée
est approuvé
à l’unanimité,
Trois
listes
ont
été déposées
:
Liste
« LE
BARP
en
Action
»
:
Titulaires
:
-
MORETTO
Jacques
-
CORREIA
Virginie
-_
PETREMONT
David
-
LE
LONS
Anthony
- _
THOMAS
Corinne
Suppléants
:
- _ NICOLAOU
Andrew
-_
PIANARO
Richard
-_
KERLAU
Franck
- _
CHEUTIN
Michaël
- _
MENDOZA
Emilie
Liste
«UNIS
POUR
LE
BARP
»
:
Titulaires
:
-
MARION
Nicolas
Suppléants
- _
HACHANI
Stéphane
Liste
«LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
»
:
Titulaires
:
-_
VILLESANGE
Eric
Suppléants
:
-
MACHADO
Fabrice Le
vote
qui
s'est déroulé
à main
levée,
a donné
les résultats
suivants
:
- Nombre
de
votants
: 29
- Nombre
total
de
suffrages
exprimés
: 29
Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture ls 27/04/2026 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20260422-DEL12_CAO-DE
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à pourvoir
= 29/5
=
5,8
Ont
obtenu
:
TEST Z sig à
allfbuer
Sont
donc
élus
pour
siéger
à
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Présidente
: Madame
la maire,
Blandine
SARRAZIN
ou son représentant.
Liste
«LE
BARP
en
Action
» :
Titulaires
:
-
MORETTO
Jacques
-
CORREIA
Virginie
- _ PETREMONT
David
-
LE LONS
Anthony
Suppléants
:
- _ NICOLAOU
Andrew
-_
PIANARO
Richard
- _
KERLAU
Franck
- _
CHEUTIN
Michaël
Liste
«LE
BARP
BON
SENS
ET
BIENVEILLANCE
»
:
Titulaires
:
-_
VILLESANGE
Eric
Suppléants
:
-
MACHADO
Fabrice Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LG
ID :
033-213300296-20260422-DEL 12_CAO-DE
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié conforme,
Le
Barp,
le 22
Avril
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
Délibération
rendue
exécutoire le : 2710412026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 2710412026
Et affichage le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié
le
S'LGOT
ID : 033-213300296-20260422-DEL13_CCID-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
16
Avril
2026
N°13
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LG
ID : 083-213300296-20260422-DEL13_CCID-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
Délibération
fixant
la
liste des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
L’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué,
Dans
les communes
de plus
de 2 000
habitants,
la commission
est composée
de
8 commissaires
titulaires
et
de
8 commissaires
suppléants
conformément
à l’article
1650
À
du
Code
Général
des
Impôts.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal. Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Par
ailleurs,
l'article
44
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2011
modifie
les
règles
de
fonctionnement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
prévoyant
la
présence
éventuelle
et sans
voix
délibérative
d'agents
de
la commune
dans
les
limites
d’un
agent
pour
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à
10
000
habitants.
La
nomination
des
commissaires
par
le directeur
des
services
fiscaux
a lieu
dans
les deux
mois
qui
suivent
le
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
soit
au
maximum
avant
le
15
mai
2026.
Il s’agit donc
de proposer
seize
commissaires
titulaires
et seize
commissaires
suppléants
;
Considérant
l’appel
à candidatures
publié
le 31
mars
2026
:
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
Suite
aux
élections
municipales,
la
commune
procède
au
renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
impôts.
Cette
commission
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'établissement
des
bases
d'imposition
locales,
notamment
en
matière
de
fiscalité
directe
(taxes
foncières,
valeurs
locatives,
réclamations,
etc.).
Missions
de
la CCID
:
La
commission
intervient
notamment pour
:
+ Formuler
des
avis
sur les évaluations foncières
des propriétés
bâties
et non
bâties.
+ Participer
à la révision
des
valeurs
locatives.
+ Examiner
les réclamations
des
contribuables
relatives
aux
impôts
directs
locaux.
+ Contribuer
à l'équité
et à la transparence
de
la fiscalité
locale. Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LO
1D : 033-213300296-20260422-DEL13_CCID-DE
Composition
:
La
CCID
est composée
:
- De
la maire
(présidente
de
droit)
ou
de son
adjointe
délégué.e,
+
De
huit
commissaires
titulaires
et
huit
commissaires
suppléants,
désignés
par
l'administration fiscale
sur proposition
du conseil
municipal,
- La
durée
du mandat
est la même
que
celle du
mandat
municipal.
Cette
commission
se réunit
a minima
une fois par
an.
Appel
à candidatures
:
Les
administrés
souhaitant
être
proposés
comme
commissaires
titulaires
ou
suppléants
sont
invités
à déposer
leur
candidature.
Les personnes
intéressées
doivent
:
+ Être
de
nationalité française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne,
+ Avoir
au
moins
18
ans,
+ Jouir
de
leurs
droits
civils,
+ Être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune,
+ Être familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
Modalités
de
dépôt
:
Les
candidatures
doivent
être
adressées
à la mairie
:
* Par
courrier postal
(37
avenue
de
Pyrénées
— 33114
Le
Barp),
dépôt physique
à l'accueil
de
la mairie
ou par
mail
: urba@lebarp.fr
- Avant
le 09
avril 2026
à
12h00,
+
En
indiquant
:
nom,
prénoms,
adresse,
téléphone,
e-mail,
situation
fiscale
dans
la
commune,
et
une
lettre
brève
de
motivation.
Sélection
:
Le
conseil
municipal
établira
une
liste de
32
candidats
(16
titulaires
et 16 suppléants)
qui sera
transmise
à
la Direction
départementale
des finances publiques
(DDFIP),
laquelle
procédera
à la désignation
officielle
des
huit commissaires
titulaires
et huit
commissaires
suppléants.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
PROPOSE
la liste
de
présentation
ci-dessous
comprenant
32
noms,
qui
sera
adressée,
après
visa
de
la
Sous-Préfecture,
à
Monsieur
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
d'Aquitaine
et de
la Gironde.
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1
[Jacques
MORETTO
Emilie
MENDOZA
2
[Virginie
CORREIA
David
PETREMONT
3
[Denis
MAURIN
Fabienne
DUMORA.
4
[Martine
REBIFFE
Anthony
LE
LONS
5
[Patrice
PREVOT
Laetitia
BARTET
6
[Ludivine
DE
CADOUDAL
Christophe
ENGELVIN
7
[Francis
TRESSE
Jennifer
DUCHESNE
8
Marie-José
TRIBOY
Yann
HERRIAU Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfeciure le 27/04/2026
S
LG
Publié le ID : 033-213300296-20260422-DEL13_CCID-DE
9
[Andrew
NICOLAOU
Stéphanie
RIDOIS
10/Aurore
VALERO
Pierre
LASFARGUES
11/Anthony
MARTY
Christine
DUPRE
12[Malika
ABITE
Jean-Claude
LALOUBERE
13
Michaël
CHEUTIN
Corinne
THOMAS
14|Christiana
BOCQUET
Norbert
KOUANDOU
15|Jérôme
BORTHABURU
Christelle
DUPORT
16[Barbara
THIBAULT
Franck
KERLAU
Nombre
de
voix
:
24 POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
5 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Barp,
le 22 Avril 2026
La
Maire,
Blandine
SARRAZIN
Délibération
rendue
exécutoire le : 2710412026
Le secrétaire
de séance
Franck
KERLAU
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 2710412026
Et
affichage
le
: 27/04/2026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LOS
ID : 033-213300296-20260427-DEL14_SDEEG-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP DELIBERATION
[
e
B
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
_
16 Avril 2026
a
N°4
L’an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril à 19h00
le Conseil
Municipal
de la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié
le
S
LG
1D :
033-213300296-20260422-DEL 14_SDEEG-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire Désignation
d’un
délégué
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
Départemental
Energies
et Environnement
de
la
Gironde
(SDEEG)
Madame
la Maire
de
la commune
du
BARP
a transféré
au
Syndicat
Départemental
Energies
et
Environnement
de
la Gironde
les compétences
« Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
» et « Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicule
Electrique
(IRVE)
»
et « Gaz
»
telles
qu’elles
sont
définies
par
les statuts
du
SDEEG.
Suite
aux
dernières
élections
municipales,
il est nécessaire
que
le conseil
municipal
procède
au
renouvellement
des
représentants
de
la collectivité
au
sein
des
instances
du
SDEEG
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
les
articles
L.
5711-1
et
L.5211-7
du
CGCT
et
conformément
aux
règles
définies
dans
l’article
7.1.2
des
statuts
du
SDEEG, Vu
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
les
membres
sont
désignés
par votr à bulletin
secret.
Toutefois,
conformément
au point
2 dudit
article, le Conseil
Municipal
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations. Madame
la Maire
propose
de procéder,
à main
levée,
à la désignation
du
délégué
SDEEG
:
- POUR
+29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
: 0
Le
vote
à main
levée
est approuvé
à l’unanimité.
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
1 délégué
au
sein
du
comité
syndical.
Considérant
que
1 personne a
fait acte
de
candidature,
Blandine
SARRAZIN.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DESIGNE
une
déléguée
pour représenter
la ville au sein du sein du Syndicat
Départemental
Energies
et Environnement
de
la Gironde
(SDEEG)
:
Madame
Blandine
SARRAZIN Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
Publié le
S'LGF
1D
: 033-213300296-20260422-DEL14_SDEEG-DE
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
6 ABSTENTIONS
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les
jours,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Barp,
le 22 Avril
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
ion rendue
exécutoire
le : 27/04/2026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le :
2710412026
Et affichage
le : 2710412026
Délibé Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié
le
SLG
ID : 033-213300296-20260422-DEL15_PNRLG-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
re
DELIBERATION
e
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
:
tte
16
Avril
2026
Nas
L’an
deux
mille
vingt-six,
le seize avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
SL
Publié le ID : 033-213800296-20260422-DEL15_PNRLG-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Désignation
d’un
délégué
au
sein
du
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne
(PNRLG)
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
des
15
mars
et 22
mars
2026
et au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il convient
de
renouveler
le délégué
de
la commune
au
collège
des
communes
du Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne.
Vu
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
les
membres
sont
désignés
par
votre
à
bulletin
secret,
Toutefois,
conformément
au
point
2
dudit
article,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations.
Madame
la
Maire
propose
de
procéder,
à
main
levée,
la
désignation
du
délégué
au
sein
du
PNRLG
:
- POUR
:29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
:0
Le
vote
à main
levée
est approuvé
à l’unanimité.
Considérant
que
1 personne
a fait acte
de
candidature,
Martine
REBIFFE.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DESIGNE
à
la
majorité
absolue
le
représentant
de
la
commune
au
collège
des
communes
du
Parc
Naturel
Régional
des
Landes
de
Gascogne
:
Madame
Martine
REBIFFE
Nombre
de
voix
:
26
POUR
Nombre
de voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
3 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP, les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 22
Avril
2026
ire de
séance
Franck KERLAU
Délibération
rendue
exécutoire
le : 27/04/2026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 2710412026
Et affichage
le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
…
SLGF
Publié le ID :
033-213300296-20260422-DEL 16_SIER-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
FPS le
B
Q
[
SEANCE
PUBLIQUE
Sr
16 Avril 2026
=
N°16
DELIBERATION
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
SLOT
ID : 033-213300296-20260422-DEL 16_SIER-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
Rurale
(SIER)
Annule
et remplace
la délibération
n°6
du
20
mars
2026
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires
2026
et
au
renouvellement
des
conseillers
municipaux,
il
convient
de
désigner
les
représentants
du
conseil
municipal
qui
siègeront
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Électrification
Rurale
(SIER).
Conformément
aux
statuts
du
syndicat,
doivent
être
désignés
pour
la
ville
du
Barp
2 représentants
titulaires
et 2 représentants
suppléants.
Vu
l’article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
conformément
au
point
2
dudit
article,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations.
Vu
la
délibération
n°6
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026
portant
sur
la
désignation
des
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Electrification
Rurale
(SIER).
Considérant
que
cette
délibération
comporte
une
erreur
matérielle,
Madame
la Maire
propose
de
procéder,
à main
levée,
pour
la désignation
des
délégués
au
sein
du
SIER
:
-
POUR
: 29
-
CONTRE
:0
-
ABSTENTION
:0
Le
vote
à main
levée
est
approuvé
à l’unanimité.
Se portent
candidats :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CORREIA
Virginie
NICOLAOU
Andrew
PETREMONT
David
CHEUTIN
Michaël Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
SL
Publié le ID : 033-213300296-20260422-DEL16_SIER-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
DESIGNE
les
délégué.es
titulaires
et suppléant.es
pour
représenter
la ville
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Électrification
Rurale
(SIER)
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
CORREIA
Virginie
NICOLAOU
Andrew
PETREMONT
David
CHEUTIN
Michaël
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
6 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le
22
Avri
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
Délibération
rendue
exécutoire
le : 27104/2026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le :
27/04/2026
Et affichage
le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
SO
1D : 033-213300296-20260422-DEL 17_GIRONRESS-DE
Ra
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
2
DELIBERATION
e
Q
(.
SEANCE
PUBLIQUE
On as
àMes
vs
16
Avril
2026
N°17
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
:
BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfeclure le 27/04/2026 Publié le
S'LGT
ID : 033-213300296-20260422-DEL 17_GIRONRESS-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Désignation
de
représentants
auprès
de
l'Assemblée
Générale
de
Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»
Depuis
sa
création
en
2017,
l’Agence
offre
une
ingénierie
personnalisée
grâce
au
travail
conjoint
de
son
pôle
développement,
composé
de
conseillers,
et
de
son
pôle
ressources,
composé
d’experts,
pour
assurer
un
accompagnement
multidisciplinaire,
renforcé
par
la mise
à
disposition
d’outils
performants.
Interlocuteur
proche
des
collectivités,
l’action
de
Gironde
Ressources
se déploie
en
complémentarité
du Département
et de
nombreux
partenaires,
acteurs
publics
de
l’ingénierie
girondine.
L'équipe
est mobilisable
à quatre
niveaux
complémentaires
sur
les domaines
suivants
:
-
Accompagnement
aux
conditions
du
développement
économique
;
-
Construction
et espaces
publics
;
-
Eau :
ressources,
adduction
eau
potable,
assainissement
et inondation
;
-
Environnement
et développement
durable
;
-
Foncier;
-
Gestion
locale
;
-
Marchés
publics
;
-
Système
d’information
décisionnel
et géographique
;
-
Voirie,
1%
niveau:
au
quotidien,
l’équipe
assiste
les
collectivités
adhérentes
dans
l’ensemble
des
problématiques
qu’elles
rencontrent,
répond
à
leurs
questions
et
les
conseille
pour
assurer
le
fonctionnement
de
leur
collectivité
dans
les
domaines
administratif,
technique,
juridique
et
financier, 2°"
niveau:
l’équipe
accompagne
les
collectivités
adhérentes
dans
toutes
les
étapes
de
l'élaboration,
de
la
mise
en
œuvre
et
du
suivi
d’un
projet
de
territoire
ou
d’une
politique
publique.
Conduire
des réflexions
prospectives,
assurer
le pilotage
de
démarches
partenariales,
renforcer
l'appui
technique...sont
quelques
exemples
du travail
transversal
mené
conjointement
par
les
conseillers
en
développement
et les experts.
3%
niveau
: dans
le prolongement
de
son
rôle
de
facilitateur,
l’Agence
propose,
avec
l'appui
technique
du
Département,
de
nombreux
outils
conçus
avec
ses
partenaires
tels
que
la mise
à
disposition
des
Déclarations
d’Intentions
d’Aliéner
(DIA)
de
la
SAFER,
un
Système
d’Information
Décisionnel
(SID),
«Géo33»
- un
Système
d’Information
Géographique
(SIG),
une
Plateforme
d’ingénierie
territoriale,
un
moteur
de
recherche
de
location
et vente
de
locaux
d’activité
professionnelle
(Espace
immobilier
d’entreprises),
le
Guide
de
l’Ingénierie
départementale. Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20260422-DEL17_GIRONRESS-DE
4e
niveau:
toujours
dans
le
souci
d’apporter
une
réponse
globale
la
plus
complète
aux
adhérents,
l’Agence,
en
complément
de
l'ingénierie
proposée
par
les
directions
du
Département,
développe
et travaille en étroit partenariat avec plus
de 20
autres
acteurs
girondins
de
l'ingénierie
départementale
permettant
ainsi
aux
adhérents
d'accéder
à
toutes
les
compétences
nécessaires
en
lien
avec
leur
projet
ou
leur
questionnement.
Vu
l’article
L5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
département,
des
communes
et des
établissements
publics
intercommunaux
peuvent
créer entre
eux
un
établissement
public
dénommé
agence
départementale.
Cette
agence
est
chargée
d'apporter,
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
intercommunaux
du
département
qui
le demandent,
une
assistance
d'ordre
technique, juridique
ou
financier,
» ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Départemental
de
la Gironde
en
date
du
14 décembre
2016
ayant
pour
objet
d’approuver
la création
de
cet établissement
public
administratif
;
Vu
les
statuts
de
l’agence
technique
départementale
dénommée
«
Gironde
Ressources
»,
adoptés
par
l’Assemblée
Générale
Constitutive
en
date
du
24
mai
2017 ;
Vu
le règlement
intérieur
de
l’agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
» adopté
par
le conseil
d’administration
en
date
du
18
mars
2018
;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°40,
en
date
du
28
Juin
2017
approuvant
l’adhésion
de
la commune
à l’ Agence
Technique
Départementale
« Gironde
Ressources
»,
Considérant
que
le
Département
a
décidé
de
créer
l'Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources»
afin
d'apporter
aux
communes
et
établissements
publics
intercommunaux
une
assistance
d'ordre
technique,
juridique
et financier
;
Considérant
que
l'Agence
technique
départementale
« Gironde
Ressources
»
répond
aux
besoins
d'ingénierie
de
la commune,
Vu
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
conformément
au
point
2
dudit
article,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations.
Madame
la
Maire
propose
de
procéder,
à main
levée,
pour
la
désignation
des
représentants
au
sein
de
Gironde
ressources
:
- POUR
:29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
:0
Le
vote
à main
levée
est approuvé
à l’unanimité.
Se
portent
candidats
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
CORREIA
Virginie
PETREMONT
David Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LGT
ID : 033-213300296-20260422-DEL17_ GIRONRESS-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
DESIGNE
le titulaire
et son
suppléant
pour
siéger
à l'assemblée
générale
de
Gironde
Ressources
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
CORREIA
Virginie
PETREMONT
David
- _
AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tous
les documents
relatifs
à cette
décision.
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
6 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 22
Avril
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
Délibération
rendue
exécutoire le : 2710412026
Après télétransmission en Sous-Préfecture
le : 2710412026
Et affichage le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu
en
préfecture
le
27/04/2026
s
LG
Publié le ID : 033-213300296-20260422-DEL 18_CNAS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
ve de
DELIBERATION
e
Q
[
SEANCE
PUBLIQUE
=
On at» bee?
ÿ
16
Avril
2026
N°18
L’an
deux
mille vingt-six,
le seize
avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
:
BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Maitine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Publié le Reçu en préfeclure le 27/04/2026 SLO ID : 033-213300296-20260422-DEL18_CNAS-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Désignation
d’un
représentant
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
Le
CNAS
est
une
association
de
1901
à but
non
lucratif,
créée
le
28
juillet
1967.
Le
CNAS
est
un
organisme
de
portée
nationale
qui
a
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leur
famille,
Dans
ses
statuts,
le
C.N.A.S.
prévoit
la
désignation
d’un
délégué
local
représentant
les
élus
et
d’un
représentant
des
agents.
Ces
délégués
sont
appelés
à siéger
annuellement
à l’assemblée
départementale
afin
de
donner
un
avis
sur
les
orientations
de
l’association
; d’émettre
des
vœux
sur
l’amélioration
des
prestations
offertes
par
le
C.N.A.S.
et
de
procéder
à
l'élection
des
membres
du
bureau
départemental,
des
délégués
départementaux
et
des
membres
du
conseil
d'administration
du
C.NAS. Le
délégué
représentant
les agents
est nommé
parmi
les agents
de
la collectivité,
Le
délégué
représentant
les élus
est désigné
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Les
délégués
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
municipal.
En
cas
de
démission,
mutation,
cessation
de
fonction
d’un
des
délégués,
la collectivité
doit
en
informer
le C.N.A.S.
et procéder
à la désignation
ou
à l’élection
d’un
nouveau
délégué.
Considérant
la délibération
n°97
du
13/12/2004,
relative
à l'adhésion
au
CNAS.
Vu
le Procès-Verbal
d’installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026.
Il est proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
local
représentant
les
élu.es
au
CNAS.
Vu
Particle
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret.
Toutefois,
conformément
au
point
2
dudit
article,
le
Conseil
Municipal
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
et
aux
présentations.
Madame
la Maire
propose
de
procéder,
à main
levée,
pour
la désignation
des
délégués
au
sein
du
CNAS :
- POUR
:29
- CONTRE
:0
- ABSTENTION
:0
Le
vote
à main
levée
est approuvé
à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfeciure le 27/04/2026 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20260422-DEL 18_CNAS-DE
Considérant
que
1 personne
a fait acte
de
candidature,
Virginie
CORREIA.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-__
DESIGNE
une
déléguée
au titre du collège
des élus de la commune
auprès
du C.N.A.S
:
Madame
Virginie
CORREIA.
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de voix
:
6 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 22
Avril
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
Délibération
rendue
exécutoire
le : 2710412026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 27/04/2026
Et
affichage
le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 SL Publié le ID : 033-213300296-20260422-DEL 19_INDEMELUS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
vas
DELIBERATION
e
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
En
16
Avril
2026
|
ve
N°19
L'an
deux
mille vingt-six,
le seize avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMEONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfeclure le 27/04/2026 Publié le
SLGT
ID : 033-213300296-20260422-DEL19_INDEMELUS-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Indemnités
des
Adjoints
et des
Conseillers
municipaux
délégués
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT); Vu
la délibération
n°2
du
20
mars
2026
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
;
Vu
les
arrêtés
en
date
du
30
mars
2026,
du
maire
portant
délégation
de
fonctions
et/ou
de
signature
aux
adjoints
et conseillers
municipaux
délégués
;
Vu
le budget
communal
;
Pour
faire
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires
du
15
et
22
mars
2026,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
3 mois
suivant
son
installation
les
indemnités
de
ses membres.
Ces
indemnités
de
fonction
sont
destinées
en
partie
à compenser
les frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
Elles
sont
fixées
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
pourcentage
du montant
correspondant
à l’indice
brut terminal
de
la fonction
publique,
en
fonction
:
-
De
la strate
démographique
dans
laquelle
s’inscrit
la commune,
-
Du statut
juridique
de
la collectivité
(commune,
EPCI...).
Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est renouvelé,
les indemnités
de
ses membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal ;
Considérant
que
toute délibération
du
conseil
municipal
concernant
les indemnités
de fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des és
anncemmés dans la limite des taux maxima prévus par la loi :
Considérant
que
Madame
la Maire
a demandé
à percevoir
une
indemnité
de fonction
inférieure
au
taux
maximal
fixé
par
la loi ;
Considérant
que
le conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à la demande
du
maire
; Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfeciure le 27/04/2026 SL Publié le ID : 033-213300296-20260422-DEL 19_INDEMELUS-DE
Considérant
que
le
versement
des
indemnités
de
fonction
des
élus
communaux
est
expressément
subordonné
à « l’exercice
effectif »
des
fonctions,
soit a minima
l’existence
d’une
délégation
de
fonctions
(Conseil
d’État,
1er juillet
2022,
n° 452223) ;
Madame
la
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l’invite
à délibérer.
Le
conseil
peut
moduler
les
indemnités
dans
les
limites
prévues
par
la
loi,
sans
dépasser
l'enveloppe
indemnitaire.
L’enveloppe
indemnitaire
disponible
est
constituée
de
l’indemnité
maximale
du
maire
(hors
majoration),
augmentée
des
indemnités
maximales
des
adjoints
en
exercice
(hors
majoration).
Conformément
aux
articles
L2123-23
et
L2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, les indemnités
de fonction
du maire
et des adjoints
sont déterminées
par application
des
pourcentages
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique,
fixés
selon
la
strate
démographique
de
la commune.
Pour
les communes
de 3 500
à 9 999
habitants,
ce taux
maximal
est
fixé
à
58,30
%
pour
les
maires,
et
à
23,32
%
pour
les
adjoints,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
issues
notamment
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
et de
la
loi n°2025-1249
du
22
décembre
2025.
Sur proposition
de Madame
la Maire,
afin de permettre
d’allouer une
indemnité
aux
élus, maire,
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués,
l'indemnité
du
Maire
est
abaissée
à 46,15
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
celle
des
adjoints
à
17,46
%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
FIXE
les
taux
de
l’indemnité
de
fonction
attribuée
au
maire,
aux
adjoints,
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
comme
suit :
- Maire
: 46,15
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(taux
maximal
légal
pour
les
communes
de
3
500
à 9 999
habitants
: 58,30
%)
- 8 adjoints
: 17,46
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(taux
maximal
légal
pour
les communes
de
3
500
à 9 999
habitants
: 23.32
%)
-
14
Conseillers
municipaux
délégués
:
4.21
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
(taux
maximum
légal
de
6 %
pour
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants
et
uniquement
s’ils
disposent
d’une
délégation
du
maire
— article
L2123-24-1)
-_
DIT
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
maximale
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires de mandats
locaux
par
l'article
L
2123-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
est
respectée.
Les
indemnités
seront versées
mensuellement.
Le versement
des
indemnités
de fonctions
est
soumis
à l’exercice
effectif des
fonctions. Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié
le
SLGF
ID :
033-213300296-20260422-DEL 19_INDEMELUS-DE
-
INDIQUE
que
la
présente
délibération
est
accompagnée
d’un
tableau
récapitulant
lPensemble
des
indemnités
allouées
aux
élu.es.
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
6 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 22
Avril
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
Délibération rendue
exécutoire le : 2710412026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 27/04/2026
Et
affichage
le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LGF
ID : 033-213300296-20260422-DEL19_INDEMELUS-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
puede
DELIBERATION
[
e
B
Q
f
SEANCE
PUBLIQUE
_—
ph:
16 Avril 2026
"©"
N°19
L’an
deux
mille
vingt-six,
le seize
avril
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMEONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 pui te
S'Lo7
ID : 033-213300296-20260422-DEL20_TABEFF-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Fe
DELIBERATION
e
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
ai
see
16
Avril
2026
N°20
L'an
deux
mille vingt-six,
le seize
avril
à 19h00
le Conseil
Municipal
de la Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
:
BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié
le
SLGF
ID : 033-213300296-20260422-DEL20_TABEFF-DE
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Personnel
communal
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
— Création
de
postes
permanents
Vu
la loi n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée,
portant
droits et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
ses articles
L.313-1
et suivants
;
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
;
CONSIDERANT
la nécessité de mettre à jour
le tableau
des effectifs de la collectivité à la date
du
01/05/2026,
afin
de
recruter
un.e
gestionnaire
carrière
et
paie
au
sein
du
service
des
Ressources
Humaines
suite
à une
mutation,
et de
satisfaire
à une
promotion
interne
d’une
agente,
il vous
est proposé
de
créer
5 postes
permanents
:
NOMBRE
DE |
DUREE
FILIERE
GRADE
CAT.
POSTE
| HEBDO
Rédacteur
B
1
35h
Rédacteur
principal
2°"
classe
B
1
35h
Administrative
Rédacteur
principal
1°
classe
B
1
35h
Adjoint
administratif principal
1°
classe
€
1
35h
Adjoint
administratif principal
2°"
classe
EG
1
35h
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
APPROUVE
la création
d'un
poste
de
Rédacteur
;
-_
APPROUVE
la création
d'un
poste
de Rédacteur
principal
1°
classe
;
-
APPROUVE
la création
d’un
poste
de
Rédacteur
principal
2°"
classe ;
-_
APPROUVE
la création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif principal
1%
classe
;
- _
APPROUVE
la création
d’un
poste
d’Adjoint
administratif principal
2°"
classe ;
-__
AUTORISE
Madame
la Maire
à pourvoir
les emplois
correspondants
; Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié
le
S'LGF
ID : 033-213300296-20260422-DEL20_TABEFF-DE
-
MDIFIE
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
(ci-annexé)
;
-__
PRECISE
que
les frais correspondants
sont
inscrits au
budget
2026,
au
chapitre
012
de
la commune,
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de voix
:
0 CONTRE
Nombre
de voix
:
6 ABSTENTIONS
Fait
et
délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le Barp,
le 22 Avril
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
Délibération
rendue
exécutoire
le : 2710412026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 27/04/2026
Et affichage le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LOT
ID : 033-213300296-20260422-DEL20_TABEFF-DE
TABLEAU DES EFFECTIFS MAIRIE DU BARP AU 01 06 20
sdabesl
MOUVEMENT DES EFPECTIFS.
(GRADES OÙ EMPLOIS
srarur |
car
[ae
un use)
FFE.
ET
DUREE
POURVUS | VACANTS
oi
Général des Services.
r
o
mn
rédacteur
Te classe
téneteur
Ze clnsso
Rédacteur
ndministenf}
Tire classe Dm classe
chnicien
de Tereclasse de 2éme casse
cchnicien
de
maso}
Téreclnsse 2ème classe
tech
nccroïssement temporaire O1OI au 31/12/26 nccrofssement
OUI au 3171226
fBduenteur
do jeunes enfants classe
le
frdueateur
de jeunes enfants
ASIN,
principal
ère classe 2ème classe
ère clnsse Pme chsse
Animateur
Zéme classe
[animateur
d'animation.
Tére classe
d'animation
Zinne close
joint d'animation:
20/08/2025 au 2708/2026
ire 28/08/2025 au 27/08/2026
mation accroissement
28/08/2025 au 27/08/2026
nriemier faunitiire de
classo su
ire de
classe normale
Chef
ET
MAI le 09 04 2026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026
SLGT
Publié le ID : 033-213300296-20260422-DEL21_6ADJTECHN-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
Bar Guest based
DELIBERATION
SEANCE
PUBLIQUE
16
Avril
2026
Le
N°21
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
seize
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
:
BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REÉBIFFE
Martine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice.
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S
LG
ID : 033-213300296-20260422-DEL21_6ADJTECHN-DE
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
Personnel
communal
création
de
6 emplois
d’adjoints
techniques
en
contrat
d’accroissement
saisonnier
d’activité—
Postes
non
permanents
La
commune
doit,
pour
assurer
le bon
fonctionnement
des
différents
services
municipaux
en
saison
estivale,
recruter
des
agents
contractuels
pour
l’exercice
de
missions
qui
relèvent
du
centre
technique
municipal
et de
l’entretien
ménager
des
bâtiments
communaux.
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Considérant
la nécessité
de
créer
ces
emplois
saisonniers
pour
assurer
le fonctionnement
des
services
pendant
la saison
estivale ;
Il vous
est proposé
de
:
-
Créer
2
postes
sur
le grade
d’Adjoint
technique
au
sein
du
centre
technique
municipal
du
01/05/2026
au
30/09/2026
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
NOMBRE DE POSTE
Technique
Adjoint
Technique
6
35/35ème
2
-
Créer
4 postes
sur
le
grade
d’Adjoint
technique
au
sein
du
service
scolaire
(entretien
ménager
des
bâtiments)
du
01/05/2026
au
31/08/2026
FILIERE
GRADE
CAT.
DUREE
HEBDO
NOMBRE DE POSTE
Technique
Adjoint
Technique
E
35/35ème
4
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
la création
de
6 postes
d’adjoint
technique
contractuel
à temps
complet
;
-_
AUTORISE
Madame
la Maire
à pourvoir
les emplois
correspondants
; Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LGS
1D : 033-213300296-20260422-DEL21_GADJTECHN-DE
PRECISE
que
les
frais
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2026,
au
chapitre
012
de
la commune.
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de voix
:
0 CONTRE
Nombre
de voix
:
6 ABSTENTIONS
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 22
Avril
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Franck
KERLAU
Délibération
rendue
exécutoire le : 27/04/2026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 2710412026
Et
affichage
le : 2710412026 Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 si Publié le ID : 033-213300296-20260422-DEL 22_TAXES2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DU
BARP
do
DELIBERATION
e
Q
[
SEANCE
PUBLIQUE
Cnil,
16
Avril
2026
:
N°22
L'an
deux
mille
vingt-six,
le seize avril à 19h00
le Conseil
Municipal
de
la Commune
du BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à la
Mairie
sous
la Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 10.04.26
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis,
REBIFFE
Martine,
PETREMONT
David,
MENDOZA
Emilie,
LE
LONS
Anthony,
DUPRE
Christine,
LASFARGUES
Pierre,
KERLAU
Franck,
MARTY
Anthony,
NICOLAOU
Andrew,
DUCHESNE
Jennifer,
THOMAS
Corinne,
PIANARO
Richard,
BORTHABURU
Jérôme,
CHEUTIN
Michaël,
BOCQUET
Christiana,
VALERO
Aurore,
MARION
Nicolas,
HACHANI
Stéphane,
MACHADO
Fabrice,
VILLESANGE
Eric.
Absents
avec
procuration
: BARTET
Laetitia
à
MORETTO
Jacques,
ABITE
Malika
à
REBIFFE
Maitine,
RIDOIS
Stéphanie
à
CORREIA
Virginie,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
GOMES
CORREIA
Monica
à MACHADO
Fabrice,
Absents
excusés
:
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: KERLAU
Franck Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'
LG
ID : 033-213300296-20260422-DEL22_TAXES2026-DE
Rapporteur
: Madame
la Maire
Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
Les
communes
et
EPCI
(Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale)
doivent
adopter,
avant
le
30
avril
2026,
année
de
renouvellement
du
conseil
municipal,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB),
la taxe foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le
cas
échéant. Il
est
rappelé
que
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
(CGT)
régissent
les
règles
de
fixation
et de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les délais et conditions
de vote.
Dans
l'hypothèse
d'une
modulation
par rapport
à 2025,
l'assemblée
délibérante
peut
:
- soit
faire
varier
les taux
de
ces
taxes
dans
une
même
proportion
;
- soit
les
faire
varier
librement
dans
le respect
des
règles
de
lien
prévues
par l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
(CGI).
Vu
le
débat
sur
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2026
présenté
en
séance
du
23
octobre
2025,
Vu
le budget
primitif 2026
voté
en
séance
du
16 décembre
2025,
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
22
du
14
avril
2025,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
pour
2025 à :
Taxes
se
:
[Taux
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
(THRS)
25,78
%
[Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFPB)
47,89
%
[Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
60,56
%
Madame
la Maire
précise
que
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2026
vise
à assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la collectivité
en
fonction
des
Considérant
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
n°1259
COM
(ci-annexé),
relatif
aux
taxes
directes
locales
pour
2026,
en
date
du
17/03/2026,
Au
regard
des
informations
communiquées, Envoyé en préfecture le 27/04/2026 Reçu en préfecture le 27/04/2026 Publié le
S'LGS
ID : 033-213300296-20260422-DEL22_TAXES2026-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DECIDE
de
fixer
les taux
d'imposition
pour
l'année
2026
comme
suit :
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
(THRS)
25,78
%
Taxe
foncière
sur les propriétés
bâties (TFPB)
47,89
%
[Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
60,56
%
- FIXE
en
conséquence
le montant
prévisionnel
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2026
à 3 722
947
€
(dont
produits
attendus
des
ressources
indépendantes
des
taux
votés:
75
272
€
d’allocations
compensatrices,
882
016
€
d’effet
du
coefficient
correcteur
et
112
948
€ IFER/PYLONES).
- AUTORISE
Madame
la Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à cet effet.
Nombre
de
voix
:
29
POUR
Nombre
de
voix
:
0 CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
Fait
et délibéré
à LE
BARP,
les jours,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
les
membres
présents. Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Barp,
le 22 Avril
2026
La
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Franck
KERLAU
Délibération
rendue
exécutoire
le : 2710412026
Après
télétransmission
en Sous-Préfecture
le : 27/04/2026
Et
affichage
le : 2710412026 ANTILLES 92 020 L NE TS92
9207 (L 109) ac) , LINVENUVE TANNVS Fe « os le
senbliand seoueulA sep uomoeulq el Inod || eyoeup eyIeosy ej ep sauepuedepui seoinosses Sep snpuaye SInpold geoz suvnzi 21 || 11e IeuuoisiAgid 1EJoL sep snpuepe snpoid
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