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Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 08 AVRIL 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Barp.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Conseil Municipal 08 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Union Européenne,
PROCES-VERBAL
Le
R
Q
(
SEANCE
PUBLIQUE
uit
À
DU
08
AVRIL
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
BARP
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la
Présidence
de
Madame
Blandine
SARRAZIN,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 26.03.25
PRESENTS:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
KOUANDOU
Norbert,
DUPRE
Christine,
PREMONT
Thierry,
MENDOZA
Emilie,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
MAURIN
Denis,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BORTHABURU
Jérôme,
LAFON
Emilie,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
MARTY
Anthony,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christelle.
Absents
avec
procuration
_:
BOCQUET
Christiana
à
MORETTO
Jacques,
PIANARO
Richard
à MENDOZA
Emilie.
Absents
excusés
:
VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle,
CAZADE
Alexandre,
ROBUCHON
Jérôme.
Arrivée
à
19h22
(participation
au
vote
à
partir
de
la
délibération
n°20a) :
KOUANDOU
Norbert
Secrétaire
de
séance
: Christelle
DUPORT Le
quorum
étant
atteint,
Madame
la
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
désigner
comme
secrétaire
de
séance
Madame
Christelle
DUPORT.
Le
Conseil
Municipal
accepte
cette
proposition
à
l'unanimité.
Madame
la
Maire
: Je
vous
informe
tout
de
suite
qu'à
la
fin
de
la
séance,
tous
les
élus
présents,
devront
signer
le
parapheur
contenant
les
pages
de
signature
contenant
les
actes
budgétaires,
qui
est
déposé
sur
la
table
à la
sortie
de
la
salle,
sur
votre
gauche.
N°14
- Création
règlement
de
fonctionnement
Point
Rencontre
Jeunes
Rapporteur
:Emilie
MENDOZA
Le
Point
Rencontre
Jeunes
(PRJ)
du
Barp
est
une
structure
municipale
déclarée
auprès
du
Service
Départemental
Jeunesse,
Engagement
et
Sport
(SDJES)
et
soumise
à
la
réglementation
applicable
aux
accueils
collectifs
de
mineurs,
conformément
au
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
Cette
structure
est
encadrée
par
des
agents
communaux
diplômés
et
bénéficie
d’un
soutien
financier
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF).
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
récente
du
Portail
Famille,
destiné
à
faciliter
la
réservation
des
activités
du
PRJ,
il
est
nécessaire
d’établir
un
règlement
de
fonctionnement
à
l’intention
des
usagers
(familles
et
jeunes).
Ce
règlement
définit
les
règles
internes
applicables
au
sein
du
PRJ,
notamment
:
°
Les
conditions
d’accueil
;
+
Les
modalités
d’inscription
aux
activités,
ainsi
que
les
conditions
de
paiement
et
d’annulation
;
+
Les
règles
de
vie
et de
comportement
applicables
aux
mineurs
accueillis.
Vu
la Commission
Education
et Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
Mars
2025.
Madame
la
Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions
donc
on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
du
Point
Rencontre
Jeunes
annexé
à
la
présente
délibération
dont
l’entrée
en
vigueur
est
fixée
du
09
avril
2025
:
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
afférentes
à la
bonne
exécution
du
règlement
de
fonctionnement
Nombre
de
voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix :
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
0
ABSTENTION N°15
-
Modification
règlement
intérieur
services
restauration
scolaire,
accueil
périscolaire,
extrascolaire
Rapporteur
: Emilie
MENDOZA
Le
règlement
intérieur
des
services
de
restauration
scolaire
ainsi
que
des
accueils
périscolaire
et extrascolaire
précise
le
fonctionnement
et
l’organisation
des
services.
Organisées
et placées
sous
la
responsabilité
de
la
commune
du
Barp,
ces
activités
sont
encadrées
par
des
agents
communaux.
Afin
d'améliorer
les
besoins
en
matière
d’accueil
des
familles,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
modifications
notamment
en
apportant
des
précisions
sur
les
modalités
d’acceptation
des
enfants
sans
réservations
préalable
sur
l’ensemble
des
services
municipaux
à savoir :
e
Ajout
dans
les
délais
d’annulation
pour
les
réservations
des
vacances,
la
mention
ouvrable,
(8
jours
ouvrables
pour
les
petites
vacances
et
10
jours
ouvrables
pour
les
grandes
vacances).
e
Ajout
des
motifs
d'annulation
pour
l’ALSH
vacances
: Canicule
annoncée
de
manière
officielle
et
modification
imprévisible
du
planning
de
travail
par
l’employeur
avec
justificatif au
secrétariat
famille.
e
Ajoute
d’un
délai
d’annulation
pour
les
séjours
de
10
jours
ouvrables
avant
le
séjour
(tableau
de
réservation
/ annulation)
e
Ajout
de
la
mention
scolarisé
en
« petite
Section
»
pour
accueillir
un
enfant
sur
les
services.
Vu
la Commission
Education
et jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
Mars
2025.
Madame
la Maire
: Y-a-t-il
des
questions
? Pas
de
questions
donc
nous passons
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
APPROUVE
le
règlement
intérieur
des
services
de
restauration
scolaire
et
d’accueil
périscolaire
et extrascolaire
pour
une
application
à partir
du
9 avril
2025
- __ AUTORISE
Madame
la Maire
à accomplir
toutes
les
formalités
afférentes
à la bonne
exécution
du
règlement
intérieur
Nombre
de
voix :
24
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
0
ABSTENTION N°16
-Instauration
d’un
régime
d’équivalence
des
heures
lors
des
séjours
de
vacances
ou
mini-camps Rapporteur
: Laetitia
BARTET
L’article
8
du
décret
n°800-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
autorise
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
à instituer
un
«
régime
d’équivalence
»
pour
les
emplois
dont
les
missions
impliquent
un
temps
de
présence
supérieur
au
temps
de
travail
effectif.
Dans
le
cadre
des
séjours
de
vacances
et
des
mini-camps,
qui
accueillent
des
groupes
d’enfants
pour
une
durée
maximale
de
quatre
nuitées,
les
agents
municipaux,
principalement
issus
du
cadre
d’emploi
d’animateur
territorial,
assurent
un
encadrement
continu
des
enfants,
de
jour
comme
de
nuit.
Cette
présence
permanente
ne
correspond
pas
exclusivement
à
du
travail
effectif,
mais
inclut
également
des
périodes
d’inaction
où
l’agent
demeure
sur
place,
à
la
disposition
de
l’employeur,
sans
pouvoir
librement
vaquer
à ses
occupations.
Afin
d’adapter
la
comptabilisation
du
temps
de
travail
à
cette
réalité
et
de
garantir
une
reconnaissance
équitable
de
l’engagement
des
agents
municipaux,
il
convient
d’instaurer
un
régime
d’équivalence
permettant
de
distinguer
les
heures
de
travail
effectif
des
périodes
de
présence
sur
le
lieu
de
travail
durant
la
nuit.
Pour
indication,
l’Etat
retient
un
décompte
de
3
heures
effectif
pour
une
nuit
de
présence.
Ce
décompte
venant
s’ajouter
au
temps
de
travail
du
séjour.
En
cohérence
avec
ce
principe,
la
Ville
du
Barp
souhaite
mettre
en
place
un
régime
d’équivalence
applicable
aux
séjours
de
vacances
et
mini-camps,
défini
comme
suit
:
+
Pour
la
présence
de
jour,
entre
7h
et
22h,
le
temps
de
travail
est
comptabilisé
sur
la
base
de
10
heures
par jour.
°__
Pour
la
présence
de
nuit,
entre
22h
et
7h,
un
forfait
de
3
heures
sera
comptabilisé
par
nuitée
et
rémunéré
en
heures
supplémentaires
majorées
à
100
%.
Cette
mesure
vise
à
assurer
une
juste
reconnaissance
du
temps
d’engagement
des
agents
municipaux,
tout
en
maintenant
une
organisation
efficace
et
adaptée
des
services
durant
ces
séjours. Vu
le
décret
n°
800-815
du
25
août
2000
modifié
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
;
Vu
la
décision
de
la
Cour
Administrative
d’appel
de
Nantes
du
30
juin
2009
n°
O9NT00098
6
Vu
PArticle
8 du
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2022
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mars
2025
:
Vu
la
Commission
Education
et
Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
Mars
2025.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025. CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
l’organisation
de
séjour
avec
hébergement
les
agents
peuvent
être
amenés
à encadrer
des
enfants
24h/24
et qu’il
convient
dans
ce
cadre
de
délibérer
sur
un
régime
d’équivalence
horaire
;
CONSIDÉRANT
qu’il
pourra
être
dérogé
de
façon
exceptionnelle
et
ponctuelle
aux
règles
classiques
de
durée
de
travail.
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions,
on passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
AUTORISE
la mise
en
place
de
ce
nouveau
régime
d’équivalence
des
heures
lors
des
séjours
de
vacances
ou
mini-camps,
à compter
du
9 avril
2025
-__
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025
Nombre
de
voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix :
0
ABSTENTION
N°17
- Recrutement
de
contrats
d'engagement
éducatif
pour
besoins
saisonniers
Rapporteur
: Virginie
CORREIA
La
délibération
n°35
du
30
juin
2022
autorise
le
recrutement
par
la
Mairie
du
Barp
des
animateurs
saisonniers
en
«
Contrat
d’Engagement
Educatif
»
(CEE)
et
la
délibération
du
n°70
du
12
décembre
2023
fixe
la
grille
de
rémunération
en
fonction
du
profil
du
personnel
d’animation
recruté
et des
responsabilités
qui
leur
incombe :
Profil
du
personnel
d’animation
recruté
Forfait
Journalier
brut
- Directeur
diplômé
|
Titulaire
du
BAFD
ou
98
€/jour
équivalence
- Animateur
diplômé |
- Titulaire
du
BAFA
avec
qualification
+
SB
ou
équivalence
Surveillant
de
96
€/jour
Baignade
(SB)
- BAFD
en
cours
- Directeur
stagiaire
- Animateur
diplômé |
Titulaire
du
BAFA
ou
93
€/jour
équivalence
- Animateur
non
- Non
titulaire
d’un
diplômé
diplôme
permettant
d’exercer
les
88
€/jour
fonctions
d’animation Le
CEE
est
un
contrat
de
travail
de
droit
privé,
spécifique,
destiné
aux
animateurs
et
aux
directeurs
des
accueils
collectifs
de
mineurs.
Il
fait
l’objet
de
mesures
dérogatoires
au
droit
du
travail
en
ce
qui
concerne
le
temps
de
travail,
le
repos
du
salarié
et
la
rémunération.
Il
est
rappelé
que
la
personne
recrutée
doit
être
affectée
à
des
fonctions
d’animation
et
d’encadrement
durant
un
temps
spécifique.
La
durée
de
l’engagement
ne
peut
être
supérieure
à
80
jours
de
travail
sur
12
mois
consécutifs
(article
L.432-4
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles).
Pour
l’exercice
2025,
Madame
la
Maire
souhaite
créer
15
contrats
d'engagements
éducatifs,
répartis
en
fonction
des
besoins
comme
suit
:
-
Vacances
de
Printemps
:Du
21/04/2025
au
02/05/2025
:2
animateurs
-
Vacances
Estivales
:Du
07/07/2025
au
29/08/2025
:
11
animateurs
-
Vacances
d’Automne
:Du
20/10/2025
au
31/10/2025
:1
animateur
-
Vacances
de
Noël
:Du
22/12/2025
au
02/01/2026
:1
animateur
Aussi
et
afin
de
permettre
le
recrutement
d’animateurs
saisonniers
sur
la
première
session
de
vacances
en
2026,
Madame
la
Maire
souhaite
créer,
pour
l’exercice
2026,
2
contrats
d’engagements
éducatifs,
répartis
en
fonction
des
besoins
comme
suit
:
-
Vacances
d’Hiver
:Du
07/02/2026
au
23/02/2026
:2
animateurs
Vu
la
délibération
n°35
du
30
juin
2022
et
n°70
du
12
décembre
2023
:
Vu
la
loi
n°
2006-586
du
23
mai
2006
relative
à l'engagement
éducatif
;
Vu
la
loi
n°
2012-387
du
22
mars
2012
relative
à
la
simplification
du
droit
et
à
l’allègement
des
démarches
administratives
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.
432-1
et
suivants
et
D.
432-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
2012-581
du
26
avril
2012
relatif
aux
conditions
de
mise
en
œuvre
du
repos
compensateur
des
titulaires
d’un
contrat
d’engagement
éducatif
:
Vu
la
Commission
Education
et
Jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
Mars
2025.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025.
Madame
la
Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions,
on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
le
recrutement
des
animateurs
saisonniers
en
«
Contrat
d’Engagement
Educatif
»
-
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
ces
contrats
et
tout
document
relatif
à
l’organisation
des
accueils
collectifs
de
mineurs
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
2025
et
au
budget
2026 Nombre
de
voix :
24
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix :
0
ABSTENTION
N°18
-
Versement
du
«bonus
attractivité»
au
personnel
encadrant
les
enfants
ou
occupant
des
fonctions
de
direction
en
Etablissement
d’Accueil
du
Jeune
Enfant
(EAJE)
Rapporteur
: Madame
la
Maire
Le
secteur
de
l’accueil
collectif de
la petite
enfance
est
marqué
depuis
quelques
années
par
un
déficit
d’attractivité
des
métiers
et
donc
des
difficultés
de
recrutement.
Cela
conduit
à
des
phénomènes
de
fermetures
de
places
et
des
tensions
sur
le
fonctionnement
dans
les
crèches
collectives.
À
terme,
ce
sont
le niveau
de
l’offre
pour
les
familles
et la qualité
de
l’accueil
des
enfants
qui
s’en
trouvent
fragilisés.
La
Convention
d’Objectifs
et
de
Gestion
(COG)
entre
l'Etat
de
la
Caisse
nationale
des
allocations
familiales
pour
la
période
2023
—
2027
engage
la
branche
Famille
à
contribuer
à
soutenir
l’attractivité
de
la
filière
en
participant
notamment
à
la prise
en
charge
d’une
partie
des
coûts
résultant
des
efforts
de
revalorisations
salariales
au
sein
des
crèches
financées
par
la
prestation
de
service
unique
(PSU)
des
gestionnaires
publics
comme
privés.
Les
collectivités
locales
sont
éligibles
à
l’aide
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
en
contrepartie
de
la
mise
en
œuvre
d’une
augmentation
pérenne
de
100€
nets
mensuels
minimum
à
compter
du
ler
janvier
2024
ou
d’une
date
postérieure,
de
l’ensemble
des
professionnels,
titulaires
et
contractuels,
intervenant
auprès
d’enfants
ou
occupant
des
fonctions
de
direction
qui
travaillent
dans
les
établissements
d’accueil
du
jeune
enfant
financés
par
la prestation
de
service
unique
qu’elles
gèrent.
Le
montant
de
ce
bonus
forfaitaire
sera
calculé
par
place
sur
la base
d’un
montant
déterminé
pour
représenter
2/3
du
coût
chargé
pour
l’employeur.
Conformément
aux
modalités
de
déploiement
du
bonus
«
attractivité
»
de
la
Prestation
Sociale
Unique,
approuvées
par
le
Conseil
d’administration
de
la
CNAF
le
3
avril
2024
et
précisées
par
la
circulaire
CNAF
du
9
mai
2024,
cette
revalorisation
peut
résulter
d’une
mesure
portant
sur
l’indemnité
de
fonction,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
des
agents
de
la collectivité
qui
y sont
éligibles.
La
ville
du
Barp
souhaite
s’inscrire
pleinement
dans
ce
dispositif
au
regard
de
la volonté
de
la
municipalité
de
revaloriser
les
carrières
des
agents
de
la Petite-Enfance.
Cette
revalorisation
portera,
de
manière
pérenne
et
pendant
toute
la
durée
de
la
COG,
sur
l’IFSE
à hauteur
de
100
€
nets
mensuels
pour
un
agent
à temps
complet
(et
proratisé
pour
un
temps
partiel)
à compter
du
1° juillet
2025.
Elle
concernera
les
agents
du
multi-accueil
« Les
Fripounets
»
établissement
d’accueil
du
jeune
enfant
financé
par
la
prestation
de
service
unique,
en
poste
ou
recrutés
à
compter
de
sa
date
de
mise
en
œuvre
et
qui
exercent
leurs
missions
d’auprès
d’enfants
ou
en
fonction
de
direction. Vu
le
décret
n°
2014-513
modifié
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions
Sujétions
Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
dans
la
Fonction
Publique
d’Etat
;
Vu
le
décret
n°
2016-1916
du
27
décembre
2016
modifiant
diverses
dispositions
de
nature
indemnitaire
et
le
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
Parrêté
du
27
décembre
2016
pris
en
application
de
l'article
7 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
Vu
la
circulaire
n°
C
2024-096
du
9
mai
2024
de
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales
(CNAF)
;
Vu
la
Commission
Education
et
jeunesse
qui
s’est
réunie
en
date
du
19
Mars
2025.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
31
mars
2025.
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
Ville
du
Barp
de
favoriser
l’attractivité
et
les
carrières
des
métiers
de
la
Petite
Enfance,
Madame
la
Maire
: Avez-vous
des
questions
?
Pas
de
questions.
Je
vous
propose
donc
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
APPROUVE
la
mise
en
place,
à
compter
du
1°
juillet
2025,
de
la
revalorisation
des
agents
publics
de
la
petite
enfance
conformément
à la
circulaire
de
la
CNAF.
-_
DIT
que
la
mise
en
œuvre
de
cette
revalorisation
reste
strictement
conditionnée
à
l’obtention
du
financement
accordé
par
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
au
titre
du
« bonus
attractivité
».
En
l’absence
de
ce
soutien
financier,
la
ville
du
Barp
ne
pourra
garantir
l’application
de
cette
augmentation.
- _
APPROUVE
les
dépenses
afférentes
à ce
complément
de
rémunération.
- _
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
la
revalorisation
des
agents
publics
de
la
petite
enfance
à hauteur
de
100
€
net
mensuel.
Nombre
de
voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
0
ABSTENTION N°19
- Budget
principal
2025
- Subventions
associations
Rapporteur
: Martine
REBIFFE
Madame
la
Maire:
Est-ce
qu’il
y
a
d’autres
Présidents
ou
trésorier
d’associations
dans
la
salle
? Donc
c’est
bon.
Sur
proposition
de
Madame
la Maire,
Madame
Correia
Virginie
— membre
gestionnaire
d’une
association
concernée
par
cette
délibération
quitte
la séance.
Présents
: 21
Procuration
: 2
Votes
: 23
Pour
2025,
la
Ville
maintient
l’enveloppe
globale
pour
soutenir
les
associations,
qu’elles
soient
sportives,
culturelles
ou
de
loisirs.
Par
ailleurs,
il
paraît
nécessaire
d’attribuer
ces
subventions
en
mettant
en
évidence
et
en
valorisant
les
critères
suivants
:
- les
effectifs
enfants,
adultes,
bénévoles,
encadrement
- Les
résultats
sportifs
ou
culturels
- La
charge
annuelle
de
l’association
par
adhérent
- L’obtention
d’autres
subventions
- La
masse
salariale
- Le
rayonnement
de
la ville
à travers
le dynamisme
de
l’association
- La
participation
de
l’association
à des
évènements
initiés
par
la municipalité
comme
Terre
de jeux,
carnaval,
Un
Eyre
de
fête
ou
autres
…
Chaque
dossier
a
été
étudié
avec
l’ensemble
des
membres
de
la
commission
Vie
Associative
les
mardis
5 et
12
février
2025.
Les
différents
critères
énoncés
plus
haut
ont
été
vérifiés
; quantifiés
avec
une
lecture
attentive
des
points
forts,
des
points
faibles,
du
compte
de
résultats
de
la
saison
écoulée,
des
projets
et
du
budget
prévisionnel
pour
la saison
en
cours.
L'aide
municipale
est
également
très
importante
dans
le
prêt
et
l’entretien
des
salles
de
pratiques,
salles
de
réunion,
terrains
de
sport,
gratuité
des
consommables
comme
l’eau
et
l'électricité
et
aide
très
importante
également
avec
la
mise
à
disposition
des
services
techniques
et du
service
Vie
Associative
tout
au
long
de
l’année.
Vu
la
Commission
Culture,
vie
associative,
sports
et
animation
de
la
vie
locale
qui
s’est
réunie
les
05
et
12
Février
2025.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
soutenir
le
tissu
associatif
pour
maintenir
le
dynamisme
et
développer
l'attractivité
de
la
ville,
Madame
Martine
REBIFFÉ,
adjointe
déléguée
à
la
culture,
vie
associative,
sports
et
animation
de
la
vie
locale,
propose
au
Conseil
Municipal
d’affecter
aux
associations
pour
l’année
2025
les
montants
de
subventions
suivants
: article
6574
proposition
2025
voté
2024
ABCLD
2
000,00
€
2
000,00
€
ABCLD
festival
country
500,00
€
500,00
€
rock A.C.C.A.
1 500,00
€
1 500,00
€
ACRTS
(AC
Tirailleurs
480,00
€
480,00
€
sénégalais) AFL
OUTILS
3
000,00
€
3
250,00
€
Aiïkido
600,00
€
700,00
€
Amicale
Pongiste
550,00
€
550,00
€
Barpaise
- APB
Arts
Plastiques
1 800,00
€
1 600,00
€
Boule
d'Haureuils
900,00
€
1 000,00
€
Comité
de
jumelage
1 540,00
€
1 540,00
€
Comité
des
Fêtes
1 000,00
€
2
000,00
€
d'Haureuils Comité
des
Fêtes
du
Barp
3
000,00
€
2
800,00
€
Cré'Art
300,00
€
300,00
€
club
de
skate
flying
squirrels
pas
de
demande
pas
de
demande
Croix
Rouge
Le
Barp
500,00
€
500,00
€
Danse
Loisirs
1 000,00
€
950,00
€
Ecole
de
Musique
21
490,00
€
18
720,00
€
Elève
ta
voix
500,00
€
500,00
€
Entre
Nous
1 200,00
€
1 200,00
€
FCLB
4
800,00
€
4
500,00
€
FCPE
pas
de
demande
pas
de
demande
GVB
3
500,00
€
4
500,00
€
Hand-Ball
Club
Barpais
3
500,00
€
3
900,00
€
HBCB) Jeunes
sapeurs
Pompiers
pas
de
demande
300,00
€
du
VdE
- JSPVdE
Judo
Club
Le
Barp
3
100,00
€
3 250,00
€
(JCLB) Karaté
Club
Barpais
pas
de
demande
pas
de
demande
Les
Volants
Barpais
4
000,00
€
4
000,00
€
(LVB) L'Eyre
et
la
mémoire
700,00
€
600,00
€
Lez'Arts
Eclectiques
2
000,00
€
2
100,00
€
Lou
Pignot
300,00
€
300,00
€
Lutte
Barpaise
-ASLB
2
000,00
€
2
200,00
€
Pentathon
moderne
1 300,00
€
1
100,00
€
Rock
Ô
Barp
600,00
€
pas
de
demande
Rugby
Club
Barpais
-
600,00
€
450,00
€
RCB Souvenir
Français
450,00
€
450,00
€ Tarot
Barpais
300,00
€
300,00
€
Tay
Son
Vo
Dao
pas
de
demande
pas
de
demande
Tennis
Club
LE
BARP
3
000,00
€
3
000,00
€
(TCLB) UFAC
pas
de
demande
1 300,00
€
Val
de
l'Eyre
Natation
200,00
€
400,00
€
YOGA
150,00
€
120,00
€
Grandilire
500,00
€
total
I
72
860,00
€
72
860,00
€
DFCI
1
140,00
€
1
140,00
€
TOTAL
GENERAL
74
000,00
€
74
000,00
€
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions
donc
on passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADOPTE
le
montant
des
subventions
allouées
aux
associations
locales
en
2025,
selon
le
détail
ci-dessus.
Nombre
de
voix :
23
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
0
ABSTENTION
N°20a
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
- Budget
annexe
Lotissement
communal
«
Chemin
de
la
Scierie
»
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT) ;
Vu
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
présentées
au
conseil
municipal
du
3
mars
2025
;
Vu
l’avis
de
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2025 ;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
Chemin
de
la scierie
la Ville
du
BARP
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
communal
Chemin
de
la
Scierie
de
la
Ville
du
BARP
;
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
20925 ;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
|
il Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal,
par
vote,
désigne
Monsieur
Jacques
MORETTO
—
Maire-adjoint,
président
de
séance
pour
l’adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
-
Budget
annexe
Lotissement
communal
«
Chemin
de
la
Scierie
»
Monsieur
MORETTO:
Avez-vous
des
questions
?
Non
Donc
on
va
attendre
que
Madame
la
Maire
sorte
pour
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Annexe
du
lotissement
communal
«
chemin
de
la
scierie
»
de
la
Ville
du
BARP
- DONNE
pouvoir
à
Madame
la
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
la
Maire
se
retire
pour
le vote
LOTISSEMENT
-
LE BARP
- 2024
Investissement
DEPENSES
RECETTES
Code
Libellé
Budget|
Réalisé | Solde
Code
Libellé
Budget|
Réalisé
Solde
001
|Déficit
d'investi
treporté
263 118,93]
263 118,93[
0,00
16
|Emprunts et dettes
assimilés
266 092,93|
0,00[-
266
092,93
040
|Opérations
d'ordre
de transfert entre
sections |
2974,00|
2 974,00
0,00)
Total:
[266 092,93/266 092,93]
0,00
Total:[266 092,93/
0,00/-266 092,93
Fonctionnement
DEPENSES
RECETTES
Libellé
Réalisé
Code
Libellé
Budget|
Réalisé
Solde
de
fonctionnement
042
[Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
|
2 974,00!
2974,00
0,00
àcaractère
2
2
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
0,20[
0,20
0,00
Total:
|
2974,20/2
974,20
0,00
Nombre
de
voix
:
24
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
0 ABSTENTION
N°20b
- Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
-
Budget
PRINCIPAL
Rapporteur
:Jacques
MORETTO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
; Vu
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2025
présentées
au
conseil
municipal
du
3
mars
2025
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Administration
Générale
et
des
Finances
du
25
mars
2025
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
du
budget
principal
de
la
Ville
du
BARP
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la Ville
du
BARP
;
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
Mars
2095
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Le
Conseil
Municipal,
par
vote,
désigne
Monsieur
Jacques
MORETTO
—
Maire-adjoint,
président
de
séance
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
-
Budget
PRINCIPAL. Monsieur
MORETTO
: Avez-vous
des
questions
? Oui
Monsieur
Marion.
Monsieur
MARION
: Je
voudrais
savoir
à
quoi
correspond
la
somme
de
5
534,68
euros
de
la
ligne
6251
«
voyages/déplacements/missions
» sur
le
budget
Principal
?
Monsieur
MORETTO
: Virginie.
C'est
quelle
ligne
vous
dites
?
Monsieur
MARION
: La
ligne
6251,
que
vous
avez
dans
l'annexe
que
l’on
a
reçue,
il y
a
une
somme
de
5
534,68
euros
qui
est
supérieure
à
ce
qui
a
été
budgétisé.
Madame
CORREIA
: Du
coup
il faut
que
l'on
interroge
le
logiciel
pour
voir
le
détail.
On
vous
apportera
la
réponse,
parce
que
là
tout
de
suite
je
ne
peux
pas
vous
la
donner.
Monsieur
MARION
:
Et
j'ai
la
même
question
pour
la
ligne
supérieure
« divers
»
de
37
974,95
euros.
La
ligne
« divers
»
me
semble
bien
importante.
Normalement
c'est
ce
que
l’on
n'arrive
pas
à affecter.
Madame
CORREIA
: On
vous
apportera
la
réponse
on
est
en
train
de
vérifier.
" Monsieur
MORETTO
: On
vous
apportera
la
réponse
sur
le
prochain
conseil
ou
entre
les
conseils,
par
rapport
à
ces
deux
lignes.
Donc
la
ligne
5
530
euros
pour
les
«
voyages
»
et
la
ligne
37
974
euros
pour
« divers
»,
budget
2024.
Merci.
D'autres
questions
? Merci
donc
on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
Budget
Principal
de
la
Ville
du
BARP -
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Madame
la
Maire
se
retire
pour
le vote
Nombre
de
voix :
24
POUR
Nombre
de
voix :
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
0
ABSTENTION
N°21a
-
Affectation
du
résultat
2024
de
la
section
de
fonctionnement
-Budpget
Lotissement
communal
«
Chemin
de
la
Scierie
»
Rapporteur
:Virginie
CORREIA
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
de
l’exercice,
est
invité
à
délibérer
afin
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
:
BUDGET
ANNEXE
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2024
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
Excédent
0,20
€
Déficit
0,00
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Excédent
0,00
€
(Art.002 du CA)
Déficit
0,20 €
Résultat
de
clôture
à affecter
:
(AI)
Excédent
0,00
€
(A2)
Déficit
0,00 € Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
Excédent Déficit
2 974,00
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(Art.001
du
CA)
Excédent Déficit
263
118,93
€
Résultat
comptable
cumulé
Excédent
(R
001)
Déficit
(D
001)
266
092,93
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
Recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
Soldes
des
restes
à réaliser
0,00
€
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
266
092,93
€
Excédent
(+)
réel
de
financement Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(A1)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
Sous Total (R1068 )
0,00 €
En
excédent
reporté
à
la section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N+1)
Total (A1)
0,00 €
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur
(recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à la section
de
fctnement
D002)
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recette
Dépenses
Recettes
D002
:déficit
reporté
R002:excédent
reporté
D00!:solde
d'exécution
N-1
;ROO
‘solde
d'exécution
N-1
266
092,93
€
R1068:excédent
de
fetnement
capitalisé
|
5
L_F Madame
CORREIA
: Je
voulais
juste
apporter
comme
précision
que
ce
budget
annexe
sera
réglé
lorsque
la
gendarmerie
commencera
à
être
construite,
que
le
bailleur
aura
acheté
le
terrain. Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Monsieur
Marion.
Monsieur
MARION
: Oui
puisque
vu
ce
qu'a
dit
Virginie,
je
pourrais
avoir
des
précisions
sur
l'achat
?
Madame
la
Maire
: Alors
sur
l'achat
on
attend
les
informations
du
Ministère
de
l'Intérieur.
Normalement
cela
serait
plutôt
vers
la
fin
de
l'année,
aux
dernières
informations
que
j'ai
eues
du
Général
BARAS
qui
s'occupe
du
groupement
de
la
Gironde.
En
fait
ce
n'est
pas
pour
l'achat
précisément,
pour
être
tout
à fait
précise,
c'est
pour
l'affectation
des
effectifs
et
le
droit
à
construire
par
la
Gendarmerie.
On
a
l'attribution
de
la
Gendarmerie
mais
là
on
attend
un
document
du
Ministère
de
l'Intérieur.
C'est
vrai
que
l'an
dernier
c'était
un
peu
compliqué
avec
tous
les
évènements
qui
se
sont
passés
dans
les
Ministères,
dans
toute
l’année.
Et
puis
là
on
ce
moment,
ils
sont
sur
d'autres
sujets
de
défense
d’après
ce
que
j'ai
cru
comprendre.
Monsieur
MARION
: Mais
est-ce
que
vous
avez
déjà
une
somme
à
laquelle
ils
vont
vous
acheter
le
terrain,
le
bailleur
social
?
Madame
la
Maire
: Alors
cette
somme
elle
avait
été
discutée
mais
je
pense
qu'il
faut
attendre
le
moment,
en
l'occurrence
quand
cela
se
fera.
Pour
l'instant
on
verra
ça
plus
tard.
D'autres
questions
? On
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADOPTE
laffectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
exercice
2024
—
Budget
Lotissement
communal
«
Chemin
de
la
Scierie
»,
tel
que
décrit
ci-dessus.
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
2 ABSTENTIONS
(Sophie
Piquemal,
Nathalie
Gargallo)
N°21b
-
Affectation
du
résultat
2024
de
la
section
de
fonctionnement
-
Budget
PRINCIPAL Rapporteur
:Virginie
CORREIA
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
la
Maire,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
financier
de
l’exercice,
est
invité
à
délibérer
afin
de
procéder
à
Paffectation
des
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
comme
suit
: BUDGET
PRINCIPAL
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
EXERCICE
2024
Résultat
de
la section
de
fonctionnement
à affecter
Résultat
de
l'exercice
Excédent
647
759,02
€
Déficit
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
Excédent
2
390
751,32
€
(Art.002
du
CA)
Déficit
Résultat
de
clôture
à affecter
:
(Ai)
Excédent
3
038
510,34
€
(A2)
Déficit
Besoin
réel
de
financement
de
la
section
d'investissement
Résultat
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
Excédent Déficit
592
784,99
€
Résultat
reporté
de
l'exercice
antérieur
(Art.001
du
CA)
Excédent Déficit
1 029
910,78
€
Résultat
comptable
cumulé
Excédent
(R
001)
Déficit
(D
001)
1 622
695,77
€
Dépenses
d'investissement
engagées
non
mandatées
1 794
625,53
€
Recettes
d'investissement
restant
à réaliser
2 748 343,59 €
Solde
excédentaire
des
restes
à réaliser
953
718,06
€
(B)
Besoin
(-)
réel
de
financement
668
977,71
€
Excédent
(+)
réel
de
financement
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
Résultat
excédentaire
(Al)
En
couverture
du
besoin
réel
de
financement
(B)
dégagé
à la section
d'investissement
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
668
977,71
€
En
dotation
complémentaire
en
réserve
(recette
budgétaire
au
compte
R
1068)
0,00
€
Sous
Total
(R1068
)
668
977,71
€
En
excédent
reporté
à la section
de
fonctionnement
(recette
non
budgétaire
au
compte
110/ligne
budgétaire
R
002
du
budget
N+1)
2
369
532,63
€
Total (A1)
3
038
510,34
€
Résultat
déficitaire
(A2)
en
report,
en
compte
débiteur (recette
non
budgétaire
au
cpte
119/déficit
reporté
à
la
section
de
fctnement
D002)
0,00
€
Transcription
budgétaire
de
l'affectation
du
résultat
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
Recette
Dépenses
Recettes
D.
é
|
'
,
DO001:solde
RO00!:solde
D002
:déficit
reporté
RO002:
excédent
reporté
d'eonon
NL
d'éxécution
Ni
0,00
€
0,00
€
2
369
532,63
€
1 622
695,77
€
R1068:excédent
de
fctnement capitalisé 668
977,71
€
Madame
la
Maire
: Y-a-t-il
des
questions
? Pas
de
questions
on
passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ADOPTE
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
exercice
2024
—
Budget
Principal,
tel
que
décrit
ci-dessus.
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix :
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
2 ABSTENTIONS
(Sophie
Piquemal,
Nathalie
Gargallo)
N°22
- Vote
des
taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2025
Rapporteur
:Madame
la
Maire
Les
communes
et
EPCI
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2025,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB)
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le
cas
échéant.
Il
est
rappelé
que
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
(CGT)
régissent
les
règles
de
fixation
et
de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et
les
EPCTI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et
conditions
de
vote.
Dans
l'hypothèse
d'une
modulation
par
rapport
à 2024,
l'assemblée
délibérante
peut
:
- soit
faire
varier
les
taux
de
ces
taxes
dans
une
même
proportion
;
-
soit
les
faire
varier
librement
dans
le
respect
des
règles
de
lien
prévues
par
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
(CGI).
Vu
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
du
03
mars
2025,
| Vu
la
commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025.
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
19
du
11
avril
2024,
le
conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2024
à :
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
o
(THRS)
25,78
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
47,89
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
60,56
%
Madame
la
Maire
précise
que
la
fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à
assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la
collectivité
en
fonction
des
besoins
et des
priorités
budgétaires.
Considérant
l’état
de
notification
des
produits
prévisionnels
n°1259
COM,
relatif
aux
taxes
directes
locales
pour
2025,
Au
regard
des
informations
communiquées,
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Monsieur
Marion
vous
avez
une
question.
Monsieur
MARION
: Juste
une
précision
quand
vous
parlez
de
stabilité
fiscale,
pour
les
Barpais
ce
n'est
pas
forcément
une
stabilité fiscale
puisque
les
bases
vont
augmenter
donc
leurs
impôts
vont
quand
même
augmenter.
Madame
la Maire
: On
parle
de
la partie
qui
concerne
la décision
de
la ville,
on
est d'accord.
Monsieur
MARION
: Oui
ça j'ai
très
bien
compris.
Mais
effectivement je
tiens
à préciser
que
les
impôts
des
Barpais
vont
augmenter.
Madame
la
Maire
:
On
est
d'accord.
Par
ailleurs
vous
savez
que
l’on
a
voté
au
conseil
communautaire,
en fait
une
baisse
de
la
taxe
d'enlèvements
des
ordures
ménagères,
puisque
dans
le
cadre
je
dirais
d'une
homogénéisation
des
taxes
sur
les
5
villes,
on
devait
le faire
l’année
prochaine,
on
a décidé
de
le faire
cette
année
et l’on
sera
à
17,20
%.
Monsieur
MARION
: Oui
effectivement
c'est
une
très
bonne
nouvelle.
Madame
la Maire
: Oui
c'est
une
bonne
nouvelle.
Monsieur
MARION
: Oui
mais
vous
avez
oublié
de
mentionner
que
la part
CDC
pour
l'eau
et
l'assainissement pour
les Barpais,
va
doubler
entre
le début
et la fin
du
mandat.
Madame
la
Maire
:
C’est
un
autre
sujet.
Il
y
a
beaucoup
d'investissements
sur
l'eau
et
l'assainissement
dans
la
CDC.
Donc
je
vous
propose,
s'il
n’y
a pas
d'autres
questions
de
passer
au
vote.
Madame
Piquemal
vous
avez
une
question,
une
observation
?
Madame
PIQUEMAL
:
Une
observation
rapide.
Nous
on
va
s'abstenir
sur
cefte
délibération,
bien
que
cela
soit
bien
que
les
taxes
n'augmentent
pas
sur
la
commune
mais
comme
l'année dernière
elles
ont
été
augmentées,
avec
la
continuité
de
ce
que
l'on
pense,
on
n'était
pas
d'accord
l'année
dernière,
c'est
toujours
le
même
taux
que
l'année
dernière
donc
on
va
s'abstenir
sur
la
décision.
Madame
la
Maire
: C'est
noté.
Je
propose
de
passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
DECIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit
:
Taxes
Taux
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
0
(THRS)
25,78
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
47,89
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
60,56
%
- FIXE
en
conséquence
le
montant
prévisionnel
des
ressources
fiscales
prévisionnelles
pour
2025
à 3
530
463
€
(dont
79
448
€
d’allocations
compensatrices
et
854
563
€
d’effet
du
coefficient
correcteur).
- AUTORISE
Madame
la
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à cet
effet.
Nombre
de
voix :
20
POUR
Nombre
de
voix :
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
5 ABSTENTIONS
(Nicolas
Marion,
Pascale
Chiniard,
Anthony
Marty,
Sophie
Piquemal,
Nathalie
Gargallo) 11288
CO
1)
COMMUNE
O2 LE BARP
TAN
ARRONDISSEMENT:
39 ARCACHON
FL
FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE OUSGC ; SGC BELIN-BELIET-BIGANOS
AA
OO
SNA
OS
SES
ANT
SMS
AE
AAA
RAS
À Bees dimpnson | Taréeréenceà
MPAONÉS
| Bas gimanston | Produisrééncs |
Taucuotés
|
Prod
ateris
Lu
|
ef
15
prévisonnelles |
(col. 4x col 2)
(tol4xclë)
#
|
24
0%
4
2025
2025
0
|
2025
à
|
4
5
ô
1
Taxe foncière bâlie (TFB)
4848974
4789
108,63
5074000
2420 039
Taxe foncière non bâties (TFNB)
167736
0,56
13720
174300
103739
Taxe d'habitation (TH)
301412
4578
55
243 500
GT
Coisaion nobre des enenises{CFE) |
»
»
»s
>»
>»
Totl
2596 452
|
Bases d'imposiion | Taux de référence | Taux de majoraion | Bases dimpostion | Produit référence Taucde maorton
|
Produit attendu
Taxe
efectives
deTH
epglebeen
|
préusomneles
|coläxcol2xo8)
apglcabeen
à
loldxcalôx
|
2024
25
2X
205
2025
2025
| tax THvoté 2025)
| Héron detre dhabiaon [UTHS)
»
»
»
»
»
»
»
Aide au calcul des taux par variation proporiomelke
e:
ibn'est pas nécessaire de remplir cefle rubrique en cas de reconduction des taux de référence
ou de variation diférenciée.
Caleul du coefficient de variation proporionnelle
Taux proportionnel
| Taies
( décimales)
(oL2xels)
Le
uns:
Sladiinuionsensien
[|
ô
ÿ
1
ne
des laux a té décidée en 2025, L
a
| cochez
la
Tai nb
TF)
Prod souhaité
eckdekteuahné
|
PTS
=
.
indiqué
en colonne 3, une
|
Taxe once
non bas
TFNB)
$
varion dférencée doi
|
Taxe d'habitation {TH}
2896452
olgalorement
ête votée, |
Cofsaionfoncère
des entreprises (CFE) | Produit
total de rélérence [ol colonne
5)
TER
NN
ES
END
AD
APE
|
Albeztons
Etetduomeficent|
Toul
TA
IFER/PYLÔNES
TASCOH
TAFAB
eonperaies
DCRTP
FNGIR
sncier
4
109 987
19448
û
û
454 56
1043998
OS
Sn
EE
RES
À
BORDEAUX
Produits atendus des
|
Produis tendus des
| To prison
au te
Le
WNARSANS
Le
le
FSSOUCES
AUX
| PSE
ne“
us
Pourla Diecon
des Fenoes pubiques,
PourlePréchre,
PourleCormure,
14
S {aux
VOIES
=
OCais
|
EAULT
(col. 7)
|
(cel, 11)
|
205
SRE
|
1043998
Feulletà compléter età retoumer systématiquement à la Préfecture et au senvice de fiscalité directe locale accompagné d'une copie de la délibération de vote des taux. 288 COU
|
COMMUNE:
DALEBARP
[TX
ARRONDISSEMENT:
32 ARCACHON
Ho
FINANCESPUBLIQUES
TRÉSORERIE
OUSGc:
SGC
BELIN-BELIET-BIGANOS
7
ÉTATIE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PREVISIONNELS
ETDES
TAUX
DIMPOSITIONDES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
LANUNS
COMPLÉMENTAIRES
|K.DÉTAL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET DOTATIONS
|2.BASES
EXONÉRÉES
A PRODUITS
PRÉVISIONNELSIFER
ET PYLÔNES
|
il
|
|Ta
foncière
bâfe:
Taxe
foncière
bâtie:
à. Édiemes
ethydrolennes
|
a
Personnes
de condlion
modeste
|
809 ||
a. Parle
conseil
municpel
b. Centrales
électriques
|
.b
Baux
àréhabilitation,
QPPV, Mayotte
|
0 |b.Parlaloi
328
506
| c,
Centrales
photovoltaues
|
|t
Locaux
industiels
|
89781
| Tate
foncière
non
tie:
_
6. Certes
hautes
|
1e. Logements
sociaux
etlongus
durée
|
10364
| 2,
Parle
conseil
municpel
|
|@ Cenbaks
géotemiques
|
b. Par
la oi
{terres
agricoles)
|
33216
Ü
Translomateurs
électriques
|Taxe
foncière
non
bâtie
|
44494
|. Par la
oi (autres)
|
9.
Stations
redoélectiques
|Taxe
d'habitation:
{Cotisation
foncière
des
entreprises
.h.Instelions
gézières
et autres
|
à. Dotalion
pour
perte
de THLW
La. Parle
conseil
municipal
|
1. Taxe
surles
pylônes
109987.
b.Mayote
2» |
0. Part
|BRÉFORMES
FISCALES
|
AREA
|
=
3, BASES
DE TAXE
D'HABITATION
h Map
(onpenston
Th
|
21.
(ER PEER
à Res
sors
ets
12800
Apéro
CVAE)
ni
PRÈS
agents
var
soumis
lTHLU
110700
L Crete
ASIE
€. Locauxndustiels
Ls
ie
—
o, Bases
dégrenèes
hors locaux
vacants
40455
| d.
Tux
F8 commune
2020
2608
dl Autes
alocelions
|
;
Tel
dl Bases
dégrevées
locaux
vacants
21438
Le, Taux
FB département
2020
1746.
ee Bases
dégenéesnapTHS
|
|
|
ÉLÉMENTS
UTILES
AUVOTE
DES
TAUX
D.
1.
TAUX
PLAFONDS
4
MAJORATION
SPÉCIALE
DU TAUX
DE CFE
D
res
Taux
palnds
TeucdesEPCI
Teuxpronés
|aux
opens
podérés
des
ares
foncières
de 204
|
de
2024
y
au
niveau
|
D.
|pas
dépasser
s
Tats
|.
ei
en
|
dm
|ms
|
a
nalonel
| départemental
{ol
19-col
143
|.
Communal
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|
|
1
8
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|
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on bles
(TFNB)
tt
Fi
448)
GA
172
Rs
sé
|
Tate
d'habitat
|
ni
US
623
986
1
CS
MIE
,
:
:
-
1
“e
b. Tue
maximun
de le
majoraon
|Cotsalon
foncière
des entreprises
(CFE)
>
»
>
»
|
gl
»|
2:
DMINUTION
SANS
LIEN:
mé
andere
à 202
ue
delgele.
G3.MAJORATION
SPÉCIALE
DUTAUXDE
TH
Taux
de CFE
parue
en 202
para
corimuneuté
Er
er
|
,
d'agglomération,
àurbai
18. diminution
sans
ln
a été
appliquée
|
>> |
a, Txmoy.19%
départemental
1349
se
AIRE
|
b.
es taux
précédemment
diminués
sans
len ont
té augnentés
9 |
b, Taux
maximum
de la
majo
>
| la fiscalité
professionnelle
unique
|
437
|
1%) N°23
- Construction
d’un
bâtiment
pour
l’accueil
des
activités
sportives
et
de
loisirs
non
compétitives
«
BATASSO
»
- Autorisation
de
Programme
—
Crédits
de
paiement
Rapporteur
: Thierry
PREMONT
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(Article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—- CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à
son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
d'emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
l'avancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Les
crédits
de
paiements
(CP)
correspondent
à la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Dans
le cadre
de
la construction
d’un
futur
bâtiment
pour
l’accueil
des
activités
sportives
et de
loisirs
non
compétitives
« BATASSO
»
sur
le
site
de
l’Esplanade
Sportive
et
Culturelle
Michel
Villenave,
Madame
la Maire
: Y-a-t-il
des
questions
? Il n'y
a pas
de
questions
donc
on passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
réviser
à
la
hausse
le
volume
global
de
cette
autorisation
de
programme
pour
porter
son
montant
à 2
672
240,87
€
TTC
(avec
révisions
de
prix
et
montant
global
rectifié
suite
à
une
erreur
de
ventilation
comptable
entre
BATASSO
et Maison
des
Sports
de
Combat)
-
DECIDE
de
réviser
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit :
-
Année
2022 :
99
507,00
€
-
Année
2023:
102
214,00
€
-
Année
2024:
1618
519,87
€
-
Année
2025:
852
000,00
€ Nombre
de
voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix :
0 CONTRE
Nombre
de
voix :
5 ABSTENTIONS
(Nicolas
Marion,
Pascale
Chiniard,
Anthony
Marty,
Sophie
Piquemal,
Nathalie
Gargallo)
N°24
- Travaux
d’aménagement
du
centre
bourg
- Autorisation
de
Programme
—
Crédits
de
Paiement
a
————————
Rapporteur
: Jacques
MORETTO
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(Article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à
caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à
son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la
mobilisation
d’emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
l’avancement
du
projet
et
des
dépenses
y
afférentes.
Les
crédits
de
paiements
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L’équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Vu
la
Commission
finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025, Dans
le cadre
des
aménagements
du
centre
bourg,
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions.
On passe
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
d'augmenter
de
450000
€
TTC
le
montant
de
l’autorisation
de
programme
pour
cette
opération,
correspondant
au
surcoût
estimé
lié
aux
travaux
d’aménagement
du
futur
giratoire.
-
FIXE
le
montant
à
4
550
000
€
TTC
l'autorisation
de
programme
pour
cette
opération. -
DECIDE
de
répartir
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit :
-
Année
2023:
70941.20
€
-
Année2024:
117
381,13
€
-
Année
2025
: 2 040
000,00
€
-
Année
2026
: 2 321
677,67
€
Nombre
de
voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix :
0 CONTRE
Nombre
de
voix :
5 ABSTENTIONS
(Nicolas
Marion,
Pascale
Chiniard,
Anthony
Marty,
Sophie
Piquemal,
Nathalie
Gargallo)
N°25
- Construction
d’une
Maison
des
sports
de
combats
- Autorisation
de
Programme
—
Crédits
de
Paiement
Rapporteur
: Thierry
PREMONT
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
(Article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à
son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
d'emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
maïs
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
l'avancement
du
projet
et des
dépenses
y
afférentes.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Dans
le
cadre
de
la
construction
de
la
future
Maison
des
sports
de
combats
sur
le
site
de
l’'Esplanade
Sportive
et Culturelle
Michel
Villenave,
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Pas
de
questions.
On
passe
au
vote. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
=
DECIDER
de
réviser
à la
baisse
l’enveloppe
globale
de
l’autorisation
de
programme
à
1313
774,41
€
TTC,
(avec
révisions
de
prix
et
diminution
de
l’enveloppe
globale
suite
à
une
erreur
de
ventilation
comptable
entre
BATASSO
et
Maison
des
Sports
de
Combats)
-
REVISE
les
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit
:
-
Année
2023
:
2
256,00
€
-
Année
2024:
503
763,41
€
-
Année
2025:
807
755,00
€
Nombre
de
voix :
20
POUR
Nombre
de
voix :
0 CONTRE
Nombre
de
voix :
5 ABSTENTIONS
(Nicolas
Marion,
Pascale
Chiniard,
Anthony
Marty,
Sophie
Piquemal,
Nathalie
Gargallo)
N°26
- Mobilité
douce
programme
AVELO
- Autorisation
de
Programme
- Crédits
de
Paiement EE, Rapporteur
: Christelle
DUPORT
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(Article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—-
CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à
son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la
mobilisation
d’emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
avancement
du
projet
et
des
dépenses
y
afférentes.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L’équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025, En
s’appuyant
sur
le
Schéma
des
Mobilités
et
des
modes
doux
constitué
en
2018
à
l’échelle
de
la
Communauté
De
Communes
du
Val
de
l’Eyre,
sur
le
plan
d’actions
du
Projet
Educatif
de
Territoire
2022-2025
de
la
commune,
et
sur
l’Etude
des
infrastructures
et
des
pratiques
modales
des
collégiens
réalisé
par
le
Département
de
la
Gironde
en
2023
en
prévision
de
l'ouverture
définitive
du
Lycée-collège
du
Barp,
la
commune
a
répondu
à
un
appel
à projets
AVELO
3
« développer
le
vélo
dans
les
territoires
»
afin
d’obtenir
des
soutiens
financiers,
notamment
auprès
de
l'ADEME
(Agence
De
l’Environnement
et de
la Maîtrise
de
l'Energie).
Dans
ce
cadre,
un
dossier
de
candidature
comprenant
Etudes,
Travaux,
Equipements,
et
Plan
de
Communication,
a été
présenté
à l'ADEME.
Ainsi,
la phase
1 de
l’aménagement
du
centre
bourg,
qui
est
déjà
engagée,
s’inscrit
dans
la
redynamisation
et
la
sécurisation
de
l’hyper
centre
avec
la
réalisation
d’une
voie
verte
pour
résorber
une
discontinuité
cyclable
majeure.
Nous
engagerons
ensuite
cette
année
la
réalisation
des
travaux
d'aménagements
nécessaires
pour
réaliser
le
tronçon
piste
cyclable
Haureuils
—
centre
bourg.
D’autres
tronçons
ont
été
identifiés,
ils
feront
l’objet
d’études
cette
année
en
vue
d’une
programmation
pluriannuelle
chiffrée. Madame
la Maire
: Y-a-t-il
des
questions
? Oui
Monsieur
Marion.
Monsieur
MARION
:
Oui
nous
allons
voter
cette
délibération
même
si
nous
trouvons
que
c’est
tardif.
même
si
nous
n'aurions
pas forcément
fait
comme
ça
pour
la piste
d'Haureuils.
Mais
tout
ce
qui peut
améliorer
le
déplacement
et la mobilité
douce,
nous
allons
quand
même
voler
« pOur
».
Madame
la
Maire:
C'est
noté.
Y-a-t-il
d'autres
observations
ou
questions
?
Madame
Piquemal.
Madame
PIQUEMAL
: Oui
nous
aussi
on
va
voter
pour
la
délibération,
en
y
mettant
quand
même
quelques
observations
à
savoir
que
l’on
vote
la
délibération
mais
on
n'était
pas
avant
en
commission
au
courant
de
ce
qui
allait
se
faire
ou
pas
se
faire,
en
fait
on
l'apprend
dans
la
délibération. Madame
_la
Maire
:
Vous
étiez
là
quand
on
a
vu
le
rapport
du
débat
d'orientations
budgétaires,
on
a parlé
des projets.
Madame
PIQUEMAL
: Mais
avant
le
débat
d'orientations
budgétaires
je
présume
que
vous
n'avez pas fait
ça
la veille
sinon je
m'inquiéterais.
Madame
la
Maire
: Non
on
n'a
pas
fait
ça
la
veille,
cela
faisait
partie
de
notre
programme
donc
on
n'a
pas
fait
ça
la
veille.
Madame
PIQOUEMAL
: Non
mais
voilà,
on
va
voter
« pour
».
Madame
la Maire
: Très
bien je propose
de passer
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
d'ouvrir
une
première
enveloppe
globale
de
l’autorisation
de
programme
à
hauteur
de
343
000
€ TTC
27 -
VOTE
Ja
répartition
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit
:
-
Année
2025
:
204
000,00
€
(dont
piste
cyclable
Haureuils)
-
Année
2026
:
139
000,00
€
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
0
ABSTENTION
N°27
-
Travaux
de
rénovation
ECLAIRAGE
PUBLIC-
Autorisation
de
Programme
-
Crédits
de
Paiement
Rapporteur
:Jérôme
BORTHABURU
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(Article
L.2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la
commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à
son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la
mobilisation
d’emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
l’avancement
du
projet
et
des
dépenses
y
afférentes.
Les
crédits
de
paiements
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L’équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
Vu
la
délibération
n°
46
du
30
septembre
2024
autorisant
la
signature
de
la
convention
relative
à la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
entre
la
CDC
Val
de
L’Eyre
et
la
commune
pour
la
réalisation
de
travaux
sur
le
réseau
d’éclairage
public
dans
le
cadre
du
programme
fonds
vert, Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Dans
le
cadre
du
programme
de
remplacement
des
ensembles
d'éclairage
public
vétustes,
énergivores
et
générant
des
nuisances
lumineuses
impactant
la
biodiversité
et
des
lumières
dites
intrusives,
=]
V4
EL? Madame
la
Maire
: Avez-vous
des
observations
ou
des
questions
?
Non.
Donc
on
passe
au
vole. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
DECIDE
d’ouvrir
l'enveloppe
globale
de
l’autorisation
de
programme
à
hauteur
de
464
036,80
€
correspondant
au
montant
TTC
des
travaux
d’éclairage
public,
minorés
de
la
subvention
Etat
perçue
au
titre
du
fonds
vert
(696
055,20
€
TTC
- subvention
232
018,40
€)
-
VOTE
Ja
répartition
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit
:
-
Année
2025 :
70
000,00
€
-
Année
2026:
130
000,00
€
-
Année2027:
130
000,00
€
-
Année
2028:
134
036,80
€
Nombre
de
voix :
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
0
ABSTENTION
N°28
- VIDEO
PROTECTION
- Autorisation
de
Programme
- Crédits
de
Paiement
Rapporteur
: Sébastien
BARDET
Les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d’investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
(Article
L.2311-3-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
— CGCT).
Les
autorisations
de
programme
(AP)
correspondent
à des
dépenses
à caractère
pluriannuel
se
rapportant
à une
immobilisation
ou
à un
ensemble
d’immobilisations
déterminées,
acquises
ou
réalisées
par
la commune.
Cette
procédure
formalise
et
visualise
une
dépense
dont
le
paiement
s’étendra
sur
plusieurs
exercices,
sans
en
faire
supporter
l’intégralité
à
son
budget,
en
risquant
de
voir
mobiliser
ou
prévoir
la mobilisation
d'emprunts
par
anticipation.
Les
AP
sont
définies
comme
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
engagées
pour
financer
les
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu’à
ce
qu’il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées
en
volume
global
mais
aussi
au
niveau
des
crédits
de
paiements
pour
correspondre
plus
précisément
à
la
réalité
de
l’avancement
du
projet
et des
dépenses
y afférentes.
Les
crédits
de
paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l’exercice
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
AP
correspondantes.
L'équilibre
budgétaire
de
la
section
d’investissement
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement.
LE Vu
la
Commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Dans
le
cadre
du
projet
de
vidéoprotection
présenté
en
2024
dans
le
nouveau
diagnostic
de
sûreté
établi
par
le
référent
sûreté
en
prévention
situationnelle
du
groupement
de
gendarmerie
de
la
gironde,
Madame
_la
Maire:
Avez-vous
des
questions
?
Monsieur
Marion
une
question,
une
observation
?
Monsieur
MARION
: Oui
une
observation.
Je
dirais,
enfin,
que
de
temps
perdu.
Cela
fait
je
crois
6
ans.
Au
début
on
nous
a
expliqué
qu'effectivement
ce
n'était
pas
la
solution
la
vidéo
protection
et
en
2025
on
se
rend-compte
que
c'est
enfin
une
des
solutions.
Je
ne
dis
pas
que
cela
va
tout
résoudre
maïs
c'est
une
des
solutions
et
donc
concrètement
on
va
avoir
je
pense
les
premières
vidéos
en
2025,
donc
6
ans
après.
Nous
voterons
bien
sûr
« pour
».
Mieux
vaut
tard
que
jamais.
Madame
la Maire
: Monsieur
Bardet,
vous
voulez
répondre.
Monsieur
BARDET
: Oui,
je
vais
répondre
à
Monsieur
Marion.
On
va
remettre
l’église
au
milieu
du
village
Monsieur
Marion.
Vous
parlez
de
cette
étude-là
?
(M.
Bardet
montre
un
dossier)
que
vous
aviez
faite
de
19
pages
?
C'est
de
ça
dont
vous
parlez
?
De
quelle
étude
vous
parlez
exactement
si
ce
n’est
pas
celle-là
?
Il
s'agit
de
ce
rapport
dans
lequel
vous
vouliez
surveiller
une
friche,
la
friche
du
centre-bourg,
c'est
de
ça
dont
vous
parlez
?
Donc
oui
il
y
a
6
ans
j'étais
même
élu
et
j'avais
voté
«
contre
»
ce
projet
de
vidéo
protection,
tout
simplement
parce
que
vous
vouliez
vous
en
servir
comme
uniquement
un
thème
de
campagne.
Alors
Monsieur
Marion
quand
on
parle
de
vidéo
protection,
d'accord,
c'est
un
outil
comme
vous
venez
de
le
dire
et
c'est
un
outil
qui
se
déploie
progressivement,
il faut
faire
des
choses
en
amont.
Donc
par
exemple,
nous
pour
la
sécurité
de
nos
concitoyens
nous
avons
développé
3
points.
Nous
avons
développé
d'abord
la
prévention
avec
des
actions
conjointes
police
municipale
et
gendarmerie
nationale,
notamment
sur
les
deux
roues,
sur
les
mises
en
place
de
dispositifs,
de
participation
citoyenne,
notamment
pour
lutter
contre
les
cambriolages.
Qui
rencontre
d'ailleurs
un
succès
grandissant.
Nous
avons
renforcé
la
présence
de
notre
police
municipale,
nous
avons
augmenté
leurs
effectifs,
nous
sommes
passés
à
3.
Nous
avons
augmenté
les
patrouilles
de
police
de
proximité.
Et
enfin,
enfin,
ce
projet
de
vidéo
protection
répond
à
un
urbanisme
intelligent,
grâce
aux
avancées
urbanistiques
et
aux
travaux
préparatoires
menés
par
mes
collègues
Thierry
Prémont
et
Jacques
Moretto
avec
les
services
techniques.
Et
nous
avons
anticipé
les
besoins
et
nous
optimisons
le
coût
de
ce
dispositif.
Nous
agissons
avec
méthode,
pragmatisme
et
responsabilité.
La
sécurité
ne
se
traite
pas
à
la
légère
ni
sur
un
coup
de
tête.
Elle
exige
une
vision
d'ensemble
et
des
actes
concrets,
c'est
exactement
ce
que
nous
faisons.
Vous,
quand
vous
aviez
proposé
ce
projet
de
vidéo
protection
il y
a 6
ans,
vous
aviez
mis
la
charrue
avant
les
bœufs.
Monsieur
MARION
:
C'est
totalement
faux,
ce
rapport
avait
été
fait
par
la
gendarmerie.
Donc
vous
remettez
en
cause
le
travail
qui
avait
été
fait
par
les
responsables
de
gendarmerie
de
l'époque,
donc
je
trouve
cela
un
peu
déplacé.
Simplement
effectivement
il
y
a
un
certain
nombre
de
caméras
qui
étaient
prévues,
dont
certaines
auraient
été
fort
utiles
depuis
ces
années-là.
Après
vous
pouvez
juger
qu'effectivement
il
aurait
fallu faire
autrement.
Sachant
que
les
barpais
c'est
vrai
qu'ils
voient
au
quotidien
votre
efficacité,
effectivement
il
n'y
a,
plus
de
cambriolages,
il
n'y
a plus
rien
qui
se
passe,
tout
est
sécurisé.
Il
y
a,
effectivement,
la municipalité
a
fait
tout
ce
qu'il
fallait.
Mais
si
c'est
votre
constat,
votre
bilan,
soit.
Les
Barpais
jugeront.
Simplement
« voisins-vigilants
»
ça
été
abandonné
en
rase
de
campagne.
Les
policiers
municipaux,
vous
dites
qu'ils
sont
trois,
vous
savez
très
bien
que
la
réalité
c'est
un
peu
différent.
Ils
sont
trois
dans
les
effectifs
mais
sur
le
terrain
ils
ne
sont
pas
trois.
Donc
voilà.
Après
que
vous
ayez
brassé
du
vent
pendant
5
ans
en
nous
expliquant
pleins
de
choses,
ça
vous
l'avez
fait,
sur
les
réseaux
sociaux,
partout
vous
l'avez
fait.
Mais
concrètement
les
Barpais
ils
n'ont
pas
vu
de
différence,
n'ont
pas
vu
de
modification.
Donc
oui
la
vidéo
surveillance
vous
y
venez
et
tant
mieux,
ayez
au
moins
le
courage
de
reconnaître
que
vous
vous
étiez
trompés
il y
a
6 ans.
Madame
la
Maire
:Alors
c’est
moi
qui
vais
répondre
parce
que
je
trouve
que
vous
allez
un
petit
peu
loin
Monsieur
Marion.
Que
« voisins-vigilants
»
étaient,
comment
vous
avez
dit
« abandonnés
en
rase
campagne
»,
c'est
ça.
C'était
pour
la
remplacer
par
la
« participation
citoyenne
» fait
avec
la
gendarmerie
nationale,
à
partir
du
moment
où
la
gendarmerie
de
Belin-Beliet
a
lancé
ce
dispositif,
c'est
beaucoup
plus
efficace
avec
des
référents
par
quartier.
Et
puis
après
je
ne
sais
pas
si
le
troisième
policier
municipal
va
beaucoup
apprécier
ce
que
vous
avez
dit
à
son
encontre.
Nous
avons
bien
trois
policiers
municipaux
aujourd'hui
et
si
nous
en
avons
deux
qui
peuvent
toujours
tourner
dans
la
ville
et
traiter
tous
les
sujets
qu'il
faut,
laissez-moi
finir,
et
bien
c'est
parce
qu'il
y en
a un
qui
fait
tout
le
travail
administratif
et
ce
n'est
pas
rien.
Voilà
donc
ça
c'est
quand
même
important.
Et
après
la
sécurité
c'est
quelque
chose
que
nous
avons
traité
depuis
le
début
de
notre
mandat
ef
que
nous
continuerons
à faire
jusqu'à
la
fin,
c'est
tout.
Je
ne
suis
pas
sûre
que
cela
appelle
à
une
réponse
ce
que
je
viens
de
dire.
Monsieur
MARION
: Non
maïs
je
n'ai
pas
dit
le
contraire
sur
les
policiers
municipaux.
Madame
la
Maire
:C'est
ce
que
vous
avez
dit.
Monsieur
MARION
: Non
j'ai
dit
qu'il
y
en
avait
deux
sur
le
terrain,
c'est
la
réalité.
Madame
la
Maire
: On
a
trois
policiers
municipaux.
Si
vous
saviez
ce
que
c'est
que
le
travail
d'une
police
municipale.
Monsieur
MARION
: Je
n'ai pas
dit le contraire.
Madame
la
Maire
:
Monsieur
Marion
vous
sauriez
qu'il
y
a
beaucoup
de
travail
aussi
administratif
qu'il
faut
faire
et
qui
sont
importants.
Monsieur
MARION
: Je
le sais
très
bien, je
le sais
très
bien.
Madame
la Maire
: Je
me
le demande,
je
ne
suis pas
sûr.
Monsieur
MARION
: Je
le sais
très
bien.
Madame
la Maire
: Je
ne
suis pas
sûr.
Monsieur
MARION
: Je
le sais
très
bien
;
Madame
la Maire
: Très
bien, je
vous propose. Monsieur
BARDET
: Monsieur
Marion
je
tiens
juste
à
vous
préciser,
excusez-moi
Madame
la
Maire,
je
tiens
juste
à
vous
préciser
Monsieur
Marion
comme
je
vous
le
disais
votre
programme,
d'accord,
l'étude
que
vous
aviez
faite,
les
gendarmes
n'ont
pas
pu
la
traiter
correctement
puisque
vous
l'aviez
demandé
de
façon
pas
conventionnelle
on
va
dire.
Regardez
le
projet
que
la
gendarmerie
a pu
faire
pour
répondre
à
votre
demande
à
! ‘époque
ça
fait
19
pages.
Ce
que
nous
avons
demandé,
d'accord,
avec
le
travail
que
nous
avons
fait
en
amont
cela
représente
135
pages.
Vous
comprenez
Monsieur
Marion
ou
vous
continuez
à
Jaire
de
la
mauvaise
foi.
Madame
la
Maire
: Non
je
pense
que
l'on
a
tous
compris.
Monsieur
MARION
: Vous
étiez
élu
à
la
sécurité
à
l’époque
aussi.
Monsieur
BARDET
: Oui
et
justement
parce
que
je
n'ai
pas
été
écouté
j'ai
préféré
prendre
le
large. Madame
la
Maire
: Je
vous
propose
de
passer
au
vote.
Ah
Madame
Piquemal
vous
souhaitez
dire
quelque
chose
?
Madame
PIQUEMAL
: Oui juste.
Madame
la
Maire
: Sur
la
vidéo
protection
ou
sur
la
sécurité
?
Madame
PIQUEMAL
: Sur
la
vidéo
protection
on
va
voter
« pour
»,
on
va
voter
pour
ce
rapport.
Par
contre
j'espère
que
l'on
sera
tenu
au
courant
du
nombre
d ‘implantations,
parce
que
je
présume
que
vu
que
l'urbanisme
n'est
pas
terminé,
les
décisions
ne
sont
pas
encore
faites,
parce
qu'après
je
sais
qu'il
faut
un
local
sécurité,
tout
ça.
Madame
la Maire
: Absolument.
Madame
PIQUEMAL
: Et
je
voulais
juste
dire
que
ce
n'est
pas
la
longueur
d’un
rapport
qui
Jait
sa
qualité,
cela
ne
veut
rien
dire.
Voilà.
Juste
une
petite
remarque
ce
n'est
pas
parce
qu'un
rapport
est
long
qu'il
est
bon,
cela
ne
veut
rien
dire.
On
peut
avoir
un
rapport
plus
court
qui
soit
de
bonne
qualité.
Madame
la Maire
: Bon
on
continue.
Madame
PIQUEMAL
: Parce
que je
trouve
que
c'est
un
peut
gênant
cette
agressivité.
Cette
agressivité
est
un peu
gênante,
on
est
dans
une
instance
quand
même,
ou
normalement
on
doit
parler
sur
un
ton
correct.
Madame
la
Maire
: Je
suis
ravie
de
vous
l'entendre
dire
parce
que
ce
n'est
pas
toujours
le
cas
de
votre
part,
tant
mieux.
Monsieur
BARDET
: Je
tiens
quand
même
à
répondre
à
Mme
Piquemal
s'il
vous
plaît,
Madame
la
Maire.
Madame
la
Maire
: Non
c'est
bon,
je
crois
que
l’on
va
passer
au
vote.
Monsieur
BARDET
: S'il
vous plaît. Madame
la Maire
: Une
phrase.
Monsieur
BARDET
: En
une
phrase
Madame
Piquemal.
Ce
dossier,
ce
document
est
à
votre
disposition,
il a été présenté
aux
élus
lors
de
la
commission
sécurité,
cadre
de
vie,
qui
date
du
17
décembre
2024
où j'ai
présenté
un
déploiement
global
et
votre
représentant
n'était
pas
présent.
Voilà.
Madame
la Maire
: bien
nous passons
au
vote
s’il vous plait.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DECIDE
d'ouvrir
une
première
enveloppe
globale
de
l’autorisation
de
programme
à
hauteur
de
155
000
€ TTC
-
VOTE
la
répartition
des
crédits
de
paiement
de
cette
autorisation
de
programme
comme
suit :
-
Année
2025 :
15
000,00
€
(maîtrise
d’œuvre)
-
Année
2026 :
70
000,00
€
-
Année
2027 :
70
000,00
€
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix :
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
0
ABSTENTION
N°29a
- Vote
du
Budget
Primitif
2025
- Budget
annexe
Lotissement
communal
«
Chemin
de
la
Scierie
»
Rapporteur
: Franck
KERLAU
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
commission
Finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Vu
les
objectifs
affichés
par
Madame
la Maire
et repris
par
le
rapporteur
dans
la présentation
détaillée
du
budget
Lotissement
communal
«
Chemin
de
la
Scierie
»,
Considérant
que
les
dépenses
de
la
section
d’investissement
sont
équilibrées
par
un
emprunt
du
même
montant,
Madame
la Maire
: Avez-vous
des
questions
? Je
vous propose
de passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VOTE
Je présent
budget
par
nature :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
- avec
les
chapitres
«
opérations
d’équipement
».
- sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres. -
ADOPTE
le
Budget
primitif
2025
du
Budget
Lotissement
«
chemin
de
la
scierie
»,
qui
s’organise
comme
suit
:
En
section
de
fonctionnement
(montants
hors
taxes) :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitr
e
Article
Fonction
BP
2025
D002
RESULTAT
REPORTE
0,00
Total
0,00
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
.
Article
Foncfion
BP 2025
R002
RESULTAT
REPORTE
0,00
Total
0,00
En
section
d’investissement
(montants
hors
taxes)
:
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Re
Article
Fonction
BP 2025
001
001
: Solde
d’exécution
négatif reporté
O1
266
092,93
€
Total
266
092,93
€
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chapitr
Article
Fonction
BP 2025
16
EMPRUNT
OI
266
092,93
€
Total
266
092,93
€
Nombre
de
voix
:
23
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix
:
2 ABSTENTIONS
(Sophie
Piquemal,
Nathalie
Gargallo)
N°29b
- Vote
du
Budget
Primitif
2025
- Budget
PRINCIPAL
Rapporteur
:Franck
KERLAU
Vu
le
débat
sur
le
Rapport
d’Orientations
Budgétaires
2025
présenté
au
conseil
municipal
du
3
mars
2025,
Vu
la
commission
finances
et
administration
générale
qui
s’est
réunie
en
date
du
25
mars
2025,
Madame
la Maire
: Y-a-t-il
des
questions
? Monsieur
Marion.
Monsieur
MARION
: Une
question. Madame
la Maire
: Oui.
Monsieur
MARION
:
C'est
la
même
que
tout
à
l'heure.
C'est
« voyages/déplacements
et
missions
»,
ligne
6251
pour
une
somme
de
17
600
euros,
à quoi
cela
correspond
?
Monsieur
KERLAU
: On
peut
regretter
Monsieur
Marion
que
durant
cette
dernière
quinzaine,
vous
ne
nous
ayez
pas
posé
ces
questions
qui
nous
aurait
permis
de
vous
répondre
en
détail
ce Soir. Madame
la Maire
: Mais
on
va
répondre.
Madame
CORREIA
:
On
va
répondre.
On
a
les
réponses.
Contrairement
à
tout
à
l'heure,
là
j'ai
toutes
les
réponses
qu'il faut.
Donc
vous
nous
demandez
de
vous
justifier
des
frais
de
déplacement
au
6251
pour
17
600
euros.
Alors je
vais
vous
répondre
on
a 5
600
euros pour
le
conseil
municipal
des jeunes,
pour
la
visite
du
Sénat
à Paris.
On
a
5
000
euros
en
ressources
humaines,
frais
de
déplacement
des
agents
en formation
et je
suppose
que
cela
sera
la
même
réponse
pour
2024,
on
va
vérifier
mais je pense
que
cela
va
être
ça.
Madame
la
Maire
: Juste
pour
préciser
le
conseil
municipal
des jeunes
ce
n'est
pas
que
la
visite
du
Sénat,
c'est
aussi
le
voyage
des
jeunes
au
stade
qu'ils
vont
organiser
pour
l’ensemble
des
enfants.
Madame
CORREIA
: Donc
voilà
ce
que
cela
comporte.
Monsieur
MARION
: On
n'est
qu'à
10
000
euros
là.
Madame
CORREIA
: Oui
mais
c'est
ce
que
vient
de
dire
Madame
la
Maire,
il y
a
d'autres
voyages
prévus
aussi pour
les jeunes.
Monsieur
MARION
: C'est
le
voyage
au
Sénat
et
en
même
temps
ils
vont
au
stade.
Ce
n'est
pas
ça
?
Madame
la Maire
: Non
ce
n'est pas
en
même
temps.
Il y
a deux
choses,
il y a eu….,
cela
s'est
passé
d'ailleurs
mercredi
dernier
les
18
enfants
qui
sont
allés
au
Sénat
et
ensuite
ils
prévoient
d'organiser
cela
s'est
déjà fait,
avec
un
bus
pour
emmener
les petites
barpais
au
stade. Monsieur
MARION
: Et
la ligne
« divers
»,
qu'est-ce
que
vous
mettez
sur
la ligne
« divers
» ?
Madame
CORREIA
: C'est pareil pour
cette
année,
je
vais
vous
dire
ça
aussi.
Vous
savez
me
dire
le
code
pour
que,
au
6248
?
Monsieur
MARION
: Oui.
Madame
CORREIA
: Alors
dans
la
ligne
« divers
»
on
a
des
transports
pour
les piscines
de
Salles
à
l’école,
on
a des
transports
pour
Brechen,
pour
l'enfance,
puisque
cette
année
on fait
un
voyage
pour
les
enfants
de
13
ans.
Madame
la Maire
: Au
mois
de juillet. Madame
CORREITA
: Qui
vont
aller
à
Brechen,
chez
nos
homologues
allemands.
En
fait
tout
concerne
des
transports,
tout
a
été
mis
en
«
divers
»,
c'est
tout
ce
qui
concerne
les
transports
des
enfants
en
fait.
Monsieur
MARION
: Merci pour
ça.
Madame
la Maire
: Est-ce
qu'il y a d'autres
questions
?
Monsieur
MARION
: Bon
après j'ai juste
mon
intervention.
Je peux
peut-être
laisser parler.
Madame
PIQUEMAL
: Une
intervention
de
ma
part.
Enfin
j'aurais
une
petite
question
parce
que
je
n'ai
pas,
peut-être
pas,
justement
rapidement
Franck
parce
qu'on
l'a
vu
hier,
en
fait
on
a
vu
qu'il
y
avait
un
emprunt
de
800
000
euros
que
l'on
n'avait
pas
vu
au
DOB,
alors
peut-
être
qu'il
était
au
DOB
en
supplémentaire
et
qu'on
ne
l'avait
pas
vu,
800
000
euros
sur
2025,
c'est
la
nouvelle
proposition.
C'est
la
page
20
du
budget.
J'ai
noté
la
page.
Madame
la
Maire
: C'était
dans
le
DOB,
oui.
Monsieur
KERLAU
: Je
regrette
que
l’on
repasse
la
commission
finances
encore
ce
soir:
Vous
avez
reçu
les
documents.
Madame
PIQUEMAL
: Moi
je
veux
bien
que
l'on
refasse
la
commission
maïs
la
commission
finances
on
n'a
pas
les
documents,
ne
serait-ce
même
que
la
veille
ou
l’avant-veille.
C’est
sur
un
écran,
je
l'ai
déjà
dit,
comment
tu
veux
que
l'on
pose
des
questions.
On
ne
nous
a
pas
projeter
tout
le
budget.
Oui
d'accord
mais
non,
non,
non.
Monsieur
KERLAU
: J'entends
bien,
il n'y
a pas
de problème.
Madame
PIQUEMAL
: Les
commissions
normalement
on
devrait
avoir
un
peu
le
document
avant
pour
pouvoir
poser
les
questions
dans
de
bonnes
conditions.
Poser
des
questions
en
commission,
c'est
un
pelit
peu….,
vous
demandez,
d'accord,
oui,
non,
bon
voilà.
On
dit,
on
regarde
les
chiffres.
Je
viens
d'expliquer
que
je
ne
l'avais
pas
vu
avani,
je
pose
la
question,
je
n'ai
pas
la
réponse
maintenant
ce
n'est
pas
grave.
Vous
me
l'enverrez
par
mail
ce
n’est
pas
un
souci.
Mais
je
la
pose.
Madame
CORREIA
: On
a
la
réponse,
c'était
dans
le
DOB,
Madame
Piquemal,
c'était
dans
le
DOB.
Monsieur
KERLAU
:
C'est
pour
cela
que
je
disais
ça
Sophie,
pas
par
rapport
à
la
commission
Finances,
c'est-à-dire
les
envois
ils
ont
été
faits
il
y
a
15
jours,
c'est
ce
que
je
voulais
dire.
Donc
cela
fait
15
jours
que
l'on
aurait
pu
avoir
les
questions
et
justement
apporter
des
précisions,
quant
on
sait
avant
et
c'est
bien.
Sauf pour
mettre
en
difficulté,
je
ne
pense
pas
que
cela
soit
le
cas-là,
mais
sur
le
principe
on
a
15
jours
pour
répondre
et
c'est
bien. Madame
_la
Maire
:
La
question
était
concernant
un
emprunt.
Il
y
a
un
emprunt
de
1
500
000
euros
en
Restes
À
Réaliser,
en
effet.
Madame
PIQUEMAL
: C'est
la
page
50.
Peut-être
que
je
me
trompe.
Mais
écoutez,
voilà
la
prochaine
fois,
je
ne
veux
pas
mettre
en
difficulté,
c'est
que
je
pose
la
question
rapidement.
Vous
ne
devriez pas
vous
sentir
en
difficulté. Madame
la
Maire
: On
a
quand
même
donné
les
documents
12
jours
avant
comme
c'était
prévu. Madame
PIQUEMAL
: Oui
mais
il faut
qu'on
les
ait
avant
la
commission.
Bon
revenons
à
nos
MOUIOnS.
Madame
la
Maire
: Bon
d'accord.
Madame
PIQUEMAL
: Je
n'ai
que
cette
question.
Alors
moi
j'ai
une
petite
intervention
rapide. Madame
la
Maire,
mes
chers
collègues.
On
prend
acte
du
budget
qui
nous
est
présenté
aujourd'hui.
On
souhaite
exprimer
nos
réserves
face
à
une
orientation
que
l'on
estime
un
petit
peu
déséquilibrée.
Le
budget,
en
effet,
il
affiche
un
niveau
d'investissement
qui
est
particulièrement
ambitieux.
Or,
si les
équipements
sont
nécessaires,
leur
ampleur
interroge
au
regard
des
moyens
laissés pour
améliorer
concrètement
la
vie
quotidienne
des
habitants.
Car
pendant
que
l’on
engage
des
montants
conséquents
sur
des
projets
d'envergure,
que
nous
allons
financer
pour
une
grande
partie
via
l'emprunt,
en
particulier
pour
des
besoins
de
trésorerie,
les
attentes
les
plus
élémentaires
restent
sans
réponse.
Je
pense
à
la
voirie
communale,
vous
ne
serez pas
étonnés,
dont
l'état,
parfois
dégradée,
met
en
difficulté piétons,
cyclistes
et
automobilistes.
Je
pense
aux
trottoirs,
parfois
inexistants
ou
impraticables,
notamment
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite,
les
poussettes
ou
encore
des
enfants.
Je
pense
aussi
à
la
scolarité.
Bon
les
équipements
c’est
la
CDC
qui
les prend
en
charge,
c'est
bien,
entretien
des
bâtiments,
l'accueil
périscolaire
cela
ne
se passe
pas
trop
mal
maïs
cela
mérite
une
attention
budgétaire
plus
soutenue
pour
donner
aux
professeurs
les
moyens
de
travailler
dans
de
bonnes
conditions
car
c'est
un
investissement
pour
l'avenir.
Et,
bon
le
fissu
associatif local,
bien
que
l'on
ait voté
« pour
»,
nous
avons
la chance
d'avoir
des
associations
dynamiques,
qui font
vivre
notre
commune
et créent
du
lien
social
et
au
regard
des
excédents
de
l’année
2024
tout
de
même,
un
effort
supplémentaire,
je
veux
dire
sur
l'enveloppe
globale
en
leur
direction
aurait
été possible,
et surtout
légitime.
Ce
budget
c’est
votre
choix,
moi je
ne
conteste
pas,
un
grand
équipement
au
détriment
du
quotidien.
Nous
ne
remettons
pas
en
cause
la
nécessité
d'investir
mais
nous
pensons
qu'une
approche
plus
mesurée,
plus
austère
dans
certains
domaines,
permettrait
de
consacrer
une
enveloppe
pour
répondre
aux
besoins
essentiels
des
concitoyens.
Voilà
c'est
dans
cet
esprit
de
responsabilité
et
d'équilibre,
en
espérant
ne
pas
avoir
été
agressive,
j'essaie
tout
de
même
d'être
consensuelle,
que
nous
formulons
ces
remarques.
Nous
voterons
contre
ce
budget
Voilà,
je
vous
remercie
de
votre
attention.
Je
n'attends
pas
une
réponse
particulière,
c'était
juste
une
intervention
parce
que je
n'avais
pas
de
questions.
Madame
la Maire
: Oui
mais j'ai
envie
de
vous
répondre
quand
même.
Madame
PIQUEMAL
: Vous pouvez
me
répondre
si vous
voulez.
Madame
la Maire
: Vous
permettez,
parce
que
quand
vous
mettez
en
cause
en fait
les
moyens
que
l’on
met
au
service
de
la
scolarité
et
des
professeurs,
je
pense
que
de
ce
côté-là
on
est
quand
même,
on
donne
tout
ce
qu'ils
nous
demandent,
globalement.
Donc
ça
c'est
un
premier
point.
Vous
répondrez
après
Madame
s'il
vous
plaît,
je
termine.
Parce
que
vous
parlez
de
« on
ne
répond pas
aux
besoins
essentiels
des
citoyens
», je
voudraïs juste
dire
que
touts
les
investissements
que
nous
sommes
en
train
de faire,
en
ce
moment,
ce
sont
des
besoins
que
les
citoyens
ont
exprimé
comme
essentiels.
Alors
évidemment,
oui
il y
a
d’autres
choses,
et
on
ne peut
pas
tout faire
en
même
temps
donc
on priorise
et
cela
se fera,
notamment
cette
pe année
il
y
a
un
gros
programme
de
voirie
de
prévu.
Madame
Chiniard
vous
vouliez
dire
quelque
chose.
Vous
n'étiez
pas
d'accord
avec
ce
que
je
vous
ai
dit.
Madame
CHINIARD
: C'est-à-dire
qu'il
y
a
eu
beaucoup
de
travaux
qui
ont
été
effectués
aux
Lutins
qui
nous
ont
quand
même
amélioré
le
quotidien
mais
tout
ce
qui
est
équipement
informatique
à
l'école
des
Lutins
cela
reste
quand
même
fortement
à
améliorer.
Voilà
ce
que
je
voulais
dire.
Madame
la
Maire
: D'accord
merci.
Vous
connaissez
bien
le
sujet
je
crois.
Madame
Vaslin.
Madame
VASLIN
: Oui
moi
je
voulais
rajouter.
Je
partage
l'opinion
de
Madame
Piquemal
concernant
les
investissements.
Nous,
ce
que
nous
constatons
localement,
c'est-à-dire
aux
Gargails,
cette
route
devant
le
CEA,
se
dégrade
sérieusement.
Je
voudrais
avoir
la
garantie,
ce
soir
d'un
compte
qui
sera
dédié
à
la
réfection
de
cette
route
le
plus
rapidement
possible,
parce
que
même
à
30
km/h
cela
peut
abîmer
les
voitures.
Madame
la
Maire
: Alors
je
suis
d'accord
avec
vous
Madame
Vaslin,
parce
que
cette
route,
elle
a
été
refaite
il
n'y
a pas
longtemps.
Madame
VASLIN
: Oui.
Madame
la
Maire
: Non
mais
c'est
assez
incroyable
parce
qu'elle
a
été
refaite,
je
ne
sais
pas,
7,
8
ans
et
en
l'occurrence
on
n'a
pas
tenu
compte
qu'il
y
avait
des
arbres
qui
étaient
le
long
de
la
route
et
en
effet
ces
arbres
ont
des
racines
qui
posent
de
sérieux
problèmes.
Comme
je
vous
l'ai
dit
tout
à
l'heure
avant
le
conseil
municipal
cela
fait
partie
du
programme
de
voirie
en
fait
qui
est
dans
…
Madame
VASLIN
: Donc
c'est prévu.
Madame
la Maire
: Qui
est prévu.
Madame
VASLIN
: D'accord.
Madame
la
Maire
: Et
on
y
a
travaillé
avec
Jacques
Moretto,
récemment,
notamment
parce
que
cela
a
un
rapport
aussi
avec
le
CEA
qui
est
en
train
de
refaire
son
entrée,
enfin
il
refait
son
entrée,
ils
arrangent
devant
là.
Donc
c'est
un
sujet
qui
était
sur
la
table
Madame
VASLIN
: Très
bien.
Madame
la Maire
: Tu
veux
dire
quelque
chose
?
Monsieur
MORETTO
: Je
voulais
juste
rajouter
qu'avant
de
refaire
les
travaux
ce
qui
est
donc
prévu,
on
somme
les
propriétaires
des
parcelles
boisées
qui
sont
mitoyennes
à
la
voie
de
faire
le
nécessaire
pour
traiter
leurs
arbres,
élaguer
leurs
arbres
et
surtout
empêcher
que
les
racines
puissent
continuer
à
venir
perturber
ou
déformer
le
futur
revêtement
que
l'on
va faire.
Donc
il
faut
mettre
des
pare-racines
mais
ça
on
va
voir
avec
les
propriétaires
forestiers
comment
partager
les
frais,
parce
que
pour
l'instant
la
route
est
dégradée
par
les
arbres
des
propriétaires
privés
qui
sont
en
bordure
de
route
à
moins
de
deux
mètres. Madame
VASLIN
: Oui
ça j'avais
compris.
Donc
vous
me
garantissez
qu'une
procédure
est
en
cours pour
résoudre
ce problème
des
arbres.
Madame
la
Maire
: Alors
oui
puisque
j'ai
signé
les
lettres
pour
les propriétaires
il y
a
déjà
une
bonne
semaine
donc
oui
c'est
en
cours.
Madame
VASLIN
: Très
bien.
Madame
la
Maire
: Cela
va
prendre
un
peu
de
temps.
Il faut
que
l’on
vote
le
budget
aussi
quand
même.
Madame
VASLIN
: Oui.
Madame
la Maire
: C'est
un préalable
aussi.
Oui
Madame
Mendoza.
Madame
MENDOZA
: Je
voudrais
revenir par
rapport
aux
dotations
sur
les
écoles
sur
ce
que
vous
avez
dit
Madame
Chiniard
et
vous
Madame
Piquemal.
Sur
l’école
des
Lutins,
on
n'avance
peut-être
pas
aussi
rapidement
que
vous
le
souhaitez
mais
on
a
déjà
commencé
à
améliorer
l'internet
dans
l'école
et
on
va
continuer
Certes,
il fallait
choisir
effectivement
entre
la
maternelle
et
l'élémentaire.
On
a
effectivement,
peut-être
choisi
de
plus
valoriser
l’élémentaire,
parce
que
l'on
estime
que
c'est
dans
cette
tranche
d'âge-là
qu'il
y
a
besoin
plus
d'informatique
que
dans
les
écoles,
mais
on
n'oublie
pas
les
écoles
maternelles
et
on
y
travaille.
Et
concernant,
Madame
Piquemal
sur
ce
que
vous
avez
dit,
apparemment
vous
avez
eu
écho
de
problèmes
d'équipement
dans
les
écoles,
ce
serait
peut-être
bien
que
vous
échangiez
avec
nous
lors
des
commissions
pour
nous
dire
ce
que
vous
entendez
parce
que,
moi,
en
conseil
d'école,
en
tout
cas
tous
les
conseils
d'école
que je fais,
je
n'en
rate
pas
un,
aujourd'hui
je
n'ai
pas
encore
eu
de
remontées
de
professeurs
qui
ont
dit
qu'ils
manquaient
cruellement
de
matériel
informatique
dans
les
écoles
ou
quoi
que
ce
soit.
Bien
au
contraire
ils
sont
écoutés,
ils
nous
ont
même
remercié
lors
du
conseil
d'école
de
ce
qui
était fait pour
les
établissements.
Mais
j'aimerais
bien,
puisque
vous
les
avez
entendus
et
que,
moi,
je
ne
les
ai
pas
entendus
et
bien
que
l’on
échange
parce
que
c'est
comme
ça
que
l’on
va
peut-être
pouvoir
équiper
au
mieux
les
écoles
puisque
vous
avez
entendu
des
choses.
Voilà
c'est
tout.
Moi,
je
travaille,
j'écoute,
j'essaie
de
faire
au
mieux
mais
si
on
ne
vient
pas
me
dire
réellement
ce
que
l'on
veut
et
ce
que
l'on
entend.
Vous
savez
comment
je
travaille.
Donc
je
n'ai pas
besoin
de
rajouter plus.
Madame
la Maire
: Madame
Chiniard
vous
voulez parler.
Madame
CHINIARD
: Oui pour
l'équipement
informatique
on
en
a parlé
parce
que
c'est
vrai
que
l’on
a
un
ordinateur
portable
pour
5
classes.
L'année
prochaine
il va
y
avoir
sûrement
une
6"
classe
et
c'est
vrai
que
cela fait
léger.
Après
on
a
de
vieux
écrans
avec
des
vieux
ordinateurs.
En fait pour
que
l'ordinateur
démarre,
il faut
attendre
au
moins
20
minutes
parce
qu'il
manque
de
la
mémoire.
Donc
on
a
vraiment
des
ordinateurs
obsolètes
dans
les
classes
mais
du
coup
moi,
je
ne
m'en
sers pas
parce
qu'il
est
trop,
trop
lent.
Voilà.
Mais
sinon
on
un
ordinateur
portable
pour
5
classes
; la
directrice
a
son
ordinateur,
elle,
mais
nous
on
a
un
ordinateur
pour
5
classes
que
l’on
est
obligé
de
se partager.
Donc
du
coup
quand
on
a
des
choses faire,
on
le fait
soit pendant
la
récréation
soit pendant
le
temps
de
la
méridienne.
Et
cela
a
été
demandé.
Donc
on
nous
a
dit
qu'il fallait
attendre.
Donc
on
attend
patiemment
mais
bon. Madame
la
Maire
: Parce
qu'en
effet
on
a
d'abord
équipé
les
écoles
élémentaires
comme
il
faut. Madame
CHINTARD
: Quand
même
en
maternelle
on
travaille
aussi.
Madame
la Maire
: Je
sais,
bien
sûr.
Madame
CHINIARD
: Difjéremment
mais
on
travaille,
on
a
besoin
d'un
outil
informatique
quand
même.
Merci.
Madame
MENDOZA
: On
ne
vous
oublie pas.
Madame
la Maire
: Très
bien.
Est-ce
que
l’on peut.
Oui
Monsieur
Marion,
vous
voulez
dire
autre
chose.
Monsieur
MARION
: Oui
d'une
façon
plus
générale.
Si
on
prend
un
peu
de
champ,
depuis
2019
au
budget
principal
de
2025,
on peut
constater
qu'il y
a
eu
une
augmentation
de
60
%
des
charges
à
caractère
général,
+
de
40
%
de
charge
du
personnel
et
+
de
58
%
d'augmentation
de
la
dette
de
la
commune.
Effectivement,
pour
compenser
cela,
vous
avez
eu
des
augmentations
de
dotations
de
22
%
et
avec
une
stagnation
depuis
2022.
Mais
ce
coût
effectivement
vous
avez
une
augmentation
de
l'enveloppe
des
impôts
qui
a
augmenté
de
22%,
ça
les
Barpais
ils
s’en
sont
bien
rendus
compte.
Par
contre
est-ce
que
les
barpais
avec
toutes
ces
dépenses
supplémentaires
ont
eu
des
espaces
verts
mieux
entretenus,
des
trottoirs
réparés,
des
meilleurs
services
en
garderie,
en
crèche,
dans
les
écoles,
on
vient
d'en
parler,
en
centre
de
loisirs.
Les
barpais
jugeront.
Sur
le
budget
d'investissement
effectivement
vous
avez
beaucoup
investi,
vous
avez
beaucoup fait,
mais
répondent-ils
aux priorités
de
la population
à
l'urgence
? Aujourd'hui
nous
avons
un
lycée,
un
collège
actif.
Il y
a quelques
années
je
vous
indiquait
que
cela
devait
être
votre
priorité
pour
préparer
cette
arrivée
et
vous
m'aviez
répondu
que
vous
aviez
le
temps.
Tellement
le
temps
qu'aujourd'hui
il
n'y
a pas
de
rond-
point,
pas
de
sécurisation
des
abords
du
lycée,
des
principaux
axes
d'emprunt
des
enfants
pour
venir
au
lycée
du
collège.
Pas
de
cheminement
doux,
depuis
les
quartiers
excentrés.
Pas
d'activités
prévues
et je pourrais
continuer.
Aujourd'hui
dans
ce
budget
2025,
vous
rajoutez
quelques
éléments
dans
le
budget
mais
vous
n'avez
plus
les fonds
nécessaires,
vos
enjeux,
donc
vous
phasez
et
vous
faites
effectivement
de
l'affichage,
comme
nous
avons
pu
le
voir
avec
la piste
d'Haureuils
à
la
hâte,
dernière
année
du
mandat,
vous
allez
la faire.
J'espère
simplement
que
nous
n'aurons
pas
à
regretter
ce
retard
de
tous
ces
investissements.
D'une
Jaçon
plus
générale,
nous
allons
bien
sûr
comme
les
années
précédentes
voter
contre
ce
budget. Madame
_la
Maire:
Alors
on
a
juste
travaillé
pas
par
rapport
aux
besoins
de
Monsieur
Marion
mais
par
rapport
aux
besoins
des
barpais,
d'accord.
Et
puisque
nous
avions
fait
des
consultations
citoyennes
et
le
travail
que
nous
avions fait
en
investissement,
je
rappelle
que
l’on
a
quand
même
investi
plus
de
10
millions
d'euros,
en fait
en
comptant
les
remboursements
d'emprunts
et
les
emprunts,
nous
nous
sommes
endettés
pour
1
000
000
d'euros
entre
2020
et
2024.
Donc
voilà
tout
ce
que
je
voulais
dire.
Après
c'est
votre
choix,
comment
dire,
de
brosser
un
tableau particulièrement
noir
de
la
commune
du
Barp.
Quand je
vois
l'attractivité
ou
ce
que
disent
les gens
notamment
quand
ils viennent
au
café
de
la Maire
où
ils peuvent
parler
autant
qu'ils
veulent,
ce
n'est pas
tout
à fait
ce
que j'entends.
Oui
bien
sûr
il y a encore
des
choses
à faire,
il y a plein
de
choses
à faire.
Mais
il y a des priorités,
on
a fait
en fonction
de
ce
qu'ont
demandé
les
barpais.
Je
crois
que
Mme
CORRETA
veut
rajouter
quelque
chose.
Madame
CORREIA
: Alors
je
ne
peux
pas
vous
laisser
dire
Monsieur
Marion
que
depuis
2020
c'est plus
de
60
%
de
charge
de personnel,
non
ce
n'est
pas
vrai.
Ce
n'est pas
vrai,
là
j'ai
les
chiffres
sous
les yeux.
Si
vous
partez
sur
le
cahier
des
charges
à
caractère
général
au
niveau
du fonctionnement
en
2023
on
était
à
1
800
000
euros,
en
2024
à
1
900
000
euros
et
en
2025
à 2
184
000
euros.
Voilà
au
niveau
des
charges
du personnel,
vous
nous
dites
c'est
+
de
60
%,
non
on
est
à
63
%
du
budget
au
niveau
des
charges
de fonctionnement
du
personnel.
Sinon
vous
vous
imaginez
en
2020
on
a
repris,
on
était
à
60
%
de
charge
du
personnel,
+
60
%
on
serait
à
120
%,
ce
n'est
pas
possible.
Dans
votre
détail
de
calcul
ne
n'est
pas
possible
du
tout.
Je
ne peux pas
vous
laisser
dire
des
choses
comme
ça.
Oui
on
a augmenté
les
taux
de
réalisation,
année
par
année,
pourquoi
?
Parce
que
la
vie
a
augmenté
aussi
entre
deux,
il y
a plein
de
choses
qui
ont fait
que
les
matériaux
ont pris,
tout
à pris plus
cher.
On
a
aussi
sur
les
charges
du personnel,
on
a
une
moitié
de
l'augmentation
qui
est de
notre
propre
fait,
qu'on
a décidé,
l'autre
moitié,
on
la subit par
l'Etat.
On
ne peut pas
vous
laisser
dire
que
tout
part
à
la
dérive
parce
que
c'est faux.
Comme
je
vous
ai
dit
la
dernière
fois,
arrêtez
de
vous
inquiéter
pour
nous,
moi je
ne
suis pas
inquiète,
je
Suis
sereine.
Madame
la
Maire
: Merci.
Monsieur
Marion
: Je
n'ai pas
exprimé
d'inquiétude,
j'ai fait
un
constat.
Et
c'est
depuis
2019
que
je
l'ai fait.
Et
Madame
la
Maire
ce
n'est
pas
mes
priorités
à
moi
quand
vous
dites,
me
répondez
ça.
Vous
avez fait
un
choix
effectivement
mais
est-ce
que
c'était
l'intérêt
général
de
la commune
des
choix
que
vous
avez fais.
Vous
avez fait
des
choix.
Madame
la Maire
: C'est
ça.
On
a fait
des
choix.
Très
bien je
vous
propose
de passer
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
VOTE
le présent
budget
par
nature :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement.
- avec
les
chapitres
«
opérations
d’équipement
».
- sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
-
AUTORISE
conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Madame
La
Maire
à
opérer
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
de
7,5
%
en
fonctionnement
et
7,5
%
en
investissement.
-
ADOPTE
le Budget
primitif 2025
qui
s’équilibre
ainsi
:
Section
de
fonctionnement
(en
dépenses
et en
recettes)
:
9
935
000
euros
Section
d’Investissement
(en
dépenses
et en
recettes)
:
9
142
000
euros
(dont
RAR
2024
: dépenses
1
794
625,53
€ recettes
2
748
343,59
€) Nombre
de
voix
:
20
POUR
Nombre
de
voix :
5 CONTRE
(Nicolas
Marion,
Pascale
Chiniard,
Anthony
Marty,
Sophie
Piquemal,
Nathalie
Gargallo)
Nombre
de
voix :
0 ABSTENTION
N°30
—
MOTION
-
Défense
de
nos
traditions
suite
à
la
décision
de
la
Commission
Européenne
de
saisir
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne
d’un
recours
en
manquement
contre
la
France
concernant
la
règlementation
de
la
chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet.
Rapporteur
:Franck
KERLAU
Vu
la
directive
2009/147/CE
du
30
novembre
2009
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
la
conservation
des
oiseaux
sauvages
(directive
«
Oiseaux
»).
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.
424-4,
R.
424-9
et
R.
424-9-1.
Vu
l'arrêté
ministériel
du
25
septembre
2007
relatif
aux
conditions
de
chasse
des
colombidés
dans
le
département
de
la
Gironde.
Considérant
la
décision
de
la
commission
européenne
de
saisir
la
Cour
de
justice
de
l'Union
européenne
d'un
recours
contre
la
France
pour
non-respect
des
dispositions
relatives
à
la
chasse
de
la
directive
«
Oiseaux
»,
en
particulier
ses
articles
8 et
9,
risquant
ainsi
de
mettre
fin
à la
chasse
traditionnelle
de
la
palombe
(pigeon
ramier)
en
palombière.
Considérant
l’incompréhension
que
suscite
cette
décision
communautaire
compte
tenu
du
caractère
ancestral
de
cette
activité,
de
son
antériorité
par
rapport
aux
dispositions
communautaires
elles-mêmes,
et
de
l’interprétation
faites
aujourd’hui
de
ces
dispositions
par
la
commission
européenne
pour
faire
condamner
cette
activité.
Considérant
que
la
palombe
(pigeon
ramier)
connaît
aujourd’hui
une
véritable
explosion
démographique
au
point
de
constituer
un
risque
important
pour
l’agriculture
obligeant
le
préfet
de
la
Gironde
à
prendre
annuellement
un
arrêté
permettant
la
destruction
du
pigeon
ramier
(palombe)
sur
l’ensemble
du
département.
Considérant
l’importance
et
l’attachement
de
nos
populations
à cette
pratique,
développée
au
sein
de
notre
réseau
associatif
local,
porteuse
de
valeur
de
vivre
ensemble.
Madame
la
Maire
: Avez-vous
des
questions
ou
des
observations
?
Madame
PIQUEMAL
:
On
votera
pour.
Juste
bon
tout
tient
sans
réserve,
sans
réserve
ce
n'est
peut-être
pas
la
peine
mais
bon
on
votera
«
pour
».
Madame
_
la
_
Maire:
Donc
je
vous
propose
de
passer
au
vote. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
DEMANDE
instamment
que
le
Premier
ministre
intervienne
en
défense
sur
ce
dossier
auprès
de
la
commission
européenne
pour
s’opposer
à
la
saisine
de
la
Cour
de
Justice
de
l’Union
Européenne.
-
DEMANDE
que
la
stratégie
de
défense
soit
construite
en
collaboration
avec
les
services
du
ministère
de
Transition
écologique,
de
la
Biodiversité,
de
la
Forêt,
de
la
Mer
et de
la pêche,
et de
la Fédération
départementale
des
chasseurs
de
la Gironde ;
-
EMET
un
avis
défavorable
sur
la
décision
de
la
commission
européenne
de
remettre
en
cause
la chasse
du
pigeon
ramier
(palombe)
au
filet
;
-_
APPORTE
un
soutien
sans
réserve
en
faveur
de
la chasse
de
la palombe
au
filet
en
palombière,
activité
cynégétique
ancestrale
pratiquée
au
cœur
de
nos
territoires
;
-
DIT
étre
solidaire
de
l’ensemble
des
communes
qui
émettrons
un
même
avis.
Nombre
de
voix
:
25
POUR
Nombre
de
voix
:
0
CONTRE
Nombre
de
voix :
0
ABSTENTION
Décisions
prises
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
la
Maire
donne
communication
des
décisions
prises
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal. 2025-012
|
21/02/25 |
Contrat
d’action
artistique
Cie
Rêvolution
—
atelier
flash
danse
BZM
2025
2025-013 |
07/03/25
|
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
EUROP'BRASS
14/03/25
2025-014
|
07/03/25 |
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
WYMAN
LOW
28/03/25
2025-015
|
07/03/25 |
Contrat
partenariat
IDDAC / villes
partenaires
—- BZM
2025
2025-016
|
07/03/25
|
Contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
« Le
méchant,
très
méchant
roi
et
la
tour
d’ivoire
en
plastique
»
BZM25
04/04/25
2025-017 |
10/03/25 |
Portant
demande
de
subvention
de
fonctionnement
auprès
du
Département
de
la
Gironde
pour
l’organisation
du
festival
Un
Eyre
de
Fête
2025
2025-018 |
14/03/25 |
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
1
:
Gros
Oeuvre
2025-019 |
14/03/25 |
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
6
: Plâtrerie
—
Faux
Plafonds
, | 2025-020
|
14/03/25
|
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
7
:Menuiseries
Intérieures
2025-021
|
14/03/25
|
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
8
Revêtements
de
sols
2025-022
|
14/03/25
|
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
9
:Peinture
2025-023
|
14/03/25
|
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
11
:Electricité
2025-024
|
14/03/25
|
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
12
:V.R.D.
2025-025
|
14/03/25
|
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
2
:Charpente
—
Bois
métallique
2025-026
|
14/03/25
|
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
3
:Façade
—
Bardage
Bois
2025-027
|
14/03/25
|
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à
la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
4
:Etanchéité
2025-028
|
14/03/25
|
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
5
:Menuiseries
extérieures
2025-029
|
14/03/25
|
Portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
travaux
relatif
à la
construction
de
la
Maison
des
Sports
de
Combat
Lot
10
:CVC
Madame
la
Maire
: Bien
vous
n'oubliez
pas
de
signer
en
sortant
s’il
vous
plaît.
Nous
avons
terminé
ce
conseil
municipal.
Je
vous
remercie
et
vous
souhaite
une
bonne
soirée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
Madame
la
Maire
lève
la
séance
à
20h30.
Liste
des
élus
présents
lors
du
Conseil
Municipal
du
1°
Juillet
2025,
pour
l’approbation
du
procès-verbal
du
08
Avril
2025.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
: 25.06.25
PRESENTS
:
SARRAZIN
Blandine,
MORETTO
Jacques,
CORREIA
Virginie,
BARDET
Sébastien,
REBIFFE
Martine,
PREMONT
Thierry,
KERLAU
Franck,
BARTET
Laetitia,
DUPORT
Christelle,
ALVES
Fabienne,
LAFON
Philippe,
BOCQUET
Christiana,
BORTHABURU
Jérôme,
MARION
Nicolas,
CHINIARD
Pascale,
PIQUEMAL
Sophie,
GARGALLO
Nathalie,
VASLIN
Christèle, Absents
avec
procuration
: KOUANDOU
Norbert
à LAFON
Philippe,
DUPRE
Christine
à
SARRAZIN
Blandine,
MENDOZA
Emilie
à
CORREIA
Virginie,
MAURIN
Denis
à
BOCQUET
Christiana,
PIANARO
Richard
à
BARDET
Sébastien,
LAFON
Emilie
à
BORTHABURU
Jérôme,
CAZADE
Alexandre
à
MARION
Nicolas,
MARTY
Anthony
à
CHINIARD
Pascale,
ROBUCHON
Jérôme
à PIQUEMAL
Sophie.
Absents
excusés
: VALERO
Aurore,
CHAUBELL
Isabelle.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Jérôme
BORTHABURU.
Le
présent
procès-verbal
est
approuvé
à
la
lPunanimité
des
membres
présents
et
représentés. Madame
la
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Blandine
SARRAZIN
Christelle
DUPORT