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Déliberation - 178 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 178)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MARS 2019

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 22 mars 2019.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

Mme Nathalie FERT-CHARMOY qui a donné procuration à Mme Aline JOURDAN Mme Elisabeth HAUWUY << M. Pierre COMBES M. Maxime COUPON << Mme Véronique MONGE

Absentes: Mme Catherine GIVAUDAN – Mme Céline MICHEL-VILLAZ (arrivée à 19 h 00).

M. Jean-Jacques AYMARD est nommé Secrétaire de séance.

DECISIONS

N° 10 du 1er février 2019 relative à une convention avec Madame Fanny RICHARD, auto- entrepreneuse (MIRABEL AUX BARONNIES - 26110), dans le cadre des temps périscolaires (TAPS), pour l’animation d’activités (danse détente) dans les écoles élémentaires publiques, sur la durée de l’année scolaire 2018/2019 de 15 h 30 à 16 h 30. Ecole élémentaire de Meyne : le lundi (Périodes 1 et 5). Ecole élémentaire de Sauve : le jeudi (Périodes 1, 2, 3, 4 et 5). Dépense : 35 € par heure d’animation.

N° 11 du 1er février 2019 relative à une convention avec le « Centre Communal d’Action Sociale de Nyons » pour refacturer le montant total des affranchissements postaux du courrier émis par ce dernier chaque année. Durée : un an du 1er/01/2018 au 31/12/2018, renouvelable de manière tacite.

N° 12 du 5 février 2019 relative à un marché avec l’entreprise « SOMEGEC » (AVIGNON – 84000) pour les vérifications annuelles des chaufferies dans les bâtiments communaux et ramonage des conduits. Durée : un an à compter du 1er/01/2019 (renouvelable deux fois). Dépense : 6 939,00 € HT.

N° 13 du 14 février 2019 relative à un contrat avec la société « MANHATTAN » (SAINT PRIEST – 69800) pour une assistance informatique sur l’ensemble du parc informatique de la commune. Durée : 12 mois du 1er/01/2019 au 31/12/2019 (renouvelable par reconduction expresse). Dépense : 10 780,00 € HT.

N° 14 du 14 février 2019 relative à un contrat avec la société « LOGITUD SOLUTIONS SAS » (MULHOUSE - 68200) pour la maintenance du logiciel SUFFRAGE WEB : Gestion des Elections politique avec le REU. Durée : période du 23/01/2019 au 31/12/219, suivie d’une reconduction tacite d’une durée d’un an (renouvelable deux fois). Dépense : 335,87 € HT au prorata temporis pour la première période et pour les suivantes 357,41 € HT par an.

N° 15 du 18 février 2019 relative à une convention avec le « Basket Club Nyonsais » pour la mise à disposition de deux salariés pendant les vacances d’hiver. Durée : 35 h 30. Dépense : 390,50 € TTC, soit 11 € de l’heure.

N° 16 du 22 février 2019 relative à un avenant n° 1 au contrat avec l’entreprise « EDF » (PARIS – 75008) pour la fourniture d’électricité des sites communaux dont la puissance d’abonnement est supérieure à 36 kVA.2

Les nouveaux tarifs représentent une augmentation de 3,79 % du montant estimatif du marché, soit :

Fourniture :

- Pointes :.............................91,32 € / MWh

- Heures Pleines Hiver : .......91,32 € / MWh - Heures Pleines été : .......... 51,04 € / MWh - Heures Creuses Hiver : .....66,43 € / MWh - Heures Creuse été : .......... 22,30 € / MWh

Capacités :

- Pointes :.............................10,40 € / MWh

- Heures Pleines Hiver : .......10,40 € / MWh - Heures Pleines été : ......... - 2,68 € / MWh - Heures Creuses Hiver : .......0,68 € / MWh - Heures Creuse été : .......... - 4,54 € / MWh

N° 17 du 25 février 2019 relative à un marché avec la société « SIGNAUX GIROD S.A. » (MOREZ – 39401) pour la fourniture et la pose d’une signalétique de rues. Dépense : 27 167,98 € HT.

N° 18 du 26 février 2019 relative au remboursement par le « GRETA VIVARAIS PROVENCE » des dépenses en fournitures (peinture et enduit), pour la réfection des murs par les services communaux de la Maison Constantin. Recette : 336,72 €

N° 19 du 8 mars 2019 relative à un contrat de bail avec l’entreprise de formation « IPRES » (MONTELIMAR – 26200) pour la location d’une salle (superficie de 34 m²) dans l’immeuble sis 34, avenue Paul Laurens. Durée : 3 mois et demi, soit du 15/02/2019 au 31/05/2019. Loyer : 220,00 € par mois.

N° 20 du 11 mars 2019 relative à un contrat avec la SAS « KONICA MINOLTA » (CARRIERES SUR SEINE – 78420) pour l’achat et la maintenance d’une imprimante BUSINESS HUB C 558. Durée : 60 mois à compter du 13/03/2019. Dépense : 6 443,00 € HT pour l’achat du matériel et 0,00400 € HT par page pour la maintenance.

N° 21 du 12 mars 2019 relative à une convention avec l’Etat pour le versement par la CAF de l’aide financière au titre de la gestion 2019 de l’aire d’accueil des gens du voyage. Montant provisionnel : 13 197,79 € (6 780,00 € pour les places conformes et 6 417,78 € pour l’occupation prévisionnelle), qui sera versé mensuellement à raison de 1 099,82 €.

N° 22 du 12 mars 2019 relative à un contrat avec la société BODET CAMPANAIRE SAS (TREMENTINES – 49340) pour la vérification et la maintenance des cloches et horloges de l’Eglise Saint Vincent. Durée : un an à compter du 1er/03/2019 (renouvelable deux fois). Dépense : 293,04 € TTC.

N° 23 du 12 mars 2019 relative à un marché avec l’entreprise « ADECOM » (SAINT PRIEST – 69800) pour les vérifications périodiques des alarmes, détecteurs de fumée, ventouses électromagnétiques dans les bâtiments communaux (ERP). Durée : un an (renouvelable deux fois). Dépense : 2 275,00 € HT.

Le compte rendu du Conseil Municipal 18 février 2019 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.

En début de séance M. le Maire revient sur la triste nouvelle du décès soudain de Bernard SABATIER. Il énumère les multiples implications de ce dernier dans la vie locale : il fut membre du CA du CCAS, Président du Secours Catholique à Nyons, membre actif de la paroisse Saint Vincent. Il veillait toujours au bon déroulement des concerts organisés dans l’église par la Mairie. Ces derniers temps, il travaillait aussi avec Mme Nathalie FERT-CHARMOY, Adjointe à la Culture et aux Manifestations pour la préparation du dossier de la restauration de l’orgue de l’église…3

Une minute de silence est observée.

Mme Véronique MONGE informe que Mme Céline MICHEL-VILLAZ rejoindra la séance avec un peu de retard.

L’ordre du jour est modifié. Le R.O.B. 2019 sera présenté après les points 1, 3 et 4.

DELIBERATIONS

1 – Représentation du Conseil Municipal dans différentes Commissions municipales :

Remplacement de M. Jacques PERRIN

Rapporteur : M. le Maire

Monsieur le Maire expose qu’à la suite de la démission de Monsieur Jacques PERRIN

de son mandat de conseiller municipal, Madame Céline MICHEL-VILLAZ lui a succédé.

Par ailleurs, le groupe minoritaire a informé la municipalité des modifications de leur

représentation dans certaines commissions. Il n’y aura pas recours au scrutin secret

pour ces désignations, conformément à l’article L.2121-21 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

1 – 1 Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) – Modification de la délibération du 19 mars 2018

Remplacement de Monsieur Maxime COUPON, comme représentant du Centre

Communal d’Action Sociale en tant que membre titulaire, par Madame Céline MICHEL-

VILLAZ.

Unanimité

1 – 2 Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) Modification de la délibération 5 février 2015

Remplacement de Monsieur Maxime COUPON en tant que membre titulaire du Comité

d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail par Madame Céline MICHEL-

VILLAZ.

Remplacement de Madame Véronique MONGE en tant que membre suppléant par

Monsieur Maxime COUPON.

Unanimité4

1 – 3 Comité Technique

Modification de la délibération du 19 mars 2018

Remplacement de Madame Véronique MONGE en tant que membre suppléant du

Comité Technique par Madame Céline MICHEL-VILLAZ.

Monsieur Maxime COUPON reste membre titulaire.

Unanimité

1 – 4 Commission des Finances

Modification de la délibération du 14 avril 2014

Remplacement de Monsieur Jacques PERRIN par Monsieur Maxime COUPON en tant

que membre titulaire de la Commission des Finances.

Unanimité

Pour les autres commissions, il est précisé qu’aucun changement n’a eu lieu.

3 – AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA LIBERATION SUD Avenant n° 1 au Lot n° 2 Démolitions, Terrassement, Maçonnerie, VRD

Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC

Le 20 Juillet 2018, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité les trois marchés de travaux pour l’Aménagement de la Place de la Libération Sud.

L’avenant N° 1 au marché du lot n° 2 - Démolitions, Terrassement, Maçonnerie, VRD attribué au Groupement Ferrand TP et Vial, concerne la création de prix nouveaux sans augmentation de la masse des travaux tels qu’énumérés ci-dessous :

• PN 1 Tranchée et remblais pour éclairage public : 15 € HT / ml

• PN 2 Fourreau diam 60 et sablage : 7.20 € / ml

• PN 3 Câblette cuivre 25 mm2 : 3.80 € / ml

• PN 4 Tranchée et remblais pour eau potable : 15 € / ml

• PN 5 Polyéthylène diam 25 et sablage : 7 € / ml

• PN 6 Regard assainissement 50/50 compris raccordements : 515 € / u • PN 7 Regard eau potable 40/40 compris raccord vanne sur Pehd diam 25 : 485 € / u • PN 8 Démolition abri : 800 € / u

• PN 9 Couvertine béton 0.45 large sur mur : 40 € / ml

• PN 10 Fourniture seule de couvertine 0.45 large : 28 € / u

Unanimité5

4 – AFFAIRES DU PERSONNEL - Modification du Tableau du Personnel

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel

comme suit :

Création Suppression

Service des Sports

Au 1er janvier 2019

- Un poste d’éducateur APS principal de

2e classe.

Service Bâtiment

Au 1er avril 2019

- Un poste d’adjoint technique à

temps complet.

- Fin de CAE

Unanimité

2 - RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (R.O.B.) 2019

Madame Céline MICHEL-VILLAZ entre dans la salle à 19 heures.

M. le Maire indique que le budget 2019 est le dernier de la mandature. Il fait le point sur les engagements électoraux pris lors de la campagne de 2014 et précise qu’ils seront respectés : - Baisse des taux communaux de 6 % des taxes locales (sauf la Taxe d’Habitation du fait de la réforme nationale).

- Maintien d’un niveau d’endettement à un niveau comparable à celui de 2014 (aux alentours de 4 200 000 €).

- Epargne disponible fin 2019 de 1 000 000 €.

- Politique d’investissements soutenue de 16 000 000 € sur la durée du mandat.

Il indique que ce respect des engagements de campagne, s’est fait malgré les décisions budgétaires nationales qui se sont imposées aux communes :

- Suppression de la Taxe Professionnelle sous le quinquennat de Nicolas SARKOZY - Diminution de la DGF sous le Président François HOLLANDE

- Gel des dotations et réforme de la Taxe d’Habitation sous l’actuel Président Emmanuel MACRON

Il précise que le budget qui sera présenté lors du Conseil Municipal du 10 avril prochain tient compte des difficultés de certaines familles. Cette année l’équipe municipale a souhaité maintenir les tarifs communaux ainsi que la gratuité de certaines activités telles que les TAPS ou le transport urbain. Comme prévu, les taux du Foncier Bâti, du Foncier Non Bâti et de la CFE baisseront pour la 6e année consécutive de 1 %.6

M. DAYRE présente les différents tableaux du Rapport d’Orientations Budgétaires ainsi que les ratios budgétaires et les graphiques.

Il détaille pour le budget général les résultats 2018, et les perspectives de fonctionnement et d’investissement pour 2019. Un point est également fait sur le financement des investissements et l’encours agrégé de la dette.

Pour terminer M. DAYRE prononce les lignes qui suivent :

« Voilà, c’est le dernier rapport d’orientations budgétaire de notre mandature, suite aux élections municipales de 2014 avec notre liste Nyons au Cœur. Pour ma part, cela a été, et c’est un honneur et un plaisir.

C’est un honneur de faire partie de cette équipe et d’en assurer cette fonction de 1er adjoint aux Finances, au service de notre programmes proposé aux Nyonsaises et aux Nyonsais en 2014 et porté par notre candidat Pierre COMBES.

En effet, c’est une responsabilité particulière, car elle dépend du juste et bon fonctionnement de toute une équipe, qui doit faire face parfois à des changements de données, d’enjeux ou de moyens. Elle se trouve donc confrontée à des choix, guidée en cela par son Maire qui a piloté et managé cette équipe.

Et je crois humblement que nous avons rempli collectivement nos objectifs.

C’est un plaisir, car je suis raisonnablement satisfait et heureux car chacun, Adjoint, délégué, à veiller à respecter avec rigueur, les engagements proposés dans le programme, que trace le Maire chaque année au moment du Budget. Tout cela s’est fait dans un climat cordial, respectueux, constructif et collectif. Alors oui, à ce jour, je suis satisfait et je le serai à ne point en douter au terme de cette dernière année d’exécution budgétaire.

Alors tout simplement, merci à toutes et à tous pour ce rapport dans l’exercice de vos fonctions et un remerciement à l’équipe du service comptable et financier et à leur DGS, M. Eric GOUDARD, avec une distinction toute particulière, amicale et chaleureuse pour M. Dominique SOULARD qui me souffre depuis 2001 et qui va vivre longtemps et avec bonheur une retraite bien méritée. »

A l’issue de cette présentation, Mme MONGE donne lecture des observations de M. COUPON.

A la question sur les raisons de l’augmentation du produit des impôts (alors que les taux baissent), M. DAYRE indique que c’est l’effet mécanique de la hausse de 2,2 % des bases fiscales décidées en loi de finances 2019.

Mme MONGE relaye l’étonnement de M. COUPON sur le taux toujours « hors norme » de la taxe sur le Foncier Non Bâti (105,67 %) qui pénalise les agriculteurs, alors même que leurs terrains ne pourront pas passer en zone constructible du fait du PLU. Il s’interroge sur la possibilité d’écarter les terres agricoles non constructibles de cette fiscalité.

M. DAYRE indique que les règles de lien entre les taxes ne permettent pas de faire évoluer de manière libre les taux des quatre taxes locales.

M. le Maire précise que la sanctuarisation des terres agricoles n’est pas une décision locale mais la traduction des lois successives qui ont eu pour objectif de lutter contre l’étalement urbain sur les terres agricoles, à la demande du monde agricole.7

Il rappelle enfin que le taux du Foncier Non Bâti a diminué de 15 points de 2013 à 2019, passant de 119,19 % à 105,67 %.

Concernant l’observation sur l’augmentation des charges de fonctionnement et notamment les dépenses de personnel, M. DAYRE indique que c’est la traduction de l’évolution indiciaire des personnels.

Sur le budget de l’eau, M. COUPON demande pourquoi certaines habitations n’ont toujours pas accès à l’eau du réseau et préconise de se « raccorder » à l’eau du Rhône pour l’irrigation des terres agricoles.

M. le Maire indique que de nombreux secteurs ont bénéficié ces dernières années de la mise en service du réseau public d’eau potable. Toutefois, ces investissements conséquents doivent être nécessairement corrélés au nombre d’habitations à desservir, sous peine d’avoir des investissements qui ne peuvent pas être amortis.

Concernant l’eau du Rhône, aucune demande n’a été faite en ce sens.

Enfin, M. DAYRE précise que les 600 000 € de reprise sur provisions correspondent à la provision semi budgétaire (800 000 €) qui avait été constituée pour couvrir le déficit prévisionnel de la ZAC du Grand Tilleul.

La séance est levée à 20 h 00

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES