Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 02072019 tableau subventions 2019
Compte-Rendu - cr cm 03122019 tarifs municipaux 2020
Compte-Rendu - cr cm 29092015
Compte-Rendu - cr cm 01072014
Compte-Rendu - cr cm 08102019
Compte-Rendu - cr cm 17022014
Compte-Rendu - cr cm 28062016
Compte-Rendu - cr cm 29102015
Compte-Rendu - cr cm 02062014
Compte-Rendu - cr cm 31052017
Compte-Rendu - cr cm 12122017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12122017)
Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
PONT-L'ABBÉ Pont-'n-Abad
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
DECEMBRE
2017
— 20
H
Étaient
présents
à l'ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
M.
Éric
LE
GUEN,
M.
Bernard
LE
FLOC’H,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
M.
Jacques
TANGUY,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
Mme
Sylvie
GOURLAOUEN
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Anne
TINCQ,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Carole
LE
CLEACH,
Mme
Fabienne
HELIAS
M.
Olivier
ANSQUER,
,M.
Thibaut
SCHOCK,
M.
Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
M.
Michel
CLOAREC
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
excusé
ayant
donné
procuration
:
Mme
Valérie
DRÉAU
à Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
jusqu’à
son
arrivée
à 20h25,
M.
Sylvain
PHILIPPON
à M.
Stéphane
LE
DOARÉ,
Mme
Carine
BARANGER
à M.
Éric
LE
GUEN.
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
14
novembre
2017
M.
Michel
DECOUX
lit le
commentaire
de
son
groupe
relatif
aux
interventions
de
M.
Eugène
CALVARIN
dans
le
cadre
du
débat
portant
sur
le
dossier
n°8.
Selon
son
groupe,
les
attaques
personnelles
ne
sont
pas
acceptables.
Ce
commentaire
sera
reproduit
intégralement
dans
le
procès-
verbal
de
la présente
séance.
En
l’absence
d’autre
remarque,
le procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017
ORDRE
DU
JOUR
1 -
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le Conseil
Municipal
désigne
Madame
Carole
LE
CLEACH
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 —
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
-
M.
le Maire
et
Mme
Annie
CAOUDAL
exposent
:
« Le
rapport
d'activités
2016
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
nous
a été
transmis
dernièrement.
C’est
un
document
de
référence
qui
donne
une
vision
complète
de
toutes
les
actions
conduites
par
la
Communautés
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
aussi
bien
dans
les
services
quotidiens
apportés
à la
population
qu'à
travers
les
grands
chantiers
d'intérêt
communautaire.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 5211-39
du
CGCT,
ce
document
doit
faire
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Il est
proposé
à l'assemblée
que
cet
exercice
soit
conjointement
effectué
par
Madame
Annie
CAOUDAL,
Vice-Présidente
de
la CCPBS
et
Monsieur
Stéphane
LE
DOARÉ,
Maire,
membre
du
Bureau
Communautaire.
Ce
document
est
à la
disposition
des
Conseillers
Municipaux
et
consultable
en
Mairie.
Par
ailleurs,
vous
pouvez
également
en
prendre
connaissance
en
le téléchargeant
sur
le lien
suivant
:
https://sesf.megalisbretagne.org/easyshare/fwd/link=2GQpiSlukagapiAuJxshhD.
Mme
Valérie
DREAU
a rejoint
l'assemblée
à 20
h 25.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cet
exposé.
3 —
VERSEMENT
DES
SUBVENTIONS
ANNUELLES
AU
TITRE
DE
LA
SOLIDARITE
INTERNATIONALE
ET
A
L'ASSOCIATION
«
SUR
UN
AIR
DE
TERRE
«
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
3.1
- AU
TITRE
DE
LA
SOLIDARITE
INTERNATIONALE
-
« Une
ligne
de
crédit
de
10.000
£uros
a été
inscrite
au
budget
primitif
2017
afin
de
soutenir
les
associations
œuvrant
dans
le champ
de
la Solidarité
Internationale.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 Il a
été
décidé
cette
année,
en
accord
avec
le Collectif
PASI,
d'utiliser
2.000
€uros
de
cette
enveloppe
pour
soutenir
les
sinistrés
aux
Antilles
frappés
par
l'ouragan
Irma.
Par
ailleurs,
sur
la base
des
projets
présentés
récemment
par
3 associations,
il est
aujourd’hui
possible
d'envisager
le versement
du
solde
de
l'enveloppe
de
10.000
€ au
profit
du
Collectif
PASI
(Pont-l’Abbé
Solidarité
Internationale)
pour
lui
permettre,
en
collaboration
avec
d’autres
associations
humanitaires,
d'engager
des
actions
pérennes.
CCFD
TERRE
SOLIDAIRE
- À
Qaraqosh,
ville
d’Irak
dont
les
infrastructures
ont
été
détruites
par
DAESH,
le CCFD
Terre
Solidaire
finance
la reconstruction
de
l’école
AI
Tahira
qui
accueille
depuis
la rentrée
1.000
élèves,
filles
et
garçons
de
6 à
12
ans.
La
reconstruction
des
écoles
est
un
facteur
essentiel
pour
permettre
le retour
des
populations
qui
avaient
fui
la cité
pour
se
réfugier
au
Kurdistan.
Pour
2018,
le CCFD
de
Pont-l’Abbé
participera
au
financement
d’une
seconde
tranche
de
travaux
comprenant
la construction
d’un
bloc
sanitaire
moderne,
la mise
en
œuvre
de
l'accessibilité
handicapés,
la
réfection
de
l'installation
électrique.
La
demande
du
Collectif
PASI
pour
CCFD
TERRE
SOLIDAIRE
est
de
2.667
€.
CAP
SOLIDARITE
MADAGASCAR
- Achat
de
brassières
de
sauvetage
pour
les
pêcheurs
d’Ankatafana
(sud-est).
La
pêche
s’y
pratique
en
pirogue
« banane
» et
les
pêcheurs
doivent
franchir
une
barrière
rocheuse,
à 200
mètres
de
la côte,
avec
des
rouleaux
qui
provoquent
immanquablement
des
chavirages
de
pirogue
et
de
nombreuses
noyades.
La
demande
du
Collectif
PASI
pour
CAP
SOLIDARITE
MADAGASCAR
est
de
2.667
€.
ASSOCIATION
FRANCE
PALESTINE
SOLIDARITE
- L'association
apporte
son
aide
à une
jeune
coopérative
de
commercialisation
de
jus
de
pomme
dans
la petite
ville
de
Halhul
près
d'Hébron.
La
demande
du
Collectif
PASI
pour
France
PALESTINE
SOLIDARITE
est
de
2.666
€.
Les
commissions
municipales
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»,
et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
leurs
réunions
des
29
novembre
et
04
décembre
2017.
»
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e EMET
un
avis
favorable
à l'attribution
de
la subvention
de
10.000
€, en
soutien
aux
projets
sus-décrits
;
e PRECISE
que
l’aide
aux
sinistrés
des
Antilles
sera
versée
à la
Fondation
de
France.
3.2
— A
L'ASSOCIATION
« SUR
UN
AIR
DE
TERRE
» -
Lors
de
l'attribution
des
subventions
annuelles,
une
erreur
s’est
produite
sur
le tableau
des
subventions.
En
effet,
la ligne
concernant
la subvention
annuelle
de
l'association
« Sur
un
Air
de
Terre
» a
disparu.
C’est
pourquoi,
Il vous
est
proposé
d’attribuer
à cette
association
le montant
de
la subvention
annuelle
perçu
l’année
précédente.
Ce
montant
est
de
200
euros.
Les
commissions
municipales
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»,
et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
leurs
réunions
des
29
novembre
et
04
décembre
2017.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'attribution
de
la subvention
de
200
€uros
au
profit
de
l’association
« Sur
un
Air
de
Terre
».
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 4 -
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
AUX
ASSOCIATIONS
« L’Art
en
Vie
» et
« Empreintes
»
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
4.1
ASSOCIATION
« L’ART
EN
VIE
»
« La
3€
édition
du
festival
de
théâtre
« Begood
en
scène
» s’est
tenue
les
25
et
26
novembre
dernier
au
Patronage
Laïque
à Pont-l’Abbé.
Cette
manifestation
proposait
sur
2 journées
des
spectacles
théâtraux
de
qualité,
présentés
par
des
compagnies
finistériennes,
accessibles
au
plus
grand
nombre:
gratuité
pour
les
moins
de
14ans
et
programmation
de
comédies.
Le
développement
de
ce
festival
génère
pour
l'association
des
frais
supplémentaires
par
rapport
aux
années
précédentes.
C’est
pourquoi
l'association
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
de
400
£uros
afin
d’équilibrer
son?
budget
sur
ce
projet
qui
leur
tenait
à cœur.
Il vous
est
proposé
d'apporter
le soutien
de
la
Ville
à cette
manifestation
culturelle
à hauteur
de
400
£uros.
4.2
-ASSOCIATION
« EMPREINTES
»
« La
2è"e
édition
du
Salon
du
Livre
s’est
tenue
les
2 et
3 décembre
dernier
au
Patronage
Laïque
à Pont-
l'Abbé.
ë
Ce
salon
est
organisé
par
le collectif
« Les
Plumes
du
Paon
» sous
couvert
de
l'association
« Empreintes
».
Comme
lors
de
la première
édition,
l'association
demande
une
subvention
exceptionnelle
de
744
£uros
correspondant
au
montant
des
sommes
dépensées
pour
les
frais
publicitaires
de
ce
salon
(dépliants,
affiches
A3
et
A4,
banderoles...).
Au
titre
de
l’année
2016,
la commune
a versée
une
subvention
d’un
montant
de
700
€.
Il vous
est
proposé
de
renouveler
le soutien
de
la
Ville
à cette
manifestation
à hauteur
de
744
£uros.
Les
commissions
municipales
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»,
et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
leurs
réunions
des
29
novembre
et
04
décembre
2017.
»
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'attribution
des
subventions
de
400
€ et
744
€ au
profit
des
associations
« L'art
en
vie»
et
« Empreintes. 5 -
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
DE
ROSQUERNO
-
M.
Jacques
TANGUY
expose
:
« Dans
la continuité
des
décisions
prises
lors
des
conseils
municipaux
de
mai
et
de
novembre
2017,
et
afin
de
permettre
à l'association
de
Rosquerno
de
s'acquitter
de
l’ensemble
de
ses
charges
avant
l'arrêt
définitif
des
comptes,
le Conseil
Municipal
est
invité
à autoriser
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
15.500
€.
A ce
stade
de
l’année,
selon
les
prévisions
établies
par
l'association,
et
examinées
par
le dernier
conseil
d'administration,
le besoin
de
trésorerie
devrait
se
situer
à ce
niveau
en
toute
fin
d'exercice.
Toutefois,
il est
probable
que
l'association
encaisse
des
avances
sur
séjours
2018.
Ces
avances,
qui
sont
estimées
à 9.000
€, reviendront
naturellement
à la
ville,
soit
sous
forme
de
réduction
de
la subvention
exceptionnelle,
soit
par
reversement
ultérieur
si les
paiements
relatifs
aux
séjours
sont
enregistrés
en
tout
début
d'année
2018. Le
déblocage
de
cette
subvention
exceptionnelle
s'effectuera
donc
suivant
les
besoins
réels
de
l'association.
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
»
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e AUTORISE
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
maximal
de
15.500
€ à
l'association
de
Rosquerno
;
e PRECISE
que
les
déblocages
se
feront
au
fur
et
à mesure
des
sollicitations
de
l'association,
au
gré
de
ses
besoins
de
trésorerie.
6 - PARTICIPATION
FINANCIERE
VERSEE
AU
COMITE
D'ANIMATION
DE
PONT-L’'ABBE
POUR
LES
ANIMATIONS
DE
NOEL
-
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« La
Ville
et
le Comité
d’Animation
de
Pont-l’Abbé,
conjointement
cette
année,
proposent
au
public
diverses
animations
les
jours
précédant
Noël.
Pour
information,
l'Union
des
commerçants
a décidé
de
se
retirer
de
ce
programme
pour
mettre
en
place
une
animation
commerciale
le dimanche
24
décembre
2017.
Le
thème
retenu
est
« NOËL
EN
CENTRE-VILLE,
PONT-L'ABBE
S’ILLUMINE
ET
S'ANIME
». Les
animations
proposées
se
dérouleront
du
16
au
24
décembre
2017.
Au
programme
:
e Le
dimanche
17
décembre
: déambulation
dans
le centre-ville
de
la compagnie
BATUCADA,
arrivée
du
Père-Noël
avec
son
escorte
de
motos,
spectacle
de
magie
et
diverses
animations
place
Gambetta
;
e Le
samedi
23
décembre
: divers
stands,
présence
du
Père-Noël
avec
musique
de
Noël,
promenade
en
calèche,
spectacles
de
marionnettes
au
Patronage
Laïque
Afin
de
soutenir
cette
initiative,
il vous
est
proposé
d'accorder
au
Comité
d'Animation
une
participation
financière
exceptionnelle
d'un
montant
de
1.500
€.
Les
commissions
municipales
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»,
et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
leurs
réunions
des
29
novembre
et
04
décembre
2017.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
du
rapporteur
et
autorise
en
conséquence
le
versement
de
la participation
financière
d’un
montant
de
1.500
£uros
au
Comité
d'Animation.
(Membres
du
Conseil
d'Administration
de
l’association,
Mmes
Viviane
GUEGUEN,
Christine
LE
ROHELLEC
ET
M.
Thierry
MAVIC
n’ont
pas
pris
part
au
vote).
7 - CONCLUSION
D’UNE
CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
DU
GYMNASE
DE
SAINT
GABRIEL
HORS
TEMPS
SCOLAIRE
ENTRE
L’ETABLISSEMENT
SCOLAIRE,
LA
COMMUNE
ET
DIVERSES
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
—
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
« Pour
permettre
et
faciliter
les
activités
des
associations
pont-l'abbistes,
la Commune
met
à leur
disposition
différentes
salles
communales
nécessaires
à la
pratique
de
leurs
activités.
Toutefois,
malgré
la mise
à
disposition
d'équipements
communaux,
diverses
associations
locales
se
heurtent
à un
manque
de
disponibilité
en
salle
omnisports.
C'est
pourquoi,
la municipalité
s’est
rapprochée
de
l’ensemble
scolaire
Saint
Gabriel,
le Collège
et
le Lycée
Laënnec
étant
défavorables
à un
hébergement
associatif
au
sein
de
leur
structure
pour
diverses
raisons
: salle
en
travaux,
non
redistribution
du
financement
par
le Conseil
Régional
et
Départemental
et
plan
Vigipirate.
Après
une
rencontre
avec
le Directeur
de
l’ensemble
scolaire
Saint-Gabriel,
il a
été
convenu
de
fixer
le
tarif
horaire
d'utilisation
de
leur
salle
omnisports
facturé
à la
commune
à 10
€uros.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 Quatre
conventions
tripartites
viendront
préciser
les
modalités
pratiques
de
ces
mises
à disposition.
A titre
indicatif,
vous
trouverez
en
annexe
une
projection
sur
le coût
prévisionnel
de
ces
conventions,
ainsi
que
leurs
durées.
Les
commissions
municipales
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
»,
et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
leurs
réunions
des
29
novembre
et
04
décembre
2017.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
du
rapporteur. 8 -
ECHANGES
FONCIERS
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
8.1
— ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SCI
DU
GUIRIC,
RUE
JJ LEMORDANT
-
« La
Commune
est
propriétaire
d’une
parcelle
cadastrée
section
AX,
n°
626
rue
Lemordant
et
la SCI
du
Guiric
est
propriétaire
d’une
parcelle
riveraine,
cadastrée
section
AX,
n°
359.
Afin
de
permettre
d'envisager
un
aménagement
cohérent
de
ce
secteur
par
l'opérateur
de
logements
sociaux
FINISTERE
HABITAT,
un
accord
a été
trouvé
pour
procéder
à un
échange
foncier
entre
la SCI
du
Guiric
et
la
Commune.
Ainsi,
il est
proposé
d'échanger
un
terrain
de
350
m°
pris
sur
la parcelle
cadastrée
section
AX,
n°
626p
appartenant
à la
commune
contre
un
terrain
de
350
m?
pris
sur
la parcelle
cadastrée
section
AX,
n°359p
appartenant
à la
SCI
du
Guiric.
Après
régularisation
de
cet
échange,
il sera
proposé
de
vendre
cet
espace
à l’opérateur
FINISTERE
HABITAT
pour
y réaliser
des
logements
locatifs
et
ainsi
conforter
l'habitat
dans
ce
quartier.
L'avis
de
France
Domaine
en
date
du
16
novembre
2017
estime
la valeur
vénale
des
biens
échangés
à
20
€/rm?.
Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
leurs
réunions
des
31
octobre
et
04
décembre
2017.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
d'échange
tel
qu’il
figure
au
plan
joint
entre
la Commune
et
la SCI
du
Guiric
pour
des
surfaces
de
350m?
prises
sur
les
parcelles
AX,
n°
626p
et
AX,
n°
359p,
qui
sera
rédigé
par
un
notaire.
8.2
— ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SCI
« DECA
»,
RUE
LAENNEC
-
« Lors
de
la réalisation
de
la gare
routière
scolaire
rue
Laënnec,
la SCI
DECA
(Société
Civile
Immobilière
propriétaire
du
foncier
de
l'établissement
scolaire
Saint-Gabriel)
avait
accepté
de
céder
une
parcelle
de
terrain
à
la Commune
afin
de
permettre
un
aménagement
plus
cohérent
de
l'équipement.
A l’occasion
de
la rédaction
du
document
d’arpentage,
il s'est
avéré
que
l'établissement
occupait
un
espace
appartenant
à la
commune
(relique
de
l’ancien
tracé
de
la rocade
envisagée
dans
les
années
60).
Aussi,
il a
été
proposé
de
procéder
à un
échange
foncier
entre
les
deux
parcelles.
Ainsi,
la SCI
« DECA
» cède
à la
Commune
une
parcelle
de
140
m?
prise
sur
la parcelle
AM,
n°
369p
(désormais
cadastrée
section
AM,
n°
830
par
DA
du
15/11/2017)
et
la Commune
cède
en
échange,
à la
SCI
« DECA
» une
parcelle
de
49
m2,
rue
Laënnec,
désormais
cadastrée
section
AM,
n°
832
(DA
du
15/11/2017).
L'avis
de
France
Domaine
en
date
du
16
novembre
2017
estime
la valeur
vénale
des
terrains
à 16
€/m?,
mais
l'échange
aura
lieu
sans
soulte.
Les
frais
de
publication
de
l’acte
au
service
de
publicité
foncière
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017
EN Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
leurs
réunions
des
31
octobre
et
04
décembre
2017. Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
authentifier
l’acte
d'échange
qui
sera
rédigé
en
la forme
administrative.
9 - ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
A KERALIO
POUR
L’EXTENSION
DU
COLOMBARIUM
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« La
crémation
est
désormais
de
plus
en
plus
choisie
et
la capacité
maximum
d'accueil
des
cendres
au
columbarium
est
presque
atteinte.
Afin
de
permettre
son
extension,
la Commune
est
en
mesure
d'acquérir
une
parcelle
de
250
m°,
au
prix
de
50
€/m?,
prise
sur
le fond
de
la propriété
riveraine
appartenant
à la
succession
de
Monsieur
Louis
COÏC,
cadastrée
section
AM,
n°
86p.
Afin
de
clore
la propriété
nouvelle
communale,
un
mur
de
clôture
en
parpaing
enduit
avec
un
couronnement
à deux
pentes
d’une
hauteur
de
1,80
m
sera
réalisé.
Les
seuils
réglementaires
de
consultation
de
France
Domaine
ont
évolué
depuis
le 1°’
janvier
2017
et
sont
désormais
portés
à 180.000
€ pour
les
acquisitions
hors
expropriation.
Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
leurs
réunions
des
09
novembre
et
04
décembre
2017.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d'acquisition
de
la parcelle
cadastrée
section
AM,
n°
86p
d’une
superficie
de
250
m?
au
prix
de
50
€/m?,
pour
un
montant
total
de
12.500
€.
10
- VENTE
DE
TERRAINS
PAR
LA
COMMUNE
A «
FINISTERE
HABITAT
» AU
GUIRIC
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« La
Commune
est
propriétaire
de
terrains
situés
rues
Lemordant
(cadastré
section
AX,
n°
626p)
et
Quillivic
(cadastré
section
AX,
n°
479),
riverains
de
propriétés
de
FINISTERE
HABITAT.
Afin
de
conforter
ces
îlots
d’habitat
et
d'améliorer
la densité
de
ces
quartiers,
des
opérations
de
construction
de
nouveaux
logements
sociaux
locatifs
sont
programmés
par
l'opérateur.
Pour
permettre
la mise
en
œuvre
de
ces
opérations,
il est
proposé
de
vendre
ces
terrains
à FINISTERE
HABITAT
au
prix
de
20
€/m?.
A la
faveur
d’un
échange
validé
lors
de
cette
séance
entre
la Commune
et
la SCI
du
Guiric,
la parcelle
cadastrée
section
AX,
n°
359p
d’une
superficie
de
350
m?
fera
également
partie
de
l'assiette
vendue
à FINISTERE
HABITAT.
L'avis
de
FRANCE
DOMAINE
en
date
du
16
novembre
2017
estime
la valeur
vénale
des
biens
vendus
à
20
€/m°.
Il est
ici
précisé
que
la parcelle
AX,
n°
929p
devra
être
grevée
d’une
servitude
de
passage
pour
le réseau
d'assainissement
existant.
Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
leurs
réunions
des
31
octobre
et
04
décembre
2017.
»
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
actes
de
vente
à FINISTERE
HABITAT
qui
seront
rédigés
en
la forme
administrative
et
qui
concernent
:
-__
unterrainsitué
rue
Jean-Julien
Lemordant,
cadastré
section
AX,
n°
626p
(d’une
superficie
de
2.005
m?)
et
AX,
n°
359p
(d’une
superficie
de
350
m?),
soit
un
total
de
2.355
m?
au
prix
de
20
€/m?
soit
un
montant
total
de
47.100
€,
- un
terrain
situé
rue
Quillivic,
cadastré
section
AX,
n°
479
(d’une
superficie
de
964
m2?)
au
prix
de
20
€/m?
soit
un
montant
total
de
19.280
€.
11
-CESSION
DE
TERRAIN
PAR
LA
COMMUNE
A LA
« SCI
DECA
», ROUTE
DE
LOCTUDY
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« La
Commune
est
propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
section
C, n°
903
située
route
de
Loctudy.
Cette
parcelle
est
physiquement
séparée
en
deux
par
la voie
d'accès
à la
station
d'épuration
Park
Dour
Glan
: au
Nord,
un
espace
de
5.400
m?°
environ
classé
en
zone
1AUhc
au
P.L.U
et
destiné
à recevoir
de
l’habitat
et
au
Sud,
un
terrain
de
12.600
m°
environ
classé
en
zone
1AUgv
au
P.L.U,
destiné
à recevoir
une
aire
permanente
d'accueil
des
gens
du
voyage.
Cette
parcelle
est
grevée
d’une
servitude
de
passage
pour
accéder
à la
parcelle
C, n°
910.
Cette
dernière
fait
l’objet
d’un
compromis
de
vente
entre
son
propriétaire
actuel
et
l’école
Saint-Gabriel
afin
d'y
aménager
une
piste
d'entrainement
pour
les
poids-lourds
ainsi
que
des
locaux
de
formation
pour
le lycée
des
métiers.
Les
investissements
projetés
par
l'établissement
scolaire
constituent
une
chance
pour
la
commune
car
ils
permettent
d'envisager
la continuité
et
l'amélioration
d’une
offre
de
formation
de
qualité
qui
répond
bien
à la
demande
de
secteurs
d’activités
tout
à fait
stratégiques
sur
notre
territoire
: la
logistique
et
le transport.
Afin
de
pérenniser
les
conditions
d'accès
à cette
parcelle,
il est
ici
proposé
de
céder
à l'établissement
l'emprise
nécessaire
à la
réalisation
d’une
voie
de
desserte
de
leur
future
propriété
d’une
surface
de
1.150
m?
environ.
Les
frais
de
rédaction
du
document
d’arpentage
par
un
géomètre
et
de
publication
de
l'acte
seront
pris
en
charge
par
la Commune.
Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à ces
propositions
lors
leurs
réunions
des
31
octobre
et
04
décembre
2017. Après
délibération
et
à l’unanimité,
(M.
LE
FLOC'H
ne
prend
pas
part
au
vote),
le Conseil
Municipal
valide
le principe
d’une
cession
gratuite
à la
SCI
DECA
d’une
parcelle
d'environ
1.150
m2?
prise
sur
la parcelle
C, n°
903p
qui
sera
formalisée
par
la rédaction
d’un
acte
administratif.
12
- VENTE
DE
L’'ANCIENNE
HALLE
A MAREE
RUE
DE
LA
GARE
-
M.
Le
Maire
expose
:
« La
commune
est
propriétaire
d’un
bâtiment
vétuste,
couvert
mais
non
clos,
témoin
du
passé
ferroviaire
(ancienne
halle
à marée)
et
identifié
comme
édifice
remarquable
au
Site
Patrimonial
Remarquable
(SPR),
cadastré
section
AK,
n°
289p,
rue
de
la Gare.
La
société
SAS
CINEVILLE
porte
le projet
de
création
d’un
cinéma
sur
ce
quartier,
présenté
à la
commission
« cinéma
» le
27
novembre
dernier.
Il est
donc
proposé
de
vendre
ce
bâtiment
de
460
m?
d’emprise
au
sol
sur
un
terrain
de
3.184
m°
(selon
le plan
de
masse
réalisé
pour
l'étude
de
faisabilité)
au
prix
de
96.272
€. Les
frais
de
géomètre
pour
la rédaction
du
document
d’arpentage
seront
pris
en
charge
par
l'acquéreur.
Par
contre,
la
Commune
réalisera
l’aménagement
du
parking
devant
l'établissement
qui
restera
propriété
communale.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017
Fe] En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2241-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« toute
cession
d'immeuble
ou
de
droits
réels
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2.000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles.
Le
conseil
municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l’autorité
compétente
de
l'Etat.
Cet
avis
est
réputé
donné
à l'issue
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la saisine
de
cette
autorité.
»
Les
services
de
France
Domaine
ont
été
consultés
le 16
octobre
2017.
Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
leurs
réunions
des
28
novembre
et
04
décembre
2017.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
(abstentions
de
MM.
Yves
CANEVET,
Michel
CLOAREC,
Christophe
CASTEL
et
Laurent
CAVALOC),
le Conseil
Municipal
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
vente
d’un
bâtiment
sur
un
terrain
de
3.184
m?
environ
pris
sur
la parcelle
AK,
n°
289p
rue
de
la Gare
qui
sera
rédigé
par
un
notaire,
- AUTORISE
la société
CINÉVILLE
à déposer
un
dossier
de
demande
d'autorisation
auprès
de
la CDACi
pour
la création
d’un
établissement
cinématographique
de
4 salles
et
613
places
sur
la parcelle
AI
289p.
13
- TRANSFERT
DE
COMPETENCE
« ASSAINISSEMENT
» À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
AU
1°
JANVIER
2018
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« La
loi
n°2015-995
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la République,
dite
« Loi
NOTRe
»,
prévoit
en
son
article
64
l'exercice
à titre
obligatoire
par
les
communautés
de
communes
des
compétences
eau
et
assainissement
(comprenant
l'assainissement
collectif,
l'assainissement
non
collectif
et
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines)
à compter
du
1°
janvier
2020.
D'ici
à cette
échéance,
la compétence
assainissement
est
comptée
parmi
:
- Les
compétences
optionnelles
des
communautés
de
communes
si cette
compétence
assainissement
est
exercée
dans
sa
globalité,
- Les
compétences
facultatives
ou
supplémentaires
des
communautés
de
communes
si cette
compétence
assainissement
n’est
pas
exercée
dans
sa
globalité.
Le
maintien
de
la bonification
de
DGF
communautaire
dépend
du
nombre
de
blocs
de
compétences
exerces.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
a ainsi
engagé
une
réflexion
portant
sur
l'extension
des
compétences
à l'assainissement.
Un
travail
de
collaboration
et
d'échanges
entre
les
communes
et
la CCPBS
a
été
mené
tout
au
long
de
l’année,
en
constituant
un
groupe
de
travail
composé
d'élus
référents
communaux
et
des
agents
administratifs
et
techniciens
des
communes
et
de
la CCPBS.
Ce
groupe
de
travail
était
piloté
par
le
vice-président
en
charge
de
l’eau
et
des
réseaux
et
accompagné
par
le cabinet
BERT.
A l'issue
de
ce
travail,
la Communauté
de
Communes
a fait
le choix
d’anticiper
ce
transfert
et
d'étendre
les
compétences
de
la CCPBS
à l’assainissement
à compter
du
1‘
janvier
2018
en
l'érigeant
en
tant
que
compétence
optionnelle
de
la Communauté
de
Communes
qui
comprend
l'assainissement
collectif,
l'assainissement
non
collectif
et
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
leurs
réunions
des
28
novembre
et
04
décembre
2017.
»
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017
ee Après
délibération,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
le transfert
de
la compétence
« assainissement
» à
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
au
1°
janvier
2018
et
par
conséquent,
la modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
;
e CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
14
- CONVENTION
RELATIVE
AUX
LIMITES
D’INTERVENTTION
DES
COMMUNES
ET
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
EN
MATIERE
D’EAUX
PLUVIALES
URBAINES
-— Autorisation
de
signature
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
19
octobre
2017,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
a
fait
le choix
d'étendre
ses
compétences
à l'assainissement
à compter
du
1°
janvier
2018
qui
comprend
l'assainissement
collectif,
l'assainissement
non
collectif
et
la gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Le
Conseil
Municipal
est
sollicité
au
cours
de
cette
réunion
pour
approuver
ce
transfert
et
en
conséquence,
la modification
des
statuts
de
la CCPBS.
Le
groupe
de
travail
« assainissement
» a
travaillé
sur
une
convention
type,
mais
adaptée
en
fonction
des
caractéristiques
des
ouvrages
de
chaque
commune,
fixant
les
limites
d'intervention
entre
les
communes
et
la CCPBS
en
matière
d'eaux
pluviales
urbaines.
Ce
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
leurs
réunions
des
28
novembre
et
04
décembre
2017.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le
contenu
de
cette
convention
fixant
les
limites
d'intervention
de
la commune
et
de
la communauté
de
communes
en
matière
d’eaux
pluviales
urbaines,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
15
- AVENANT
N°5
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« La
Commune
a confié
à la
société
SAUR
l'exploitation
de
son
service
d’assainissement
collectif
par
un
contrat
d’affermage
notifié
à l’entreprise
le 1°
avril
2007.
Ce
contrat
arrivera
à échéance
le 31
mars
2022.
Compte
tenu
de
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(loi
NOTRe)
et
du
transfert
de
la
compétence
« assainissement
» à
la Communauté
de
Communes
au
1°
janvier
2018,
validé
ce
jour
par
le Conseil
Municipal,
la commune
a décidé,
en
accord
avec
son
délégataire,
d’harmoniser
ses
prix
avec
ceux
pratiqués
avec
les
autres
communes
du
territoire.
Cette
harmonisation
concerne
les
tarifs
des
contrôles
de
conformité
(raccordements
au
réseau)
et
de
cessions
immobilières.
Par
ailleurs,
le délégataire
propose
de
fixer
deux
nouveaux
tarifs
pour
les
contre-visites
et
la fourniture
de
certificat
de
conformité.
Le
projet
d’avenant
est
joint
en
annexe.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
leurs
réunions
des
28
novembre
et
04
décembre
2017.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
n°
5 au
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
avec
la SAUR
pour
l’assainissement
collectif,
portant
sur
une
modification
de
l’article
5.3
du
règlement
de
service.
16
- AVENANT
N°3
AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« La
Commune
a confié
à la
société
SAUR
l'exploitation
de
son
service
d’assainissement
non
collectif
par
un
contrat
d’affermage
notifié
à l’entreprise
le 1°’
avril
2007.
Ce
contrat
arrivera
à échéance
le 31
mars
2022.
Compte
tenu
de
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(loi
NOTRe)
et
du
transfert
de
la
compétence
« assainissement
» à
la Communauté
de
Communes
au
1°
janvier
2018,
validé
ce
jour
par
le Conseil
Municipal,
la commune
a décidé,
en
accord
avec
son
délégataire,
d’harmoniser
ses
prix
avec
ceux
pratiqués
avec
les
autres
communes
du
territoire.
Cette
harmonisation
concerne
les
tarifs
des
contrôles
effectués
lors
de
cessions
immobilières.
Par
ailleurs,
le délégataire
propose
de
fixer
deux
nouveaux
tarifs
pour
les
contre-visites
et
la
fourniture
de
certificat
de
conformité.
Le
projet
d’avenant
est
joint
en
annexe.
Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
leurs
réunions
des
28
novembre
et
04
décembre
2017.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°
3 portant
sur
une
modification
de
l’article
25
au
contrat
de
délégation
de
service
public
passé
avec
la SAUR
pour
l'assainissement
non
collectif.
17
- MISE
A DISPOSITION
DU
« SERVICE
D’INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
DU
PAYS
BIGOUDEN
» POUR
L’'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS
ET
ACTES
RELATIFS
AU
DROIT
DES
SOLS
: SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
AVEC
LA
CCPBS
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Conformément
à l’article
134
III de
la loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014,
modifiant
l’article
L.422-8
du
Code
de
l'Urbanisme
et
entrant
en
vigueur
le 1er
juillet
2015,
la Commune
de
PONT-L’ABBE,
ne
peut
plus
bénéficier
de
la mise
à disposition
gratuite
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
pour
l'étude
technique
des
demandes
de
permis,
des
déclarations
préalables
et
des
demandes
de
certificats
d'urbanisme.
La
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
a mis
un
terme
à la
mise
à disposition
des
services
de
l’Etat
en
matière
d'instruction
des
actes
d'urbanisme
à compter
du
1%
juillet
2015.
En
vertu
des
articles
R.410-4,
R.410-5,
R.423-14
et
R. 423-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’autorité
compétente
peut
charger
tout
ou
partie
des
actes
d'instruction
les
services
d’une
collectivité
territoriale
ou
d’un
groupement
de
collectivités.
Face
à ce
contexte
juridique,
une
réflexion
a été
engagée
par
la CCPBS
comme
la CCHPB
afin
de
se
doter
chacune
en
2015
d’un
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d‘urbanisme
pour
leurs
Communes
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 membres.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
2 juin
2015,
le Conseil
Municipal
a confié
au
service
mutualisé
de
la
CCPBS
l'instruction
de
certaines
autorisations
du
droit
des
sols
et
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
une
convention
de
mise
à disposition
de
ce
service.
Les
contraintes
réglementaires
étant
partagées
sur
les
deux
territoires
et
afin
d’homogénéiser
les
pratiques
sur
le Pays
Bigouden,
de
gagner
en
cohérence
et
d'apporter
aux
professionnels
de
la construction
et
pétitionnaires
une
meilleure
lisibilité
territoriale,
les
deux
Communautés
ont
engagé
une
réflexion
partagée
pour
organiser
au
mieux
leurs
services
en
matière
d'instruction
des
autorisations
d'urbanisme.
Pour
une
bonne
organisation
de
service,
les
deux
parties
ont
convenu
que
le service
d'instruction
des
ADS
(SIADS)
du
Pays
Bigouden
sera
réuni
sur
un
même
site
et
travaillera
de
manière
coordonnée
pour
le bon
accomplissement
des
missions
confiées.
À cette
fin,
la convention
de
partenariat
signée
par
la CCPBS
et
la CCHPB
a désigné
la CCPBS
pour
porter
juridiquement
et
assurer
la gestion
du
Service
d’Instruction
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
du
Pays
Bigouden.
Le
projet
de
convention
figurant
en
annexe
définit
les
modalités
de
la mise
à disposition
du
service
d'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
(SIADS)
du
Pays
Bigouden,
dans
le domaine
des
autorisations
et
actes
relatifs
à l'occupation
du
sol
délivrés
au
nom
de
la Commune.
En
ce
sens,
la Commune
doit
déterminer
le type
d'actes
qui
seront
confiés
à ce
service
instructeur
à partir
du
1°
janvier
2018.
La
Commune
de
PONT-L’ABBE
s'engage
à régler
au
SIADS
du
Pays
Bigouden
le coût
de
la
prestation
effectivement
assurée
pour
son
compte
par
ce
service
instructeur,
sur
la base
d'un
coût
forfaitaire
du
permis
de
construire
qui
sera
réévalué
chaque
année
X €/EPC
(équivalent
permis
de
construire).
A titre
d’information,
la prestation
effectivement
assurée
par
le service
mutualisé
d'instruction
des
ADS
est
fixée,
à titre
prévisionnel
pour
l'année
2018,
à 160
€/EPC
(équivalent
permis
de
construire)
avec
certaines
modulations
en
fonction
de
la complexité
des
actes.
Pour
déterminer
le montant
de
cette
facturation,
il sera
fait
application
des
coefficients
suivants,
tenant
compte
de
la difficulté
particulière
et
de
la durée
moyenne
d'instruction
de
chaque
type
d'acte
d'urbanisme
(tels
qu'appliqués
par
l'Etat
pour
ses
propres
services)
:
a)
1 permis
de
construire
une
maison
individuelle
au
sein
d'une
opération
groupée
(lotissements
relevant
d'un
permis
d'aménager,
ZAC)
ou
portant
sur
une
extension/dépendance
de
faible
importance
(jusqu'à
40
m?
d'emprise
au
sol
ou
de
surface
de
plancher)
vaut
0,8
EPC
b)
1 permis
de
construire
valant
division
ou
concernant
un
ERP/ERT
vaut
1,2
EPC
c) 1
permis
de
construire
qui
ne
répond
pas
aux
cas
visés
aux
a)
et
b)
ci-dessus
vaut
1 EPC
d}
1 certificat
d'urbanisme
type
a vaut
0,2
EPC
e) 1
certificat
d'urbanisme
type
b vaut
0,4
EPC
f) 1
déclaration
préalable
portant
sur
la création
d'emprise
au
sol/surface
de
plancher
ou
sur
la
réalisation
d'un
lotissement
vaut
0,7
EPC
g)
1 déclaration
préalable
qui
ne
répond
pas
aux
cas
visés
au
f) ci-dessus
vaut
0,4
EPC
h)
1 permis
de
démolir
vaut
0,8
EPC
i) 1
permis
d'aménager
vaut
1,2
EPC
j) Facturation
des
actes
annexes
:
- Les
permis
modificatifs
relèvent
de
la même
pondération
que
le permis
initial
- Les
retraits
d’autorisations
par
la Commune
relèvent
de
la même
pondération
que
l'autorisation
retirée
- Les
arrêtés
de
différé
les
travaux
de
finition
(lotissements)
sont
fixés
à 0,4
EPC
- Un
constat
d'infraction
et
le montage
du
dossier
transmis
au
Procureur
de
la République
vaut
1 EPC
Les
prorogations
de
CU,
retraits
par
le demandeur,
classements
sans
suite
et
transferts
ne
donneront
pas
lieu
à
facturation.
Pour
la Commune
de
PONT-L'ABBE,
le paiement
s'effectue
l’année
suivante
par
imputation
sur
l'attribution
de
compensation
tel
que
prévu
par
l’article
L 5211-4-2
alinéa
4 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chaque
année,
la répartition
des
dépenses
entre
la CCPBS
et
la CCHPB
sur
la
base
des
EPC
de
chaque
territoire
et
la détermination
du
coût
de
l’Equivalent
Permis
de
Construire
sur
la base
des
dépenses
réelles
du
service
seront
réévalués.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 Les
Commissions
municipales
« Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
» et
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» ont
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
leurs
réunions
des
28
novembre
et
04
décembre
2017.
»
Ayant
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
et
après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
e DECIDE
de
confier
au
SIADS
du
Pays
Bigouden
porté
juridiquement
par
la CCPBS
l'instruction
des
autorisations
du
droit
des
sols
suivantes
:
- certificats
d'urbanisme
opérationnel,
- permis
d'aménager,
- permis
de
construire,
- permis
de
démolir.
La
Commune
se
chargera
de
l'instruction
des
autres
demandes
relevant
du
Code
de
l'Urbanisme
ou
d’autres
règlementations
et
des
récolements.
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le projet
de
convention
annexé
à la
présente
délibération,
cette
convention
se
substituant
dans
ses
effets
à partir
du
1°’
janvier
2018
à la
convention
signée
avec
la CCPBS
le 30
juin
2015.
18
- TRANSFERT
DES
EMPRUNTS
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
« ASSAINISSEMENT
» À
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
-
M.
Éric
LE GUEN
expose
:
« Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PONT-L’ABBE
vient
d'approuver
le transfert
de
la compétence
« assainissement
» à
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
au
1°
janvier
2018.
Conformément
aux
dispositions
combinées
des
articles
L. 5211-17
et
L. 1321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
la collectivité
bénéficiaire
de
la mise
à disposition
des
biens
nécessaires
à
l'exercice
d’une
compétence
transférée
est
substituée
à la
collectivité
propriétaire
dans
ses
droits
et
obligations
découlant
des
contrats
portant
notamment
sur
des
emprunts
affectés.
En
conséquence,
doivent
ainsi
être
transférés
à la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
les
emprunts
affectés
aux
biens
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence
assainissement
par
ses
communes
membres.
Le
tableau,
en
annexe
à la
présente
délibération,
récapitule
la liste
des
emprunts
concernés
par
le
transfert
au
titre
de
la compétence
assainissement,
pour
la Commune
de
Pont-l’Abbé.
La
Commission
Municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
acte
le principe
du
transfert
des
emprunts,
listés
en
annexe
à la
présente
délibération
et
affectés
aux
biens
nécessaires
à l’exercice
de
la compétence
« assainissement
» par
la Commune
de
Pont-l’Abbé,
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
à compter
du
1°
janvier
2018.
19
- BUDGET
2017
DE
LA
COMMUNE
: ADMISSION
EN
CRÉANCES
ÉTEINTES
-
M.
Éric
LE GUEN
expose
:
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 « Le
trésor
public
a transmis
à la
mairie
une
demande
d'annulation
de
titres
suite
à une
ordonnance
du
25
septembre
2017
du
Tribunal
d'instance
de
Quimper
prononçant
le rétablissement
personnel
sans
liquidation
judiciaire.
Il s'agit
de
titres
émis
entre
2014
et
2017
pour
des
prestations
cantine-garderie-ALSH
pour
un
montant
total
de
3.187,96€. Les
sommes
nécessaires
à l’annulation
des
titres
sont
inscrites
au
budget
2017
de
la commune
au
compte
6542
« créances
éteintes
».
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
DECIDE
d'admettre
en
créances
éteintes
les
produits
pour
un
montant
total
de
3.187,96
€,
pour
le budget
principal
de
la Ville,
e
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
la Ville
chapitre
65
— fonction
020
—
compte
6542.
20
- OUVERTURE
DE
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
-
M.
Éric
LE GUEN
expose
:
«M.
Le
Maire
rappelle
que
l’article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
l'exécutif
d’une
collectivité
locale
ou
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
pour
l'exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
A l'issue
de
l'exercice
2017,
un
certain
nombre
de
crédits
engagés
mais
non
mandatés
vont
pouvoir
faire
l’objet
de
reports
de
crédit
permettant
de
payer
des
factures
arrivant
avant
le vote
du
budget
primitif
2018.
A l'inverse,
certaines
prestations
doivent
pouvoir
être
engagées
et
réalisées
avant
le vote
du
budget
primitif.
Il convient
donc
de
mettre
en
œuvre
ces
dispositions
pour
les
budgets
suivants
: principal
et
port
de
plaisance
de
la Ville
de
Pont
l'Abbé.
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
-
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
M14.
Chapitre
Libellé
comptable
Crédits
2017
Autorisations
2018
20
Immobilisations
incorporelles
89
588,66
€
22
397,16
€
21
Immobilisations
corporelles
999
982,66
€
249
995,66
€
23
Immobilisations
en
cours
3 683
749,11
€
920
937,27
€
TOTAL
4 773
320,43
€
1 193
330,09
€
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
précisées
ci-dessus.
BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
-
Le
Conseil
Municipal
ayant
décidé
de
voter
le budget
par
chapitre,
les
montants
proposés
sont
précisés
dans
le tableau
suivant
établi
par
chapitre
selon
la nomenclature
M4.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017
Chapitre
Libellé
comptable
Crédits
2017
Autorisations
2018
21
Immobilisations
corporelles
500€
125
€
23
Immobilisations
en
cours
1 500
€
375
€
TOTAL
2000€
500
€
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
autorise
M.
Le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
limites
précisées
ci-dessus.
21
- FONDS
DE
CONCOURS
: CONVENTIONS
AVEC
LA
CCPBS
-
M.
Le
Maire
expose
:
« La
ville
de
Pont-l’Abbé
s'apprête
à signer
des
conventions
avec
la CCPBS
concernant
des
versements
de
fonds
de
concours
réciproques
pour
participation
à des
travaux.
I! s’agit
de
:
e l'aménagement
du
parking
et
la réalisation
des
clôtures
au
Stade
Bigouden.
La
participation
de
la
commune
s'élève
à 124.402,81€.
e l'aménagement
de
l'accès
routier
au
Stade
Bigouden,
y compris
le parking
en
amont
du
portail.
Participation
de
la CCPBS
en
faveur
de
la commune
pour
76.584,84
€.
e l'aménagement
de
la gare
routière
scolaire
à destination
des
élèves
du
groupe
scolaire
St
Gabriel.
Participation
de
la CCPBS
à hauteur
de
46.679,36
€.
Les
montants
de
ces
participations
sont
calculés
en
fonctions
de
dépenses
mandatées
déduction
faites
des
subventions
perçues.
La
Commission
Municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
les
projets
de
convention
entre
la Commune
de
Pont-L’Abbé
et
la CCPBS
;
e DIT
que
la participation
de
la Ville
pour
la réalisation
du
parking
et
des
clôtures
du
Stade
Bigouden
est
de
124.402,81€
;
e DIT
que
la participation
de
la CCPBS
pour
la réalisation
de
l’accès
routier
et
du
parking
en
amont
de
la clôture
est
de
76.584,84€
;
° DIT
que
la participation
de
la CCPBS
pour
la réalisation
de
la gare
routière
scolaire
à
destination
des
élèves
du
groupe
scolaire
St
Gabriel
est
de
46.679,36€
;
e PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
aux
opérations
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
à conclure
avec
la CCPBS
pour
les
versements
réciproques
de
fonds
de
concours.
22
- BUDGET
2017
DE
LA
COMMUNE
-— DECISION
MODIFICATIVE
N°
5 -
M.
Éric
LE GUEN
expose
:
« Les
montants
des
participations
résultant
des
conventions
passées
entre
la commune
et
la CCPBS
pour
les
aménagements
au
stade
Bigouden
et
à la
gare
routière
St
Gabriel
n’ont
pas
été
inscris
au
BP
2017.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017
BL:
| L'échange
de
terrains
entre
le Conseil
Départemental
et
la Commune
en
vue
de
la création
du
Syndicat
Mixte
des
Ports
de
Plaisance
de
Sud
Cornouaille
a été
validé
par
le dernier
conseil
municipal.
Les
sommes
n’avaient
donc
pas
été
prévues
initialement.
Certains
travaux
sur
les
bâtiments
n’ayant
pas
été
réalisés,
la somme
nécessaire
à l'équilibre
budgétaire
est
disponible
au
chapitre
23.
Le
vote
de
plusieurs
subventions
exceptionnelles
et
notamment
celle
attribuée
à l'association
de
Rosquerno
nécessite
le virement
de
10.000
€ du
chapitre
65
vers
le chapitre
67.
6 les
écri
uent,
il vous
est
prop
SECTION
SENS
CHAPITRE
|
ARTICLE
LIBELLE
DM
Dépenses
204
2041512
|
Subventions
d'équipement
versées
+ 124
402,81
€
Recettes
13
13251
Subventions
d'équipement
reçues
+ 78
264,20
€
Investissement
Dépenses
21
2115
Acquisition
de
terrain
bâti
+ 200
000,00
€
Dépenses
23
231378
|
Travaux
d'accessibilité
- 246
138,61
€
Dépenses
65
6574
Subventions
aux
associations
-10
000,00
€
fonctionnement
Dépenses
67
6745
Subventions
exceptionnelles
+ 10
000,00
€
Le
budget
principal
de
la Commune
s’équilibre
à la
somme
de
:
“ 7.582.634,81
€ en
section
d'investissement
“ 7.727.110,00
€ en
section
de
fonctionnement.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la décision
modificative
n°
5
relative
au
budget
2017
de
la commune.
23
- BUDGET
2017
DU
SERVICE
DE
L’ ASSAINISSEMENT
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 -
M.
Éric
LE GUEN
expose
:
« Des
travaux
en
régie
pour
des
extensions
de
réseaux
chemin
du
Guerdy
ont
été
réalisés
par
les
agents
municipaux.
Les
crédits
n'étaient
pas
prévus
au
BP
2017.
Par
conséquent,
il vous
est
proposé
les
écritures
comptables
suivantes
:
Lee
SECTION
SENS
CHAPITRE
|
ARTICLE
LIBELLE
DM
Dépenses
040
2315
Installation,
matériel
et
outillage
technique
+4
480,00
€
Investissement
=
=
Dépenses
23
2315
Installation,
matériel
et
outillage
technique
- 4
480,00
€
Recettes
042
722
Travaux
en
régie
+4
480,00
€
Fonctionnement
Macoes
70
704
| Travaux
-4 480,00
€
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017
Er Le
budget
du
service
de
l’assainissement
s’équilibre
à la
somme
de
:
e 3
509
400,00€
€ en
section
d'investissement
e
830511,61
€ en
section
de
fonctionnement
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la décision
modificative
n°
2
relative
au
budget
2017
du
service
de
l'assainissement.
24
- TARIFS
MUNICIPAUX
2018
-
M.
Éric
LE GUEN
expose
:
« Les
tarifs
municipaux
qui
vous
sont
proposés
sont
majoritairement
identiques
à ceux
de
l’année
passée,
pour
les
raisons
suivantes
:
e La
révision
prochaine
du
règlement
du
marché
sera
l’occasion
de
réexaminer
la tarification
;
e Les
tarifs
applicables
aux
Halles
et
à la
bibliothèque
seront
revus
après
réalisation
des
travaux
pour
les
Halles,
et
construction
de
la médiathèque
;
e Les
droits
de
voirie
se
situent
dans
la fourchette
haute
des
tarifs
pratiqués
par
d’autres
communes
;
e Les
directives
de
la CAF
concernant
l'harmonisation
des
tarifs
pour
les
activités
périscolaires
et
l’ALSH,
encadrent
désormais
l’évolution
de
la tarification.
En
conséquence,
seules
les
locations
de
salles
au
Triskell
ont
été
revalorisées
dans
cette
proposition.
Par
ailleurs,
sont
créés
:
> Un
tarif
hiver
pour
les
commerçants
passagers
sur
le marché.
> Une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
manèges
en
dehors
de
la fête
de
la
Tréminou
;
les
tarifs
du
centre
de
Découverte
Rosquerno-Estuaire
;
Un
tarif
différencié
pour
les
garderies
: 1 tarif
matin,
1 tarif
soir,
1 tarif
matin
et
soir
;
Un
tarif
garderie
pour
l’ALSH
;
De
nouveaux
tarifs
pour
les
activités
de
l’espace
jeunes,
en
fonction
du
coût
de
celles-ci.
Les
tarifs
extérieurs
sont
supprimés
à la
demande
de
la CAF.
VNYNNYY Il est
à noter
que
les
propositions
de
tarifs
« Enfance-Jeunesse
» ont
été
validées
par
une
commission
technique
de
la CAF
le 21
novembre
dernier,
ce
qui
permet
à la
commune
de
conserver
les
prestations
versées
par
cet
organisme.
Vous
trouverez
en
annexe
le récapitulatif
des
tarifs
applicables
à compter
de
2018.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
»
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à l’unanimité
la proposition
du
rapporteur.
25
-PARTICIPATION
AUX
FAMILLES
POUR
LES
ENFANTS
FREQUENTANT
LE
RESTAURANT
SCOLAIRE
ET
LES
ACCUEILS
PERISCOLAIRES
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT
CATHOLIQUE
—
M.
Éric
LE GUEN
expose
:
« Comme
les
années
passées,
l’O.G.E.C.
sollicite
l’aide
municipale
pour
les
familles
de
Pont-l'Abbé
dont
les
enfants
fréquentent
les
accueils
périscolaires
et
le restaurant
scolaire
des
écoles
d'enseignement
catholique.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 En 2017,
les
aides
versées
s'élèvent
pour
l'instant,
sans
le 1°
trimestre
scolaire
2017/2018,
à :
" 1.328,89
€ €
pour
les
accueils
périscolaires
—
(20
enfants
régulièrement
inscrits
plus
des
occasionnels)
—
" 10.110,99
€ pour
les
restaurants
scolaires
-
(114
élèves
réguliers
plus
des
occasionnels)
-
Pour
l’année
scolaire
en
cours,
l’O.G.E.C.
indique
que
113
enfants
prennent
régulièrement
leur
repas
et
15
enfants
sont
inscrits
dans
les
accueils
périscolaires.
Pour
l’année
2018,
il est
proposé
de
maintenir
les
aides
attribuées
à leur
niveau
de
2017
soit
:
44,80
€ pour
les
accueils
périscolaires
pour
un
enfant
et
pour
l’année
et,
129,50
€ pour
les
repas
pour
un
enfant
et
pour
l’année.
Ces
mesures
prendraient
effet
au
1°’
Janvier
2018.
La
Commission
Municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
(abstention
de
M.
Laurent
CAVALOC),
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
rapporteur.
26
- DOTATION
D’EQUIPEMENT
DES
TERRITOIRES
RURAUX
(D.E.T.R.)
—
EXERCICE
2018
-
M.
Le
Maire
expose
:
« Par
courrier
reçu
fin
octobre,
M.
Le
Préfet
du
Finistère
nous
indique
les
modalités
d'instruction
et
d'attribution
de
cette
dotation.
Deux
dossiers
communaux
correspondant
aux
critères
peuvent
être
présentés
au
titre
de
2018.
Ils
concernent
la réalisation
d’une
seconde
tranche
du
réaménagement
urbain
d’une
part,
et
les
travaux
réhabilitation
et
de
mise
aux
normes
PMR
du
Château
d'autre
part.
1-
La
seconde
tranche
du
réaménagement
urbain
comprendra
:
> L'adaptation
de
la rue
des
Carmes,
de
la place
des
Carmes
et
de
la Place
Benjamin
Delessert
aux
normes
PMR
;
> L'aménagement
d’un
parvis
devant
la future
médiathèque,
avec
l'objectif
d’en
faire
un
espace
apaisé,
destiné
aux
piétons,
aux
usagers
de
la médiathèque,
aux
écoliers
ou
collégiens
empruntant
ce
secteur.
À noter
que
la médiathèque
sera
installée
au
pied
d’un
immeuble
neuf
d’habitation,
réalisé
par
un
bailleur
social
;
> La
continuité
de
traitement
des
voiries
et
des
trottoirs,
en
cohérence
avec
la précédente
tranche
qui
a concerné
la rue
du
Château,
la rue
Jean-Jacques
Rousseau
et
la place
des
Echaudés.
Les
dépenses
liées
aux
travaux
sont
évaluées
à 876.460€
HT
et
les
honoraires
de
MOE
à 38.740€
HT.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
donc
chiffré
à hauteur
de
915.200
H.T.
2-—
La
réhabilitation
et
mise
en
accessibilité
du
Château
Le
château
des
Barons
du
Pont
remplit
plusieurs
fonctions
: bureau
de
vote,
musée,
salles
d’exposition,
salle
des
mariages
et
du
conseil
municipal,
bureaux
(au
nombre
de
6 seulement
actuellement).
Les
deux
étages
supérieurs
sont
totalement
inexploités
en
raison
de
leur
état
physique.
Moyennant
des
travaux
conséquents,
ils
permettraient
pourtant
l'accueil
de
plusieurs
services
municipaux
supplémentaires
(actuellement
disséminés
dans
la commune
faute
de
place
en
Mairie).
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 Par
ailleurs,
la mise
aux
normes
accessibilité
offrirait
aux
personnes
à mobilité
réduite
la possibilité
d'assister
facilement
aux
réunions,
cérémonies
organisées
en
salle
des
mariages
et
du
conseil,
et
aux
services
administratifs
qui
seront
à terme
beaucoup
plus
nombreux
lorsque
les
étages
auront
été
rendus
utilisables.
Le
château
étant
inscrit
à l'inventaire
des
monuments
historiques,
les
travaux
devraient
permettre
d'obtenir
un
accompagnement
de
la DRAC,
en
particulier
pour
le clos
et
le couvert,
mais
pas
pour
les
aménagements
intérieurs.
Ce
projet
vise
donc
plusieurs
objectifs
: rendre
le Château
accessible,
rationaliser
l'implantation
des
services
municipaux,
œuvrer
à la
conservation
de
l'édifice,
procéder
à une
isolation
thermique
très
défaillante
actuellement,
et
à une
mise
aux
normes
électriques.
Une
étude
préalable
a déjà
été
élaborée
en
2010.
Cette
dernière
a permis
à la
commune
d'affiner
son
projet,
lequel
sera
naturellement
élaboré
en
étroite
collaboration
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
La
première
phase
des
travaux
comprendrait
la réhabilitation
du
logis
principal
sur
son
niveau
principal
comprenant
la salle
des
mariages
et
les
deux
étages
qui
sont
inexploitables
aujourd’hui.
Le
montant
des
travaux
de
cette
tranche
comprenant
la réhabilitation
du
clos-couvert
et
les
aménagements
intérieurs
pourraient
atteindre
2 000
000
€ HT
;
La
Commission
Municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
»
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e VALIDE
la présentation
de
ces
deux
dossiers
;
e SOLLICITE
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
2018
ou
d’autres
dispositifs
en
vigueur,
et
tout
autre
organisme
susceptible
d'apporter
son
concours
financier.
27
- RAPPORT
DE
LA
CLECT
: ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
2017
DÉFINITIVE
-
M.
Éric
LE GUEN
expose
:
« La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
s’est
réunie
à 4
reprises
depuis
le
mois
de
juin
2017
pour,
à la
fois
travailler
les
modalités
de
calcul
et
arrêter
les
montants
des
transferts
de
charges
relatifs
à la
prise
de
compétence
« Petite
Enfance
» et
« Tourisme
».
Le
rapport
a été
adopté
à l’unanimité
par
les
membres
de
la CLECT.
Il a
également
été
décidé
d’un
commun
accord
que
la régularisation
comptable
interviendrait
sur
les
3 derniers
mois
de
l'exercice
2017.
Il convient,
ce
jour,
d'approuver
en
Conseil
municipal
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la CLECT
et
du
tableau
annexé.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e APPROUVE
l'évaluation
des
charges
transférées
telle
qu’elle
résulte
du
rapport
de
la
CLECT
du
25
septembre
2017
;
e APPROUVE
les
montants
des
attributions
de
compensation
2017
intégrant
les
charges
transférées
relatives
à la
prise
de
compétence
« Petite
Enfance
» et
« Tourisme
» par
la
Communauté
de
communes
au
1°
janvier
2017
conformément
à l'annexe
jointe
;
e DIT
que
la régularisation
comptable
interviendra
sur
les
3 derniers
mois
de
l’exercice
2017;
e CHARGE
Monsieur
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 28
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
MUNICIPAUX
-
M.
Éric
LE GUEN
expose
:
« Lors
du
dernier
conseil
municipal
du
14
novembre
2017
cinq
postes
avaient
été
créés
dans
le cadre
de
la reprise
en
régie
directe
de
l’activité
de
l'association
de
Rosquerno
à savoir
:
- 2 emplois
d'animateur
(catégorie
B)
à temps
non
complet
à raison
de
28/35?"
- 3 emplois
d’adjoint
technique
(catégorie
C)
à temps
non
complet
(un
poste
à 24/35è"°
et
deux
postes
à 26/35è"e).
De
même,
la création
d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
est
indispensable
pour
permettre
la nomination
d’un
agent
actuellement
en
contrat
au
service
enfance
jeunesse
et
loisirs,
depuis
plusieurs
mois. Pour
permettre
l’avancement
de
grade
d’un
agent
de
la filière
technique,
il est
nécessaire
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
à temps
complet.
Lors
d’une
prochaine
réunion
et
après
avis
du
Comité
Technique,
le Conseil
Municipal
sera
appelé
à
supprimer
les
postes
devenus
vacants.
Le
tableau
des
effectifs
actualisé
est
joint
au
présent
rapport
et
accompagnera
la délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e ADOPTE
le tableau
des
effectifs
municipaux
tel
que
présenté
en
annexe
en
incluant
les
cinq
postes
créés
lors
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2017
;
e DECIDE
la création:
- d’un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
complet
;
- d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
1°
classe
à temps
complet.
29
- DEROGATIONS
MUNICIPALES
AU
PRINCIPE
DE
REPOS
DOMINICAL
DES
SALARIES
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
« Dispositions
générales
-
Un
salarié
ne
peut
travailler
plus
de
6 jours
par
semaine
: au
moins
un
jour
de
repos
doit
lui
être
accordé
chaque
semaine
et,
en
principe,
le dimanche.
Toutefois,
ce
principe
du
repos
dominical
connaît
plusieurs
types
de
dérogations
qui
peuvent,
selon
le cas,
être
permanentes
ou
temporaires,
soumises
ou
non
à autorisation,
applicables
à l’ensemble
du
territoire
ou
à certaines
zones
précisément
délimitées.
Les
dispositions
applicables
ont
été
modifiées
par
la loi
n°
2015-990
du
06
août
2015
« pour
la croissance,
l'activité
et
l'égalité
des
chances
économiques
» (dite
« loi
MACRON
»).
Dérogations
accordées
par
le maire
dans
les
commerces
de
détails
-
Dans
les
commerces
de
détail
non
alimentaires,
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
par
décision
du
Maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
12
par
an.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante.
Lorsque
le nombre
de
ces
dimanches
excède
5, la
décision
du
maire
est
prise
après
avis
conforme
de
l’organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à fiscalité
propre
dont
la
commune
est
membre.
Pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
(bénéficiant
d’une
dérogation
de
droit
jusqu’à
13
h)
dont
la
surface
de
vente
est
supérieure
à 400
m?,
lorsque
les
jours
fériés
légaux
mentionnés
à l’article
L3133-1
du
code
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 du
travail,
à l'exception
du
1°
mai,
sont
travaillés,
ils
sont
alors
déduits
par
l'établissement
des
dimanches
désignés
par
le maire,
dans
la limite
de
trois.
Seuls
les
salariés
volontaires
ayant
donné
leur
accord
écrit
à leur
employeur
peuvent
travailler
le
dimanche
dans
le cadre
de
ces
dérogations.
Chaque
salarié
privé
ainsi
de
repos
dominical
perçoit
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
bénéficie
d’un
repos
compensateur
équivalent
en
temps.
Les
dérogations
accordées
sont
collectives,
elles
bénéficient
à l’ensemble
des
commerçants
de
détail
pratiquant
la même
activité
dans
la commune
et
non
à chaque
magasin
pris
individuellement.
Par
contre,
l'arrêté
municipal
ne
peut
en
aucun
cas
autoriser
l’ouverture
des
commerces
faisant
l’objet
d’un
arrêté
préfectoral
de
fermeture.
Dans
le Finistère,
il s’agit
des
magasins
de
vente
au
détail
de
meubles
(arrêté
préfectoral
du
06
mars
1975)
et
des
magasins
de
vente
au
détail
d'articles
de
sport,
de
camping
et
de
caravaning
(arrêté
préfectoral
du
05
octobre
1977).
Proposition
de
dérogations
sur
la commune
—
Pour
l’année
2018,
l'association
des
commerçants
de
PONT-L'ABBE
a sollicité
une
dérogation
au
repos
dominical
des
salariés
pour
les
dates
suivantes
:
-
14
janvier,
- 18
février,
-
O1
juillet,
- 16
décembre,
- 23
décembre.
Considérant
que
ces
dérogations
sont
de
nature
à améliorer
l’animation
du
centre-ville
et
à créer
de
l’activité,
la Municipalité
est
favorable
à la
prise
d’un
arrêté
municipal
sur
ces
dates.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R 3132-21
du
code
du
travail,
l'arrêté
municipal
sera
pris
après
avoir
également
recueilli
l'avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés.
La
commission
municipale
«Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
donné
un
avis
favorable
à ce
projet
au
cours
de
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
»
Après
délibération
et
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
aux
propositions
indiquées
ci-dessus.
30
- MARCHÉS
NON
SÉDENTAIRES
— DROIT
DE
PRÉSENTATION-
Mme
Valérie
DRÉAU
expose
:
« La
loi
n°2014-626
du
18
juin
2014
relative
à l'artisanat,
au
commerce
et
aux
très
petites
entreprises,
tend
à favoriser
le développement
et
l’activité
de
ces
entreprises.
Dans
ce
cadre,
le législateur
a tenu
à envisager
le cas
particulier
des
commerçants
exerçant
leur
activité
sur
le domaine
public
en
instaurant
un
titre
V relatif
à «
l’utilisation
du
domaine
public
dans
le cadre
de
l'exploitation
de
certaines
activités
commerciales
».
Le
législateur
s’est
attaché
tout
particulièrement
au
cas
des
commerçants
non
sédentaires
exerçant
leur
activité
dans
les
halles
et
marchés
puisque
l’article
71
de
la loi
Pinel
a introduit
l’article
L2224-18-1
dans
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
afin
de
permettre
au
titulaire
d’une
autorisation
d'occupation
exclusive
au
sein
d’une
halle
ou
d’un
marché
de
présenter
au
maire
son
successeur
en
cas
de
cession
de
son
fonds,
le successeur
devant
être
immatriculé
au
RCS.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017 Ces
dispositions
visent
à faciliter
la transmission
des
activités
et
du
savoir-faire
du
commerce
et
de
l'artisanat
non
sédentaire.
Il s’agit
d’un
outil
supplémentaire
mis
à disposition
du
maire
pour
la délivrance
des
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
sur
les
marchés.
Les
règles
applicables
en
matière
de
domanialité
publique
et
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
demeurent
inchangées.
En
cas
de
décès,
d'incapacité
ou
de
retraite,
le droit
de
présentation
est
transmis
aux
ayants
droit
qui
peuvent
en
faire
usage
au
bénéfice
de
l’un
d'eux.
Cependant,
afin
d'éviter
les
spéculations,
le législateur
a conditionné
l'exercice
de
ce
droit
de
présentation
en
l'assujettissant
à une
durée
minimale
d'activité
dans
une
halle
ou
un
marché
communal,
étant
entendu
que
la durée
exigible
ne
peut
excéder
trois
ans.
L'article
L-2224-18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
que
cette
durée
soit
fixée
par
délibération
du
conseil
municipal.
Une
durée
trop
courte
serait
préjudiciable
à la
profession
ainsi
qu’à
la bonne
gestion
du
domaine
public
en
favorisant
l'émergence
de
transaction
spéculative.
Aussi,
est-il
proposé
que
le conseil
municipal
fixe
ce
seuil
exigible
à trois
ans.
La
Commission
Municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
à cette
proposition,
lors
sa
réunion
du
04
décembre
2017.
»
Après
délibération
et
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
fixe
à trois
ans
la durée
minimale
d'ancienneté
à partir
de
laquelle
un
commerçant
titulaire
d’un
emplacement
fixe
dans
les
Halles
et
sur
les
marchés,
peut
présenter
au
maire
un
successeur
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
sus
énoncés. 31
— QUESTIONS
ORALES
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
au
nom
du
« Groupe
Minoritaire
Sans
Etiquette,
a déposé
deux
questions
orales,
portant
sur
les
thématiques
suivantes
:
e
La
conservation
des
œuvres
du
Musée
Bigouden
;
e
Le
nouveau
lieu
de
stockage
des
meubles
de
l’écomusée
de
Kervazégan.
M.
le Maire
indique
qu’il
apportera
une
réponse
écrite
à ces
questions
dont
il précise
qu’elles
ne
relèvent
pas
du
Conseil
Municipal
mais
des
commissions
de
travail.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à chaque
Conseiller
Municipal
dans
le rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
II n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
h 40.
Compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2017
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2018
Redevance
d'occupation
ponctuelle
par
m° et
par
jour
(manège
hors
Tréminou)
Nouveau
Tarif
- à valider
Utilisation
Musée
Les
tarifs
sont
inscrits
HT.
Les
recettes
de location
du TRISKELL
sont
assujetties
à TVA,
le taux
en vigueur
sera
appliqué
à ces
tarifs
Tarifs
2018
Page
1
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2018
ECHAFFAUDAGE
Droit
fixe
1er
Tatifs
2018
1 enfant
0,108%
2 enfants
0,939
%
1 enfants
0,06613
%
2 enfants
0,05511%
1 enfants
0,07440
%
2 enfants
0,06200%
1 enfants
0,13227
%
2 enfants
0,11022%
1 enfant
0,56878%
2 enfants
0,47398
%
1 enfant
0,56878%
2 enfants
0,47398
%
1 enfant
0,28769%
2 enfants
0,23974
%
1 enfant
1,1958%
2 enfants
0,9970%
Page
2
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2018
Demandeurs
d'emploi,
bénéficiaires
du
RSA,
bénévoles
de
la bibliothèque,
assistantes
maternelles
(encadrement
PMI),
établissements
scolaires
de
Pont
Gratuit
Gratuit
1
services
et
établissements
Tarif
Begood
: Adultes
détenteurs
de la
carte
“Pass
Begood”.
Moins
de 26
ans.
Demandeurs
d'emploi.
Bénéficiaires
des
CCAS
de la
Ville
de Pont-l'Abbé.
Tarifs
votés
Membres
du personnel
municipal
et du
CCAS.
pour
la saison
Groupes
de plus
de dix
personnes
culturelle 2017-2018
+ :
Moins
de
18
ans
détenteurs
Applicables
de
la
carte
« Pass
Begood
». Bénéficiaires
du
jusqu'en
juin
RSA
2018.
délibération
paies
iienenton
"Hors
normes"
- Plein
tari
5°:
Plein
fan
20170705-15)
en milieu
scolaire,
spectacle
petite
enfance,
exposition-
“Hors
normes"
- Tarif
réduit
Le
Musée
Bigouden
ayant
adhéré
au
Passeport
en
Finistère
du
Conseil
général,
il
attribuera
le tarif
réduit
aux
titulaires
du
Gratuit
Gratuit
Passeport
à partir
de la
2e visite
et la
gratuité
pour
les
5e,
9e,
13e
et
17e
visites.
De
même,
un
titulaire
du passeport
visitant
le musée
pour
la seconde
fois
accompagné
de
deux
personnes
s'‘acquittant
du tarif
normal
bénéficiera
de
la gratuité.
Sur
présentation
de la
carte
postale
du
musée
distribuée
sur
les
présentoirs
du
CDT,
le tarif
réduit
est
appliqué,
de même
que
sur
présentation
d'un
justificatif
de
l'Orangerie
de Lanniron.
Moins
de 11
ans,
personnels
ICOM
et conservateurs
des
Musées
de France
et
5e,
9e,
13e
et 17e
visites
du Passeport
en Finistère,
Amis
du Musée
Tarifs
2018
Page
3
TARIFS
MUNICIPAUX
applicables
au
01/01/2018
par
jour
et par
élève
'estuaire
en
Tarifs
2018
Page
4