Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2023 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2023 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2023 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Assurance, tro a Up,

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2023

Procès-Verbal

Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : 17 février 2023.

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

> Intervention d’un représentant de Bouygues Télécom — couverture ciblée New Deal Mobile - zones blanches - Albigny.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT

FINANCES

> Fonds Vert - Instauration d’un réseau de chaleur secondaire sur la commune de Montrottier — demande de subvention.

> Demande de subvention au titre des amendes de police 2023.

> SYDER -— Appel de charges 2023 — mode de recouvrement.

> Participation de la commune au vin d’honneur des « classes ».

> Approbation d’une convention de groupement de commandes — Assurances - Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

> Convention relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement de la place centrale d’Albigny par la création d’un cheminement piéton et de places de stationnement, sur la RD111 par la commune de Montrottier, dans sa traversée d'agglomération.

POINTS D'INFORMATION

> Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

> Fête des œufs 2023.

> Bourse initiatives jeunes.

> État des lieux sur les travaux des commissions municipales et les activités des syndicats.

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture de séance : 19h05.Quorum atteint :

Délibérations n°2023-07 à 2023-14 :

En exercice : 14

Présents : 13

Votants : 13

Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Laura JOURNET, Jean-François

POISSON, Bernard CHAVEROT, Catherine DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Myriam RAYNARD.

Absent excusé : Bernard BOUCHET.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 janvier 2023 : Observations : Néant / Approbation : Unanimité.

Secrétaire de séance : Evelyne PANISSET.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

- Une modification de l’ordre du jour :

«FINANCES » - Le point d'information sur la fête des œufs 2023 est soumis au vote du Conseil municipal quant à l'attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité Intersociétés de Montrottier.

- L'ajout de deux points à l’ordre du jour :

« FINANCES »

1-_ Région Auvergne-Rhône-Alpes - Instauration d’un réseau de chaleur secondaire sur la commune de Montrottier

— demande de subvention,

« ADMINISTRATION GENERALE »

2- Réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements — Marché n°2020-02-Lot n°2 - Traitement de charpente — Ossature et bardage bois - Couverture tuiles — Zinguerie — Etanchéité — Bac acier - Autorisation accordée à Monsieur le Maire d’engager une procédure de résiliation.

Les propositions susmentionnées sont approuvées à l’unanimité.

Compte-rendu des décisions prises par en vertu de l’article L2122-22 du CGCT :

- DECISION DU MAIRE N°2023-03 du 23/02/2023 - Convention de prestation - société Technivap — cuisine

professionnelle - Colonie — adjonction de la cuisine professionnelle de la Colonie au contrat de prestation existant pour un montant annuel de 333.50 € HT à compter du 01/03/2023 jusqu’au 12/12/2025.

Une seule antenne multi-opérateurs serait posée,

La couverture ciblée intervient sur demande de l'Etat,

La mise en œuvre est assurée par une Equipe-Projet Locale,

Les Chazottes, Le Michaud et Albigny ont été identifiés comme axes prioritaires, Des courriers vont être envoyés au propriétaires des terrains sur lesquels pourrait potentiellement être installée l’antenne.

KKS&K4

FINANCES

Délibération n°2023-07

Fonds Vert — Instauration de réseaux de chaleur secondaire sur la commune de Montrottier - demande de subvention.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que parallèlement à la mise en place d’un réseau de chaleur primaire (chaufferie bois et réseaux) par le SYDER, la commune de Montrottier doit adapter le mode dechauffage de ses bâtiments pour recevoir la chaleur fournie par le réseau primaire, Cette adaptation se traduit par l'instauration de réseaux de chaleur secondaire,

Ce projet va permettre de remplacer quatre chaudières à fioul, deux chaudières à gaz propane et une production de chauffage électrique de douze appartements communaux, ainsi que de plusieurs bâtiments publics. À terme, l'ensemble des bâtiments du centre-bourg, à l'exception de l'Église seront desservis par le réseau de chaleur,

Cette démarche vise à répondre aux enjeux de transition écologique environnementale, en réalisant des économies d'énergie tout en valorisant la filière bois.

Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel initial de l‘opération s'élevait à 154 906,00 € HT. La Commune bénéficie d'ores et déjà du soutien financier de l'Etat à hauteur de 92 944 € (DSIL 2020) et du Département du Rhône à hauteur de 20 000 € dans le cadre du partenariat territorial 2022.

Monsieur le Maire précise que l'estimation prévisionnelle du montant de l'opération a été réévaluée à La hausse, Le montant des travaux de mise en conformité des chaufferies et des locaux est évalué à 180 000.00 € HIT, Indépendamment de ces travaux indispensables au raccordement des réseaux de chaleur, la commune de Montroitier envisage de réaliser une seconde tranche de travaux associée à l’amélioration du bâti pour lesquels le montant estimé est inférieur à 100 000.00 € HT. Le montant prévisionnel de l'opération s'élève désormais à 276 345.00 €EHT.

Afin de mener à bien cette opération, il est proposé au Conseil municipal de solliciter la participation financière de L'État au titre du Fonds Vert à hauteur à hauteur de 108 000,00 €.

Le plan de financernent prévisionnel est Le suivant :

Montants

Subvention — Etat — DSIL 2020 02 944 €

Subvention — Etat — Fonds vert 108 006 €

Subvention — Département du Rhône — Appel à 20 000 €

projets 2023

Fonds propres 55 401 €

TOTAL 276 345 €

Le Conseïl Municipal, on cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

+ DECIDE de solliciter l'accompagnement financier de l’Etat, dans le cadre de l’opération associée à l'instauration de réseaux de chaleur sur la commune de Montrottier, à hauteur de 108 000.00 € au titre du Fonds vert,

AUTORISE Monsieur Le Maire à déposer Le dossier de demande de subvention,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager l'ensemble des mesures afférentes à ce dossier,

Demaude de subvention au titre des amendes de police 2023.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de solliciter l’aide financière du Département du Rhône au titre des amendes de police 2023 dans Le cadre du dossier de sécurisation de la circulation piétonne associé à La pose de barrières entre les deux chicanes situées en centre-bourg sut une distance d’environ 100 m.

Le montañt prévisionnel des travaux s'élève à 20 896,00 € HT soit 25 075.20 € TTC.Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e DECIDE de solliciter l’aide financière du Département du Rhône au titre des amendes de police 2023 dans le cadre du dossier de sécurisation de la circulation piétonne susvisé dont le montant prévisionnel des travaux s’élève à 20 896.00 € HT,

e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention,

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle que l’appel de charges annuel transmis par le SYDER correspond au montant de

la contribution communale fiscalisée. Les charges correspondent à la consommation électrique générée par l'éclairage public, aux travaux de maintenance réalisés sur l’année, ainsi qu’au remboursement d’1/15°% du coût de chaque tranche de travaux restant à financer par la collectivité. Le montant des charges en 2023 s’élève à 80 227.75 € contre 89 800.58 € en 2022. Cette différence traduit la fin du remboursement d’une tranche de travaux et l’augmentation concomitante du coût de l’électricité.

Détermination du mode de recouvrement 2023 - le Conseil municipal décide à Punanimité des membres

présents de maintenir la fiscalisation de la contribution communale.

Délibération n°2023-09

Participation de la commune au vin d'honneur des « classes ».

Madame Laura JOURNET, 3°" adjointe au Maire, rappelle que la collectivité apporte son soutien financier aux associations des « classes » de la commune au titre du vin d’honneur.

Il est proposé au Conseil municipal de fixer un montant annuel à verser aux associations, qui n’avait pas été arrêté jusqu'ici, établi sur la base des montants versés ces dernières années. En ce sens, il est proposé au Conseil municipal de fixer la participation annuelle de la commune à hauteur de 150 € sous réserve que la fête des classes ait lieu.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : Le C 1 1 t t délibéré, à l” té d b t

e FIXE le montant de la participation financière annuelle de la commune à la fête des classes au titre du vin d'honneur à 150 € sous réserve que la fête des classes ait lieu,

e AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°2023-10

Approbation d’une convention de groupement de commandes — Assurances —- Communauté de Communes des Monts du Lyonnais.

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), dans un objectif de mutualisation des moyens, a proposé aux communes de son territoire de porter la consultation concernant les assurances en 2022. Le lot dommage aux biens a été déclaré infructueux, les montants étaient bien trop élevés par rapport aux estimatifs et aux contrats précédents et seul Groupama avait répondu à la consultation.

A ce titre, il est proposé la mise en place d’un groupement de commande pour assurer les Communes membres

et la CCMDL en dommage aux biens à compter du 1* janvier 2024.Pour ce faire, une convention de groupement de commande doit être mise en place conformément à l’article L2113-6 et suivants du Code de la Cotnimande Publique; elle doit permettre de définir les obligations de chacune des parties et indique que la CCMDL assure uniquement la coordination du groupement,

I est précisé que cette mutualisation à d’une part, pour objectif de choisir une assistance à maitrise d'ouvrage destinée à accompagner les membres du groupement dans la conduite des consultations à venir et d'autre part, de mettre en place les prestations d’assurance pour chaeun des membres du groupement.

Monsieur le Maire demande donc aux membres du conseil municipal d'approuver la convention constitutive du groupement de commande pour les prestations d’assuranco annexée à la délibération correspondante.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à en délibérer.

Vu l’article L2113-6 et suivants du code de la commande publique,

Vu Le projet de convention constitutive du groupement de commande pour des prestations d'assurance,

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents !

e_ APPROUVE Le projet de convention de groupement de commande relatif au marché d'assistance à maitrise d'ouvrage et à la passation du matché d’assurance en dommage aux biens,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer La convention de groupement,

+ CHARGE Monsieur Le Maire et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite

et de l'exécution de la présente délibération.

nvention relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement de la place centrale dAlbigny par la création d’un cheminement piéton et de places de statioinement, sur la RD111 par la
Monsieur Michel VIANNAY, 24% adjoint au Maire, expose :

Vu le projet de corivention ci-annexée, relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement de 13 place centrale d’Albignÿ par la création d’un cheminement piéton et de places de stationnement, sur la RD111 par la commune de Montrotiier, dans sa traversée d'agglomération,

Monsieur Michel VIANNAY rappelle que des travaux d'aménagement de la place centrale d’Albigny seront réalisés, Au préalable, la commune de Moritrottier, doit notamment arrêter par convention avec leDépartement du Rhône, les conditions administratives, techniques et financières s’y rapportant.

Monsieur Michel VIANNAY rappelle que la commune de Montrottier assure le financement des travaux d'aménagement d’un cheminement piéton, de places de stationnement, de reprise de bordures et de signalisation horizontale pour un montant évalué à hauteur de 68 867 € HT soit 82 640 € TTC. Afin de mener à bien cette opération, la Commune bénéficie du soutien financier du Département du Rhône au litre des amendes de police

2021 (12 000 €) et du partenariat territorial 2022 (20 000 €),

Le Conseil Municipal, auf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

+ APPROUVE les termes du projet de convention, relative à la réalisation et au financement des travaux d'aménagement de la place centrale d’Albigny par la création d’un cheminement piéton et de places de stationnement, sur la RD111 par la commune de Montrottier, dans sa traversée d'agglomération, + AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

* _ AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.FINANCES

_. Délibération 1°2023-12.

;

Attribution d’une subvention exceptionnelle au Comité Intersociétés de Montrottier — Fête des œufs 2023.

Madame Laura JOURNET, 3%" adjointe au Maire, rappelle que la 60°" édition de la fête des œufs, organisée par le Comité Intersociétés de Montrottier, aura lieu le 9 avril 2023.

Considérant que la fêtes des œufs n’a pu avoir lieu ces dernières années, en raison du contexte sanitaire, Le Comité Intersociétés de Montrottier sollicite l’aide financière de la commune à hauteur de 1 500 €.

Après en avoir débattu, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 750 € au Coinité Intersociétés de Montrottier en amont de l’organisation de la fête des œufs 2023, puis une subvention complémentaire du même montant, si le bilan financier de cette édition qui sera transmis par l’association se trouve être déficitaire,

Le Conseil municipal, ouf cèt exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

+ APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle de 750 € au Comité Intersociétés de Montrottier en amont de l’organisation de la fête des œufs 2023,

e APPROUVE le versement d'une subvention exceptionnelle complémentaire de 750 € au Comité Intersociétés de Montrottier sur présentation d’un bilan financier déficitaire de l'édition 2023 de la fête des œufs,

+ DIT que ces dépenses seront imputées au compte 6574 du budget principal 2023,

+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s'y rapportant.

Région Auvergne-Rhône-Alpes — Inst: x de chaleur secondaire sur la commune de

Montrottier - demande de subvention.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le partenariat financier de la Région Auvergne-Rhône- Alpes pourra être sollicité dans Le cadre de l'opération associée à l’instauration de réseaux de chaleur secondaire sur la commune de Montrottier dans la mesure où la demande de subvention qui sera déposée auprès de l'Etat au titre du Fonds vert serait défavorable à la collectivité.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à effectuer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour cette opération dans la limite du plafond des 80 % d’aide publique

accordée par les partenaires financiers (Etat / Département du Rhône / Région Rhône-Alpes-Auvergne).

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : P P D

+ CHARGE Monsieur le Maire de procéder au dépôt d’une demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'opération associée à l’instauration de réseaux de chaleur secondaire sur Ja commune de Montrottier, dans la mesure où la demande de subvention qui sera déposée auprès

de l'Etat au titre du Fonds vert serait défavorable à {a collectivité dans la limite des 80 % d’aide publique,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°2023-14

Réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements —- Marché n°2020-02-Lot

n°2 - Traitement de charpente — Ossature et bardage bois - Couverture tuiles — Zingucrie — Etanchéité — Bac acier — Autorisation accordée à Monsieur le Maire d’engager une mise en demeure suivie d’une procédure de résiliation.

Monsieur Jean-François POISSON, 4" adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal que dans le cadre

des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements, l’entreprise SILVADOM SAS est titulaire du marché n°2020-02-Lot n°2 - Traitement de charpente — Ossature et bardage bois — Couverture tuiles — Zinguerie — Etanchéité — Bac acier.

La commune de Montrottier rencontre de nombreuses difficultés quant à l'exécution des prestations afférentes à ce marché, Malgré les démarches engagées auprès de l’entreprise, la commune de Montrottier se trouve aujourd’hui dans une impasse qui pourrait engendrer de lourdes conséquences sur le plan financier ainsi que sur le calendrier de réalisation des travaux. L'option d'engager une mise en demeure suivie d'une procédure de résiliation, avec ou sans poursuite des travaux par un tiers, aux frais et risques du titulaire du marché n°2020- 02-Lot n°2 auprès de l’entreprise SILVADOM S.A.S pourrait très prochainement s’imposer comme étant la seule solution envisageable pour la commune de Montrottier. En ce sens, il est demandé au Conseil municipal de se positionner quant au lancement d’une mise en demeure suivie d'une procédure de résiliation à l’encontre de l’entreprise SILVADOM S.A.S.

Le Conseil Municipal, ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

e AUTORISE Monsieur le Maire à engager une mise en demeure suivie d'une procédure de résiliation à l'encontre de l’entreprise SILVADOM S.ASS, titulaire du marché n°2020-02-Lot n°2 - Traitement de charpente — Ossature et bardage bois — Couverture tuiles — Zinguerie — Etanchéité — Bac acier, dans le cadre des travaux de réhabilitation du bâtiment des Genêts en Maison de Santé, bureaux et logements, e CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.

POINTS D’INFOR

> Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune,

Rapporteur : Jean-François POISSON, 4°" Adjoint au Maire

Réseau de chaleur :

Ÿ Une réunion d'information sur le calendrier de réalisation de l'instauration du réseau de chaleur aura lieu le vendredi 24 février à 19h30 avec les riverains et les professionnels de la Grand'Rue en Mairie de Montrottier.

Ÿ_ Les travaux à hauteur du chemin de l'étang doivent démarrer très prochainement.

7 Bourseinitiatives jeunes,

Rapporteur : Laura JOURNET, 3°" Adjointe au Maire

Ÿ_ L'objectif est d'aider financièrement les jeunes du territoire, entre 12 et 25 ans, à financer leurs projets via le versement d'une subvention à une association support.Fr. Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales et les activités des syndicats.

e Intercommunalité - CCMDL -— « Economie / Emploi »

Rapporteur : Monsieur Régis COQUET, conseiller municipal

Ÿ_ Le Conseil municipal est informé du compte-rendu de la commission assainissement du 22 février 2023.

e Commission municipale « Ecole / Cantine / Garderie »

Rapporteur : Monsieur Régis COQUET, conseiller municipal

Ÿ AESH - Le Conseil municipal est informé du compte-rendu de la rencontre organisée avec l'inspecteur de l’éducation nationale en date du 20 février 2023.

Rapporteur : Madame Véronique CROZET, l°* Adjointe au Maire

* Un nouvel agent contractuel a intégré les effectifs de la collectivité afin d’assurer la surveillance du temps méridien le mardi et le vendredi.

e Manifestations - les dates à venir :

Ÿ_ Bal du samedi 1% avril 2023 organisé par les classes en 1, 2 et 3 en partenariat avec le Comité Intersociétés de Montrottier — salle des sports,

Ÿ_ Spectacle pour enfants (de 6 mois à 3 ans) « l’heure bleue » le mercredi 19 avril 2023 - association La Fabrik — salle des fêtes,

*__ Repas dansant le samedi 29 avril 2023 — salle des sports.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.

Les prochaines séances du Conseil municipal auront lieu les jeudis 30 mars et 27 avril 2023.

Le 2 mars 2023,

Le Maire, É e JD

a Michel GOUGE = ñ

La secrétaire de séance,

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Evelyne PANISSET. \É .

1Procès-verbal publié sur le site internet de la commune le : 03/04/2023

Affiché le : 03/04/2023

Page 3 du procès-verbal : plan de financement prévisionnel - réseaux de chaleur secondaire — demande de subvention Fonds Vert — correctif (« Appel à projets 2022 » en lieu et place de « Appel à projets 2023 »)

Page 4 du procès-verbal : montant de la participation fiscalisée au SYDER 2023 — (« 80 277.75€» en lieu et place de « 80 227.75 € »).

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Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr