Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2022 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2022 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 24 NOVEMBRE 2022 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, Mo/s, gta,

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : 17 novembre 2022.

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

> Attribution des marchés - groupement de commande - prestation de service d'assurances pour les années 2023-

Ca Ordures ménagères — choix du mode d'intégration des colonnes et détermination des emplacements futurs.

PERSONNEL COMMUNAL

> Attribution de chèques cadeaux aux agents communaux.

POINTS D'INFORMATION

> État des lieux sur les travaux des commissions municipales et les activités des syndicats.

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture de séance : 19h05.

Quorum atteint :

Délibérations n°2022-67 et 2022-70 :

En exercice : 14

Présents: 12

Votants: 12

Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Michel VIANNAY, Jean-François POISSON, Catherine

DUNAUD-MARMOZ, Evelyne PANISSET, Irène CHAMBE, Lydie LAURENT, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT, Bernard BOUCHET, Myriam RAYNARD.

Membres absents excusés : Laura JOURNET, Bernard CHAVEROT.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022 : Observations: Néant / Approbation : Unanimité.Secrétaire de séance : Régis COQUET.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal ajout d’un point à l’ordre du jour : INTERCOMMUNALITE - « Convention de partenariat 2022 - Financement d’un système de détection et de lutte contre la grêle pour le tertitoire des Monts du Lyonnais », La proposition susmentionnée est approuvée à l'unanimité,

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l'article L2122-22 du CGCT :

- _ DECISION DU MAIRE N°2022-07 du 18/11/2022 — Contrat de maintenance de l’ascenseur situé en Mairie

de Montrottier n°40875705 - Entreprise KONE,

Monsieur le Maire a accepté {a proposition de contrat de maintenance de l'ascenseur situé en Mairie de Montrottier établie par l’entreprise KONE avec une date de prise d’effet rétronctive au 01/09/2019, selon les conditions suivantes :

- Prix pour la période du 01/09/2019 au 31/12/2019 : 1 274,68 ET,

- Prix pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 : 1 301,58 € HT,

“ Prix pour la période du 01/01/2021 au 31/12/2021 : 1 313,55 E HT,

- Prix pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2022 : 1 331,68 E HT,

- Révisions de prix - Indices de référence : 07/2022 / FSD2 : 173,5 / ICHT-IME : 131,5 / La première révision établie conformément à cet indice de référence interviendra le : 01/01/2024. - Date d'échéance ; 31/08/2025.

- DECISION DU MAIRE N°2022-08 du 21/11/2022 - Avenant d’ordre au contrat d'assurances communal « Dommages aux Biens » - GROUPAMA,

Monsieur le Maire a décidé de signer un avenant d'ordre au contrat d'assurances communal « Dommages aux

Biens » transmis par GROUPAMA ouvrant droit à une prorogation exceptionnelle de ce contrat jusqu’au 31

décembre 2023, assortie de l’indexation du contrat de 9,88 % (indice 2eme trimestre 2021 : 1033,40 / indice 2eme trimestre 2022 : 1135,50), hors mouvement du pare immobilier au 31/12/2022,

ADMINISTRATION GENERALE

des assurances po E

2023-2026.

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal a approuvé par délibération n°2021-73 du 25 noverabre 2021 la convention constitutive de groupement de commande relative au marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage et à la passation des marchés d'assurance.

L'objectif étant une mutualisation des moyens entre la CCMDL et les communes du territoire. Suite an recrutement d’un AMO, le cabinet SIGMARISK, une consultation par voie d’appel d’offres a été lancée Le 30 juillet 2022 avec une date limite de réception des offres fixée au 23 septembre 2022.

Le marché est prévu pour une durée de 4 ans à compter du 1° janvier 2023,

L’approbation des candidatures et l'ouverture des offres ont eu lieu lors de la CAO du 1E octobre 2022 et celle- ci s’est prononcée, conformément à l’article 10 de la convention de groupement de commande, sur l’attribution du marché à l'assureur ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de la consultation (valeur technique : étendue des garanties et services supplémentaires — absence de réserves mineures ; prix).

Aussi, la CAO à décidé d'attribuer les marchés d'assurance comme suit :Montant /an

N° du Lot et dénomination Attributaire pour la Commune

Lot déclaré infructueux - une seule offre dont

Lot 1 : Dommages aux biens |le montant dépasse les crédits budgétaires alloués (13 161,50 € - Groupama)

Lot 2 : Responsabilité civile SMACL 1 507.99 € Lot 3 : Protection juridique 2C CFDP 773,68 €

Lot 4 : Flotte automobile $ PRE — solution de base Franchise Niveau 5 109.13 €

ms , Lot déclaré infructueux — aucune offre n’a été Lot 7 : Cyber risque présentée

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à délibérer et à l’autoriser à signer les marchés à intervenir,

Vu la convention constitutive de groupement de commande,

Vu le rapport d'analyse des offres établi par le cabinet SIGMARISK,

Vu le procès-verbal de la CAO,

Vu la décision du Maire n°2022-08 du 21 novembre 2022 associée à la signature d’un avenant d'ordre au contrat d'assurances communal « Dommages aux Biens » ouvrant droit à une prorogation exceptionnelle de ce contrat jusqu'au 31 décembre 2023,

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à Punanimité des membres présents :

°__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés d'assurances à intervenir dans les conditions susmentionnées,

e DIT que les crédits pour faire face à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2023 — budget principal, :

»* CHARGE Monsieur le Maire et Monsieur le Receveur, chacun en ce qui le concerne, de la poursuite

4 et de l'exécution de la présente délibération. e collecte «aérien » des ration (lé principe : maintien (4 GISPOsTEL thets sur Ie Cerriioire communal.

Monsieur le Maire informe Le Conseil municipal que la commune de Montrottier doit se positionner quant aux évolutions en cours et à venir des systèmes de collecte des déchets sur le territoire, Le système de collecte des

déchets en porte à porte prendra fin en 2025 au détriment d’un ramassage par points de proximité, De surcroît,

le métier de ripper est amené progressivement à disparaître. En effet, les nouvelles colonnes de tri aériennes, sont déchargées par une grue adaptée sur le camion de ramassage ne nécessitant plus que la présence du seul

chauffeur, Elles ont une contenance six fois supérieure à celle des conteneurs collectifs, Ces nouvelles colonnes aériennes se substitueront progressivement aux conteneurs collectifs limitant ainsi l'empreinte écologique du

territoire,

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir se positionner quant au maintien du système de collecte « aérien » des déchets, on quant à la mise en place de silos enterrés ou semi-enterrés sur toute ou partie du territoire.

Michel VIANNAY, 2°" adjoint au Maire, indique que le délai pour se prononcer est très court. La demande

étant intervenue il y a une dizaine de jours à peine. D'autant plus que la décision à prendre n'est pas sans incidence pour l'environnement et pour la population. I est fait présentation des coûts engendrés par

l'installation de silos enterrés en lieu et place des conteneurs aériens, à savoir environ 10 000 € par silo.Mme Myriam RAYNARD, conseillère municipale, s'interroge quant à l'accessibilité des points de collecte des déchets pour les personnes âgées et/ou en situation de mobilité réduite face à la disparition du ramassage en

porte à porte.

Monsieur le Maire répond que Le choix des emplacements des points de collecte devra tenir compte en priorité

de cette problématique d'accessibilité.

Mme Catherine DUNAUD-MARMOZ, conseillère municipale, ajoute que la configuration des villages ainsi

que les emplacements choisis pour l'installation des colonnes aériennes peuvent engendrer des odeurs et un sentiment d'insalubrité, L'installation de silos enterrés peut en ce sens se révéler pertinente.

Mine Lydie LAURENT, conseillère municipale, souhaiterait savoir quels autres avantages présentent les silos, en dehors du coût, par rapport aux colonnes aériennes.

Monsieur Bernard BOUCHET, conseiller municipal, répond qu'ils sont plus facilement accessibles en termes de hauteur de bras.

Monsieur Jean-François POISSON, 4° adjoint au Maire, rappelle que la quantité de béton nécessaire à l'installation de silos ne peut être acceptée sur le plem environnemental d'autant plus si l'on considère le coût engendré,

Madame Véronique CROZET. I" adjointe au Maire, rappelle que l'implantation de colonnes aériennes au centre du village nécessiterait de mettre en place des aménagements adaptés en termes d'esthétisme.

Le cas particulier de la collecte des déchets résiduels à hauteur des HLM devra être soulevé auprès des services

compétents,

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

+ DECIDE du maintien du dispositif de collecte « aérien » des déchets sur le territoire communal,

+ DIT que les emplacements des colonnes aériennes seront déterminés en commission communale,

«+ CHARGE Monsieur le Maire de transmettre aux services compétents les orientations atrêtées par le

Conseil municipal. - ur

PERSONNEL COMMUNAL ZT

él Attribution de chèques cadeaux de fin d’année aux agents communaux,

Madame Véronique CROZET, 1#° adjoïnte au Maire, expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la délibération n°2021-87 du Conseil municipal de Montrottier en date du 20 décembre 2021 portant instautation du dispositif d'attribution de chèques cadeaux aux agents communaux à compter de l’année 2021, Considérant la volonté du Conseil municipal de remercier les agents communaux pour leur investissement au gein de la collectivité,

Considérant qu’à cette fin, il est proposé de maintenir L'attribution de chèques cadeaux de fin d’année d'une

valeur de 100 € par agent au titre de l’année 2022, à l’ensemble des agents communaux qui percevront une rémunération au cours du mois de décembre, et ce indépendamment de leur statut, de leur temps de travail, ou

de leut temps de présence,

Considérant les directives de l'URSSAF relatives à l’attribution de chèques cadeaux et de bons d’achat,

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :+ APPROUVE l'attribution de chèques cadeaux aux agents communaux qui percevront une rémunération au cours du mois de décembre 2022, d'une valeur totale de 100 € par agent,

indépendamment de leut statut, de leur tetnps de travail, ou de leur temps de présence,

+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives s’y rapportant.

Point ajouté à l’ordre du jour ef

INTERCOMMUNALITE

R

Convention de partenariat 2022 — Financement d’un système de détection et de lutte contre la grêle pour le territoire des Monts du Lyonnais.

Monsieur Michel VIANNAY, 24% adjoint au Maire, rappelle au Conseil municipal l’existence du dispositif de lutte contre la grêle mis en place depuis Le 1% mai 2019, l’association PARAGRELE 69 ayant été créée pour en assurer le fonctionnement.

En 2019, une convention constitutive de groupement de commande relative à la mise en place de ce système, a été établie entre la CCVG, CCPA, CCVL, COPAMO, CCMBL, CCPO et COR. Cette convention constitutive prévoyait la répartition des coûts d'investissement entre chaque communauté de communes adhérente au dispositif,

En 2020 et 2021, une convention avait été établie entre la CCMDL et PARAGRELE 69, La participation demandée à la CCMDL, était de 27 984,41€/an, La commune de Montrottier a adhéré à ce dispositif.

En 2022, la participation demandée à la CCMDL est de 0,96 € par habitant. Sont uniquement concernés les habitants de la CCMDL se trouvant sur les coramunes du Rhône, Ainsi le montant de la participation s'élève à 29 264,64 €.

Considérant que ce dispositif, à l’origine mis en place pour protéger les cultures agricoles, permet aussi de protéger les biens des communes, des entreprises et des particuliers lors d'épisodes de grêle, le Conseil communautaire de la CCMDL du 22 novembre 2022 a délibéré pour une augmentation de sa participation financière à hauteur de 17 985,56 € TTC et a décidé de solliciter la participation des communes à hauteur de 0.37 € par habitant et pat an, soit un montant maximum de 11 279,08 € TTC, Ainsi la participation des communes reste la même que celle appelée pour 2020 et 2021. Pour 2022, la participation de la commune de Montrottier s’élèvera à 510,23 € contre 515.04 € au titre des deux exercices précédents,

Ce système, qui repose sur un réseau d'agriculteurs référents nommés sur le territoire, fonctionne par le

lancement de fusées « anti-grêle », Monsieur Bernard BOUCHET, conseiller municipal précise que ce système remplace le précédant dispositif de « vortex », et présente l'avantage de ne pas avoir à attendre que le nuage se déplace. L'efficacité de ce dispositif peut umiquement être évaluée via le retour des assureurs et à l'échelle d'un territoire, pas seulement de la commune,

- Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2022 avec la CCMDL au titre du financement d’un système de détection et de lutte contre la grêle pour le territoire des Monts du Lyonnais,

+ CHARGE Monsieur le Maire de verser à la CCMDL la somme de 510.23 € au titre de l’année 2022,+ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables d'y rapportant. °

POIN S D'INFORMATION

#. Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales et les activités des syndicats.

+ Commission municipale « Voirie / Bâtiments/ Assainissement / Accessibilité/ Circulation —

Stationnement »

Rapporteur : Michel VIANNAY, 2°" adjoint au Maire

La projection des travaux de voirie 2023 sera axée sur la réfection du chemin de l'étang afin de faciliter l'accès

à la chaufferie bois qui assurera l’approvisionnement du réseau de chaleur.

Rapporteur : Monsieur Jean-François POISSON, 4°" Adjoint au Maire

- La réception des travaux de l’aire de jeux aura lieu prochainement,

- La commune reste dans l’attente du remboursement de l’assureur dans le cadre des dépenses réalisées

consécutivement à la foudre du 17 août 2022.

e Commission municipale « Agriculture / Environnement/ Forêt »

Rapporteur : Michel VIANNAY, 2°" adjoint au Maire

La commune de Montrottier devra fournir un char dans le cadre de la tenue du comice des 4 cantons qui aura

lieu en juillet 2023.

° Intercommunalité - CCMDL - « Tourisme / Loisirs »

Rapporteur : Myriam RAYNARD, conseillère municipale

Le trail du « Meuh » aura lieu le 10 juin 2023 à Montrottier.

e Syndicats - SRDC

Rapporteur : Régis COQUET, conseiller municipal

Le Syndicat Rhodanien du Cable sera prochainement dissout. La commune de Montrottier qui disposait jusqu’à présent gratuitement des services de l’EPARI, devra s’atteler à trouver une autre alternative « payante » cette

fois ci, d’ici à l’automne 2023, en réponse à la cession du réseau de l'EPARI.

e CCAS

Rapporteur : Lydie LAURENT, conseillère municipale

Madame Lydie Laurent, conseillère municipale, interroge Monsieur le Maire quant à l’opportunité de réhabiliter

un logement de l’ancienne école dans l'objectif d’une éventuelle mise à disposition en tant que « logement d'urgence ». Le CCAS pourrait prendre en charge les dépenses correspondantes en investissement. Monsieur le

Maire répond qu’il reviendrait à la commune de prendre en charge cette dépense au titre du budget principal.

Monsieur Jean-François POISSON ajoute que le raccordement au réseau de chaleur du bâti devra être fait en

amont des travaux.Etat des lieux — affaires générales de la collectivité,

Rapporteur : Monsieur le Maire

\

- Bilan de déploiement de la fibre sur le territoire communal : 757 logements sont aujourd’hui raccordés

soit 85 %. Entre 2028 et 2030, le réseau va être progressivement démantelé. Les foyers bénéficiant d’un abonnement de téléphonie fixe peuvent conserver le mode de raccordement au réseau téléphonique

existant,

- Le cabinet du docteur BEAUTEMS ouvrira ses portes le 5 décembre 2023,

- _ Deux spéciales du rallye de Charbonnières auront lieu sur la commune de Montrottier les 21 et 22 avril

2022,

- La cérémonie des vœux du Maire aura lieu le dimanche 8 janvier 2023 à 11h00.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 15 décembre 2022 à 18h00.

Le 29 novembre 2022,

Le Maire,

Michel GOUGET

AFFICHÉ LE Le secrétaire de séance,

1 9 DEC. 202 Régis COQUET

Procès-verbal publié sur le site internet de la commune le : 1 9 DEC. 202?Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr