Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 23 JANVIER 2025 PROCES VERBAL

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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 23 JANVIER 2025 PROCES VERBAL Document publié le Jeudi 23 janvier 2025 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du 23 JANVIER 2025 PROCES VERBAL)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, genre,

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

Présidence de séance : Monsieur Michel GOUGET, Maire

Date de la convocation du Conseil municipal : 17 janvier 2025

Rappel des points inscrits à l’ordre du jour de la séance :

ORDRE DU JOUR

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

FINANCES

e Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 - Rénovation énergétique de la cantine scolaire —

demande de subvention.

e Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2025 - Revitalisation du centre-bourg — demande de

subvention.

e Détermination du montant du loyer applicable à un local professionnel situé au 399, Grand’Rue.

° Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « prévention routière ».

URBANISME / CIMETIERE

° Rétrocession d’une concession funéraire.

PERSONNEL COMMUNAL

e Modification du tableau des effectifs - Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe.

POINTS D'INFORMATION

° Syndicat Départemental d’Energies du Rhône - Démarche performancielle — Éclairage public — Intégration de l’Église de Montrottier et de la Chapelle Saint-Martin.

e Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

+ État des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des syndicats.

QUESTIONS DIVERSES

Ouverture de séance : 19h05.

Quorum atteint :

Délibérations n°2025-01 à n°2025-04 : En exercice : 14 / Présents : 8 / Votants : 12.Etaient présents: Michel GOUGET, Véronique CROZET, Laura JOURNET, Jean-François POISSON, Bernard

CHAVEROT, Evelyne PANISSET, Régis COQUET, Jean-Paul FARJOT.

Membres absents excusés ayant donné pouvoir : Michel VIANNAVY donne pouvoir à Véronique CROZET, Lydie LAURENT donne pouvoir à Laura JOURNET, Bernard BOUCHET donne pouvoir à Michel GOUGET, Myriam RAYNARD donne pouvoir à Evelyne PANISSET.

Membres absents excusés : Catherine DUNAUD-MARMOPZ, Irène CHAMBE,

Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024 : Observations : Néant / Approbation : Unanimité,

Secrétaire de séance : Evelyne PANISSET.

Compte-rendu des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT : sans objet.

Le Conseil municipal est informé du retrait de deux points inscrits à l’ordre du jour :

- FINANCES » : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 — Revitalisation du centre-bourg — demande de subvention,

- «URBANISME/ CIMETIÈRE » : Rétrocession d’une concession funéraire.

FINANCES

Dotation de Soutien à l’Investissement Local | 2025 — — Ré Rénovation énergétique de la cantine scolaire — demande | de subvention.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que dans le cadre des actions conduites pour l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux, et dans la continuité de l’étude menée par des conseillers en énergie partagée, il est envisagé de réduire la consommation excessive des locaux accueillant le restaurant scolaire.

Ce projet d'amélioration énergétique repose sur 3 axes :

- _ Remplacement du mode de chauffage existant (électrique) : raccordement à la sous-station du réseau de chaleur communal et ajout de radiateurs à eau chaude au plafond,

- Renforcement de l'isolation thermique de cet espace : isolation du sol par un plancher isolant placé sur l’existant, remplacement des huisseries, isolation de la face « nord » du bâtiment, et renforcement de l'isolation du plafond,

- Amélioration de l’accueil des enfants : renforcement de l’isolation phonique et installation de jeux extérieurs.

Monsieur le Maire rappelle que le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 152 900.61 € HT.

Afin de mener à bien cette opération, la commune de Montrottier peut compter sur le soutien financier du Département du Rhôneà hauteur de 40 000 € (26.16%). Il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter la participation financière de l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025à hauteur de 53,56 % du montant HT du projet soit 81 900 €.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

+ DECIDE de demander une subvention de 81 900 € à l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 dans le cadre du projet de rénovation énergétique de la cantine scolaire, e AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des mesures afférentes à ce dossier.

’,‘Rue.

Monsieur le Maire expose :

Considérant que plusieurs locaux professionnels situés au 399, Grand’Ruc à Montrottier sont temporairement inoccupés,

Considérant qu’il convient de rapprocher les montants des loyers desdits locaux de ceux applicables au sein de la maison de santé,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer le montant des loyers (charges comprises) associés aux baux à usage professionnel qui seront conclus au titre des trois locaux inoccupés situés au 309, Grand’Rue à Montrottier, de la manière suivante :

Local Enr Loyers (en euros)

Local n° 1 22.14 209.00

Local n° 2 27,40 250.00

Local n° 3 20.82 180,00

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés : |

+ FIXE le montant des loyers (charges comprises) associés aux baux à usage professionnel qui seront conclus au titre des trois locaux inoccupés situés au 399, Grand’Rue à Montrottier dans les conditions susmentionnées,

+ CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant.

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Versement d’une subvention exceptionnelle à association « prévention routière ».

Mme Véronique CROZET, 1*° adjointe au Maire, expose :

Considérant la demande de l’école publique portant sur le déroulement d’une intervention autour de la sécurité routière auprès des enfants au cours de l’année scolaire 2024-2025 nécessitant le soutien financier de la commune de Montrottier,

Considérant que la Commune souhaite répondre favorablement à cette demande,

Considérant qu’il est proposé au Conseil municipal que le soutien financier de la Commune à ce projet intérvienne par l’intermédiaire d’une subvention exceptionnelle à l’association « prévention routière »,

IL est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 200 € à l'association « prévention routière »,

Le Conseil municipal, ouf cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

* DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’association « prévention routière », + _ CHARGE Monsieur le Maire de prendre l’ensemble des mesures administratives et comptables s’y rapportant,

° DIT que les crédits seront imputés au compte 65748 (chapitre 65 — dépenses de fonctionnement).

,PERSONNEL COMMUNAL

Délibération n°2025-04

Modification du tableau des effectifs — Création d’un poste d’adjoint technique territorial de 2°" classe.

Madame Véronique CROZET, 1*"* adjointe au Maire, expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs,

Considérant la nécessité de diminuer la durée hebdomadaire de travail d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2°" classe à temps non complet, à raison de 3h00 par semaine, afin de répondre à une demande formulée par l’agent,

Considérant que pour des raisons administratives, la modification du poste existant, n’est pas envisageable,

Il est proposé au Conseil municipal, à compter du 1° mars 2025, de :

- Créer, dans la filière technique, un emploi permanent d’adjoint technique territorial de 2°" classe à

temps non complet (11h22 hebdomadaire).

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés, APPROUVE la modification proposée.

POINTS D'INFORMATION

Syndicat Départemental d’Energies du Rhône — Démarche performancielle — Eclairage public - Intégration de l’Église de Montrottier et de la Chapelle Saint-Martin.

Y

%_ Rapporteur : Monsieur le Maire.

- Mise en valeur de la Chapelle Saint-Martin : le montant estimatif des travaux est évalué à 28 800 € pour une contribution communale de 1 238 € par an sur 15 ans. La participation communale sera

fiscalisée.

- Mise en valeur de l’Eglise de Montrottier : le montant estimatif des travaux est évalué à 36 500 €

pour une contribution communale de 1 575 € par an sur 15 ans. La participation communale sera

fiscalisée.

Le Conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité quant à l'intégration des travaux de mise en valeur de la Chapelle Saint-Martin et de l’Eglise de Montrottier dans la démarche performancielle engagée sur la commune de Montrottier.

> Etat d'avancement des travaux en cours sur la commune.

Dégât des eaux à la cure (2021) - Monsieur le Maire —

% La démarche de consultation des entreprises se poursuit. P D

# Etat des lieux sur les travaux des commissions municipales, intercommunales et les activités des

syndicats.

Intercommunalité / Assainissement — Régis COQUET, Conseiller municipal -

% Des travaux d'assainissement auront lieu « rue du stade » de Jin juin 2025 à juillet 2025, Le

coût des travaux sera supporté par la CCMDL.QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.

La prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le jeudi 20 février 2025.

Le 27/01/2025

Le Maire,

Michel GOUGET

La secrétaire de séance,

Evelyne PANISSET —

: LE ee

LT

Procès-verbal publié sur le site internet de la commune le : 2 1 FEV 9095

Affiché le: 9 4 FEV. 9025NE

ier.fr @montrotti mairie Ma 04 74 70 13 07 Te