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Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune de Mirabeau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 6 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2020 A 20 H 00
PRESENTS : Messieurs TCHOBDRENOVITCH Robert, LABBAYE Bernard, ESPITALIER Vincent, GRAFFOULIERE Daniel, MONTAGNE Thomas, CHOTARD Stéphane, GONZALEZ Patrick,
Mesdames VITALE Bernadette, GIMENEZ Anne-Marie, DE LUZE Laurence, DUPONT Gwenaelle, MABY Danièle, REBOUL Odile,
ABSENTS EXCUSES : MARQUAIRE Danielle (procuration à DUPONT Gwenaelle), TREMELO Michel,
SECRETAIRE DE SEANCE : MABY Danièle
1-BUDGET PRIMITIF 2020 DE LA COMMUNE
Vue générale
DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT
CREDITS DE FONCTIONNEMENT
1 174 680.11 979 749.35
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE 194 930.76
TOTAL DE LA SECTION
FONCTIONNEMENT 1 174 680.11 1 174 680.11
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
CREDITS
D’INVESTISSEMENT 1 298 537.34 1 082 789.28
RESTES A REALISER 114 240.00 401 584.00
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION
INVESTISSEMENT REPORTE 71 595.94
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 1 484 373.28 1 484 373.28
TOTAL DU BUDGET 2 659 053.39€ 2 659 053.39€
Monsieur le Maire présente le détail des dépenses et recettes en sections de fonctionnement et d’investissement du budget primitif 2020.
Les élus de l’opposition ont posé plusieurs questions auxquelles des réponses ont été apportées.
Le conseil municipal vote :
- POUR : 12
- ABSTENTIONS : 2 - GONZALEZ Patrick, REBOUL Odile 2
2- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les dossiers de demande de subvention pour l’année 2020 présentés par les associations ont été examinés. Il est rappelé aux membres du Conseil qu’il a été transmis à chaque association un dossier-type de demande de subvention.
Il propose d’attribuer et de verser une subvention aux associations suivantes :
AMICALE MIRABELAINE LES GENS HEUREUX 500 €
AU FIL DES MOTS 500 €
C.C.F.F. 1 800 €
CHAMBRE DES METIERS 122 €
CLI CADARACHE 300 €
CLIC SOLEIL’AGE 150 €
CUISINE DE TOUTES REGIONS 100 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 400 €
DOREMIRABEAU 1 500 €
LOU CANAILLOU 500 €
MIRABEAU JUMELAGE 900 €
MIRABEAU LES AMIS 350 €
MIRABEAU MANIFESTATIONS 1 500 €
MIRABELCANTO 4 700 €
RESTOS DU COEUR 200 €
SAINT PAUL EMPLOI 400 €
TENNIS CLUB 1 000 €
UNION DEPARTEMENTALE DES SAPEURS POMPIERS 150 €
VAI PITCHOUN 1 200 € ___________
16 272 €
Odile REBOUL demande des explications sur le montant destiné à l’association MIRABELCANTO. M. le Maire précise que s’agissant de l’école de musique, ce montant révisé, initialement prévu à 6 300€ est essentiellement dû au coût des professeurs.
M. le Maire souligne l’effort et remercie les associations des révisions des montants faites face à la crise sanitaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
POUR : 14
3-DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE FORESTIER
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y aurait lieu de désigner les délégués chargés de représenter la commune au sein du Syndicat Mixte Forestier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré , désigne : - délégué titulaire : - Monsieur CHOTARD Stéphane
- délégué suppléant : - Monsieur MONTAGNE Thomas
POUR : 14 3
4-DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU PNRL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il y aurait lieu de désigner les délégués chargés de représenter la commune au sein du Comité Syndical du Parc Naturel Régional du Luberon.
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, désigne : - déléguée titulaire : - Madame DE LUZE Laurence
- délégué suppléant : - Monsieur LABBAYE Bernard
POUR : 14
5- CONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL DANS LE CADRE DE LA CLAUSE DE REVOYURE DU CRET II
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet « EcoQuartier » des Espinasses – construction du groupe scolaire » a été retenu au titre de la programmation du CRET II (Contrat Régional d’Equilibre Territorial 2ème génération 2019-2021).
- Le montant prévisionnel des travaux s’établit à 4 065 716 euros.
- La Région Sud a attribué, le 16 novembre 2019, une subvention de 80 000 euros à la commune pour les études.
- L’Etat, sur le même projet, a octroyé à la commune, 80 000 euros pour la phase 1 des études et 1 250 207,57 euros pour la phase 2 des études et les travaux.
- Le Département sera sollicité à hauteur de 250 000 euros sur la partie voirie. - La part d’autofinancement de la commune s’élève à 1 215 716 euros soit 30 % du montant du projet.
Le foncier pour un montant de 340 000 euros n’est pas inclus dans le plan de financement.
Une clause de revoyure du CRET II étant prévue au 2ème semestre 2020, monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Régional pour une participation financière à hauteur de 1 300 000 euros pour le projet de groupe scolaire.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur Le Maire et après en avoir délibéré :
- POUR : 12
- ABSTENTIONS : 2 - GONZALEZ Patrick, REBOUL Odile
Fin de la séance : 21h20