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Arrêté - Arr 305 24 AJ Travaux Publie le 11 12 2024
Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 305 24 AJ Travaux Publie le 11 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Te ARRÊTÉ N° 305/24/AJ
Le Maire de la Commune de Lons,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal,
Vu le code de la Route,
Mairie de Lons ..
un . . Place Bernard Deytieux Considérant
que des poteaux de téléphone et câbles gênent CS 70213
considérablement la circulation, 64144 LONS Cedex
Considérant que ces poteaux et câbles interdisent certains riverains
de sortir et/ou rentrer dans leur propriété, il convient le temps des
travaux de réparations de modifier le sens de circulation des
véhicules sur l’avenue Larregain,
ARRÊTE
Article 1°:
Le présent arrêté suspend provisoirement l’arrêté municipal n° 21/20/AJ du 24 février 2020 instaurant un sens unique sur l’avenue Larregain- entre son carrefour
formé avec l’avenue des Lacs et son carrefour formé avec l’impasse
des Moulins.
Article 2°".
Les usagers circulant sur l’avenue Larregain entre son carrefour formé
avec l’avenue des Lacs et son carrefour formé avec l'impasse des
Moulins, sont autorisés, le temps nécessaire à la réparation des poteaux,
de circuler dans les deux sens en amont et en aval de l’étranglement.
Article 3° :
Ces dispositions seront portée à la connaissance du public par des caches sur les panneaux posés par la Police Municipale.
Article 4°":
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Chef de la Police Municipale, le Chef de la Police Intercommunale
et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
-Par Un recours gracieux auprès du Maire de Lons dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de
deux mois vaut décision implicite de rejet, “Par
Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos- 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www,telerecours, fr dans un délai de deux mois à compte de sa publication ou du rejet du recours par l'administration, |
-par la saisine de Préfet des Pyrénées Atlantiques en application de l’article L.21318 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5°:
Une ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale,
- Direction opérationnelle de la collecte des déchets, pour information, - Les Services Techniques de la ville de LONS,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale.
A LONS le 11 déc 024
Le Maire
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Date de mise en ligne le 11 12 2024