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Document publié le Lundi 22 juillet 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 166 24 AJ Travaux Publie le 11 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Li 22 Arrêté n° 166/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal, article R 610.5,
Vu le Code de la Route,
… Considérant que lors de travaux de
remplacement poteau Monnannes Deytieux
téléphonique, il convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier
CS 70213 et la sécurité des usagers, de réglementer temporairement
la 64144 LONS Cedex circulation et le stationnement
chemin SALIE,
ARRETE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux de remplacement poteau téléphonique, chemin SALIE au droit du groupe scolaire PERLIC NORD), effectués par l’entreprise ENSIO SUD, selon l’avancement des travaux, la circulation sera :
- Soit maintenue à double sens mais rétrécie au niveau des travaux,
- Soit alternée régie par feux tricolores, ‘
à partir du 22 juillet 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2°": :
L’arrêt et le stationnement seront interdits de même que sur les places de stationnement
et considérés comme génants au droit des travaux, le non respect des ces dispositions
entraînera la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 22 juillet
2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°", :
La vitesse de circulation sera réduite à 30 km/h et le dépassement interdit aux abords
et au niveau des travaux.
ARTICLE 4°". :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation
réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4î"°, :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Mosneiur le Chef de la Police Intercommunale
et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne,
chargés de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être contesté :
- Par un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et de sa publication. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur
papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos
- 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet
du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. En application de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant
cette même période, les délais et voies de recours suscités sont
prorogés de deux mois à l’expiration d’une période d’un mois suivant la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire.
ARTICLE 5°", :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - Direction Opérationnelle de la collecte des déchets, pour information,
- STAP, pour information,
- ODP, pour information,
- Entreprise ENSIO SUD, pour notification,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale, |
- Monsieur le Chef de la Police Municipale. AE DE
Date de mise en ligne le 11 07 2024