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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Arr 222 24 AJ Travaux Publie le 17 09 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté n° 222/24/AJ Date de mise en ligne le 17 09 2024
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ville de à .
Vu le Code Pénal, article R 610.5, LONS
Vu le Code de la Route,
Mairie de Lons Considérant
que lors de travaux d'aménagement de voirie, il Place Bernard Deytieux
convient afin d’assurer la bonne exécution du chantier et la CS 70213
Sécurité des usagers, de réglementer temporairement la 64144 LONS Cedex Se
8 p circulation et le stationnement avenue des Ecureuils,
ARRETE
ARTICLE 1°. :
En raison de travaux d'aménagement de voirie, effectués par l’entreprise LAFFITTE, avenue des Ecureuils (entre l’avenue d'Auteuil et l’avenue Jean Mermoz), la circulation sera interdite à tous véhicules sauf riverains, véhicules des médecins, ambulances, véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l’incendie, véhicules des services techniques , à partir du 23 septembre 2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 2%. : :
L'arrêt et le stationnement sont interdits et considérés comme gênants
au droit des travaux, le non-respect de ces dispositions entraînera
la mise en fourrière des véhicules en infraction, à partir du 23 septembre
2024 jusqu’à la fin des travaux.
ARTICLE 3°", :
Ces dispositions seront portées à la connaissance du public au moyen d’une signalisation réglementaire mise en place par la société chargée des travaux.
ARTICLE 4î", :
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur le Chef de la Police Intercommunale et les agents placés sous leurs ordres sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut être contesté
:
7 Par Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de de sa publication. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal
(Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey 64010 Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à Compter de sa publication ou du rejet du recours par l'administration,
- par la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5%, :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale des Pyrénées-Atlantiques, - S.D.LS, pour information,
- Collecte des ordures ménagères, pour information,
- ODP, pour information,
- Entreprise LAFFITTE, pour notification,
- Services Techniques Municipaux,
- Monsieur le Chef de la Police Intercommunale,
- Monsieur le Chef de la Police Municipale.
FAIT A LONS, le 12 septembre 2024
Le Maire,
icolas PATRIARCHE