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Arrêté - g60 2026 occupation du domaine public la diat tidjv 2026
Document publié le Dimanche 27 septembre 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - g60 2026 occupation du domaine public la diat tidjv 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
MAIRIE DE SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE DE LA COURSE
DE VTT «TIDJV» LE 27 SEPTEMBRE 2026
N° G60/2026
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants ;
Considérant l'organisation par le Club VTT de Chartreuse, représenté par M. Stéphane RIBAS, du « Trophée
Départemental Jeunes Vététistes de Chartreuse » le 27 septembre 2026 ;
ARRETE
Article 1 : Le Club VTT de Chartreuse, représenté par M. Jean-Luc TREVISAN et M. Stéphane RIBAS, est autorisé à
occuper la base de loisirs de la Diat et le Pump Track, en vue d'y organiser le Trophée Départemental Jeunes
Vététistes de Chartreuse du samedi 26 septembre 2026 à 7h au dimanche 27 septembre 2026 à 21h.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour les journées des samedi 26 et
dimanche 27 septembre 2026.
Article 3 : Le Pump Track, la base de loisirs de la Diat, les locaux d'accrobranche et des toilettes publiques sont réservés
aux participants du Trophée Départemental Jeunes Vététistes de Chartreuse sur la période susmentionnée.
Article 4 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public et les locaux utilisés en parfait état de propreté pendant
toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Municipalité fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 5 : Monsieur le Chef de Gendarmerie de Saint-Laurent du Pont et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, le 17 septembre 2026
Le Maire
Stéphane GUSMEROLI
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter
de sa publication. || peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.