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Arrêté - g28 occupation du domaine public ateleir 882 13 06 2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Arrêté - g28 occupation du domaine public ateleir 882 13 06 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’ISERE
MAIRIE DE SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SUR LA PLACE DE LA
MAIRIE LE 13/06/2025
N° G 28/2025
Le Maire de la Commune de SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’organisation d’un événement autour de l’ouverture de la boutique « l'Atelier 882 » sur le territoire de la Commune de
SAINT-PIERRE DE CHARTREUSE le 30/06/2025;
ARRETE:
Article 1er:
Madame Lucie RENAUD, représentant l'organisme « l'Atelier 882 », est autorisée à occuper la Place de la Mairie le vendredi 13
juin 2025 de 17h à 22h. Le plan de l’espace concerné est présenté en annexe du présent arrêté.
Article 2 :
La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée du vendredi 13 juin 2025.
Article 3 :
Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En
cas de détérioration et dégradation constatées, la Municipalité fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs
du permissionnaire.
Article 4 :
Monsieur le Chef de Gendarmerie de Saint-Laurent-du-Pont et Madame la secrétaire de Mairie sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels.
Fait à Saint-Pierre de Chartreuse, Le Maire,
Le 27 mai 2025 Arrêté G28-2025 : Annexe à l’article 1 — Plan d'occupation du domaine public