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Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 14.12.2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Examinees 14.12.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation,
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023
Le 14 décembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle
Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la
Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage
effectués le 8 décembre 2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M SIMONIN Elsa, M'°° LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, M"° DUBOIS-LOYA Catherine,
M. HAUDRECHY Christophe, M" COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, M"® PRIM Céline,
MTS HERREBRECHT Christine, M LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M? GOUAR Saara, M"® RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M°° PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory,
M. BOIVIN Claude, M" DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMSLABUS Ewa par M. BORDES Joël
- MTS OROSCO Claire par M" HERREBRECHT Christine
- MMS CHATELLET Brigitte par M. CHAMBERT Julien
- M. de CAMARET Gilles par M. MIQUEL Pierre - MMTSDUFOUR Florence par M. BATTISTINI Clément
- MTS BROUTIN Gaëlle par M" MARTINHO Sandrine
- M. ROUSSET Serge par M. MAGA Sylvère
- M. CADIOT Laurent par M. HAUDRECHY Christophe
- M. SIMONIN Sébastien par M SIMONIN Elsa
- MMSCOLLET Jennifer par M. BERTRAND Romain
- MMS MICHEL Fleur par M. GOUT Christophe
- M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h11 (a pris part à tous les votes)
- MM LABUS Ewa, à 20h04 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 23/117)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. ROUSSET Serge, à 20h44 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/117)
- MMS RIBAUTE-PICARD Delphine, à 22h10 (a pris part à tous les votes)
ABSENCE :
M LE LANN CONSTANS Isabelle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- _ MT Saara GOUAR a été désigné pour remplir ces fonctions. k %K K K %k ke sk ke 5h
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a procédé à l'examen des points inscrits à l'ordre du jour :
l._ Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 21 novembre 2023
Adopté à l'unanimité (M. BOIVIN n’a pas pris part au vote)
Il Délibérations adoptées par le Conseil Municipal
DCM 23/114 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Commission Municipale n°1 —- Remplacement d’un
membre
Adopté à l'unanimité
DCM 23/115 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Présentation du rapport annuel du Syndicat d’Énergie des Yvelines — Année 2022
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation
DCM 23/116 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE — Présentation du rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) -— Année 2022
Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation
DCM 23/117 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE -— Refus de dissolution du Syndicat Intercommunal des
Lycées du district scolaire de Sartrouville (SILS)
Adopté à l'unanimité
DCM 23/118 : FINANCES -— Décision modificative n°2 — Exercice 2023 — Budget Ville
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J'Aime, 11 voix contre
dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire
et 1 de M. HERAUD)
DCM 23/119 : FINANCES - Budget principal de la Ville —- Ouverture des crédits d'investissement 2024
par anticipation du vote du Budget Primitif 2024
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 11 voix contre
dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire
et 1 de M. HERAUD)
DCM 23/120 : FINANCES - Budget principal de la Ville —- Avances sur subventions 2024 par
anticipation du vote du Budget Primitif 2024 sur demande à certaines associations et organismes
publics
Adopté à l'unanimité
DCM 23/121 : DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Autorisation de dérogations au repos dominical des commerces ovillois —- Année 2024
Adopté à l’unanimité
DCM 23/122 : NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION — Approbation et signature d’une
convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de service pour la partie
« Informatique de Gestion » entre Seine-et-Yvelines Numérique et la Ville de Houilles
Adopté à la majorité des votants (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime,
7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire)
DCM 23/123 : SOLIDARITÉS & PETITE ENFANCE — Modification du règlement de fonctionnement 2023
des crèches municipales de la Ville de Houilles
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 4 voix contre
dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD et 7 abstentions du
groupe ID COMMUNE) DCM 23/124 : RESTAURATION & ÉDUCATION -— Participation aux dépenses de fonctionnement des
classes du 1°’ degré de l’Institut Sainte-Thérèse — Année scolaire 2023-2024
Adopté à la majorité des votants (34 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime,
7 du groupe ID COMMUNE et 4 voix contre dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique &
Solidaire, 1 de M. HERAUD)
DCM 23/125 : RESTAURATION & ÉDUCATION - Signature d’une convention de financement entre la
Ville de Houilles et l’État dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique — Projet pédagogique de
l’école Victor Schoelcher
Adopté à la majorité des votants (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J'Aime,
7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire)
DCM 23/126 : RESTAURATION & ÉDUCATION - Signature d’une convention entre les Villes de
Houilles et de Courbevoie pour la participation financières aux frais de scolarité des élèves accueillis
dans les écoles de l’une ou l’autre des communes
Adopté à la majorité des votants (31 voix pour dont 27 voix du groupe Houilles La Ville Que J'Aime,
3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD et 7 voix contre du groupe
ID COMMUNE)
DCM 23/127 : AFFAIRES CULTURELLES — Modification du règlement général de la Biennale de la
Jeune Création
Adopté à l’unanimité
DCM 23/128 : SOLIDARITÉS — Avenant au contrat de séjour de la Résidence autonomie « Les Belles
Vues »
Adopté à l’unanimité
DCM 23/129 : URBANISME — Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Spéciale des
collectivités locales de la SPL Citallia
Adopté à la majorité des votants (27 voix pour du groupe Houilles la Ville Que J'Aime, 10 voix contre
dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire
et 1 abstention de M. HERAUD)
ll. Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T).
La séance est levée le 14 décembre 2023 à 22h33.