Procès Verbal - PV du 14.12.2023

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Procès Verbal - PV du 14.12.2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 14.12.2023)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Éducation, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 1/74

VILLE DE HOUILLES

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 2023

Le 14 décembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 8 décembre 2023).

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, Mme DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, Mme COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, Mme PRIM Céline, Mme HERREBRECHT Christine, Mme LECLERC Céline, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, Mme GOUAR Saara, Mme RIBAUTE PICARD Delphine, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, Mme PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. BOIVIN Claude, Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- Mme LABUS Ewa par M. BORDES Joël - Mme OROSCO Claire par Mme HERREBRECHT Christine - Mme CHATELLET Brigitte

- M. de CAMARET Gilles

- Mme DUFOUR Florence

- Mme BROUTIN Gaëlle

- M. ROUSSET Serge

- M. CADIOT Laurent

- M. SIMONIN Sébastien

- Mme COLLET Jennifer

- Mme MICHEL Fleur

- M. CADIOU Patrick

par M. CHAMBERT Julien

par M. MIQUEL Pierre

par M. BATTISTINI Clément

par Mme MARTINHO Sandrine

par M. MAGA Sylvère

par M. HAUDRECHY Christophe

par Mme SIMONIN Elsa

par M. BERTRAND Romain

par M. GOUT Christophe

par M. LECLERC Grégory

ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /

- M. MAGA Sylvère, à 19 h 08 (a pris part à tous les votes)

- M. FONTANA Alexandre, à 19 h 11 (a pris part à tous les votes)

- Mme LABUS Ewa, à 20 h 04 (a pris part à tous les votes à partir de la DCM 23/117)

DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /

- M. ROUSSET Serge, à 20 h 44 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/117)

- Mme RIBAUTE-PICARD Delphine, à 22 h 10 (a pris part à tous les votes)

ABSENTS :

- Mme LE LANN CONSTANS IsabelleCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 2/74

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

- Mme GOUAR Saraa a été désignée pour remplir ces fonctions.

******

Monsieur le Maire :

Bonsoir à toutes et à tous. Peut-être avant de faire l’appel, souhaiter la bienvenue à un nouveau conseiller municipal : Monsieur BOIVIN. Bienvenue dans cette assemblée, Monsieur BOIVIN. madame GOUAR va pouvoir procéder à l’appel.

Madame GOUAR procède à l’appel.

I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des questions sur le procès-verbal du 21 novembre 2023 ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Bonsoir à tous. Cela concerne la page 15 du compte rendu. Monsieur le Maire, vous avez affirmé – je vous cite – « avoir pleinement confiance en la directrice générale des services, ici présente, en la directrice des ressources humaines, en l’ensemble des managers et des agents de cette collectivité pour agir dans le respect du cadre d’emplois des agents qui ne déméritent pas au quotidien au service des Ovillois. ». Je vous félicite pour cette intervention. Pouvez-vous cependant nous confirmer qu’après ce Conseil municipal de novembre, vous avez déchargé l’élu aux ressources humaines de sa délégation et nous en donner les raisons ? D’autre part, des agents territoriaux de Villes voisines nous disent qu’une intersyndicale de la collectivité ovilloise aurait déposé un préavis de grève pour l’ensemble du personnel, préavis qui se justifierait notamment par une rupture du dialogue social et l’ingérence des élus dans les missions des agents. Pouvez-vous nous confirmer…

Monsieur le Maire :

Quel rapport avec le compte rendu, Monsieur GOUT ?

Monsieur GOUT :

Pouvez-vous nous confirmer ces informations ?

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a un rapport avec le procès-verbal du 21 novembre 2023 ?

Monsieur GOUT :

Eh bien oui, c’était page 15.

Monsieur le Maire :

Vous avez des questions sur ce procès-verbal ou pas ?

Monsieur GOUT :

Donc vous ne répondrez pas ?

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez une question sur le procès-verbal ?

Monsieur GOUT :

Oui, j’en ai une autre. Toujours au compte rendu, je vous rappelle encore une fois que je vous questionne en Conseil municipal depuis le mois de juin et vous demande de nous présenter lesCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 3/74

pièces inhérentes au dossier « achat d’éclairages pour la Graineterie ». Il s’agit de la décision 23–067. J’attends toujours un retour de votre part. J’attendrai…

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur GOUT. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce procès-verbal ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Pareil, je reviens sur le procès-verbal qui fait mention d’une question que vous avait posée Madame BELALA et que je vous avais posée également, à savoir si le bilan de la concertation préalable sur la maison médicale serait bien mis en ligne sur le site de la Ville dans les délais prévus par la délibération. Vous aviez répondu par l’affirmative ; confirmé par votre directeur de cabinet le lendemain d’ailleurs, par mail. Aujourd’hui, toujours rien. Normalement, cela devrait être en ligne, si cela avait été fait comme vous l’avez dit, il y a un peu plus de deux semaines.

Monsieur le Maire :

Très bien. C’est noté. Merci du retour. On va essayer de corriger cela très rapidement, bien évidemment. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur le procès-verbal ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

Monsieur le Maire, je ne participerai pas au vote. Ayant été absent pendant cette séance, cela me semble naturel et logique. Merci.

Monsieur le Maire :

S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Monsieur BOIVIN, vous vous abstenez ou vous ne participez pas au vote ?

Monsieur BOIVIN (hors micro) :

Je ne participe pas au vote.

Monsieur le Maire :

D’accord. Qui est contre ? Adopté. Je vous remercie.

Le procès-verbal de la séance du 21 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.

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II- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM 23/114 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Municipale n° 1 – Remplacement d’un membre

Monsieur le Maire :

Comme vous le savez, lors de nos commissions de préparation du Conseil municipal, il y a plusieurs membres présents. Suite à la démission de Monsieur MÉGRET, il s’agit de désigner un nouveau membre au sein de la commission 1 sur les thématiques de la petite enfance, du scolaire, de la restauration notamment. Conformément à l’article précité, il y a plusieurs façons de voter et il y a surtout une candidature à remplacer. Est-ce que la liste Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire a un candidat ?

Monsieur BOIVIN :

Oui, je crois qu’elle a un candidat. En l’occurrence, c’est moi, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Très bien, Monsieur BOIVIN. C’est noté. Est-ce que vous êtes d’accord pour faire un vote à main levée et non pas à bulletin secret ? C’est bon pour tout le monde ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 4/74

Réponse affirmative des conseillers municipaux.

Monsieur le Maire :

Parfait. Je vous propose de voter directement sur la candidature de Monsieur BOIVIN. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Félicitations.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/114 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commission Municipale n° 1 – Remplacement d’un membre.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22, Vu la délibération n° 20/356 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale n° 1 « Urbanisme, Travaux, Bâtiment, Voirie, Transition Écologique, Mobilité, Prévention, Sécurité, Hygiène », Vu les délibérations n°20/402 du 3 novembre 2020, n°21/079 du 28 septembre 2021 et n°22/083 datant du 28 septembre 2022 portant modification des membres de la Commission municipale n° 1, Considérant la démission du Conseil Municipal de M. Olivier MÉGRET en date du 12 novembre 2023, Considérant que le groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire propose la candidature de M. Claude BOIVIN,

Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1 : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour le remplacement du membre de la Commission n° 1.

Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :

- Nombre de votants : 38

- Nombre d’abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 38

- Nombre de sièges à pourvoir : 1

- Voix obtenues par M. Claude BOIVIN : 38

Article 3 : DÉCLARE M. Claude BOIVIN membre de la Commission n° 1. Article 4 : RAPPELLE que la composition de la Commission n° 1 est la suivante :

Mme MARTINHO Mme BROUTIN

Mme SIMONIN M. BORDES

M. MAGA Mme LECLERC

M. SEKKAI Mme MICHEL

Mme DUBOIS-LOYA M. CADIOU

M. SIMONIN M. BOIVIN

Mme CHATELLET

Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

Monsieur le Maire, je suis un peu étonné parce qu’après ces vœux de bienvenue et cette élection dithyrambique, je m’aperçois qu’il n’y a pas d’autre élection, c’est-à-dire que le remplacement de Monsieur MÉGRET, démissionnaire au sein du CCAS, n’est pas prévu ce soir. Alors, j’ai essayé de comprendre ce qui s’est passé et je me suis rendu compte que dans une commission – je crois que c’était la dernière du CCAS – vous aviez décidé de faire une nomination par l’article R.129-9 qui vous permet de mettre un membre de votre liste en remplacement de Monsieur MÉGRET qui était donc de notre liste à nous. Vous savez que, légalement, vous avez tout à fait raison mais que dans les faits, cela ne s’est jamais passé comme ça. Je m’explique : je suis ici ce soir un vétéran, je crois, parce que j’ai connu avec vous quatre maires et pour ces remplacements au sein du CCAS qui ont eu lieu – la vie étant ce qu’elle est, il y a toujours des départs – à chaque fois, les maires – SELESKOVITCH, MAHIET, JOLY – ont pris la bonne habitude de remplacer un membre démissionnaire par un membre élu de saCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 5/74

liste. Vous avez, je crois, d’ailleurs, argué de la même prétention en 2022 puisque vous avez procédé par délibération, ce que vous pouvez refaire ce soir. Il est évident que tout cela est votre choix. Vous pouvez passer par une délibération et me permettre de siéger au CCAS – je crois que je n’y serais pas de trop ; j’y ai déjà passé 18 ans, je suis prêt à faire un effort – ou alors vous trouvez normal qu’une liste minoritaire, certes, et d’opposition ne soit pas représentée au sein du CCAS, une liste de gauche en l’occurrence. Je crois que cela serait un peu dommage – pas spécialement pour moi, je n’en ferai pas une maladie, vous vous doutez bien – mais je crois que pour notre Ville ma présence ne serait pas plus mal, je crois, pour l’équilibre des forces en présence, si on peut le dire comme cela. Je ne sais pas si certains de mes collègues partagent cela. Je l’espère parce qu’il s’agissait d’une habitude. Vous avez le droit d’y déroger, bien sûr – vous êtes le maire de cette ville – mais je ne pense pas que cela soit une bonne chose. C’est un avis tout à fait personnel. Merci Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur BOIVIN. Peut-être que Madame PRIM, en tant qu’ Adjointe aux solidarités et qui occupe la fonction de présidente du CCAS, peut vous apporter des éléments de réponse.

Madame PRIM :

Effectivement, normalement, l’élu démissionnaire est remplacé par quelqu’un qui se trouve en suivant sur la liste. Il se trouve que votre liste ainsi que celle de ID Commune ont fait le choix de ne mettre qu’une seule personne sur leur liste initialement. Forcément, vous n’avez personne en cas de démission pour vous succéder. La règle, aujourd’hui, s’applique. Vous avez bien donné l’article, etc. Nous sommes bien d’accord. Nous avons interrogé l’UNCCAS à ce sujet qui nous confirme qu’aucun texte ne mentionne une obligation d’un nombre d’élus de l’opposition au sein d’un CCAS. Il est en effet nécessaire que les élus de l’opposition élisent plusieurs membres de leur liste respective afin qu’en cas de démission leur représentativité au sein du CCAS soit assurée. Vous avez fait le choix de ne pas avoir de deuxième ou de troisième candidat…

Monsieur BOIVIN :

Excusez-moi de rebondir mais vous ne pouvez pas dire cela, Madame, parce que cela est totalement faux.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur BOIVIN. Peut-être juste pour l’intelligibilité des débats, n’hésitez pas à demander la parole proprement dit. Il est vrai que Madame PRIM a demandé simplement une analyse juridique. Il est vrai que nous sommes assez étonnés également qu’il n’y ait pas eu plusieurs candidats sur la liste, à l’instar de ce que nous avons fait également sur notre liste au CCAS. Il est vrai qu’il y a plusieurs personnes qui peuvent prendre le relais. C’est un peu un cas juridique, on doit l’avouer, sur lequel il a fallu que l’on s’interroge parce que, comme vous l’avez dit, cela n’était jamais arrivé au sein de la collectivité ; du moins, les agents qui nous accompagnent notamment au niveau du service juridique n’avaient pas forcément prévu ce cas-là. Je propose que nous prenions le temps de la réflexion afin que nous puissions remettre en place une représentativité au sein du CCAS avec Madame PRIM. Je pense que cela s’est un petit peu chevauché. Il y a eu le débat juridique. En tout cas, sur le principe, il n’y a pas d’opposition. C’est juste quelque chose qu’il faut que l’on corrige et que l’on vérifie sur la mise en forme des choses parce que, est-ce que cela veut dire qu’il faut refaire l’élection aussi pour le siège de la majorité, de ID commune, remettre des gens sur la liste pour prévoir le cas où il y aurait une démission également. Il faut nous laisser un petit peu de temps pour pouvoir vous apporter la réponse. Nous avons deux mois pour réagir . Sur le principe, je trouve que c’est plutôt sain que chacun des groupes ait une représentation au sein du CCAS. Tout à fait.

J’ai plusieurs mains qui se sont levées. Monsieur BOIVIN parce que cela a peut-être un rapport avec l’échange et j’ai vu Monsieur BERTRAND et Madame PRIVAT.

Monsieur BOIVIN :

Je comprends bien. C’est à vous de toute façon de voir en dernier ressort et vous avez la possibilité par une délibération de faire autrement. Je voulais simplement rebondir sur un point : celui de 2020, lorsqu’à eu lieu l’élection des membres au CCAS. Vous nous dites très justement que nous avionsCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 6/74

proposé un membre, comme l’a fait d’ailleurs ID commune. Mais il faut savoir aussi qu’à l’époque, aucune information n’a été donnée sur le risque que nous constatons aujourd’hui parce que si tel avait été le cas, vous vous doutez bien que nous aurions proposé tout simplement notre liste de 39 candidats et ce soir la question ne se poserait pas. Je pense donc que pour mettre un terme, qu’il soit juridique ou qu’il soit démocratique, il vous reste simplement à prendre la position que je vous proposais tout à l’heure et il y a des tas de positions et de possibilités légales pour en arriver là.

Monsieur le Maire :

Tout à fait. Et je compte sur vous en tant que vétéran pour ne pas faire ce genre d’erreur dans le futur.

Monsieur BOIVIN :

Absolument. J’aiderai Madame BELALA, je vous l’assure. Ce sera elle. Ce ne sera pas moi.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Je crois, pour ma part, que tout a été dit. Juste apporter mon soutien à Claude BOIVIN et à son équipe parce qu’il n’est effectivement pas normal que le pluralisme politique ne soit pas représenté au CCAS. Même si, comme vous le dites, juridiquement rien ne l’oblige, je pense que c’est bien pour la démocratie et pour notre Ville. Cela fait partie des traditions de notre Ville.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PRIVAT :

J’aimerais savoir quand vous allez prendre votre décision, étant donné que vous venez d’annoncer que vous avez deux mois pour prendre la décision. Nous avons un conseil d’administration qui va siéger le 20 décembre. Je voulais savoir si vous allez pouvoir installer quelqu’un de la liste ACES d’ici là.

Monsieur le Maire :

On régularisera avec le prochain Conseil municipal, forcément. On devra passer par le Conseil municipal. On en a un, je pense, début février, de mémoire. Le 20 février. On corrigera cela le 20 février et on s’organisera en conséquence au CCAS.

Je vous propose de revenir à notre ordre du jour.

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DCM 23/115 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Présentation du rapport annuel du Syndicat d’Énergie des Yvelines – Année 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HERREBRECHT :

Merci. Le Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) est un syndicat mixte créé en 2000 par le regroupement de deux syndicats primaires : le SIVAMASA (Syndicat Intercommunal d’Électricité des Vallées de la Vaucouleurs, de la Mauldre et de la Seine Aval, 85 communes) et le SIDEYNE (Syndicat Intercommunal d’Électricité Yvelines Nord Est, 13 communes).

La Commune de Houilles adhère en 2002 à la compétence Électricité du SEY puis le Syndicat change de statut en 2007 pour y introduire notamment une nouvelle compétence : le gaz. C’est aujourd’hui un établissement de coopération intercommunale. Le syndicat mixte regroupe 201 Communes pour une population de 1 012 156 habitants. Il accompagne ses adhérents dans la déclinaison locale de la transition énergétique.

Les missions du SEY sont multiples. C’est d’abord l’organisation des missions de service public de la distribution et de la fourniture d’électricité. Il s’agit de la compétence primaire. Ensuite est venue l’organisation des missions de service public de la distribution et de la fourniture de gaz. Elle a une compétence particulière puisqu’elle organise les achats groupés de ces deux énergies. Elle accompagne également les collectivités en matière de maîtrise de la demande en énergie (MDE) par plein d’études et aussi de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour tout ce qui concerne les éclairages publics ou les consommations spécifiques de ces énergies. Elle a modifié ses statuts courant 2022 pour avoir une compétence nouvelle qui est le développement des énergies renouvelables. Et, ce qui nous concerne à Houilles, c’est la création et la gestion de bornes de recharge pour véhicules électriques. Voilà un peu l’ensemble des missions pour rappeler un peu ce qu’est le SEY.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 7/74

Je vais être rapide sur le rapport 2022, rappeler les événements clés de cette année 2022 car comme ce que nous avions vu la dernière fois pour le SITRU, on parle aujourd’hui de l’exercice 2022 alors que nous arrivons effectivement en fin 2023. Les points clés en 2022 étaient les achats groupés d’énergie qui avaient permis aux adhérents du SEY d’obtenir des prix sur l’électricité environ 25 % moindre que le prix du marché et à peu près 30 % sur le gaz pour les communes adhérentes. Houilles n’adhère pas sur les achats groupés du SEY pour le gaz. Pour le moment, en tout cas. En 2022 a été réalisé aussi un schéma directeur pour le développement des bornes de recharge. Il a été fait le point des situations des 201 communes adhérentes par rapport au développement du parc de véhicules électriques, les besoins tant pour la population habitants que pour la population qui peut être amenée à travailler ou à circuler sur ces dites communes. 2022 a marqué pour le SEY un véritable démarrage du développement du photovoltaïque puisque 9 projets ont été validés. Ils seront réceptionnés. Le premier sera l’ombrière de Poissy en décembre, dans quelques jours, normalement. Elle va rentrer en exploitation fin décembre. D’autres projets seront réceptionnés en 2024. Il y a un appel à projets pour toutes les communes qui pourraient souhaiter l’installation de panneaux photovoltaïques. Voilà pour 2022.

Cela a été un peu rapide sur 2022. En revanche, ce qui peut nous intéresser, c’est qu’en 2024, nous allons déployer avec le SEY cinq bornes de charge pour les véhicules électriques. Cinq bornes, cela fait 10 points de charge puisque, aujourd’hui, toutes les bornes sont équipées de deux points de charge. Cela sera réalisé normalement au deuxième trimestre 2024.

Je voulais juste signaler, pour ceux qui ont connu lors des mandats précédents Monsieur RICHARD qui est le président du SEY, qu’il est actuellement indisponible pour une durée indéterminée en raison d’une grave maladie. Merci. C’est le Maire de Maule.

Monsieur le Maire :

Mon excellent collègue Vice-Président du Département. Est-ce qu’il y a des observations sur ce rapport ? Aucune manifestation dans la salle. Nous prendrons acte. Il n’y a pas de vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Madame HERREBRECHT, je vous remercie, vous avez répondu à une partie de mes questions puisque j’allais justement vous demander quelles étaient vos intentions pour les bornes électriques à venir. Nous en avons installé en 2019 quatre : Abbé-Grégoire, Durantin, Michelet, 14-Juillet. On a dépassé cette année, d’après le rapport du SEY, le million de véhicules électriques en France. Ils ont doublé leur nombre d’abonnés sur l’année 2022. Ma question est donc toute simple : est-ce que l’on va en avoir dans les autres quartiers que le centre-ville ? C’est ma première question. Ma deuxième question ne concerne pas du tout les bornes électriques mais l’enfouissement des lignes basse tension, donc les poteaux qui ont parfois plus de 60 ans ; il y a même encore des poteaux en bois à Houilles. Je n’ai pas vu beaucoup, depuis trois ans, d’enfouissements de lignes. Je n’en ai pas vu beaucoup, beaucoup. Nous avions fait le boulevard Jean-Jaurès, de mémoire, la rue Galliéni et un certain nombre d’autres rues. Je sais que cela coûte très cher et qu’il faut coordonner tout le monde, etc. J’aimerais juste connaître vos intentions afin de savoir si un jour, on arrivera… Je crois que dans la dernière tempête, il y a même un poteau en bois qui est tombé, de mémoire. Est-ce que vous avez des intentions sur l’enfouissement des lignes basse tension ? Je vous remercie.

Madame HERREBRECHT :

Sur les bornes, sur les cinq qui vont être installées, on va se voir avec les équipes du SEY et les services de la Mairie pour définir les lieux d’installation. Pour l’instant, cela n’est pas encore déterminé. Pour l’enfouissement, le rapport disait que les installations dites fils nus qui sont prioritaires pour l’enfouissement réduisaient de moins en moins vite. Cela stagne un peu. À Houilles, il avait été voté en janvier 2023, la prise en charge par le SEY. Il y avait un dossier qui avait été déposé pour l’avenue Schœlcher. Cela a été validé par le SEY. Il y a un délai de réalisation. Cela ne sera pas forcément 2023 mais il y a un délai de réalisation. II y avait eu en 2021 pour réalisation en 2022 la rue Émile-Combes. Jusqu’à maintenant, depuis que je participe aux réunions du bureau du SEY, Houilles a tous les ans réussi à avoir quelque chose.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 8/74

Monsieur le Maire :

Est-ce que, Monsieur HAUDRECHY, vous souhaitez compléter un élément de réponse sur l’enfouissement ? Forcément, on le redit, c’est une solution intéressante à la fois parce qu’elle permet peut-être moins d’accidents. Vous l’avez dit, quand le réseau est aérien, il est plus soumis aux intempéries. Enfoui, il est quand même beaucoup plus protégé et surtout cela nous permettrait, en effet, de retirer les poteaux qui prennent de la place sur les trottoirs et, dans certains cas de figure, cela permet d’améliorer l’accessibilité du trottoir.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Juste pour compléter. Nous sommes en train de choisir les rues qui dans les prochaines années vont faire l’objet d’un enfouissement de réseau en coordination avec la mise en œuvre du nouveau plan de circulation et en ayant pris soin de repérer là où les trottoirs sont les moins larges car là où les poteaux gênent le plus, c’est là où les trottoirs sont les moins larges et là où passe beaucoup de monde aussi. Nous avons des rues, certes, avec des trottoirs qui ne sont pas larges mais ce ne sont pas des rues vraiment fréquentées. Il va donc falloir que l’on choisisse, compte tenu du coût important de l’enfouissement des réseaux – subventionné par le SEY –, les endroits les plus fréquentés, trottoirs pas larges, etc. Tout cela en coordination avec la mise en œuvre du nouveau plan de circulation pour que tout le monde s’y retrouve. C’est un travail que nous sommes en train de finaliser. Nous vous donnerons précisément le nom des rues dès que cela sera décidé.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

J’avais une question additionnelle. Il y a tout un volet de ce rapport – d’ailleurs très intéressant et très lisible, je trouve – qui fait état d’une des activités du syndicat qui est notamment le conseil et l’expertise pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie pour les collectivités. Je voulais savoir s’il y a des travaux en cours pour notre collectivité, si la démarche est active, si nous avons des perspectives de valorisation de certificats et si nous intégrons cette démarche à l’ensemble de nos travaux.

Monsieur le Maire :

Merci. Les C2E, que vous évoquez, aujourd’hui, on les exploite exclusivement dans le cadre de l’accompagnement à la rénovation énergétique pour financer une partie des permanences mais cela passe principalement par le programme départemental et par l’action de l’Agglomération dont la commune bénéficie en ricochet. Monsieur HAUDRECHY, vous voulez compléter ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Il y a eu aussi la finalisation du programme de LED dans l’éclairage public. Après, je vais me renseigner.

Monsieur LECLERC :

C’est une démarche que l’on avait initiée il y a quelque temps et cela participe forcément au financement de futurs projets qui vont dans le sens de la transition écologique et il serait dommage de passer à côté, surtout quand on est membre d’un syndicat qui a une expertise pour ces valorisations.

Monsieur HAUDRECHY :

Oui, oui. Tout à fait. Je prends le point.

Monsieur le Maire :

C’est assez complexe à suivre et à mettre en œuvre.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HERREBRECHT :

Juste une petite information : sur 2022, la revente par le SEY de nos certificats d’économie d’énergie, nous avons pu avoir un reversement de 87 084,83 € pour 98 dossiers traités en 2022.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 9/74

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je pense que chacun a pu constater que dans de nombreuses Villes de France, y compris à proximité – je pense à Carrières-sur-Seine – il y a beaucoup plus de réseaux enterrés qu’à Houilles. Est-ce que c’est une mauvaise observation de ma part ou est-ce que cela est le cas ? Est-ce que vous pouvez en expliquer les raisons ? Est-ce que cela est lié – je ne sais pas – à des choix politiques ou à un financement particulier – insuffisant, manifestement – du syndicat ? Du coup, comme cela fait quand même des dizaines d’années que cela dure, est-ce qu’il y a éventuellement, même officieusement – je ne sais pas – des réflexions qui nous permettraient d’espérer que la Ville de Houilles rejoigne le standard que l’on peut observer un peu partout dans des villes de taille parfois bien inférieure, dans des bourgs de province ou un peu partout. Est-ce qu’il y a une raison technico-économique qui fait que nous ne serions pas engagés dans cette voie ? Merci.

Monsieur le Maire :

Oui, il y a une raison : c’est que l’argent ne pousse pas sur les arbres. Après, sur la comparaison…

Monsieur HÉRAUD :

Pardon. Excusez-moi. Est-ce que c’est la seule raison, que l’argent ne pousse pas sur les arbres, ou est-ce qu’il y en a une autre ?

Monsieur le Maire :

C’est à peu près du même niveau que le travail. Je vous fais confiance, si vous souhaitez faire une comparaison avec Carrières-sur-Seine, je vous invite à nous faire part de votre observation. Moi je pense que cela a été dit, il faut être assez sérieux, on sait que cela coûte très, très cher d’enfouir. On sait que l’on doit hiérarchiser. Monsieur HAUDRECHY a parfaitement résumé la philosophie d’action de la collectivité dans la mesure où vous connaissez les difficultés budgétaires de toutes les collectivités. On a toujours souhaité augmenter le budget d’investissement en matière de voirie ; nous l’avons multiplié par trois depuis que nous sommes élus. L’enfouissement fera partie de la stratégie d’amélioration de l’accessibilité de notre voirie. Maintenant, il s’agit de déterminer, là où il y a le plus de monde qui passe, là où le réseau électrique gêne le plus pour pouvoir tout simplement lisser l’effort d’investissement dans le temps, comme cela est tout à fait logique et prévisible sur des budgets aussi conséquents. On a 100 km de trottoirs ?

Propos hors micro d’un élu.

Monsieur le Maire :

On a 60 km de trottoirs ou de voirie ?

Propos hors micro d’un élu.

Monsieur le Maire :

De voirie. Donc, on peut multiplier par deux pour les trottoirs. Cent vingt kilomètres de trottoirs à refaire, vous imaginez bien ou en tout cas, j’aurai l’humilité de dire qu’en trois ans… Ou peut-être qu’il faut la poser la question à nos prédécesseurs, ils auront peut-être des éléments de réponse. C’est forcément un travail de long terme. Nous avons fait l’effort, c’est vrai, budgétaire de multiplier le budget de la voirie mais il est nécessaire, en tout cas notre boussole pour répondre en partie à votre question, ce sera à la fois l’intérêt logistique, le nombre de personnes qui passent sur un trottoir, et le côté critique de la largeur des trottoirs qui guideront la hiérarchisation des investissements.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je n’hésiterai pas à demander à vos prédécesseurs des explications si d’aventure ils prenaient votre place dans les années à venir. En attendant, je voudrais savoir… J’ai bien entendu l’évocation d’un certain nombre de critères de choix, à savoir la fréquence de passage et certains éléments techniques. Avez-vous mis au point une grille permettant d’évaluer de manière transparente et claire les trottoirs qui seraient prioritaires devant d’autres avec différents critères et peut-être des ordresCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 10/74

de priorité ? Deuxièmement, avez-vous, du coup, une perspective temporelle qui permette de présenter au Conseil et aux Ovillois une stratégie d’enfouissement peut-être sur cinq ans, 10 ans, de manière que chacun ait une visibilité sur la perspective qui pourrait le concerner dans son quartier. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. C’est la feuille de route de Monsieur HAUDRECHY. Il aura grand plaisir à vous la présenter lorsqu’il l’aura établie en bonne et due forme.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Donc, ma dernière question sera : quand Monsieur HAUDRECHY pense avoir finalisé la feuille de route que vous nous annoncez ce soir ?

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, Monsieur HAUDRECHY reviendra vers vous et le Conseil municipal lorsqu’il sera prêt à vous apporter des éléments d’information.

Monsieur HÉRAUD :

Très bien. Je le note. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Je voudrais savoir, en province, il y a beaucoup de travaux. Dans la campagne, ils le font. En ville, est- ce qu’ils utilisent les infrastructures faites pour la fibre ? Pour passer, ils utilisent les mêmes infrastructures, donc vous avez moins de frais tout de même.

Monsieur le Maire :

Vous évoquez les fourreaux.

Madame DUPLA :

Oui.

Monsieur le Maire :

Je pense que tous les réseaux ne se mélangent pas, malgré tout.

Madame DUPLA :

Oui mais ils ont des gaines.

Monsieur le Maire :

Nous, ce que nous faisons notamment, dès l’instant où un concessionnaire va, par exemple, éventrer un trottoir pour un réseau quel qu’il soit, cela peut être du gaz, de l’électricité, nous nous saisissons systématiquement de l’opportunité de ces travaux pour développer nos propres fourreaux et fibre optique. Néanmoins, ce n’est pas la même chose de faire cela que de se dire à chaque fois on enfouit le réseau électrique quand on touche à une canalisation. C’est donc un travail qui est mené. Comme l’a dit Madame HERREBRECHT, il y a eu à chaque fois un chantier chaque année. Monsieur HAUDRECHY explique que compte tenu de l’ampleur du travail que chacun peut constater, on va le coordonner avec la notion de plan de mobilité de la commune et c’est là que cela nous permettra de hiérarchiser l’investissement au regard des capacités à faire de la commune qui, certes, même si elles ont été augmentées nécessitent plusieurs années d’investissement au long cours.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Comme à votre habitude, vous rejetez la faute sur vos prédécesseurs. C’est un classique dans ce Conseil municipal. Vous pouvez faire des effets de manches…Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 11/74

Monsieur le Maire :

Je ne pense pas qu’il y ait de faute. Il n’y a pas de faute. Chacun a fait. Vous l’avez dit. Il n’y a pas de souci.

Monsieur BERTRAND :

Ouais.

Monsieur HÉRAUD :

Laissez Monsieur finir son intervention.

Monsieur BERTRAND :

Du coup, vous faites des effets de manches, des coups de com’ et tout pour expliquer que vous avez multiplié par deux, par trois, par quatre, par 10 le budget de la voirie. Bon. Mais ce qui compte, Monsieur le Maire, ce n’est pas de multiplier les budgets car, ça, tout le monde sait le faire ; écrire un budget, tout le monde sait le faire. J’ai beau me balader dans Houilles, je ne vois pas tant de kilomètres de trottoirs refaits. Est-ce que Madame COLLET, qui est Adjointe à la voirie, je crois, pourrait nous envoyer, depuis le début du mandat, le nombre de kilomètres de trottoirs refaits, ce qui nous permettra de juger sur les 120 km de trottoirs que vous avez rappelé au début du Conseil combien ont été réalisés et refaits. C’est une demande.

Monsieur le Maire :

Oui, bien sûr, bien sûr. Elle est notée, Monsieur BERTRAND, avec grand plaisir.

Monsieur le Maire :

Ce que je voudrais citer quand même : c’était remercier en matière d’action de voirie, parce que si le budget a été multiplié c’est parce qu’il y a eu des actions derrière, les conseils de quartier qui ont vraiment œuvré main dans la main avec les services pour identifier dans chaque quartier les difficultés soit locales ou récurrentes et qui ont donné lieu à de nombreux aménagements, pas uniquement peut-être dans les parties les plus utilisées de notre commune, par exemple le centre- ville ou les abords de la gare, mais aussi dans l’ensemble des quartiers parfois excentrés. Je tenais donc à souligner aussi la bonne intelligence de travail entre l’expertise de l’habitant qui connaît parfaitement sa rue et notre capacité à régler des problèmes inhérents soit à de la circulation, soit à du stationnement. En tous les cas, cela nous aide aussi à hiérarchiser notre investissement et à pouvoir intervenir parfois rapidement sur des problématiques qui peuvent durer parfois depuis des années.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Puisque vous parlez des conseils de quartier, j’en profite. On n’a toujours pas, à ma connaissance, l’ensemble des comptes rendus des conseils de quartier, ni en ligne, ni par mail, et puis on peut remercier aussi tous les conseillers de quartier qui ont démissionné depuis le début car déçus par vos méthodes. Ah oui ! Voilà ! Ils sont nombreux à avoir démissionné ? Il serait intéressant d’avoir la statistique, là aussi.

Monsieur le Maire :

Je vous laisse à votre volonté de polémique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Comme dans toute organisation, il y a des personnes qui postulent pour participer et qui, à un moment donné, avec leurs activités personnelles, ne peuvent pas continuer…

Monsieur BERTRAND :

Ou les difficultés à trouver une salle ou s’apercevoir que ce n’est pas très utile, etc.

Monsieur HAUDRECHY :

Vous pouvez me laisser parler, Monsieur BERTRAND ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 12/74

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur BERTRAND, de laisser Monsieur HAUDRECHY vous apporter des éléments de réponse.

Monsieur HAUDRECHY :

Ce que je disais : il y a eu autant d’arrivées que de départs puisque l’on est à peu près toujours dans le même nombre de conseillers de quartier, autour de 84 ou 85. Cela est vrai dans toute organisation humaine : il y a des arrivées et des départs. Si vous avez connaissance de départs liés uniquement à un problème de salle, il faut m’en parler. Je ne pense pas que cela soit vraiment le sujet. On a toujours trouvé des moments. Effectivement, quand on organise une réunion, on la planifie un peu dans le temps pour trouver le jour où une salle est disponible, mais c’est une règle de fonctionnement assez basique. Sinon, les conseillers de quartier, comme l’a dit Monsieur le Maire, ont bien travaillé, ont fait des projets, ont participé à des projets de la Ville. Il n’y a pas de souci. Nous allons continuer à travailler. Je vous ai parlé d’un tour des conseils de quartier avec Monsieur ROUSSET qui est en cours pour essayer de faire évoluer le dispositif. Quand nous l’avons créé, on l’avait fait en disant bien que c’était la première fois que cela existait à Houilles et que nous allions travailler à l’améliorer pour leur renouvellement. C’est la vie normale des conseils de quartier tel qu’ils existent partout en France et qui n’existaient pas dans la Ville de Houilles.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous propose de revenir à notre point n°2. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ou nous pouvons prendre acte de cette présentation ? Aucune manifestation dans la salle. Nous prenons acte. Merci.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/115 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Présentation du rapport annuel du Syndicat d’Énergie des Yvelines – Année 2022.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.1413-1, L.2121-29, L.2224-5 et D.2224 et suivants,

Vu le rapport d’activité 2022 du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY),

Considérant que ledit rapport doit faire l’objet d’une présentation à l’Assemblée délibérante, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article Unique : PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité 2022 du Syndicat d’Énergie des Yvelines (SEY) tel qu’annexé.

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DCM 23/116 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) – Année 2022

Monsieur le Maire :

Vous avez dans ce SIVOM, qui est dit syndicat à la carte, pour l’année 2022, à la fois la section fourrière qui en charge du gardiennage des véhicules qui font l’objet d’une réquisition, vous avez la section vigne – désolé pour les Ovillois, nous n’avons pas cet usage dans notre commune –, la section centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie – de la même façon, nous n’utilisons pas ce service – et vous avez aussi le service départemental du SDIS sur le financement notamment du 13e mois. Le syndicat est composé de 40 communes et du SIVOM de Maison-Mesnil. Vous avez la présentation des différentes activités du syndicat qui vous est fournie. La Ville de Houilles utilise principalement le service fourrière sur lequel elle s’appuie pour pouvoir, le cas échéant, déplacer des véhicules qui seraient ou en infraction ou en situation d’être enlevés. Vous avez le détail de l’activité des véhicules. Il y a le nombre de véhicules enlevés : 2 000 véhicules quatre-roues, 148 véhicules deux-roues. Vous avez également la partie animale qui est assurée ; ce n’est donc pas que la partie véhicule, pardon. Vous avez les statistiques et l’activité proprement dite. Est-ce qu’il y a des questions sur ce SIVOM ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 13/74

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Au SIVOM, il y a le centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie. Quels sont les moyens alloués aux communes membres et pourquoi Houilles n’y adhère pas ?

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas, pour la première réponse. Et la deuxième chose : aujourd’hui, je pense que le besoin n’a pas été exprimé ou alors s’il l’a été, il a été traité différemment mais, à ma connaissance, il n’y a pas ce type de prestation ni de service.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Dans le rapport du SIVOM, il est indiqué que la moitié des véhicules ne sont pas récupérés par leurs propriétaires. Cela fait un peu plus de 1 000 véhicules pour l’année. Je voulais savoir si vous saviez ce que deviennent ces véhicules. Est-ce qu’ils sont détruits ? Est-ce qu’ils sont vendus ? Est-ce qu’ils sont donnés ? Est-ce qu’ils sont envoyés dans d’autres pays ?

Monsieur le Maire :

Alors là, franchement, je ne saurais pas vous répondre.

Monsieur BERTRAND :

Non, non, ce n’est pas une question piège.

Monsieur le Maire :

Je pense qu’il y a pas mal de destructions, à mon avis.

Monsieur BERTRAND :

Sinon, sur les chats, ce n’est pas dans le rapport du SIVOM mais puisque l’on parle de mise en fourrière, où en est-on des campagnes de stérilisation à Houilles ?

Monsieur le Maire :

Je vous invite à reformuler la question auprès de Madame CHATELET qui n’est pas là ce soir, malheureusement, mais qui saura certainement vous répondre…

Monsieur BERTRAND :

Oui, c’est vrai que ce soir vous êtes peu nombreux et j’ai l’impression que si l’opposition n’était pas là ce soir, on ne pourrait pas avoir de Conseil.

Monsieur le Maire :

Monsieur BERTRAND, vous faites partie de ce Conseil municipal.

Monsieur BERTRAND :

Oui. Certes.

Monsieur le Maire :

Vous participez donc à sa tenue.

Monsieur BERTRAND :

Oui. Vous voyez, je regardais l’heure parce que d’habitude, c’est 19 h 30, je crois, le Conseil. Non, c’est toujours 19 heures ! Pardon. Vous voyez, je croyais que c’était 19 h 30 et j’attendais 19 h 30 pour pouvoir faire la remarque, des fois que des gens arrivent en retard. Là, effectivement, ce soir, c’est vraiment clairsemé. Vous êtes 17, je crois, de mémoire. Donc, ce soir, si on s’en va, si on décide, Monsieur HÉRAUD et si l’opposition s’en va, il n’y a plus de Conseil. On rentre chez nous. C’est rare.

Monsieur le Maire :

J’ai envie de dire est-ce que vous souhaitez empêcher la tenue de ce Conseil municipal ? Je vous repose la question que vous m’avais déjà posée la dernière fois.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 14/74

Monsieur BERTRAND :

Non. Ce n’est pas la question mais vous êtes une majorité…

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas. Je vous pose la question.

Monsieur BERTRAND :

(…) Et ce soir, vous n’êtes pas assez nombreux pour tenir Conseil. Ce n’est pas terrible.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous souhaitez interrompre la tenue de ce Conseil municipal ?

Monsieur BERTRAND :

Ce n’est pas terrible.

Monsieur le Maire :

De plus, encore une fois, il y a certaines personnes qui sont absentes ce soir, elles n’ont pas à se justifier auprès de cette assemblée mais elles ont à se justifier auprès de moi. Des choses m’empêchent de vous évoquer des parties de leur vie qui, aujourd’hui, les empêchent en effet de siéger. Je trouve qu’il serait mal venu de remettre en cause l’engagement de ces conseillers.

Monsieur BERTRAND :

Ce n’est pas une question d’engagement, c’est une obligation à un moment donné.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Monsieur BERTRAND, je vais vous répondre : je trouve très culotté de votre part de nous dire cela alors que votre parti, ID commune, en termes de proportions, est moins que nous ce soir.

Monsieur BERTRAND :

Bah, on est une minorité !

Monsieur BATTISTINI :

Vous êtes quatre sur sept. Je vous laisse faire le calcul.

Monsieur BERTRAND :

Bah oui mais nous sommes en majorité quand même. La moitié de sept, ce n’est pas trois, c’est quatre.

Monsieur BATTISTINI :

Oui mais, nous, nous sommes 27.

Monsieur BERTRAND :

Là, nous sommes en majorité. Il nous manque trois personnes effectivement.

Monsieur BATTISTINI :

Nous sommes 27. Dix-sept sur 27, nous sommes en majorité également. Dix-neuf ! Nous sommes 19.

Monsieur BERTRAND :

Ah, vous êtes 19, oui.

Monsieur BATTISTINI :

Dix-neuf sur 27. Donc, en proportion, nous sommes plus que vous. Donc revoyez votre groupe avant de parler d’assiduité. Merci.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 15/74

Monsieur le Maire :

Est-ce que ce débat est à mon sens pertinent ? Non. Monsieur GOUT, est-ce que vous avez des questions sur le SIVOM ?

Monsieur GOUT :

Oui, non, je voudrais juste revenir sur la conversation. Il y a un problème : vous répondez à des questions par d’autres questions. Est-ce que vous voulez que le Conseil n’ait pas lieu ? Ce n’est pas ça.

Monsieur le Maire :

Si !

Monsieur GOUT :

On vous dit que vous n’arrivez pas à rassembler votre majorité régulièrement dans cette assemblée et vous répondez par autre chose.

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, Monsieur GOUT…

Monsieur GOUT :

Vous répondez par autre chose.

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, est-ce que vous avez l’information qui justifie l’absence de certains conseillers ? Quelle était votre volonté…

Monsieur GOUT :

Mais, c’est votre problème à vous, la cohésion de votre équipe. Ce n’est pas le nôtre.

Monsieur le Maire :

Cela ne vous regarde pas.

Monsieur GOUT :

Ce n’est pas le nôtre.

Monsieur le Maire :

Cela ne vous regarde pas, ce soir. Cela ne vous regarde pas, Monsieur GOUT.

Monsieur GOUT :

Moi, je ne juge pas les conseillers municipaux en question. Je dis que vous répondez à des questions par d’autres questions. Vous pourriez dire, c’est vrai que l’on a du mal à rassembler notre majorité quand on vient en Conseil. Vous pourriez le dire. Vous pourriez le dire. C’est tout.

Monsieur le Maire :

Cela n’a rien à voir. C’est votre opinion. C’est votre opinion, Monsieur GOUT. Monsieur GOUT :

Bah non mais on le voit à chaque fois.

Monsieur le Maire :

Cela n’a rien à voir.

Monsieur GOUT :

On le voit à chaque fois et on voit le nombre de démissions qui y a eu dans votre majorité, quand même. Il ne faut pas faire comme si ces choses n’existaient pas.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 16/74

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, ce débat s’arrête ici.

Monsieur GOUT :

C’est incroyable !

Monsieur le Maire :

Ce débat qui est malvenu s’arrête ici. Est-ce qu’il y a des interventions ?

Monsieur BATTISTINI :

Monsieur GOUT, je vais juste préciser ce que j’ai dit à Monsieur Romain BERTRAND parce que je pense que je n’ai pas assez clair. Les membres de Houilles, la ville que j’aime sont à 70 % présents ce soir. Les membres ID Commune sont à 57 % présents ce soir.

Monsieur GOUT :

Mais je ne parle pas de ça !

Monsieur BATTISTINI :

(…) Avant de nous donner la moindre leçon, occupez-vous de vos absents.

Monsieur GOUT :

Vous êtes aux affaires ! Vous êtes aux affaires ! Vous êtes aux affaires ! Pas nous.

Monsieur BATTISTINI :

Occupez-vous de vos absents.

Monsieur GOUT :

Vous êtes aux affaires !

Monsieur BATTISTINI :

Nous sommes tous élus. Il n’y a aucune raison qu’un élu de la majorité soit plus ou moins présent à un Conseil municipal qu’un élu de l’opposition…

Monsieur GOUT :

Non. À partir du moment où vous n’arrivez pas à être présents, c’est signe qu’il y a un problème.

Monsieur BATTISTINI :

(…) Vous demandez des droits, vous avez des devoirs. Vous demandez des droits. Vous avez des devoirs. Vous êtes moins que nous.

Monsieur GOUT :

Vous êtes aux affaires ! Il n’y a pas un problème des oppositions. On n’est pas aux affaires, nous

Monsieur le Maire :

S’il vous plaît. Chacun a les mêmes responsabilités dans cette assemblée, qu’il soit de l’opposition ou de la majorité. Il assure son…

Monsieur GOUT :

C’est faux ! On n’a pas de délégation. Arrêtez !

Monsieur le Maire :

Il assure son mandat qu’il obtient des Ovillois, qu’il soit de l’opposition ou de la majorité. Vous participez au quorum de cette assemblée, donc vous êtes tout autant que nous responsables de cela. La question que je pose à Monsieur BERTRAND, c’est s’il souhaitait ou pas par son intervention expliquer une quelconque action en matière de présence. C’est tout. Maintenant, je note que vousCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 17/74

avez comme nous un esprit de responsabilité et que visiblement vous ne souhaitez pas bloquer le fonctionnement de cette collectivité.

Monsieur FONTANA :

Je voudrais juste ajouter un mot, c’est qu’il n’y a pas de problème de majorité dans la mesure où nous sommes 19 et vous êtes 9, je crois. Je ne vois donc pas où est le problème de majorité. Vous voyez ce que je veux dire ?

Propos hors micro d’un élu.

Monsieur FONTANA :

Oui mais si vous faites une histoire de quorum, si vous partiez puisque c’est ça…

Propos hors micro d’un élu.

Monsieur FONTANA :

Dans ces cas-là, dans quelle mesure le Conseil municipal serait réuni ?

Propos hors micro d’un élu.

Monsieur GOUT :

C’est la loi. C’est la loi.

Monsieur le Maire :

Monsieur, j’ai répondu à la question. Cette assemblée se réunit avec le quorum nécessaire. Il n’y a pas d’autre débat. On a un point n° 3, c’est le SIVOM. Est-ce que vous avez des questions sur ce point n° 3 ? Je répète : est-ce que vous avez des questions sur ce point n° 3 ? Madame BELALA, est-ce que vous avez des questions ?

Madame BELALA :

J’ai demandé la parole, donc merci de me l’accorder.

Monsieur le Maire :

Oui mais de quel sujet souhaitez-vous parler ? On a un point à l’ordre du jour.

Madame BELALA :

Je trouve malvenu de tenter de me censurer, en l’occurrence, parce que d’autres personnes ont pu s’exprimer.

Monsieur le Maire :

Mais Madame, il n’y a aucune censure ici.

Madame BELALA :

Non, je voudrais réagir aux propos de Monsieur BATTISTINI. On ne peut quand même pas mettre sur le même plan, un maire, ses adjoints, des conseillers qui ont délégation et qui touchent des indemnités en conséquence avec des élus d’opposition.

Monsieur le Maire :

Madame BELALA, je suis désolé mais ce débat ne va pas avoir lieu car il n’a aucunement lieu d’être tenu. C’est tout. On a un point à l’ordre du jour. Nous allons tenir le débat sur ce point à l’ordre du jour. Est-ce qu’il y a des questions sur le SIVOM ? Je rappelle que les questions qui seront acceptées ne le seront que sur ce point. Monsieur HÉRAUD, est-ce que vous avez des questions sur le SIVOM ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 18/74

Monsieur HÉRAUD :

Non. Je crois que les réponses ne seront données qu’aux questions relatives à ce point mais pas les questions.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, vous avez tort dans votre interprétation du fonctionnement de cette assemblée. Donc, il y a un ordre du jour. Je suis totalement dans mon rôle de président de cette assemblée pour vous dire que nous le respecterons. Est-ce que vous avez des questions sur ce point n° 3 ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie.

Monsieur HÉRAUD :

J’ai une question sur ce point. Il faut juste que je trouve un lien mais je vais le trouver.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, ne me prenez pas non plus pour un imbécile, donc soit vous avez une question tout à fait sincère…

Monsieur GOUT :

Jamais de la vie !

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, c’est de la même façon. Monsieur HÉRAUD, je le redis : est-ce que vous avez une question sur ce point n° 3 ? Très sincèrement. Arrêtons de ralentir le travail de cette assemblée.

Monsieur HÉRAUD :

Oui, tout à fait. C’est un commentaire sur ce point qui montre, en effet, que ce Conseil n’a de sens que si l’opposition est bien présente puisque, en fait, il s’agit d’un dialogue uniquement entre les membres de l’opposition et une personne, parfois deux, de la majorité spécialiste…

Monsieur le Maire :

Je le redis, Monsieur HÉRAUD : avez-vous une question ?

Monsieur HÉRAUD :

Attendez ! Ah ! Attendez ! Je finis mon propos.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez une question ?

Monsieur HÉRAUD :

Attendez ! On ne peut pas juger de la nature d’un propos avant d’en avoir entendu la fin.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur HÉRAUD. Je reprends la parole sur le point n° 3.

Monsieur HÉRAUD :

À ce titre, je trouve…

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur HÉRAUD. Vous n’avez plus la parole.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 19/74

Huées de plusieurs élus.

Monsieur le Maire :

Donc, point n° 3. S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de prendre acte de cette présentation. Aucune manifestation dans la salle. Nous prenons acte de la présentation du point n° 3. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/116 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) – Année 2022.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39, Vu le rapport annuel 2022 du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) réceptionné le 02 novembre 2023,

Considérant que le Président du Syndicat a adressé à la commune le 02 novembre un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Considérant que ce rapport fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal, Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) pour l’année 2022,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article Unique : PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples (SIVOM) pour l’année 2022 tel qu’annexé.

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DCM 23/117 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Refus de dissolution du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville (SILS)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI :

La Commune est depuis l’origine, membre du Syndicat de communes créé par l’arrêté préfectoral du 2 décembre 1964 et qui avait pour objet la réalisation et l’entretien d’un lycée à Sartrouville. Elle fut dès lors un contributeur essentiel, via la contribution de ses habitants, au fonctionnement du SILS et à la réalisation des équipements sportifs menée par ce dernier.

Au vu du compte rendu syndical du SILS mentionnant les résultats de l’étude du cabinet STRATORIAL et des éléments fournis par la conseillère aux décideurs locaux, la situation patrimoniale du SILS serait la suivante : la commune de Sartrouville aurait mis à disposition deux terrains, cadastrés BH394 et BH395, ayant fait l’objet de baux emphytéotiques répertoriés dans les comptes 24 du SILS d’une valeur totale nette de 15 797,26 €. Le syndicat a apporté le reste des actifs (achat de terrains, construction des équipements…) que le cabinet STRATORIAL a évalué à 19 591 561,92 € nets à répartir.

La participation financière de la Commune de Houilles est donc très importante et correspond aux besoins des différentes associations de la ville, qui bénéficient de 63 heures hebdomadaires d’utilisation des équipements sportifs du syndicat.

Au plan financier, la contribution de la Commune de Houilles s’élevait, pour la même année, à la somme de 120 614,63 € sur un budget total de 600 000 €, soit 20,1 % de celui-ci. De surcroît, l’étude menée par STRATORIAL évaluait à 3 308 405,05 € le montant de la compensation que devrait recevoir la Ville de Houilles en cas de dissolution du syndicat.

L’existence du SILS est donc fondamentale pour la Commune qui ne dispose, sur son territoire, d’aucun des équipements du syndicat.

C’est dans ce contexte qu’est intervenu le processus de dissolution du SILS, sans aucune concertation ni information préalable permettant à la Commune de se positionner et alors que cette dissolution aurait pour conséquence de priver la Commune de toute possibilité propre d’assumer ses besoins en termes d’activités sportives.

La Commune n’a ainsi pu que constater l’absence totale d’information sur les conditions précises d’une éventuelle liquidation du SILS et notamment de la répartition de l’actif et du passif ainsi que des biens immobiliers et mobiliers, situation méconnaissant, de fait, le principe de juste et équitable répartition des biens protégé par le juge (Conseil d’État du 21 novembre 2012, CommunautéCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 20/74

d’agglomération Sophia-Antipolis et autres) ainsi que le principe d’égalité des usagers du service public.

La Commune, en outre, n’a pu que constater, d’une part, l’irrégularité procédurale tenant à l’absence de toute préparation concertée du compte administratif définitif et, d’autre part, l’illégalité résultant de l’absence de délibérations concordantes sur le principe de la dissolution du SILS. Lors du Conseil municipal du 27 septembre 2023, nous votions une délibération portant refus de dissolution du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville (SILS). Puis, le 11 octobre 2023, le comité syndical du SILS se réunissait à Sartrouville et votait la demande de dissolution du SILS par une délibération n°08-03-1125.

Rappelons que dans une note du 8 novembre 2023, Monsieur le sous-Préfet de Saint-Germain-en- Laye avait rappelé que « le SILS n’aurait que des biens propres et a confirmé que bien que les compétences seront restituées aux communes dès la mise en fin de compétence, elles ne disposeront pas tout de suite des locaux nécessaires à leur exercice et que les conventions d’utilisation en cours seront caduques à la date de l’arrêté de fin de compétence ». Cette note indiquait également, à raison, que les biens acquis et réalisés par le syndicat, postérieurement au transfert de compétence, doivent nécessairement faire l’objet d’une répartition entre les membres. Ainsi, la commune de Sartrouville ne peut prétendre à une restitution automatique des infrastructures sportives construites sur son territoire et financées par le SILS, au simple motif qu’elle aurait mis à disposition les terrains.

Par ailleurs, le sous-Préfet de Saint-Germain-en-Laye énonçait dans la note qu’en l’absence d’un accord unanime des communes membres du SILS sur les modalités de répartition, l’ensemble des équipements sportifs seraient inutilisables à compter de l’édiction de son arrêté préfectoral mettant fin à l’exercice des compétences du syndicat.

Il apparaît donc impératif de trouver rapidement un accord qui convienne à tous les membres du SILS et qui permettrait la continuité des activités sportives pour les Ovillois.

C’est contre la délibération du 11 octobre 2023 susmentionnée et afin de réaffirmer la ferme opposition de la Commune à la procédure de dissolution telle qu’elle est aujourd’hui envisagée par le SILS que nous vous demandons aujourd’hui de voter. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je voudrais juste commencer par un point administratif. À force d’insister très lourdement depuis septembre, on a enfin eu les documents qui nous permettent d’un peu mieux comprendre le contexte de cette délibération et de celle de septembre. On a donc eu grâce aux demandes de Monsieur CADIOU les comptes rendus des réunions du conseil syndical du SILS d’entre fin 2020 et début 2022. On a pu avoir les courriers échangés entre vous-même et la présidente du SILS. On a pu également avoir la note du sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye. Donc on comprend un peu mieux les choses. Je pense que c’est parce que l’on a très lourdement insisté que vous avez quand même compris qu’il y avait un minimum d’informations que l’on devait avoir même s’il manque tout de même – je ne sais pas pourquoi d’ailleurs, parce qu’ils ont été demandés mais pas transmis depuis la semaine dernière – tous les comptes rendus entre début 2022 et fin 2023. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Je n’ai pas noté, du coup, de question particulière.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je voulais revenir un peu sur la même chose – la bonne nouvelle – puisqu’au dernier Conseil, vous nous expliquiez que ces comptes rendus n’existaient pas et que c’était pour cela que nous ne pouvions pas les avoir. Nous avons donc été ravis de les recevoir finalement. Merci de nous les avoir envoyés. Apparemment, ils existent et tant mieux.

Sur le sujet de fond, on vous l’a dit lors de la précédente délibération, on soutient le fait de défendre les intérêts de la Ville, donc on soutient le rejet de cette délibération du SILS. Mais la question est : quelle a été l’action de proposition de la Ville pour éviter cette situation ? Parce que le dossier de dissolution du SILS est ouvert depuis le début de la mandature. Même avant. D’accord. OK. Cela fait donc plus de trois ans qu’il est ouvert. Vous nous présentez un document qui dit que vous avez découvert l’intention de délibération. Dans le papier que vous nous avez proposé en présentation deCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 21/74

cette décision, vous nous expliquez qu’il n’y a pas eu d’information préalable du SILS avant dissolution. Bah si, le SILS inscrit le sujet à l’ordre du jour de ses réunions depuis au moins deux ans. Vous avez choisi, Monsieur le Maire, d’être un des deux représentants titulaires de la Ville dans cette assemblée qu’est le SILS ; c’est dire que vous aviez identifié l’enjeu qu’il y avait autour de ce sujet-là mais, malheureusement, je n’ai pas noté énormément de présences de votre part dans ce syndical-là alors que justement la Ville qui avait le plus de risques dans cette dissolution était la nôtre. Donc, ma question est : quelles ont été les propositions formulées par la Ville pour essayer d’obtenir une sortie gagnante pour tout le monde du processus ? Avez-vous travaillé à des projets de convention d’occupation d’équipement avec les Villes voisines ? Si oui, pouvez-vous nous faire part de ces documents échangés avec les Villes voisines et leurs retours ? Comment fait-on pour espérer finalement une sortie qui ne repose pas sur la seule décision d’un juge ?

Monsieur le Maire :

Merci. Peut-être un petit recadrage sur la forme. Pas une seule fois, pas à un seul conseil syndical, les élus ovillois n’ont pas été représentés. Donc le combat est tout à fait pris au sérieux. La chose est tout à fait prise au sérieux. Je pense que dans ces moments-là, on n’a aucun intérêt à se tirer dans les pattes et à affaiblir la position ovilloise au sein de ce Conseil municipal lorsque l’on doit, à mon avis, envoyer un signal très clair auprès des autres communes. Je pense donc il faut savoir parfois mettre un peu le mouchoir sur les tensions internes pour faire front face aux enjeux que la commune peut avoir au sein de cette affaire ensemble.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI :

Merci. Dans un premier temps, Madame BELALA, effectivement lors du dernier Conseil municipal, je n’étais personnellement pas présent et nous avions bien ces comptes rendus. On a bien noté que certains comptes rendus n’ont apparemment pas été communiqués. On va essayer de faire le nécessaire pour vous les transmettre au plus vite.

Ensuite, Monsieur LECLERC, concernant la position de la Ville de Houilles et les différentes discussions que nous aurions pu avoir pour trouver un compromis collectif sur les conditions de sortie de ce syndicat, je suis plutôt d’accord avec le Maire sur la dernière phrase qui a été dite sur le fait qu’il fallait mettre de côté les potentielles tensions internes et, pour le coup, c’est ce qui a été fait. Je tiens à mettre à l’honneur aussi les différentes discussions que j’ai pu avoir avec Patrick CADIOU sur le sujet. On a pu travailler en bonne intelligence pour recueillir notamment les différentes informations que lui avait sur ce sujet-là, parce que pour le coup, il a participé à beaucoup plus de réunions du SILS que moi. C’était bien évidemment bienvenu de recevoir autant d’informations sur ce qui se tramait avant même notre arrivée dans ce syndicat et dans la majorité ovilloise. On a tenté d’avoir des discussions avec les différents membres du SILS afin de trouver une organisation équitable, sachant que comme nous l’avons dit précédemment les Ovillois ont contribué à travers l’imposition au fonctionnement et à l’investissement du syndicat depuis sa création. L’objectif était que les Ovillois, à travers la Ville, ne ressortent pas perdants de cette dissolution. On a proposé d’avoir des discussions de négociations sur ces conditions de sortie afin de pouvoir trouver des accords sur des pourcentages d’occupation des différentes infrastructures que l’on occupait déjà. Ces discussions n’ont pas abouti parce qu’elles ont été refusées avant même que l’on y entre pour la simple et bonne raison qu’ils ont dit que les Villes étaient suffisamment intelligentes pour négocier après la dissolution du syndicat. Bien évidemment, on ne pouvait pas s’accorder sur une simple promesse orale lors des comités syndicaux et c’est la raison pour laquelle, la Ville, à l’unanimité, a dit qu’elle refusait la dissolution du SILS et que l’on voulait absolument avoir des preuves avant de dissoudre ce syndicat.

Si je peux ajouter un dernier point. J’allais oublier. Bien évidemment que l’on était au courant des ambitions de dissolution du SILS. On était au courant dès notre arrivée en 2020. Mais à aucun moment, une date n’avait été donnée pour la dissolution du SILS. C’étaient des discussions. Lors du dernier ordre du jour, avant que, nous, on l’annonce ici, on a appris qu’il devait être dissous au 31 décembre 2023. C’est là que l’on a accéléré sur le processus de refus de dissolution du SILS.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

Monsieur le Maire, ce que j’aimerais…Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 22/74

Monsieur le Maire :

Excusez-moi, Monsieur BOIVIN, juste peut-être Monsieur LECLERC.

Monsieur BOIVIN :

Ah, si vous voulez.

Monsieur le Maire :

Comme vous voulez. Peut-être que Monsieur LECLERC voulait rebondir sur cette question.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Juste pour rebondir sur le fait de ranger les inimitiés comme vous le dites. Je suis tout à fait d’accord. C’est ce que je vous ai dit la dernière fois dans notre prise de position. J’ai dit que l’on vous suivait sur la décision. On vous suit sur la délibération et je vous ai dit la même chose en préambule. Cela ne m’interdit pas de vous poser la question sur les actions qui ont été menées par la Ville. Ce n’est pas une inimitié que de demander quelles ont été, puisque comme vous l’avez dit Monsieur SEKKAI on ne peut pas se contenter de propositions orales – vous avez bien raison –, les formulations écrites que l’on a faites de proposition de convention d’occupation. Avant d’obtenir des réponses négatives, on a dû formuler quelque chose. Qu’est-ce que l’on a fait en ce sens ? Comme souvent, je ne fais que vous posez une question pour bien comprendre l’état du dossier. Je demande la réponse sans être classé comme étant en inimitié ou jouant contre les intérêts de la Ville. Mais je crois, vu le risque que l’on a sur ce dossier, qui est un dossier réellement sensible, qu’il est intéressant de savoir dans quelle mesure on a proposé des choses, dans quelle mesure on a, par exemple, rédigé des trames de convention potentielle d’occupation partagée comme cela s’est fait à l’époque sur la piscine avec la Ville de Carrières. Ce sont des choses qui sont intéressantes pour savoir comment on s’est impliqué dans la recherche d’une solution, d’une sortie par le haut de ce dossier. C’est la question que je vous ai posée et c’est la question sur laquelle j’aimerais bien avoir un retour, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous propose peut-être de prendre les deux ou trois questions sur le sujet avant de vous apporter les éléments.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Ce qui m’interroge, c’est pourquoi en 60 ans, Houilles n’a construit aucun équipement dans le cadre du SILS.

Monsieur le Maire :

Je ne vais pas répondre pour les 57 dernières années mais, en fait, le syndicat est une personne morale autonome composée de communes, donc le syndicat peut décider d’acquérir du foncier comme il l’a fait ou de construire des équipements. Il n’y a pas eu d’extension particulière, à ma connaissance, en tout cas dans la chronologie des équipements montrée. C’est un peu bizarre le SILS mais globalement il s’attache vraiment aux équipements qui sont connectés aux lycées du secteur. Il n’a donc pas eu vertu à étendre son action. Franchement, il y a 60 ans, je n’étais pas là mais il s’est retrouvé à gérer de facto des équipements liés aux lycées. Peut-être que c’est une erreur historique qui aurait dû être corrigée très vite et qui a perduré. Il faudra faire un petit peu d’archéologie, je pense.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

Monsieur le Maire, ma question rejoint un peu celle de mon collègue. Je me pose la question : que s’est-il passé – vous voyez, cela fait presque une enquête policière, comme vous le disiez – entre début 2022 et juillet 2023 ? Qu’a fait la Ville pendant ce laps de temps ? J’aimerais comprendre. C’est la première chose. La seconde : il est évident que, nous aussi, nous voterons pour ce point non pas pour vous faire plaisir mais parce que la place que l’on occupe ici, on la doit aux Ovillois et pour que les Ovillois ne soient pas lésés, il est évident que l’on vous suit et que l’on votera pour. Mais je voudrais ajouter que cela pourrait peut-être améliorer l’ambiance aussi. Je me paye une petite digression pour me faire plaisir mais j’espère que vous me laisserez aller jusqu’au bout de monCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 23/74

propos. Si de temps en temps, il me semble que mes collègues sont un petit peu énervés par rapport à ce qui se passe dans cette salle, je crois aussi que vous n’y êtes pas pour rien et que de temps en temps, vous avez des réponses qui me semblent un peu dénuées de bon sens et peut-être de pratique du métier. Alors permettez-moi simplement de souhaiter pour l’avenir que vous teniez peut-être plus compte de l’opposition parce que mes collègues tout à l’heure faisaient des comptes d’apothicaire, je ne sais pas combien vous êtes à cette heure-ci et peu importe, ce que nous savons, vous et moi et nous tous je suppose, parce qu’ici, il n’y a pas de potiche, il n’y a que des élus qui valent un pour un, je crois que tous ceux qui sont ici savent compter et savent qu’en effet, sans l’opposition, il n’y aurait pas de quorum. Il n’est pas question de quitter la salle pour vous mettre en difficulté. La preuve, c’est que l’on vous apporte même nos voix sur ce point. Mais je pense que ça, cela vaut aussi une certaine reconnaissance. Il n’y a pas de potiche, il y a des élus, qu’ils soient de la majorité ou de l’opposition. Je vous ai dit cela très gentiment ; je ne vous en veux pas, je vous découvre ce soir et quand je dis que je vous découvre, c’est poli. Alors j’espère simplement que de temps en temps, quand vous serez tranquille dans votre bureau, vous réfléchirez à cela en vous disant que de temps en temps, il n’y a pas forcément des ennemis dans une salle mais il y a des gens qui ont aussi des connaissances et qui peuvent vous amener aussi des explications qui font progresser cette Ville que, je l’espère, nous aimons tous. Voilà. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur BOIVIN. Encore une fois, vous ne me rendez pas service en siégeant dans cette assemblée. Vous l’avez dit : on fait fonctionner notre commune.

Monsieur BOIVIN :

Bien sûr.

Monsieur le Maire :

Je pense donc qu’il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus. Sur le SILS, pour revenir au sujet de la délibération, il est vrai que c’est un vieux dossier. C’est donc quelque chose qui est demandé depuis plusieurs années. J’ai pris une position extrêmement ferme : on ne discute pas de convention alternative d’attribution de créneaux sans discuter des conditions de liquidation du syndicat. C’est clair et net. Cette discussion, pour le moment, il est vrai que nous l’avons un petit peu seul. Nous l’avons un petit peu seul. Elle est aujourd’hui relativement, si ce n’est de façon magistrale, éludée. Elle a été déclarée par les instances élues du syndicat comme devant succéder à l’acte de dissolution. Moi, je suis désolé, au nom de la commune, en effet, je ne signerai pas un chèque en blanc. On ne peut pas dissoudre le syndicat sans connaître les conditions de la liquidation de ses actifs. Alors, il est vrai que face à nous, on a plutôt fait face non pas à un front uni – je ne dirais pas cela – mais globalement, les autres communes du syndicat ont voté pour sa dissolution. On ne peut pas, nous, l’empêcher d’un point de vue numéraire en termes de voix parce qu’il n’y a pas besoin de l’unanimité pour dissoudre ; la majorité suffit. Même si on n’arrivait pas à se mettre d’accord, le préfet pourrait dissoudre le syndicat. Le préfet lui-même. Nous avons simplement plaidé à la fois les intérêts de la commune qui, de par son usage des créneaux, a contribué, en effet, aux investissements et au fonctionnement du syndicat et force à l’appui des preuves qui ont été demandées par le syndicat lui- même de conditions de liquidation, nous avons constaté que la Ville pouvait avoir des droits à faire valoir sur cette liquidation des actifs. Pour faire simple, mais je n’ai plus en tête les chiffres exacts, on a des actifs de l’ordre, je pense, de 20 millions d’euros, si je ne me trompe pas et il y a une clé de répartition qui est définie en fonction de ce à quoi la Ville a contribué tant en investissement qu’en fonctionnement. De mémoire, on est, je crois, sur une restitution de l’ordre de 3,3 millions pour la commune. D’autres communes sont bénéficiaires et d’autres communes sont déficitaires parce qu’elles ont moins contribué. La position de la commune est donc très simple. Il est vrai qu’elle a dû un peu plus s’affirmer que les autres années dans la mesure où cela s’est accéléré du point de vue du processus de dissolution. Est-ce que nous avons pour le moment échoué ? Je pense que nous avons su quand même néanmoins faire entendre raison en partie à l’État. Et je crois que cela a été prouvé puisque la gouvernance du syndicat voulait dissoudre avant la fin de cette année et qu’elle ne pourra pas le faire. On va donc devoir revoter un budget 2024 et enfin, je l’espère, remettre en place un cadre de discussion sur les conditions de la liquidation qui doivent être un préalable à l’acceptationCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 24/74

de la Ville de Houilles de la dissolution du syndicat. Voilà, aujourd’hui, la position de la Ville. Voilà ce qu’il me semble, ce que nous avons réussi à faire malgré le fait que nous ne pouvons pas techniquement ni juridiquement empêcher cette résolution. On ne manquera pas, bien sûr, de vous tenir informés. Si ce point vous a été soumis ce soir, fondamentalement il n’était pas forcément indispensable mais, pour nous, il était important de réaffirmer cette opposition-là. Puisque le syndicat repropose de voter la dissolution, nous redisons par la voix du Conseil municipal le refus de la commune de dissoudre ce syndicat. J’ai donc envie de dire qu’il s’agit d’un travail qui est en cours. Franchement, je suis bien incapable de vous dire combien de temps cela va prendre. Il est vrai que le préfet pourrait accélérer le processus mais il est vrai aussi – et c’est pour cela que nous avons fait toutes ces procédures jusqu’à présent – que la Ville de Houilles pourra ouvrir toutes les voies de droit qui lui sont légitimement accessibles pour faire valoir ses intérêts si cela était nécessaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci pour ce point. J’entends que vous avez sollicité le préfet et qu’il a effectivement refusé la dissolution immédiate et qu’il a prorogé la durée de vie – appelons ça de survie – de ce syndicat. Je crois que c’est surtout l’application du droit. Il y a des cas de jurisprudence, que l’on étudiait d’ailleurs à l’époque, si cela devait se passer sans qu’il y ait des accords entre les Villes. Comment cela se passe ? Cela se passe comme pour toutes les dissolutions de syndicats qui ont des actifs, cela se termine par un petit ou un gros chèque en fonction de qui a bien contribué. Il s’agit de l’application du droit. Et une fois que l’on aura eu cela, on aura tout perdu. Je suis d’accord avec vous sur le fait qu’il faut s’opposer à la dissolution en l’état mais l’objet de ma question était de savoir ce que l’on fait plutôt que de se battre pour juste faire valoir les droits à 3,3 millions de la Ville alors qu’il serait tellement mieux de transformer ce chèque en une convention trentenaire d’occupation partagée des équipements sur lesquels nos associations qui y ont des créneaux seront les premières perdantes quand on aura récupéré ce chèque parce que ce n’est pas avec 3,3 millions que l’on va leur construire un gymnase dans lequel elles peuvent faire leurs activités. Et voilà. J’insiste donc sur cette piste que j’évoquais : qu’est-ce que l’on fait pour trouver, plutôt qu’un gros chèque en cash pour compenser le préjudice subi par la Ville ? Vous avez raison de chercher à le repousser mais il faut se rendre à l’évidence, cette dissolution risque d’arriver un jour. Qu’est-ce que l’on fait pour que cela se transforme plutôt en une obligation de service vis-à-vis des Ovillois ? Je parlais d’un bail trentenaire, je ne sais pas si c’est quelque chose de crédible ou pas, mais transformer – comme vous le disiez à juste raison, Monsieur SEKKAI, de ne pas rester sur des paroles – cela en des actes et des actes qui durent. Je pense que là, pour le coup, nos associations qui utilisent des créneaux dans ces structures s’y retrouveraient beaucoup mieux. Je plaide pour cette piste-là et c’était le sens de ma question précédente.

Monsieur le Maire :

Très bien. C’était d’ailleurs un peu l’argumentation des autres communes qui voulaient la dissolution. Je leur ai dit que le problème est qu’aujourd’hui on peut négocier de façon bilatérale une convention mais ce qui a été fait par un Conseil municipal d’une commune peut être défait par ce même Conseil municipal. Je considérais donc qu’aujourd’hui, cette proposition était trop fragile et surtout absolument pas formulée. Donc notre travail a été de remettre en place… On n’est pas dans un processus de travail et de négociations avec les communes. Nous y sommes complètement ouverts. Nous avons juste dit que ce que vous appelez de vos vœux, nous l’exigions dorénavant comme préalable à la dissolution. C’est donc une sorte de gain de cause politique que nous avons obtenu jusqu’à présent. Peut-être que ce gain de cause sera remis en cause rapidement. Nous referons valoir nos droits et nous invitons bien évidemment les communes à discuter et à rentrer dans un processus de travail ensemble sur ce sujet-là. Cela peut être une somme. Cela peut être en partie une somme et des créneaux. Tout cela, nous sommes prêts à en discuter mais il faut d’abord en discuter pour ensuite acter la dissolution et la liquidation des actifs. C’est vraiment ce que nous avons obtenu ce soir et ce que nous souhaitons réaffirmer avec le vote de cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste corriger un point que vous avez dit tout à l’heure et qui m’a fait bourdonner les oreilles : vous avez dit que les Ovillois avaient toujours été représentés aux réunions du SILS. J’ai un compte renduCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 25/74

en ma possession de la réunion du 25 janvier 2023 où il n’y avait aucun représentant de la commune ni vous, ni Monsieur SEKKAI, ni Monsieur SIMONIN, ni Madame ZAFRANI et c’est bien dommage car le point 4, c’était « point sur l’avancée de la dissolution du SILS » et tout à la fin, sur ce dernier point, il est prévu un point avec le trésorier de la Ville de Houilles pour évoquer la dissolution d’un point de vue comptable. Est-ce que vous pourriez nous communiquer ce document s’il existe ?

Monsieur le Maire :

Monsieur SEKKAI. Est-ce que l’on va faire le compte des présences et des absences ou c’est bon pour vous ?

Monsieur BERTRAND :

Pardon mais ce que vous avez dit est faux. Vous avez dit que les Ovillois avaient toujours été représentés à toutes les réunions du SILS ; ce n’est pas vrai.

Monsieur le Maire :

Peut-être moins une séance. Visiblement, vous avez vérifié.

Monsieur GOUT :

Une seule ? Vous êtes sûr ?

Monsieur BERTRAND :

Une seule séance qui parle de la dissolution.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI :

Monsieur BERTRAND, je suis désolé très, très, très sincèrement d’avoir été absent une fois en 4 ans dans ce syndicat. Je suis désolé. Pouvez-vous me pardonner, s’il vous plaît, pour cette absence ? Secundo, Monsieur BERTRAND, le point dissolution du SILS, on le retrouve dans beaucoup de comptes rendus et beaucoup de convocations. Ce n’était pas uniquement ce jour-là. Il y a des comptes rendus de ces réunions-là. Si vous voulez un document, vous avez juste à le demander gentiment ou vous m’envoyez un mail. Vous avez mon adresse mail, Monsieur BERTRAND. Vous me l’envoyez et je vous répondrai à ce mail avec le document demandé comme je l’ai toujours fait à chaque fois que l’on m’a posé une question, Monsieur BERTRAND.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste une réaction rapide : effectivement, les comptes rendus du SILS, on les a demandés une fois, deux fois, trois fois. Les documents n’existaient pas puis finalement ils existent puis on a du mal à les avoir puis finalement on les a. Donc, effectivement, c’est un petit peu compliqué d’avoir les documents. Après, Monsieur SEKKAI, ce n’est pas votre absence à vous. Cela arrive à tout le monde d’être absent à une réunion. Je suis d’accord avec vous. Par contre, vous êtes quatre représentants, deux titulaires et deux suppléants. Dans ces cas-là, on essaie de s’organiser. Toutes les autres communes ont au moins un représentant à cette réunion.

Monsieur le Maire :

On ne va pas reprendre les années d’avant pour calculer si votre majorité était présente ou absente aux réunions du comité syndical.

Monsieur BERTRAND :

Mais ce n’est pas la question !

Monsieur GOUT :

Essayez !Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 26/74

Monsieur le Maire :

Je suis d’accord avec vous. Quel est le débat que vous essayez de mener encore une fois ? De dire que nous ne faisons pas notre travail, de dire que nous ne sommes pas présents, de dire que nous ne défendons pas les intérêts de la commune ?

Monsieur BERTRAND :

Non mais attendez, ce n’est pas moi qui ai dit que vous étiez présents à toutes les réunions, c’est vous. Donc, je corrige ce que vous avez dit simplement pour la transparence.

Monsieur le Maire :

Oui, mais votre objectif c’est quoi ? C’est de prouver que nous ne faisons pas notre travail. C’est tout. Visiblement.

Monsieur BERTRAND :

Non. Mon objectif est de prouver que vous n’avez pas dit la vérité. Ce n’est pas pareil.

Monsieur le Maire :

Je vous dis que ce dossier, nous l’avons pris en main. Aujourd’hui, alors que nous étions face à une unité des communes de ce syndicat pour dissoudre, nous avons affirmé la voix de la Ville de Houilles et d’ailleurs nous avons obtenu que cette dissolution soit repoussée. Après, on peut en effet chercher les polémiques par-ci par-là. Je pense que c’est ça l’important : quels sont les intérêts de la commune ? Et Monsieur LECLERC a raison : l’étape d’après ce sera quelles sont les modalités de cette liquidation que nous pourrons avoir tant d’un point de vue financier que d’un point de vue d’usage des créneaux. Maintenant, si vous voulez que l’on passe encore la soirée à épiloguer…

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste, du coup, pour les Ovillois qui nous écoutent : dans le courrier que la présidente du SILS vous a été adressé, elle se dit très surprise que vous découvriez la dissolution du SILS. C’est un courrier de juillet 2023 que vous lui avez adressé. Elle vous répond en août, je crois, de mémoire. Donc, elle est surprise que vous découvriez cela à l’été 2023.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Plusieurs communes membres du SILS ont à leur tête des maires qui font partie de la majorité départementale à laquelle vous appartenez, comme Nicole BRISTOL ou Monsieur FOND. Je vois que cet épisode avec le SILS envenime manifestement les relations entre les différentes communes et on peut le comprendre puisqu’il y a plusieurs millions d’euros en jeu et des services publics importants. Je voulais savoir s’il y a d’autres discussions, d’autres sujets sur lesquels les Villes avoisinantes sont en discussion, en négociation avec la Ville de Houilles et si la situation du SILS serait en mesure d’envenimer les autres sujets, les autres relations que l’on pourrait avoir avec elles. Merci.

Monsieur le Maire :

Je pense qu’il ne faut pas extrapoler nos propos. Les relations entre les Villes ne sont pas envenimées. On essaie simplement de défendre les intérêts de la commune de façon structurée et argumentée. Aujourd’hui, je vous l’ai dit, au sein du comité syndical, les communes ont toutes voté pour sauf Houilles. Après, libre à chaque commune de définir sa position et je renvoie à chacun des élus municipaux de ces communes. Moi, je défends la commune de Houilles et j’explique la position de la commune de Houilles. Je pense donc que c’est un dossier qui peut être encore au long cours et on aura, bien sûr, à cœur d’informer cette assemblée pour pouvoir donner aussi de la force à la position ovilloise autant que de besoin. Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je voudrais juste rappeler, parce qu’on a dit beaucoup de choses, que vous avez dit que la Ville se retrouvait seule face aux autres et comme on vous l’a dit, je crois que c’était en septembre, lors de la délibération précédente, et comme on vous l’a dit en préambule, d’accord ou pas sur la méthode, on vous suit et on vous appuie. Retenons quand même aussi cela de cette résolution. On aura peut-êtreCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 27/74

à reparler en séance ou hors séance de la stratégie que vous souhaitez développer et comment vous vous y prenez – je pense que cela mériterait même que l’on en parle – mais on soutient cette délibération ; encore une fois.

Monsieur le Maire :

Très bien. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité et je vous en remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/117 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Refus de dissolution du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville (SILS).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 5212-33 et L. 5211-25-1 et L. 5211-26,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Lycées du District Scolaire de Sartrouville adoptés le 9 mars 2016, Vu la délibération n° 23/070 du Conseil Municipal du 27 septembre 2023 exprimant l’opposition de la Commune à toute procédure de dissolution du SILS,

Vu la délibération n°08-03-1125 du 11 octobre 2023 adoptée lors du comité syndical du 11 octobre 2023, Vu la note du 8 novembre 2023 relative à la dissolution du SILS produite par la sous-Préfecture de Saint- Germain-en-Laye,

Considérant que la commune est membre du Syndicat de communes pour la réalisation et l’entretien d’un lycée à Sartrouville (devenu SILS) depuis 1964,

Considérant que le SILS ne dispose que d’infrastructures en biens propres, dont il assure également la gestion, estimées à 19 591 561,92 € nets par le cabinet d’études STRATORIAL,

Considérant que ces infrastructures répondent aux besoins des Ovillois (notamment via différentes associations de la commune, lesquelles bénéficient de 63 heures hebdomadaires d’utilisation des équipements sportifs, correspondant à environ 18 % de leur utilisation totale),

Considérant que l’existence du SILS est fondamentale pour la commune qui ne dispose, sur son territoire, d’aucun des équipements du syndicat,

Considérant que la commune est un contributeur essentiel au fonctionnement du SILS, contribution excédant 120 000 euros annuels, soit 20 % du budget du SILS,

Considérant que la dissolution du syndicat aurait pour conséquence de priver la commune de toute possibilité propre d’assumer ses besoins en termes d’activités sportives,

Considérant l’absence d’information sur les conditions précises d’une éventuelle liquidation du SILS et notamment de la répartition de l’actif et du passif ainsi que des biens immobiliers et mobiliers, Considérant que l’étude menée par STRATORIAL évaluait à 3 308 405,05 € le montant de la compensation que devrait recevoir la Ville de Houilles en cas de dissolution du syndicat,

Considérant, en outre, qu’en l’état, cette dissolution méconnaîtrait le principe de juste et équitable répartition des biens protégé par le juge (Conseil d’État, 21 novembre 2012, Communauté d’agglomération Sophia- Antipolis et autres, req. n° 346380 B),

Considérant que cette dissolution aurait également pour conséquence la violation du principe d’égalité des usagers du service public résultant de l’absence de pérennisation de l’usage des équipements, Considérant que l’absence de préparation concertée du compte rendu administratif poserait une difficulté procédurale,

Considérant qu’en l’absence d’accord unanime de l’ensemble des communes membres du SILS sur la répartition, la mise en fin de compétence bloquera l’ensemble des équipements sportifs qui seront inutilisables, Considérant que la sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye, estimant que l’arrêté de mise en fin de compétence ne pourra être pris que lorsque tous les membres auront abouti à un consensus sur la répartition des biens du SILS, juge dès lors inopportune la mise en fin de compétence de ce dernier, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : EXPRIME son opposition à la délibération n°08-03-1125 portant dissolution du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, agissant au nom de la Commune, à prendre toute mesure de nature à faire valoir ses droits dans une telle hypothèse et notamment d’ester en justice contre tout acte qui s’inscrirait à l’encontre de ses intérêts.

******Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 28/74

DCM 23/118 – FINANCES – Décision modificative n° 2 – Exercice 2023 – Budget Ville

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Merci. La présente décision modificative n° 2 permet de réajuster, à la hausse ou à la baisse, en section de fonctionnement et en section d’investissement, les inscriptions du budget et, si besoin, d’intégrer de nouveaux besoins.

Vous avez dans le texte de cette décision les modifications apportées à la section de fonctionnement que ce soit le réajustement des recettes, le réajustement des dépenses, l’évolution de l’épargne brute qui se maintient à 3,9 millions d’euros. Vous avez ensuite les modifications apportées à la section d’investissement avec le réajustement des recettes, le réajustement des dépenses et dans le tableau de la deuxième page, l’équilibre global de la décision modificative.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je voulais juste expliquer, comme d’habitude, la position de vote sur une décision modificative qui est extrêmement mineure, certes, mais qui vient conforter un budget auquel nous étions opposés. C’est pourquoi nous serons contre cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Comme on en a discuté en commission et comme vous l’avez dit au dernier Conseil municipal, vous repoussez à nouveau les travaux de l’église ; vous vous en doutez, on va en parler quand même un petit peu. Vous nous avez indiqué lors du dernier Conseil municipal que c’était pour toucher une subvention du CAR (le contrat d’aménagement régional). Je suis un peu allé voir de quoi il retourne exactement et je n’ai pas vu d’église financée. J’ai vu des écoles, des équipements publics, des centres techniques, tout ce que vous voulez mais je n’ai pas vu d’église. Je voulais donc savoir si, effectivement, vous avez demandé spécifiquement pour l’église ou pour les abords de l’église ou s’il s’agissait d’un projet plus global. Enfin, pourquoi ne l’avez-vous pas fait plus tôt pour pouvoir faire les travaux de l’église nécessaires. On a eu 900 000 € d’indemnités de l’assurance. Le CAR est un dispositif qui existe depuis quelques années maintenant et vous aviez un cabinet qui vous aidait à trouver des subventions. Je voulais donc savoir pourquoi vous ne l’avez pas fait avant plutôt que de repousser encore d’une année des travaux tant attendus par les Ovillois.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Vous allez être heureux, Monsieur BERTRAND, puisque c’est en effet sur l’église et non sur ses abords. Vous aurez donc bientôt l’exemple de la Ville de Houilles. Pourquoi avoir attendu ? Je l’ai expliqué en commission mais vous n’écoutiez certainement pas à ce moment-là. Quand on présente un projet de subvention au CAR, donc à la Région, c’est un projet qui marche par deux. Sur le projet lié que l’on va coupler à celui de l’église, on avait besoin d’être en phase APS et on l’est seulement en décembre de cette année. La problématique n’était donc pas sur l’église mais sur le sujet qui marchait en binôme avec celle-ci. Cela explique pourquoi l’église a dû attendre le moment où le deuxième projet en subvention était prêt en phase APS.

Monsieur le Maire :

J’ai entendu comme cela vaguement mais je ne sais pas s’il y avait une question. Allez-y.

Monsieur BERTRAND :

C’était ma deuxième question. Sur quel deuxième projet cela est indexé ? Parce que j’écoute en commission, Monsieur BATTISTINI. C’était ma deuxième question. Je peux vous montrer mes notes, si vous voulez.

Monsieur BATTISTINI :

Donc, je ne comprends pas votre question si vous écoutez. Je laisse Monsieur HAUDRECHY, comme cela le concerne, sur le deuxième projet.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Le second projet est un projet que j’avais déjà évoqué en Conseil municipal : la création du square du Tonkin. Il y a eu le temps d’échange et de collecte des envies des habitants à travers le travail duCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 29/74

conseil de quartier. La phase avant-projet se termine. On va donc pouvoir contribuer en tant que deuxième projet au financement du CAR.

Monsieur le Maire :

Merci. Il y avait Monsieur BOIVIN et après Madame PRIVAT, sauf si cela était vraiment lié et que Monsieur BOIVIN accepte de vous laisser la parole.

Monsieur BOIVIN :

C’est de tout temps que je suis galant.

Madame PRIVAT :

Dans ce cas-là, je voulais savoir pourquoi dans l’édito de L’Ovillois Mag du mois d’octobre, vous dites, je vous cite, « que les mois prochains seront l’occasion du début des travaux de l’église Saint-Nicolas afin d’effacer les traces des dommages anciens. ».

Monsieur le Maire :

Non mais déjà, je suis content que quelqu’un lise l’édito de L’Ovillois.

Monsieur GOUT :

On est un peu obligé, nous.

Monsieur le Maire :

C’est gentil d’être…

Madame PRIVAT :

Non mais Monsieur le Maire, il faut être à la hauteur de ce que vous dites.

Monsieur le Maire :

(…) Le plus fidèle des lecteurs. Merci Madame PRIVAT de mettre ces responsabilités sur mes épaules que j’assume pleinement. Sur le calendrier des travaux, on est aujourd’hui sur l’avant-projet sommaire qui doit être déterminé au mois de décembre pour pouvoir établir le contrat d’aménagement régional et on a globalement un planning mais c’est encore un petit peu tôt pour vous répondre. On est sur septembre 2024 pour le démarrage des travaux effectif.

Madame PRIVAT :

Donc, des mensonges dans L’Ovillois Mag, si je comprends bien.

Monsieur le Maire :

Non, il ne me semble pas.

Madame PRIVAT :

Bah si ! Parce que quand vous dites à votre population que vous allez démarrer les travaux et qu’en fait cela fait depuis septembre 2020 que vous dites que c’est l’année prochaine puis ensuite, l’année suivante, vous dites que c’est l’année prochaine, donc là, finalement, vous leur annoncez que vous démarrez les travaux qui seront faits encore l’année prochaine. Bon, bah, les Ovillois, encore une fois, apprécieront. Merci.

Monsieur le Maire :

Je vous laisse votre opinion.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

On va se calmer, Madame PRIVAT. C’est simplement du français. Je vous invite à relire la phrase que vous venez de lire devant nous : « démarrage des travaux dans les prochains mois. ». Il n’y a pas écrit dans le prochain mois.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 30/74

Madame PRIVAT :

Alors, je crois qu’en termes de français, vous n’avez pas de leçons à me donner.

Monsieur BATTISTINI :

Allez-y. Allez-y, relisez la phrase, s’il vous plaît.

Monsieur le Maire :

Restons dans des échanges courtois, s’il vous plaît.

Monsieur BATTISTINI :

Relisez la phrase, que tout le monde l’entende. Lisez la phrase textuellement, mot pour mot, comment c’est écrit. Allez-y. Je vous écoute. Dans les prochains mois. Pas dans le prochain mois.

Monsieur le Maire :

Je pense que le calendrier des travaux de l’église, très honnêtement, aurait pu démarrer bien avant notre élection. Je suis honnête avec vous. Bien avant notre élection. Je pense que quand l’assurance a versé l’argent, il aurait été tout à fait sincère de pouvoir dans la foulée le flécher budgétairement et l’attribuer à l’église.

Monsieur LECLERC :

Cela a été fait dans une autorisation de programme mise en place avant votre arrivée, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

C’est ça mais une autorisation de programme, comme le dit Madame PRIVAT, cela n’engage pas un planning de travaux. On a aujourd’hui un avant-projet sommaire qui va pouvoir être établi. C’est un peu plus concret qu’une autorisation de programme et surtout nous aurons des engagements auprès de la Région d’Île-de-France dans le cadre du financement du contrat d’aménagement régional. Donc, excusez-moi, mais politiquement nous n’avons pas de leçons à recevoir.

Monsieur GOUT :

Ah, ah ! Achetez des rames quand même.

Monsieur le Maire :

Vous direz cela aux personnes qui connaissent bien le dossier. J’avais Monsieur BOIVIN parce qu’il a été galant et surtout patient.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

Mais je suis patient parce que je me réjouis. Vous vous rendez compte que ce soir, on est en train de parler de l’église de Houilles alors que si je remonte un peu le temps et que je retourne aux élections municipales dernières, vous annonciez tout simplement qu’elle allait s’écrouler. On peut donc être heureux ce soir. C’est vous qui le disiez, ce n’était pas moi. Ça, c’était un petit aparté pour vous rappeler quand même que vous y étiez allé un peu fort sur le sujet. En revanche, au niveau des chiffres, je vous avoue, Monsieur le Maire, que je suis en perdition totale. J’ai repris ce qui avait été fait par l’équipe précédente et je me rends compte qu’il y avait eu une délibération le 26 février 2020. On retrouve deux sommes qui étaient aux CP 2021 et 2020 et qui faisaient un total de 2 220 000. J’ai recherché également combien nous avions pu percevoir des assurances suite au sinistre que nous avons tous constaté sur cette église et j’ai trouvé des sommes différentes. Tout à l’heure, Monsieur BERTRAND annonçait 900 000 €. Moi, j’ai trouvé 1 135 000 dans d’autres documents et je me suis rendu compte aussi que vous aviez, vous, Monsieur le Maire, le 3 novembre 2020 par une décision modificative n° 2 également – vous voyez, comme quoi cela se rejoint – annulé le projet de réhabilitation de l’église Saint-Nicolas pour un montant de 1 500 000. Je pense que vous n’avez pas dans vos tablettes ce soir tout ce qui peut concerner les recettes et les dépenses de Saint- Nicolas ainsi que de tout ce qui a pu être perçu au niveau des assurances mais j’aimerais bien avoirCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 31/74

un récapitulatif de tout ce qui s’est passé sur cette église car je vous avoue que les chiffres, pour moi, ne se rejoignent pas et cela m’ennuie un petit peu.

Monsieur le Maire :

La question est notée. Je pense que Madame DUBOIS-LOYA qui suit le dossier pourra vous rassembler les différents chiffres afin que l’on puisse vous les apporter.

Monsieur BOIVIN :

Je reviens dessus mais surtout ce que nous avons pu percevoir à un titre ou à un autre des assureurs.

Monsieur le Maire :

Très bien. C’est noté.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Ce n’est pas une question mais une remarque. Madame PRIVAT peut se défendre elle-même mais je trouve très malvenu de dire que l’on doit garder un ton courtois puis de dire à une collègue élue de « se calmer » avec tous les sous-entendus que cela a. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

La remarque s’adressait à tout le monde.

Madame BELALA :

Pas du tout.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

J’étais très calme, donc je ne pense pas qu’elle s’adressait à moi. Concernant le budget et pour rajouter des chiffres dans la besace de notre collègue : dans L’Ovillois Magazine d’avril 2023, en page 12, vous indiquiez dans le budget d’investissement 2023 : rénovation de l’église Saint-Nicolas, 800 000 €. Coût global : 2,2 millions. Je rejoins Madame PRIVAT et peut-être un certain nombre des lecteurs de L’Ovillois qui auraient pu comprendre, mais peut-être qu’ils se sont trompés, que vous alliez effectivement engager les travaux de l’église Saint-Nicolas en 2023 au titre du budget 2023 à hauteur de 800 000 €. À ce titre, on aurait pu imaginer au moins la pose de quelques échafaudages mais ce n’est pas le cas. Les fêtes vont donc pouvoir se passer sans échafaudage et manifestement en sécurité. Merci.

Monsieur le Maire :

Je n’ai pas noté de question particulière, si ce n’est visiblement la volonté partagée de rénover enfin cette église.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Madame BELALA m’a pris une partie de mon intervention mais il est vrai que ce n’est pas heureux d’entendre Monsieur BATTISTINI dire à Madame PRIVAT qu’il faut apprendre le français, etc.

Monsieur BATTISTINI :

Je n’ai pas dit ça. J’ai dit : c’est simplement du français.

Monsieur BERTRAND :

Mouais.

Monsieur BATTISTINI :

Je vais bien, Madame PRIVAT. Allez-y. Continuez.

Monsieur le Maire :

On ne va pas poursuivre dans cet échange-là mais je pense quand même que chacun doit prendre conscience d’une petite chose : dans la vie d’une collectivité, il y a parfois des urgences…Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 32/74

Propos hors micro de Madame PRIVAT.

Monsieur le Maire :

Mais le respect est mutuel, Madame PRIVAT. (…) Il y a parfois des urgences à investir et oui, en effet, nos premiers investissements conséquents dans cette commune ont été à la fois la crèche des Choupissons dans le parc et la rénovation de l’école Allende, deux programmes dont le budget atteint un peu plus de 5,5 millions d’euros, deux projets qui n’étaient pas dans notre programme mais dont il a fallu engager les travaux en urgence parce que nous faisons face à nos responsabilités parce qu’il n’était pas normal, en effet, que la crèche Charles-de-Gaulle laisse plus longtemps que nécessaire des enfants accéder à de la peinture au plomb, parce qu’il n’était pas normal qu’un équipement de petite enfance fasse l’objet d’autant de signalements de la protection maternelle infantile depuis des années sans que nous agissions. Il n’était pas normal que dans l’école Allende nous laissions plus longtemps nos agents travailler dans ces conditions-là. Nos enfants, lorsqu’il pleuvait, devaient slalomer entre les seaux tant les fuites du toit étaient importantes. Donc oui, nous avons fait face à nos responsabilités et alors que depuis des années ces équipements souffraient, nous les avons rénovés ou reconstruits. Donc, c’est comme ça. Nous devons forcément faire des choix, prioriser et l’église est bien à l’agenda de nos travaux. On a une stratégie offensive en termes de subventions par le biais de la Région Île-de-France. On a dorénavant un avant-projet sommaire qui va être élaboré avant la fin de l’année pour pouvoir rédiger ce document et passer à l’action et je pense que l’on peut tous s’en réjouir.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

On se réjouit de toute façon toujours des travaux qui se lancent, on est juste parfois déçus qu’ils ne se lancent pas à la vitesse annoncée. Je voulais revenir, ce n’était pas l’objet primaire de ma demande d’intervention, sur tous les projets qui ont bousculé votre programme et que vous citez. Votre programme aurait pu tenir compte de priorités déjà identifiées par la collectivité puisque les autorisations de programme actaient de l’urgence avant tout programme électoral. C’est le droit de tout candidat de décider d’investir ailleurs mais il peut éventuellement tomber sur cette surprise qui est le fait que ces investissements n’étaient pas facultatifs et étaient rendus obligatoires par l’état des équipements. Ce n’est pas pour rien qu’ils avaient été budgétés avant les élections. C’était juste pour rebondir sur votre dernier propos auquel je ne m’attendais pas.

Je voulais juste revenir sur la forme dans l’échange qu’il y a eu entre Monsieur BERTRAND et Monsieur BATTISTINI, au-delà de l’invective sur le fait que peut-être il n’écoutait pas en commission et il s’en est justifié. Nous sommes ici en séance publique. Je pense que nous avons le droit de relayer, même si nous avons eu les réponses en commission, des questions que se posent les Ovillois parce que ce sujet de l’église, il n’y a pas un Ovillois que l’on croise qui ne nous en parle. Effectivement, les Ovillois acceptent ou n’acceptent pas votre réponse. Monsieur BERTRAND est d’accord ou pas avec votre réponse mais il est aussi représentant d’Ovillois qui lui posent la question et cela me paraît normal qu’il relaye cette question sur le pourquoi du décalage parce que beaucoup d’Ovillois ne comprennent pas.

Monsieur le Maire :

Monsieur BATTISTINI, avec la forme qu’il se doit de respecter dans l’intervention de ce Conseil.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Pour votre premier point sur le budget 2020, vous avez donné la date à laquelle ce budget a été voté. Je vous rappelle qu’il a été voté 19 jours avant le premier jour des élections municipales 2020. On a longtemps parlé de transparence. Je ne suis pas sûr que ce budget soit totalement transparent ; sincère, excusez-moi. Ensuite, pour votre deuxième point qui concernait le point avec Monsieur BERTRAND sur les commissions, je suis tout à fait d’accord avec vous : il y a des points sur lesquels on peut répondre en commission et qu’il est important de redire publiquement aux Ovillois. Maintenant mon souci est plus sur la forme de la question, c’est-à-dire que si la réponse a déjà été apportée, on peut tout simplement en discuter en disant pouvons-nous indiquer aux Ovillois pourquoi l’église a pris du retard plutôt que d’essayer de mettre en avant un problème sur un retard dont vous savez comme moi la cause.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 33/74

Monsieur le Maire :

Bon, je pense que chacun est capable de s’exprimer correctement en toute courtoisie. On ne va pas forcément tergiverser. On a tous exercé dans notre travail des situations où il fallait se parler avec professionnalisme et courtoisie. On va continuer ainsi.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Vos propos sur l’insincérité du budget 2020 sont graves, vous le savez, et je crois que ce n’est pas à vous d’en juger. Mais si effectivement vous avez un doute sur l’insincérité, je vous invite à saisir qui de droit. Sur la commission, oui, je pense que l’on a une bonne commission. Tout le monde s’exprime. Tout le monde s’écoute, contrairement à ce que vous dites. Madame DUPLA était là. Je ne crois pas que l’on n’ait évoqué le deuxième projet qui était accolé. Vous avez effectivement dit qu’un deuxième projet était accolé à celui de l’église mais ma question était de savoir lequel. C’était dans mes notes. J’ai eu cette question par un Ovillois avant-hier et donc je vous la transmets. Voilà. C’est tout. Effectivement, on n’a pas évoqué le deuxième projet parce que l’on découvre ce soir qu’il s’agit du parc dans le Tonkin.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Les commissions sont une opportunité pour les conseillers municipaux d’opposition de pouvoir poser des questions de clarification. Elles sont également de mon point de vue – mais je vous en laisse en convenir – une opportunité pour la majorité municipale de pouvoir préparer le Conseil et les réponses aux questions qui vous ont été posées en commission. Donc, présentement, dans cette commission, je vous avais demandé, puisqu’il s’agit d’une décision modificative du budget 2023 dont le terme arrive à échéance dans quelques jours, si vous pouviez faire le bilan des investissements 2023 qui ont été vraiment réalisés. J’ai donc cité, pour ne piéger personne, le même article de L’Ovillois d’avril 2023 en vous demandant ce qui, finalement, avait été fait au titre de l’année 2023 dans les investissements et il est vrai que je me serais attendu à ce que vous nous disiez, investissement annoncé par investissement annoncé, où on en était et je pense que cela aurait intéressé tous les Ovillois de savoir où on en était du square Georges-Brassens, de la maison Schœlcher, du parc Charles-de-Gaulle, de la maison de santé, de la place Michelet, du stade Ostermeyer, de l’école Allende, des travaux de voirie et de l’église Saint-Nicolas pour ne citer que ceux que vous avez indiqué dans l’article en question. Merci. C’est une invitation à répondre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Monsieur HÉRAUD, je confirme que je ne vous avais pas répondu immédiatement en commission, donc je vais le faire ce soir. En préambule et je pense que je vous l’avais déjà dit, il faut attendre le CA pour toutes ces questions. On ne va pas en septembre, puis en novembre, puis en décembre à chaque fois se dire sur cette ligne combien vous avez dépensé, quel est votre taux d’avancement. Il y a un CA qui est fait pour cela. Je vais tout de même répondre à vos questions en vous donnant une petite explication puis en détaillant un peu les lignes budgétaires. Un budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses. Le budget est donc un outil d’autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d’une collectivité tout comme peut l’être la tenue d’un budget au sein d’une famille. Mais en cours d’année des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution. Il peut arriver que toutes les dépenses inscrites au budget, tout comme les recettes, ne soient pas réalisées pour des raisons de décalage dans le temps, de priorité, de modification ou d’abandon de projets. C’est pourquoi l’exécution effective du budget est consignée dans un autre document : le compte administratif qui ne reprend que les réalisations effectives. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances des communes. L’argent budgété, que vous demandez, en travaux pour le réaménagement de la place Michelet a été utilisé en partie pour une dépense qui n’était pas prévue, en l’occurrence pour la rénovation… Si vous n’écoutez pas, Monsieur HÉRAUD, je peux…

Monsieur HÉRAUD :

J’écoute.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 34/74

Monsieur BATTISTINI :

Ah, vous écoutez. C’est ID Commune qui s’en fiche. D’accord. Pour la place Michelet, la ligne est à 150 000 €. Le budget a été utilisé en partie pour une dépense qui n’était pas prévue, en l’occurrence pour la rénovation des canalisations de distribution d’eau à BBK pour 110 000 €. Concernant l’étude de préprogrammation pour le parc Charles-de-Gaulle, nous avons dépensé 232 000 € ; pour la mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la place Michelet, 232 000 € et sur la maison de santé, nous avons dépensé 5 400 € pour l’étude de programmation. Là j’ai été vraiment transparent avec vous. Je vous l’ai expliqué, je pense que dans le futur ce qui serait mieux et pour qu’il y ait un peu plus d’exactitudes parce que l’année n’est pas finie, c’est que nous parlions de toutes les dépenses effectuées lorsque l’on votera le CA. Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je voudrais revenir aux échanges que nous avons eus sur le quorum. Monsieur BATTISTINI, la réponse que vous venez de faire mériterait que l’on se lève et que l’on s’en aille.

Monsieur BATTISTINI :

Vous pouvez. Nous sommes assez. Si vous le souhaitez, allez-y.

Propos hors micro d’un élu.

Monsieur BATTISTINI :

D’accord. Bah, faites-le et nous comptons.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Le budget n’est pas uniquement un document comptable. En tout cas, je vous invite à envisager de le considérer comme plus qu’un document comptable mais aussi un document qui permet d’exposer publiquement votre politique. À ce titre-là, il me paraît intéressant, à l’heure à laquelle nous sommes, à savoir qu’il y a une certaine forme d’immédiateté un petit peu et de nécessité de transparence pour renforcer et défendre la démocratie que l’on ait accès à l’avancement de l’écoulement du budget, l’avancement des engagements financiers qui sont pris au fil de l’eau et non pas trois ou quatre mois après la fin de l’année en cours. Donc, même si d’un point de vue juridique ou je dirais comptable du droit des collectivités ce que vous avez dit est exact, un point à l’ordre du jour sur une décision modificative peut être l’occasion pour vous de faire le point d’avancement de votre politique et peut-être aussi de vous en féliciter.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur HÉRAUD. Je note votre point de vue et je note également les informations qui ont été apportées ce soir dans le cadre de cet échange.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Je voulais juste dire qu’il est normal qu’il y ait une certaine forme de défiance de la part de pas mal de monde quand on parle des finances de la Ville. Rappelons qu’à l’été 2022, votre Adjoint aux finances a démissionné en écrivant au préfet. Je ne vous ferai pas l’offense de rappeler ce qu’il y avait dans ce courrier mais qui était quand même très sévère. Dire aussi que les agents territoriaux qui s’occupaient des finances sont quasi tous partis dans d’autres communes. On part donc de loin. C’est normal qu’il y ait une défiance.

Monsieur le Maire :

On attendra la réponse du préfet, Monsieur GOUT. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ?

Monsieur GOUT :

Comme pour vos réponses à vous.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 35/74

Monsieur le Maire :

Qui est contre ? Contre : le groupe ACES. Contre : le groupe ID Commune et Monsieur HÉRAUD. Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/118 – FINANCES – Décision modificative n°2 – Exercice 2023 – Budget Ville

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1612-11, L.2121-29 et D.2342-2, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux Communes,

Vu la délibération n° 23/016 en date du 27 mars 2023 approuvant le Budget Primitif 2023, Vu la délibération n° 23/064 en date du 27 septembre 2023 approuvant la décision modificative n° 1 de l’exercice 2023,

Considérant qu’il convient par une décision Modificative n°2 de procéder à l’ajustement des comptes en vue de répondre aux différents besoins exprimés,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 11 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD)

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n° 2 équilibrée à – 317 700,00 € en section d’investissement et – 50,76 € en fonctionnement, conformément au document joint en annexe.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

******

DCM 23/119 – FINANCES – Budget principal de la Ville – Ouverture des crédits d’investissement 2024 par anticipation du vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire :

Une délibération, somme toute, habituelle.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Merci. Afin de pouvoir engager, liquider et mandater des crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024, il est nécessaire d’ouvrir des crédits par anticipation, par le biais d’une délibération du Conseil municipal.

La limite de ces ouvertures de crédits par anticipation est fixée à un quart des crédits d’investissement inscrits en 2023, hors reports et remboursement de la dette, qui s’élevaient à 10 590 181,40 euros.

Pour le budget principal de la Ville, le montant des ouvertures s’élève à 2 646 000 euros. Les crédits engagés seront repris au Budget Primitif 2024.

Il est demandé aux membres de l’Assemblée délibérante d’accepter l’ouverture de crédits d’investissement par anticipation pour le budget principal de la Ville dans les limites citées ci-dessus.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Notre position de vote et une question aussi. Position de vote : il était question dans l’intervention précédente de défiance. Comme l’année dernière, nous voterons contre ce point qui vous autoriserait à mandater les dépenses par anticipation. Question cependant : est-ce que vous avez une visibilité sur la date à laquelle vous envisagez de nous proposer le rapport d’orientation budgétaire et le vote du budget ? Parce que l’année dernière, c’était très tard à cause des fluctuations, disiez-vous, sur l’énergie. Aujourd’hui, c’est quand même un petit peu plus stable. Est- ce que l’on peut donc espérer un vote du budget beaucoup plutôt que l’année dernière, ce qui serait quand même bien mieux pour la collectivité, notamment pour tous les marchés qu’elle a engagés ? Je profite de mon intervention puisque le point suivant que vous nous présenterez est également une affaire d’anticipation, cette fois pour les associations : par exception et parce qu’il s’agit des associations, nous voterons le point suivant mais contre ce premier point que vous nous présentez.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 36/74

Monsieur le Maire :

Très bien. C’est noté. Le 27 février, a priori, on positionne le débat d’orientation budgétaire, Monsieur LECLERC. Je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Vous vous rendez compte, tout de même, le débat d’orientation budgétaire le 27 février ! Je vois à Chatou, débat d’orientation budgétaire, le 23 novembre ; Sartrouville a déjà son budget depuis le 13 ou le 12 décembre. Est-ce qu’à un moment donné dans votre mandat… L’an dernier, on pouvait comprendre, Monsieur BATTISTINI nous a dit on n’a pas de visibilité sur les hausses des prix de l’énergie, etc. C’était compréhensible. Là, cette année, honnêtement, qu’est-ce qui justifie que l’on vote un budget aussi tard, que l’on soit obligé, comme l’a précisé mon collègue Grégory, de voter des avances, voter des investissements, etc. ? Qu’est-ce qui justifie cette année un tel retard dans le vote du budget ?

Monsieur le Maire :

En matière de vote de budget, je n’ai pas de philosophie particulière. Quand avez-vous voté le budget en 2020 ? Votre budget à vous, vous l’avez voté quand ?

Monsieur BERTRAND :

Non mais moi, je parle du vôtre. Il faut arrêter. Cela fait cinq fois depuis le début du Conseil…

Monsieur le Maire :

Monsieur BERTRAND.

Monsieur BERTRAND :

Non, attendez, attendez, attendez, cela fait cinq fois que lorsque l’on vous pose une question, c’est toujours le passé. C’est vrai ou pas ?

Monsieur le Maire :

Ne vous énervez pas, Monsieur BERTRAND.

Monsieur BERTRAND :

C’est vrai ou pas ?

Monsieur le Maire :

Monsieur BERTRAND, ne vous énervez pas.

Monsieur BERTRAND :

Toute la soirée, vous ne faites que cela. Vous nous dites, il y a trois ans, il y a quatre ans, il y a cinq ans.

Monsieur le Maire :

Vous ne vous énervez pas, Monsieur BERTRAND.

Monsieur BERTRAND :

Si, si, à un moment donné, on n’a pas les réponses. Vous vous cachez derrière le passé. C’est moche.

Monsieur le Maire :

Vous semblez avoir des opinions et des positions très arrêtées en la matière. Vous votiez quand votre budget ?

Monsieur LECLERC :

C’était très variable. Consultez les archives. Parfois en décembre, parfois en février.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 37/74

Monsieur le Maire :

En 2020, vous l’avez voté quand ?

Monsieur BERTRAND :

En 2020, effectivement, c’était en février. Tout à fait. Peut-être qu’en 2019, c’était en décembre.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur BERTRAND.

Monsieur BERTRAND :

Peut-être qu’en 2018, c’était en décembre. C’était variable. Vous, cela fait trois ans que vous êtes aux affaires et cela fait trois ans que l’on vote en retard le budget.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur BERTRAND pour votre explication.

Monsieur LECLERC :

Là, vous parlez du ROB fin février, ce qui est différent du vote du budget.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur LECLERC.

Monsieur BERTRAND :

Le ROB, c’est avant le budget, donc le budget sera encore beaucoup plus tard. En mars.

Monsieur le Maire :

Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? ID Commune, ACES, Monsieur HÉRAUD. Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/119 – FINANCES – Budget principal de la Ville – Ouverture des crédits d’investissement 2024 par anticipation du vote du Budget Primitif 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. L.1612-1, L.2121-29 et L.2311-2, Considérant que des ouvertures de crédits d’investissement sont nécessaires pour assurer l’engagement, la liquidation et le mandatement de certaines dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2024, Considérant que l’enveloppe doit être limitée au quart des crédits d’investissement ouverts en 2023, hors reports et remboursement de la dette,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 11 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HÉRAUD)

Article 1er : DÉCIDE d’ouvrir, le versement, antérieurement à l’adoption du Budget Primitif 2024, d’un quart des crédits d’investissement inscrits en 2023, hors reports et remboursement de la dette. Pour le budget principal de la Ville, ces ouvertures de crédits s’élèvent à un montant total de 2 646 000,00 euros dont le détail est joint en annexe.

Article 2 : DIT que les crédits engagés seront repris au Budget Primitif 2024. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

******Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 38/74

DCM 23/120 – FINANCES – Budget principal de la Ville – Avances sur subventions 2024 par anticipation du vote du Budget Primitif 2024 sur demande à certaines associations et organismes publics

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Chaque année, en même temps que le vote du budget primitif, la Ville vote l’attribution de subventions aux diverses associations et organismes publics, afin de soutenir leurs actions présentant un intérêt communal.

L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales, précise que les avances de subventions ne peuvent être mandatées qu’après approbation du budget primitif, sauf en cas de délibération antérieure autorisant le versement d’avances.

Consciente du rôle essentiel des associations anciennes, des organismes publics et des engagements pris par conventions et afin de pallier d’éventuelles difficultés de trésorerie préjudiciables, la Ville propose de leur verser des avances sur les subventions qui seront votées par le Conseil municipal en 2024 et inscrites dans le cadre de l’annexe budgétaire de la maquette réglementaire du budget primitif 2024.

Dans ce cadre, il est proposé de verser des acomptes à valoir sur le montant annuel des subventions 2024 aux associations et organismes publics suivants. Vous avez toute la liste des associations concernées avec leurs subventions 2023 ainsi que l’avance en 2024. Sur la seconde page, vous avez la même chose avec les organismes publics.

Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver ces avances de subventions à valoir sur les subventions 2024 et d’en permettre le versement dès le début de l’année. Ces crédits seront obligatoirement inscrits au Budget Primitif 2024.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

Monsieur le Maire, simplement une question de principe. C’est l’une des rares fois où je vois des avances aussi conséquentes, pas au niveau du chiffre mais sur le nombre d’associations qui vont en bénéficier, et j’avoue que je ne comprends pas très bien parce que, si ma mémoire est bonne, chaque association remet chaque année sa demande de subvention pour l’année avec ses dépenses de l’exercice précédent, ce qu’elle souhaite faire pour l’année à venir, ce qu’elle a fait l’année en cours. Enfin bon, je ne vais pas vous expliquer ce que vous savez. Je suis un peu étonné qu’autant d’associations viennent demander une avance ; enfin, obtiennent une avance. Je ne vois pas très bien le bien-fondé parce que cela voudrait dire qu’elles auraient du mal à terminer l’exercice ou à commencer le suivant et cela me paraît un peu bizarre qu’elles soient aussi nombreuses. Maintenant, vous avez peut-être une explication mais moi je ne l’ai pas.

Monsieur le Maire :

Oui, peut-être préciser. En fait, cela ne veut pas dire qu’elles la sollicitent. Ce n’est pas du tout le cas. Cela veut dire que si jamais elles avaient besoin avant que nous votions notre budget, si jamais elles en exprimaient le besoin, nous aurions le droit de leur verser dans cette hauteur-là.

Monsieur BOIVIN :

Alors c’est également ce qui se faisait au niveau du CCAS ?

Monsieur le Maire :

De mémoire, peut-être, oui. C’est vraiment pour nous donner la possibilité si jamais une association en avait besoin avant le vote du budget. Imaginons, je vous informe du budget au mois de mars ou au mois d’avril, peu importe, pendant ces trois mois, si jamais une association en avait besoin, nous serions en capacité de lui verser juridiquement parlant.

Monsieur BOIVIN :

OK.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 39/74

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Il faudrait peut-être modifier la délib’ car dans la delib’, il est marqué versement d’avances. C’est peut-être une ouverture de crédits ; on ne peut pas dire d’enveloppes comme familièrement. Mais comme on parlait de versement, j’ai effectivement compris comme Monsieur BOIVIN qu’on allait leur verser effectivement les choses. Après, c’est de la sémantique. Je voulais juste vous remercier parce qu’en commission, on a soulevé qu’il y avait peut-être une coquille ou en tout cas quelque chose qui n’était pas clair – c’était de séparer les organismes publics des associations – et cela a été effectivement fait dans le document que l’on a ce soir et je vous en remercie.

Monsieur le Maire :

Je prends note sur l’aspect interprétatif.

Monsieur LECLERC :

Qu’est-ce que vous faites, Monsieur le Maire ? Vous corrigez les quelques mots pour tenir compte de l’observation collective ?

Propos hors micro de Monsieur le Maire.

Monsieur LECLERC :

Donc, on vote le texte modifié. On vous fait confiance pour le modifier dans le sens de ce qui a été dit ce soir.

Monsieur le Maire :

Oui. Tout à fait. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/120 – FINANCES – Budget principal de la Ville – Avances sur subventions 2024 par anticipation du vote du Budget Primitif 2024 sur demande à certaines associations et organismes publics

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4, L.1612-1, L.2121-29 et D.1617-9,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,

Considérant que certaines associations et organismes publics subventionnés en 2023 au titre de leur fonctionnement ne peuvent attendre le vote du Budget Primitif 2024 pour recevoir les crédits nécessaires à leur activité,

Considérant qu’il est donc nécessaire de prévoir des avances sur subventions pour ces associations et organismes publics, lesquels pourront en bénéficier après demande de leur part, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : AUTORISE le versement d’avances sur subvention aux associations et organismes publics suivants qui en feront la demande, dès le début de l'année 2024 :

Associations Subvention 2023 Avances 2024

Roc Houilles-Carrières 56 000 16 800

Sports Olympiques de Houilles 52 000 15 600

HAC-Houilles Athletic Club 50 000 15 000

Société de secours mutuels Vivre 40 000 12 000

La Cuatro 33 500 10 050

Houilles Le Vésinet Carrières (HVC) Handball 32 000 9 600

Association des Commerçants du Marché Ovillois (ACMO) 31 000 9 300

Mission Locale Intercommunale de Sartrouville 22 500 6 750

Association Amitié Activité (C3a) 19 000 5 700

Avant-Garde de Houilles 17 500 5 250

L’escale / épicerie Sociale 15 000 4 500

Le Comité de Jumelage de Houilles 11 450 3 435

Le Gant d'or de houilles 11 400 3 420Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 40/74

Associations Subvention 2023 Avances 2024

My Move Studio 11 169 3 351

Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Houilles 10 000 3 000

Tennis Club de Houilles 10 000 3 000

EMERGY 9 500 2 850

ASEAY des Yvelines 7 500 2 250

Club Nautique de Houilles et Carrières-sur-Seine (CNHC) 8 000 2 400 Sous-total Associations 447 519 134 256

Organismes publics Subvention 2023 Avances 2024

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) 154 655 46 397

Résidence autonomie « Les Belles Vues » 133 373 40 012

Sous-total Organismes publics 288 028 86 409

Total budget Ville (Associations + Organismes publics) 735 547 220 665 Article 2 : DIT que le montant de ces dépenses sera inscrit au Budget Primitif 2024. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 23/121 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Autorisation de dérogations au repos dominical des commerces ovillois – Année 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT :

Merci. En synthèse, la loi nous autorise à donner l’autorisation aux commerçants d’ouvrir 12 dimanches par an. En principe, tous les commerces peuvent être concernés par les dérogations, à l’exception toutefois de ceux qui peuvent déjà ouvrir le dimanche, donc tous les commerces de bouche notamment et surtout – et c’est là où je voudrais insister – tous les commerces qui n’ont pas besoin de salariés pour ouvrir n’ont pas besoin d’autorisation préalable. Les dates doivent être déterminées par arrêté du maire avant le 31 décembre de l’année N -1. L’avis du Conseil municipal est requis pour les cinq premiers dimanches. Au-delà de ce seuil, l’avis conforme du Conseil communautaire est exigé. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable. Le prochain Conseil communautaire devait se prononcer sur cette saisine le 7 décembre. Cela a été fait. Une concertation auprès des Ovillois et de l’association des commerçants (l’ACAH) a été effectuée, ce qui nous permet d’avoir les 12 dimanches que nous vous mettons dans la liste qui concernent soit des week-ends de soldes, soit des fêtes de fin d’année, soit au moment des fêtes type fête des Mères, fête nationale essentiellement. Ces dates seront fixées officiellement par un arrêté du maire pris avant le 31 décembre 2023.

Il est demandé aux membres de l’assemblée délibérante de donner un avis favorable aux propositions de suppression du repos dominical pour l’année 2024.

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

On me glisse dans l’oreillette que les mugs que nous avons devant nous, c’est Boule de coco qui nous les offre. Ou c’est la Ville ?

Monsieur le Maire :

Oui, c’est bien sûr la Ville de Houilles qui les a achetés. C’est une bonne idée, vous l’avez dit, du commerce Boule de coco qui a fait une série limitée. C’était un petit clin d’œil en fin d’année en guise de cadeau de fête. Un petit clin d’œil et un remerciement à cette commerçante.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 41/74

Monsieur BERTRAND :

C’était pour la remercier de notre part à tous, je crois. Juste la prochaine fois, faites attention que ce soient des produits made in France. Vous savez que j’y suis attaché. Là, c’est un produit qui est fabriqué vraisemblablement à des milliers de kilomètres d’ici, en Chine. J’en profite pour faire la page de pub. Il est simplement imprimé en France et donc ne peut pas répondre aux critères douaniers du made in France. C’est dommage. Peut-être que l’année prochaine, on fera attention à l’origine des produits que l’on offre en Conseil municipal. Je le souhaite en tout cas.

Monsieur le Maire :

Non mais là c’est dit avec beaucoup de sincérité, donc c’est très bien pris. Du coup, vous m’avez fait perdre le fil de la discussion. Je vous propose de voter le point 8. Qui s’abstient ? Ah non, pardon, Monsieur BOIVIN, vous aviez une question.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

Oui, c’est une question. Comme vous parlez du développement économique, je serais curieux de savoir si parmi tous les commerces que vous avez pu rencontrer beaucoup pratiquent l’annualisation du temps de travail ou pas.

Monsieur le Maire :

Bonne question. Monsieur CHAMBERT, vous avez des éléments de réponse ? Ce n’est pas de notre compétence mais…

Monsieur CHAMBERT :

J’ai une partie d’éléments de réponse qui est liée à notre tissu. La majorité des commerçants que l’on a sur la ville sont de petites entreprises qui ne sont pas vraiment concernées par ces sujets parce qu’elles sont essentiellement gérées par des gérants. Pour les autres qui font l’effort et qui prennent le risque et qui ont le courage d’embaucher et de créer de l’emploi, à part nos grandes surfaces, il n’y a pas, en tout cas pour ceux avec lesquels j’ai pu échanger, d’annualisation. Il y a un système de compensation et éventuellement de RTT. Maintenant, la question est intéressante. La prochaine fois que je discuterai avec les acteurs importants en termes de nombre de salariés, je leur poserai la question.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

Merci pour votre réponse mais je voudrais peut-être préciser pourquoi je demande cela. Je ne vais pas citer de nom, bien entendu, mais je vais vous raconter l’histoire d’une adorable petite jeune fille qui était en congé maternité et qui travaillait dans un commerce ovillois. Pour arrondir un peu sa fin d’année, elle a travaillé les veilles de Noël, du jour de l’an et les jours fériés. Puis, quand elle a reçu son bulletin de salaire, elle s’est rendu compte que finalement, elle n’avait pas gagné beaucoup. Elle s’est posé la question pourquoi. Eh bien tout simplement parce que grâce à l’annualisation du temps de travail, quand vous faites des heures supplémentaires, cela redevient des heures normales. Vous comprenez pourquoi il me paraît intéressant de poser la question.

Monsieur le Maire :

Oui. Ce n’est pas de notre compétence mais il me semble quand même que le dimanche n’est pas forcément intégré, sauf si la nature de la tâche, dans les heures annuelles.

Monsieur BOIVIN :

Ma proposition est relativement simple. Quand l’Adjoint, Monsieur CHAMBERT, discute avec ces gens-là, qu’il ait simplement la bonne idée de poser la question et peut-être que pour certaines occasions, comme celui d’une maternité par exemple, cela ne tombe pas sous le coup. Cela serait bienvenu, je crois. Merci d’y penser pour eux.

Monsieur le Maire :

Merci à vous. Du coup, sur le repos dominical, qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 42/74

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/121 – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE – Autorisation de dérogations au repos dominical des commerces ovillois – Année 2024.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment son article L.3132-26,

Vu l’avis favorable rendu par le conseil communautaire le 7 décembre 2023, Considérant que le Maire peut, après avis du Conseil Municipal et avis conforme du Conseil Communautaire, supprimer le repos dominical dans les commerces de son territoire dans la limite de 12 dimanches par an, Considérant que ces ouvertures dominicales exceptionnelles contribueront à la vitalité et au dynamisme commercial de la Ville de Houilles et qu’elles répondront aux attentes des ovillois, Considérant l’intérêt, pour les commerces de détail ovillois, que représente la possibilité d’ouvrir 12 dimanches durant l’année 2024,

Considérant qu’un arrêté du Maire sera pris avant le 31 décembre 2023 afin de fixer les dates de suppression de repos dominical,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ÉMET un avis favorable quant à la proposition de suppression du repos dominical dans les commerces ovillois de détail alimentaire et non alimentaire en 2024 pour les dimanches suivants :

14 janvier 2024 :

1er dimanche des Soldes

03 novembre 2024 :

Fête de fin d’année

08 décembre 2024 :

Fête de fin d’année

28 janvier 2024 :

Soldes

17 novembre 2024 :

Fête de fin d’année

15 décembre 2024 :

Fête de fin d’année

26 mai 2024 :

Fête des Mères

24 novembre 2024 :

Fête de fin d’année

22 décembre 2024 :

Fête de fin d’année

14 juillet 2024 :

Fête Nationale

01 décembre 2024 :

Fête de fin d’année

29 décembre 2024 :

Fête de fin d’année

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

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DCM 23/122 – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION – Approbation et signature d’une convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de service pour la partie « Informatique de Gestion » entre Seine-et-Yvelines Numérique et la Ville de Houilles

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Seine-et-Yvelines Numérique est un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) chargé de développer les services numériques des territoires des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Créé en 2016, celui-ci construit une synergie autour des projets digitaux des Conseils départementaux et des intercommunalités.

La convention est conclue pour une durée de trois ans. Les frais d’accès au service « Informatique de Gestion » s’élèvent à 600,00 € HT et les frais d’adhésion sont de 3 000 € HT, non assujettis à la TVA. Il est ainsi proposé à l’Assemblée délibérante de bien vouloir approuver la convention jointe à la présente délibération ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

C’est pour une explication de vote. Ce syndicat est une émanation du Conseil départemental et plus spécifiquement de Monsieur BÉDIER. Je ne vais pas redire ce que je pense de Monsieur BÉDIER. J’invite toutes les personnes à chercher en ligne, parce qu’il est très peu connu, finalement, Monsieur BÉDIER. J’invite les Yvelinois à s’y intéresser un petit peu plus. Par ailleurs, il me semble que vous êtes d’ailleurs vice-président de ce syndicat. Je ne crois pas que vous l’ayez rappelé dans laCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 43/74

présentation. Je ne sais donc pas comment vous-même vous allez voter cette délibération, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Oui, écoutez, je pense qu’il n’y a pas de contre-indication juridique au fait que je participe au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci Monsieur le Maire. Sur le principe de la coopération entre Villes au sein d’un syndicat, pas de problème. Simplement, vous nous présentez cette délibération avec son coût. Vous nous dites que le coût s’élève à 600 € pour l’adhésion et 3 000 € pour les frais d’adhésion. Exact, mais si on lit la convention, à trois reprises dans les documents – page 10, page 11, page 16 – il est également fait mention d’un coût de 5 % de chaque marché qui serait souscrit par le biais de ce syndicat. Est-ce que cela est toujours d’actualité ? Si tel est le cas et dans de futures délibérations de ce type, est-ce que quand vous nous présentez une délibération, vous pourriez nous indiquer le coût complet, s’il vous plaît, cela serait beaucoup plus transparent ? Nous ne sommes pas contre la délibération pour autant mais les rapports de présentation étant faits pour être le support de la délibération et du vote, il serait bien que toute l’information intéressante, en particulier le coût, y figure et je pense en l’occurrence que 5 % de tous les marchés souscrits par le biais du syndicat, c’est largement plus que les 3 600 € d’adhésion.

Monsieur le Maire :

OK. Le point de vigilance est bien pris en note.

Monsieur LECLERC :

En revanche, je pense que l’on y gagne probablement, donc on votera favorablement. C’est juste une demande de transparence.

Monsieur le Maire :

Très bien. On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Le groupe ACES est contre. Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/122 – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION – Approbation et signature d’une convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de service pour la partie « Informatique de Gestion » entre Seine-et-Yvelines Numérique et la Ville de Houilles.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 5721-3, Vu la délibération DCM n°22-068 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant approbation et signature d’une convention cadre pour l’étude et la réalisation de prestations de service pour la partie « Numérique pour l’Éducation » entre Seine-et-Yvelines Numérique et la Ville de Houilles,

Vu les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d’achats, Vu le projet de convention de services présenté par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l’adhésion à sa centrale d’achats – partie « Informatique de Gestion »,

Considérant que Seine-et-Yvelines Numérique est un Syndicat Mixte Ouvert (SMO) chargé de développer les services numériques des territoires des Hauts-de-Seine et des Yvelines, lequel construit une synergie autour des projets digitaux des Conseils départementaux et des intercommunalités,

Considérant que le syndicat peut réaliser pour ses membres et pour d’autres collectivités territoriales ou personnes publiques des missions de coopération, coordination et prestations de services se rattachant à ses compétences ou dans le prolongement de celles-ci, y compris par des groupements de commandes ou en tant que centrale d’achats,

Considérant que la Ville, en tant que membre de la centrale d’achats, pourrait accéder au segment « Informatique de Gestion » du catalogue de fournitures et de services de ladite centrale d’achats et effectuer des commandes sur une variété de produits et à des tarifs négociés,

Considérant l’intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales,Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 44/74

Considérant qu’il revient donc, au regard de l’ensemble des éléments susmentionnés, d’approuver la convention considérée d’une durée de trois ans, laquelle vient fixer le cadre partenarial entre la Ville et Seine- et-Yvelines Numérique,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : APPROUVE la convention cadre ci-annexée à la présente délibération, pour l’étude et la réalisation de prestations de services avec Seine-et-Yvelines Numérique permettant d’accéder à sa centrale d’achats pour la partie « Informatique de Gestion ».

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention au nom et pour le compte de la Commune ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

Article 3 : PRÉCISE que les dépenses en résultant sont inscrites au budget communal (Service : 02041, Nature : 6281, Fonction : 52).

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DCM 23/123 – SOLIDARITÉS & PETITE ENFANCE – Modification du règlement de fonctionnement 2023 des crèches municipales de la Ville de Houilles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO :

Bonsoir. Le règlement de fonctionnement de la Commune de Houilles s’adresse aux familles ayant un accueil pour leur enfant sur l’une des crèches municipales de la Ville. Il définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement des conditions d’accueil dans le respect des droits et libertés de chacun, les obligations réglementaires de la Caisse d’Allocation Familiale des Yvelines (CAFY) et les modalités d’accueil exigées par le centre de Protection Maternelle et Infantile (PMI). Ce dernier doit faire l’objet de modifications.

La première modification est effectuée selon les recommandations de la CAFY. Elle concerne l’ajout d’un texte relatif aux subventions publiques octroyées par la CAF, à la page 5 du règlement de fonctionnement : « Les subventions publiques octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales aux gestionnaires des structures d’accueil du jeune enfant sont basées en partie sur les heures de fréquentation réelle des enfants. Ces heures doivent être fiables, pour que les subventions publiques versées par la CAF correspondent au juste financement. Dès lors, le gestionnaire est tenu à la plus grande vigilance quant au correct enregistrement de ces heures. Les familles sont invitées à informer la direction de la structure de toute erreur dans le relevé d’heures de présence réelle qui leur serait transmis. Des contrôles peuvent être diligentés par la CAF. »

La seconde modification concerne le nombre d’enfants accueillis au sein de la crèche Aquarelle suite au départ d’agents assistants maternels (retraite, déménagement). Il est ainsi indiqué à la page 9 que nous passons d’une crèche Aquarelle de 60 à 46 places :

• 24 places en temps plein ;

• 7 places à 80 % ;

• 3 places à 81 % ;

• 6 places à 65 %.

Les six places restantes sont pour les remplacements.

La dernière modification concerne l’annexe 11 « participation familiale 2022-2023 », à la page 47 du règlement de fonctionnement. La CAF impose une hausse du plancher de ressource pour le calcul de la participation familiale.

Le présent règlement de fonctionnement est applicable à chaque représentant légal de chaque enfant accueilli dans l’une des crèches municipales. Il est soumis à l’avis de la PMI et de la CAF, approuvé par délibération par les élus municipaux. Il est signé par Monsieur CHAMBON, Maire de Houilles. Ce document réglementaire est lu et signé par chaque représentant légal du jeune enfant afin d’établir les règles d’organisation de la crèche et précise les fonctions et responsabilités de chacun. Il est un élément contractuel entre la famille et l’établissement municipal. Il a pour objet de facilité les échanges avec les familles. Il est applicable dès le premier jour d’accueil du jeune enfant. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver les modifications faites au règlement de fonctionnement des crèches municipales. Merci.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 45/74

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. J’ai une remarque et une question sur la partie crèche Aquarelle. On va donc perdre six places. Vous ne précisez pas le nombre d’agents partis ou ayant quitté la commune. Ce que je comprends surtout c’est que vous pérennisez le fait que les effectifs diminuent, que vous n’allez pas les remplacer et cela me renvoie à une question orale que j’avais faite l’an dernier où justement je vous avais interpellés sur le fait qu’il n’y ait pas justement de menace sur le personnel de cette crèche familiale. Je vois en tout cas que les effectifs diminuent, les places diminuent, donc mes inquiétudes étaient fondées. Je vous remercie.

Madame MARTINHO :

En fait, non. On passe effectivement de 60 à 46 mais ce n’est pas lié au fait que l’on arrête la crèche familiale, bien au contraire. C’est malheureusement lié à la conjoncture. Les assistantes maternelles que ce soit à Houilles ou partout en France, il y en a beaucoup qui partent en retraite et malheureusement on n’en a pas de nouvelles qui reprennent le relais. C’est national. Par contre, pourquoi on change à 46 ? C’est tout simplement parce que l’agrément était à 60 et si on le laisse à 60, on ne reçoit pas la prestation de service unique. On est basé sur 60 et pas sur 46. Il faut donc que l’on revienne sur les chiffres réels : 46. Par contre, si un jour il y a de nouvelles assistantes maternelles, on peut, bien sûr, rechanger cet agrément. Maintenant, c’est vraiment pour être au plus près de la réalité pour que l’on puisse toucher le maximum de la CAF. Et les départs, ce sont effectivement quatre départs en retraite et un déménagement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Dans cette délibération, vous nous proposez d’acter une réduction de capacité pour cause de carence en effectifs. Évidemment, nous en sommes aussi navrés que vous. Cela me pose un problème que l’on décide d’acter en Conseil municipal d’une réduction de capacité d’accueil pour une situation que j’espère non pérenne. C’est-à-dire à l’inscrire ainsi sans modulation, cela donne l’impression qu’il n’y a pas de recrutement en cours pour remplacer ; j’imagine que cela n’est pas le cas et si tel est le cas, c’est-à-dire que si vous envisagez de remplacer, d’après les documents ou les trames de règlement que propose la CAF et que la CAF demande aux Villes de faire, il est demandé une modulation éventuelle de la capacité d’accueil. Donc, moi, voter ce document dans la mesure où il indiquerait une capacité d’accueil réduite à 24 berceaux tant qu’il n’y a que tant en effectif et qui repasserait à 30 dès que l’on a un effectif supplémentaire, cela me paraîtrait intéressant. En revanche, acter aujourd’hui une limitation, un plafond à 24 berceaux qui nous empêcherait d’en accueillir plus tant que l’on ne repassera pas en Conseil quand un recrutement aura eu lieu, cela me pose problème. À cause de cela, nous préférons nous abstenir.

Madame MARTINHO :

En fait, ce n’est pas 24. En fonction des assistantes maternelles, il y en a qui sont à 100 %, il y en a qui sont à 50 %, il y en a qui sont à 80 %. C’est pour cela qu’il y a 24 enfants qui sont accueillis à taux plein cinq jours par semaine, il y a sept enfants qui sont accueillis à 80 % en fonction de l’assistante maternelle et ainsi de suite. En fait, on a 46 places.

Monsieur LECLERC :

Oui mais vous actez d’une manière pérenne, en tout cas d’une manière plafonnée, dans ce nouveau règlement un plafond qui est un plafond de verre que l’on ne peut pas dépasser quand bien même un recrutement arriverait.

Madame MARTINHO :

Un changement de règlement est tout à fait possible. Maintenant, ce que je peux vous dire, c’est que cela fait plus de trois ans que je suis au service de la petite enfance et que l’on n’a pas réussi à recruter. En fait, c’est national. Malheureusement.

Monsieur LECLERC :

Vous n’êtes pas en cause dans le fait qu’il y a des pénuries de personnel. J’espère que vous n’avez pas compris mon propos comme cela.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 46/74

Madame MARTINHO :

Non, non.

Monsieur LECLERC :

Ce que je trouve, en revanche, c’est qu’il est dommage que la rédaction proposée ne soit pas une échelle de capacité en fonction du personnel équipé et c’est à cause de cela que l’on préfère s’abstenir. Cela nous paraîtrait beaucoup plus souple d’inscrire une modularité en fonction de l’effectif dans le règlement qui, de ce fait, éviterait que l’on ait une période de carence entre deux Conseils municipaux si la bonne nouvelle d’un recrutement arrivait.

Monsieur le Maire :

C’est noté.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Concernant les dispositifs permettant aux parents de faire garder leurs enfants en bas âge, de mémoire, peut-être que vous connaissez mieux les chiffres, il y avait un volant autour de 800 ou 1 000 places, je crois, de possibilités de garde tous types confondus et les assistantes maternelles représentaient, de mémoire, plus de 600 places, enfin pouvaient accueillir plus de 600 enfants, le reste étant des structures collectives. Je voulais savoir, puisque vous indiquez qu’il y a une baisse nationale, de quelle ampleur est-elle. Je n’ai rien lu dans aucune presse spécialisée sur le sujet mais je ne me suis pas plus intéressé à la question. Quel pourrait être concrètement l’effet sur la Ville de Houilles, sachant qu’à Houilles, historiquement, les assistantes maternelles représentent la part la plus importante de possibilités de garde, de manière très, très majoritaire. Et puis, j’entends que c’est un mouvement national. Pour autant, y a-t-il peut-être des éléments plus locaux qui pourraient expliquer cela ? Je pense, par exemple, au prix du loyer puisque les assistantes maternelles ont besoin généralement d’avoir une pièce supplémentaire dans leur logement et que cela peut être une des explications. Je vous remercie pour les éléments que vous pourrez m’apporter et qui sont assez inquiétants ; enfin, le contexte est assez inquiétant au regard de la situation déjà existante à Houilles. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Peut-être la question de Monsieur BERTRAND et apporter une réponse aux deux interpellations.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Je ne comprends pas, en fait. Mon collègue Grégory LECLERC vous fait une remarque qui me semble très juste sur le règlement intérieur. Il y a une modification à faire. Pourquoi ne reporte-t-on pas ce point ? Vous nous dites on prend le point. Cela veut dire quoi ? Ce soir, on va acter un règlement intérieur que l’on va remodifier au mois de février parce que… Vous dites on prend le point. Cela veut dire quoi on prend le point ? Cela veut dire on ne fait rien. On prend la remarque de Grégory puis on n'en fait rien.

Monsieur le Maire :

Il n’y a pas de modification de la délibération qui vous est proposée ce soir et Madame MARTINHO a apporté les éléments de réponse. S’il est nécessaire, cela sera modifié au Conseil municipal.

Monsieur BERTRAND :

Bon. Curieux.

Monsieur le Maire :

Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Ah pardon, Monsieur HÉRAUD. Excusez-moi.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je crois que j’ai posé une question mais si vous l’avez oubliée, je peux me permettre de la reposer. Donc je vais le faire…Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 47/74

Madame MARTINHO :

Non, non, c’est bon, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur le Maire :

Non, c’est gentil, Monsieur HÉRAUD. On a bien noté votre question sur le contexte national ou local.

Madame MARTINHO :

C’est national. Maintenant vous dire précisément, je pense que… Je n’ai pas fait d’études de marché sur les assistantes maternelles à Houilles. Par contre, ce que je peux vous dire, c’est qu’avec l’ouverture du relais petite enfance, qui est ouvert depuis le 6 novembre, on va avoir beaucoup de retours là-dessus justement. L’éducatrice de jeunes enfants qui est responsable du RPE a déjà pu avoir plus de 70 assistantes maternelles. Il faudra voir celles qui partent à la retraite. Mais c’est lié au contexte. C’est un métier qui attire moins. On a pu le voir même dans les différentes réunions que l’on a eu au niveau départemental. C’est un métier qui plaît peut-être moins et c’est pour cela que l’on en trouve un peu moins. Mais, on aura un peu plus d’informations avec ce relais petite enfance.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Merci. De mémoire, vous annonciez dans votre programme la création de 20 berceaux supplémentaires. Je profite de ce point pour vous demander où vous en êtes de l’avancement de ce point.

Madame MARTINHO :

C’est en cours. On en a déjà quatre avec la crèche des Choupissons plus les 46 places que l’on n’a pas perdu. Donc, on y travaille. Merci.

Monsieur le Maire :

Qui s’abstient ? Abstention du groupe ID Commune. Qui est contre ? Groupe ACES et Monsieur HÉRAUD. Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/123 – SOLIDARITÉS & PETITE ENFANCE – Modification du règlement de fonctionnement 2023 des crèches municipales de la Ville de Houilles

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et L.2122-21,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles,

Vu l’arrêté du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements

d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage,

Vu à l’arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une Charte nationale d’accueil du jeune enfant,

Vu le décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux assistants maternels et aux établissements

accueillants de jeunes enfants (EAJE) de moins de 6 ans,

Vu les orientations de la CNAF avec la Convention d’Objectif 2022-2026 en application de la circulaire du

Barème National des participations familiales C2019-005 qui applique la PSU,

Vu la délibération n° 22-062 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 portant approbation du règlement de

fonctionnement des crèches municipales de la Ville,

Vu la délibération 23-060 du Conseil Municipal du 27 juin 2023 portant modification du règlement de

fonctionnement des crèches municipales de la Ville de Houilles,

Considérant que le règlement de fonctionnement des crèches municipales doit faire l’objet de modifications,

Considérant tout d’abord, les modifications faisant application des recommandations de la CAFY, avec l’ajout

dans le contrat accueil et le règlement de fonctionnement d’un texte relatif aux subventions publiques

octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales (page 5),

Considérant ensuite, les modifications portant sur la pagination, le nombre d’enfants accueillis au sein de la

crèche Aquarelle du fait de mouvements de personnel (page 9),Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 48/74

Considérant enfin, la modification de l’annexe 11 « participation familiale 2023 » concernant la participation des familles selon le revenu plafond/plancher (page 47),

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 4 voix contre dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HÉRAUD et 7 abstentions du groupe ID COMMUNE)

Article 1er : ADOPTE la modification du règlement de fonctionnement 2023 des crèches municipales annexé à la présente délibération.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à le signer avec chaque famille. Article 3 : PRÉCISE que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

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DCM 23/124 – RESTAURATION & ÉDUCATION – Participation aux dépenses de fonctionnement des classes du 1er degré de l’Institut Sainte-Thérèse – Année scolaire 2023-2024

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN :

Je vous remercie. C’est une délibération que l’on vote chaque année pour la participation aux dépenses de l’institut Sainte-Thérèse. Les montants n’ont pas changé, c’est-à-dire une participation de 488 € par élève d’élémentaire et de 973 € pour les élèves de maternelle. Sur la base des effectifs actuels, soit 250 élèves d’élémentaire et 103 élèves de maternelle, et avec les montants que je viens de vous indiquer, la dépense estimée pour la Ville pour l’année scolaire 2023–2024 serait de 222 000 €. L’année dernière, ce montant avait été estimé à 218 000 €. Finalement, le réel avait été de 221 000 € avec le nombre réel d’enfants.

Il vous est proposé de voter cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

Monsieur le Maire, ce n’est pas la première fois que j’interviens sur ce point ; oui dans le passé, pas devant vous, évidemment. C’est pour cela, je vais vous faire la joie à vous aussi de vous dire ce que je pense sur ce genre de choses. Vous remarquerez, Monsieur le Maire, ou vous l’avez déjà remarqué, je pense, que ce point a une particularité, c’est-à-dire que l’on demande et ce n’est pas qu’à Houilles mais pour toute la France et Navarre, aux élus de voter une décision que l’État nous obligerait à prendre si nous ne votions pas. C’est assez paradoxal quand même. Ça, c’est la première chose. La deuxième chose, c’est qu’en versant cette participation, vous savez comme moi que ceux qui la réceptionnent, ce sont des fonds privés, c’est-à-dire qu’une fois de plus, le public participe au privé dans une large mesure et à enrichir certains biens sociaux de ces sociétés privées. Je dis « sociétés » volontairement. Je trouve cela scandaleux. Que le choix soit laissé aux gens de mettre leurs enfants dans le privé, grand bien leur fasse ; dans ma chère Bretagne, il n’y avait que ça. Mais qu’ici, dans des Villes comme les nôtres, on verse des participations pour les écoles privées, en l’occurrence l’institut Sainte-Thérèse, j’avoue que pour moi qui suis un laïcard, comme disent certains, cela a du mal à passer.

Et puis, la troisième chose est financière et là il va falloir que vous me donniez une explication, Monsieur le Maire. Si je relie le point 11 au point 13, qui concerne uniquement un élève pour lequel nous allons devoir indemniser la ville de Courbevoie pour je ne sais pas quelle raison – mais peu importe, c’est tout à fait légal – parce que l’enfant est à l’école à Courbevoie alors qu’il aurait pu être à Houilles, donc c’est normal. On fait l’inverse avec les autres Villes. Nous allons donc évidemment payer à Courbevoie. Mais, ce qui est particulier, c’est que votre Adjointe vient de donner les chiffres qui sont intéressants : si on prend ces deux mêmes élèves, c’est-à-dire un à Sainte-Thérèse – j’ai du mal à le dire – et l’autre à Courbevoie, vous vous rendez compte que ce que Courbevoie nous demande c’est 762,65 € et ce que nous demande Sainte à Houilles, c’est 973, soit 200 et quelques euros d’écart. Je sais pertinemment que ce n’est pas vous en tant que maire qui fixez les participations mais il va quand même falloir m’expliquer comment dans les Yvelines un enfant coûte 973 € alors que dans le 92, il en coûte 762. Moi, j’aimerais comprendre. Enrichir Sainte, cela ne me plaît pas trop. Voilà, Monsieur le Maire, pourquoi je voterais évidemment contre mais alors, si vous saviez, des deux mains.

Monsieur le Maire :

Moi, je vous invite à vous présenter à la députation pour changer la loi.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 49/74

Monsieur BOIVIN :

Ah mais si vous m’assurez de voter pour moi, je suis prêt, Monsieur le Maire. Mais, vous vous en souviendrez. Si je suis candidat, vous ne pourrez pas l’être.

Monsieur le Maire :

Je n’ai pas dit oui.

Monsieur BOIVIN :

Vous m’avez tendu la perche, je la prends.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous propose de passer au vote.

Propos hors micro de Monsieur BOIVIN.

Monsieur le Maire :

Sur le fond ?

Propos hors micro de Monsieur BOIVIN.

Monsieur le Maire :

Sur Courbevoie ? Je vous répondrai dans le point 13. Cela vous va ?

Monsieur BOIVIN :

Oui. Bien sûr.

Monsieur le Maire :

On va faire ça comme ça. Qui s’abstient ? Qui est contre ? ID Commune et Monsieur HÉRAUD. Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Madame BELALA :

Non ACES.

Monsieur le Maire :

Excusez-moi, ACES.

Monsieur LECLERC :

Oui, nous, on vote.

Monsieur le Maire :

ACES et Monsieur HÉRAUD votent contre. Adopté à la majorité. Merci.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/124 – RESTAURATION & ÉDUCATION – Participation aux dépenses de fonctionnement des classes du 1er degré de l’Institut Sainte- Thérèse – Année scolaire 2023-2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l’Éducation, et notamment ses articles L.131-1, L.442-5, R.442-44 et R.442-47, Vu la délibération n° 23/007 en date du 9 mars 2023 fixant le montant de la participation de la Ville aux frais de fonctionnement de l’Institut Sainte-Thérèse pour l’année scolaire 2022-2023 à un montant annuel de 488 euros par élève en élémentaire et 973 euros en préélémentaire,

Considérant que les communes de résidence ont l’obligation d’assumer, pour les classes élémentaires et préélémentaires privées et pour les élèves domiciliés sur leur territoire, les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat,Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 50/74

Considérant que le nombre d’enfants scolarisés peut évoluer sur l’ensemble de l’année scolaire, la participation de la Ville est versée trimestriellement, à terme échu, à réception d’un état stipulant le nombre d’élèves ovillois accueillis sur la période,

Considérant la proposition de maintenir pour l’année scolaire 2023-2024 cette participation selon le montant défini par l’association des maires-adjoints délégués à l’enseignement, AME78, pour les élèves d’élémentaire et de préélémentaire, portant son montant à 488 € par enfant d’élémentaire et 973 € par enfant de préélémentaire ovillois scolarisé,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (34 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE et 4 voix contre dont 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HÉRAUD)

Article 1er : MAINTIENT le montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Institut Sainte-Thérèse, pour l’année 2023-2024, à 488 € par élève d’élémentaire et à 973 € par élève de préélémentaire, domiciliés à Houilles.

Article 2 : VERSE la participation trimestriellement, à terme échu, à réception d’un état stipulant le nombre d’élèves ovillois accueillis sur la période.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/125 – RESTAURATION & ÉDUCATION – Signature d’une convention de financement entre la Ville de Houilles et l’État dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique – Projet pédagogique de l’école Victor Schœlcher

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN :

L’école publique Victor-Schoelcher a candidaté à un appel à projets qui s’appelle « Notre école, faisons-là ensemble ». Ils ont été, après maintes et maintes présentations de leur projet, retenus. Pour pouvoir recevoir les fonds de ce projet, il faut signer une convention avec le CNR. C’est l’objet de cette délibération. Les objectifs de ce projet sont trois orientations qui sont l’excellence de la formation des élèves, le bien-être des élèves en faisant de l’école un lieu accueillant auquel les élèves s’identifient et l’égalité par l’accès à une culture commune et la création d’une bulle d’air où les élèves pourront plus facilement accueillir leurs émotions. L’idée est que l’Éducation nationale va faire une avance pour les premiers investissements et ensuite la Ville de Houilles fera les dépenses liées à ce projet. Au terme du projet, l’Éducation nationale nous remboursera intégralement. Le budget intégral est de 25 000 €. C’est donc un beau projet que va mettre en place cette école. Voilà.

Monsieur le Maire :

Merci. Un projet assez exceptionnel par le montant de cette subvention et on peut souligner, en effet, le travail énorme de l’équipe pédagogique pour postuler et qui a obtenu ce soutien inédit de l’Éducation nationale. Nous sommes donc très heureux de pouvoir leur permettre de le réaliser aujourd’hui. C’est vraiment à suivre et on espère que l’on tirera aussi de ce projet des enseignements pour les autres écoles. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

J’avoue franchement que j’ai eu beaucoup de mal à comprendre cette délibération. Déjà, je crois qu’il y a à peu près 16 écoles dans la ville. Je ne sais pas pourquoi il y en a qu’une seule qui candidate. Après, je ne suis pas une spécialiste des affaires scolaires et surtout je ne veux pas manquer de respect à l’équipe pédagogique qui a sans doute passé beaucoup de temps à monter ce projet mais j’ai l’impression qu’il y a des axes qui sont complètement décorrélés des problèmes des écoles de ce pays. Totalement décorrélés. Après, 25 000 €, ce n’est pas non plus une somme… Voilà. Franchement, cela me paraît complètement décorrélé des problématiques quotidiennes, de la réalité des enfants, des enseignants. Cela me paraît complètement… Pardon, mais on parle d’un truc un peu New Age. Je ne sais pas, cela me paraît un peu bizarre. J’ai eu envie de voir un peu ce qui se passait dans cette école, donc je suis allée voir le dernier conseil d’école. Il me semble qu’il y a des revendications de l’équipe pédagogique et des travaux qui sont attendus et je voulais savoir comment vous avez répondu aux revendications des enseignants à l’issue du dernier conseil d’école de juin cette année. Je vous remercie.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 51/74

Monsieur le Maire :

On va être tout à fait transparent : ce n’est pas parce qu’ils ont cette subvention et ce projet que l’école aura moins d’argent de la part de la collectivité. C’est une évidence. Je dis que l’équipe pédagogique a un projet, ils répondent à un appel à projets de l’Éducation nationale, donc c’est leur initiative. La Ville les soutient et nous sommes très heureux de le faire.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Non mais Monsieur le Maire, vous n’avez pas répondu à ma question. J’avais dit que d’un côté, il y a ce projet et d’un autre côté, il y a des attentes de l’équipe pédagogique. Je n’ai pas dit que cela allait faire en sorte que la Ville ne mette pas d’argent dans cette école. Je voulais savoir ce que vous aviez répondu depuis juin à l’équipe pédagogique sur les problématiques de travaux, sur les demandes d’équipements pour les enseignants. Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN :

Merci. Effectivement, l’équipe enseignante demande un réfrigérateur en salle des maîtres. Cela a été vu pour le budget 2024. Et puis, il y a un problème de lino dans certaines classes, donc, c’est pareil, l’étude est en cours pour voir si cela est nécessaire ou pas. Voilà. Tout simplement. Sinon, il a été répondu favorablement aux autres demandes.

Monsieur le Maire :

Il me semble que c’est une des écoles maternelles dans laquelle nous avons déployé pour expérimentation un équipement numérique interactif. On voit bien que l’équipe pédagogique est très dynamique. Cela n’empêche pas, bien sûr, de soutenir les autres équipes pédagogiques qui le souhaiteraient. Nous sommes très heureux que cette école puisse être un peu à l’avant-garde de certains dispositifs.

Madame SIMONIN :

Après cela donne des idées aux autres écoles. Après avoir vu que ce projet avait été mis en place sur l’école Schœlcher, d’autres écoles ont contacté cette école pour lui demander plus d’informations pour pouvoir elles-mêmes monter des projets dans ce sens. Mais, si cela ne vous intéresse pas, c’est pareil.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je vais rebondir sur ce que je viens d’entendre que je trouve très intéressant. Cet appel à vocation d’autres écoles, ce serait intéressant mais est-ce qu’elles ont des chances de bénéficier des mêmes dotations ? Là, on a un concours de l’État à 25 000 € et qu’une école candidate, donc c’est parfait. Peut-être que toutes celles qui vont s’y mettre après vont être sévèrement déçues si elles découvrent qu’il s’agit soit d’une enveloppe non reconductible, soit qu’il s’agit d’une enveloppe annuelle pour la Ville. Est-ce que vous avez des informations là-dessus ?

Madame SIMONIN :

Non, je n’ai pas le détail de savoir si elles vont être déçues ou pas. C’est l’État, de toute façon. Je ne sais pas, je ne peux pas vous dire. Je ne sais pas comment cela se passe. Je ne suis pas dans les rouages de ces appels à projets.

Monsieur le Maire :

Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/125 – RESTAURATION & ÉDUCATION – Signature d’une convention de financement entre la Ville de Houilles et l’État dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique – Projet pédagogique de l’école Victor Schœlcher.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 52/74

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques, Vu le projet pédagogique présenté par l’école maternelle Victor Schœlcher, Vu le projet de convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique, soumis par l’Etat, Considérant que, pour la réalisation de son projet pédagogique « mon école, ma bulle de bien-être », l’école Victor Schœlcher a besoin que la Ville prenne en charge les dépenses afférentes sous couvert du remboursement par l’Etat, représenté par le recteur d’académie de Versailles, des sommes induites, Considérant qu’il convient, de fixer les modalités de ce soutien financier dans une convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : APPROUVE les termes de la convention de financement annexée à la présente délibération. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ou tout document s’y rattachant. Article 3 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal (Service : 40 ; Fonction : 2117 ; Natures : 6042, 6068, 60632, 2184, 2188) et que les recettes seront versées au budget communal (Service : 40 ; Fonction : 2117 ; Nature : 74718).

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DCM 23/126 – RESTAURATION & ÉDUCATION – Signature d’une convention entre les Villes de Houilles et de Courbevoie pour la participation financière aux frais de scolarité des élèves accueillis dans les écoles de l’une ou l’autre des communes

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN :

Je vous remercie. Effectivement une famille a fait la demande de scolariser son enfant sur la ville de Courbevoie pour des raisons personnelles que je ne vous donnerai pas ici qui les regardent personnellement. Il se trouve que les Villes de Houilles et de Courbevoie ont chacune délibéré sur des montants de frais d’écolage différents et comme cet enfant va sur la ville de Courbevoie, c’est à la Ville de Houilles de respecter la délibération de la Ville de Courbevoie qui est, en l’occurrence, de 762 € par élève pour tout le primaire. C’est-à-dire que l’on a deux montants : 488 pour les élémentaires et 973 pour les maternelles. Eux ont un seul montant de 762,25 par élève de primaire. Nous nous devons donc de suivre ce montant et cela devait passer en délibération. C’est donc pour cela que cela passe aujourd’hui.

Monsieur le Maire :

En fait, j’ai l’impression que c’est une moyenne de deux montants, les 760 €. Ils ne distinguent pas élémentaire et préélémentaire mais ils font une moyenne des deux sommes.

Monsieur BOIVIN :

Mais n’empêche que c’est moins cher. Donc, vous qui êtes bien placé au Conseil départemental, pensez à moi et faites descendre les prix.

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas si j’ai la capacité d’intervenir sur le 92, quand même.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

En l’occurrence, si j’ai bien compris ce qui nous est proposé, même si c’est une moyenne entre les prix préélémentaires et élémentaires qui est calculée, il se trouve que l’on parle d’un enfant en élémentaire et donc c’est plus cher que le tarif des écoles yvelinoises. Donc, pourquoi ce choix ? Vous avez dit en présentant nous nous devons de confirmer. Non, je crois que nous ne nous devons de rien du tout. Nous nous devons de décider si on est d’accord ou pas d’accord. Cela a été un long travail, me semble-t-il, au fil des années pour établir par convention un tarif sur lequel s’accordaient toutes les écoles yvelinoises pour échanger ces fameux frais d’écolage. Là, pourquoi décider d’accepter la dérogation d’un élève qui va à Courbevoie et de payer le tarif de Courbevoie pour les écoles ? Je neCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 53/74

vois pas la nécessité. Si nécessité il y avait, à ce moment-là, quelle est la règle ? Tous les gens qui demandent à aller ailleurs, je n’aime pas trop ici, pourquoi pas Paris, c’est faire fi complètement de ce principe qui est celui de la carte scolaire qui essaye de cartographier d’une manière équitable les endroits où les enfants vont à l’école. Avec les Villes voisines, ce sont des choses qui se faisaient. Courbevoie, j’ai du mal à comprendre pourquoi cette dérogation au principe de mixité qui se fait au travers de la carte scolaire au sein de notre ville. Et puis, je me pose une autre question par rapport à cette convention : est-ce que c’est quelque chose de nouveau ou est-ce que vous nous proposez là de régulariser un tarif pour un enfant qui était déjà scolarisé à Courbevoie ? Est-ce que l’on est en train d’acter un tarif pour le futur ou est-ce que la proposition s’établit finalement rétroactivement pour permettre de régulariser une facture qui nous est adressée par la Ville de Courbevoie ?

Madame SIMONIN :

Cet enfant est en grande section, pour précision. Il est donc encore en maternelle. Ensuite, il y a eu sept demandes de dérogation sortante qui ont été accordées à Carrières-sur-Seine, Chatou, Montesson, Sartrouville, Maisons-Laffitte et Courbevoie et 9 dérogations entrantes d’Argenteuil, Carrières-sur-Seine, Montesson, Sartrouville, Maisons-Laffitte. Donc, en termes d’équité, je pense que cela s’équilibre. Ensuite, je ne pense pas que les parents d’élèves ont le souhait d’aller faire des demandes sur d’autres communes, que ce soit du 92 ou de Paris. Cela laisserait sous-entendre que le niveau des écoles serait mauvais à Houilles et, par la même occasion, cela remettrait en cause le travail réalisé par les équipes enseignantes et municipales des 15 écoles et des deux collèges de la commune. Or, ce travail au quotidien est fondamental, de qualité et les parents ovillois qui ont le bonheur de voir leurs enfants fréquenter ces établissements, je pense qu’ils seront d’accord avec moi pour louer la qualité de ces enseignements dans ces établissements. J’en profite d’ailleurs pour rendre hommage à l’ensemble des équipes enseignantes, à l’ensemble des équipes municipales que ce soient les ATSEM, les animateurs, les AESH, les équipes de restauration et de ménage et les équipes de la DRE ou de la direction technique qui interviennent sur ces écoles. Je leur rends hommage ce soir car ils font de leur mieux pour accueillir les enfants au quotidien et je ne pense vraiment pas qu’il y ait des problèmes d’équité sur ces écoles qui font preuve d’une mixité assez exemplaire. Voilà. Je ne pense pas qu’il y ait de problème de ce côté. On est sur très peu de demandes de dérogation entrante ou sortante et je ne vois pas de problème à accepter cette dérogation de Courbevoie qui rendait la vie de la famille beaucoup plus simple. En l’occurrence, après, on a un tarif pour le 78. Là, c’est un tarif dans le 92 qui a été fait par l’AMD 92, donc l’ Association des maires des Hauts-de-Seine. À partir du moment où on accepte que cet enfant aille à Courbevoie, on paye les frais d’écolage de Courbevoie. Maintenant, c’est un enfant en grande section. Je ne pense pas qu’il y ait lieu de s’alarmer plus que cela. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je voudrais juste préciser mon propos. Justement, j’ai dit la même chose que vous sur le niveau et la qualité de l’accueil ovillois et du niveau des écoles, c’est-à-dire qu’il n’est pas question de laisser sous- entendre cela. D’où ma question justement, c’est-à-dire pourquoi dire oui à une demande de dérogation. Il est vrai que cela est compliqué pour tous les parents qui travaillent par rapport aux horaires, etc., le circuit pour les enfants le matin à l’école. On comprend donc qu’il y ait cette demande de facilité mais là, on est un petit peu plus loin de notre cadre habituel et c’est pour cela que cela m’étonne et cela m’interroge cette acceptation d’un cas à Courbevoie par opposition à tous les autres cas qui sont sur les communes limitrophes avec lesquelles on a l’habitude de conventionner.

Monsieur le Maire :

Très bien. Je pense qu’il ne faut pas surinterpréter un cas individuel.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

On se joint à vous pour saluer le travail des équipes pédagogiques de la Ville, pour tous ceux qui contribuent à l’éducation de nos enfants. Juste, je me suis renseigné un peu sur le sujet parce qu’avec Grégory, on en a échangé lundi lors de notre réunion de préparation du Conseil. En fait, le maire ne peut pas s’opposer à ce genre de demande de dérogation sauf problème de capacité d’accueil dansCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 54/74

une école spécifiquement. Donc, en fait, chacun peut faire ce qu’il veut. Le maire ne peut pas s’y opposer . Même si c’est pour un motif de convenance personnelle ou quoi, de toute façon, vous ne pouvez rien faire. C’est donc encore une « fausse » délibération comme on a eu la dernière fois – enfin, une fausse entre guillemets – puisque même si on s’y oppose, cela se fera de toute façon.

Propos hors micro d’un élu.

Monsieur BERTRAND :

On n’est effectivement pas obligé d’accepter le tarif.

Monsieur le Maire :

Ce soir, on vous propose d’accepter le tarif. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Le groupe ID Commune. Adopté à la majorité.

Madame BELALA :

Vous avez dit que c’est une exception, donc on ne va pas voter contre.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/126 – RESTAURATION & ÉDUCATION – Signature d’une convention entre les Villes de Houilles et de Courbevoie pour la participation financières aux frais de scolarité des élèves accueillis dans les écoles de l’une ou l’autre des communes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29, Vu le Code de l’Éducation, et notamment son article L.212-8,

Vu la délibération n° 17/224 en date du 07 septembre 2017 fixant le montant des frais d’écolage pour les élèves ovillois scolarisés hors commune et pour les élèves domiciliés hors commune scolarisés à Houilles, Vu le projet de convention relative à la participation financière aux frais de scolarité entre les communes de Courbevoie et de Houilles,

Considérant que, lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence, Considérant que des élèves ovillois peuvent être scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de Courbevoie et inversement,

Considérant qu’il convient, par dérogation à la délibération n°17/224, de définir les modalités de financement des frais d’écolage qui doivent s’appliquer réciproquement entre les deux communes, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (31 voix pour dont 27 voix du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD et 7 voix contre du groupe ID COMMUNE)

Article 1er : APPROUVE le montant annuel des frais d’écolage dû entre les villes de Courbevoie et de Houilles et fixé à 762,25 € (sept-cent-soixante-deux euros vingt-cinq centimes) par élève. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ou tout document s’y rattachant. Article 3 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal (Service : 40 ; Fonction : 202 ; Nature : 6558) et que les recettes seront versées au budget communal (Service : 40 ; Fonction : 202 ; Nature : 74748).

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/127 – AFFAIRES CULTURELLES – Modification du règlement général de la Biennale de la Jeune Création

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS-LOYA :

Bonsoir. Vous excuserez ma voix, l’hiver est passé par là et il n’est pas terminé. La Graineterie développe depuis 2009 une programmation de trois expositions par an.

Je ne sais pas si je vais y arriver, en fait.

L’attention et le soutien portés aux jeunes artistes constituent l’un des fils rouges de l’ensemble de la programmation. La Biennale de la jeune création en est l’exemple le plus significatif.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 55/74

Je sais bien que je n’ai pas de voix mais je veux bien être écoutée. Merci.

Depuis 2009, chaque édition réunit, tous les deux ans, des artistes sélectionnés par un comité de sélection composé d’élus, d’acteurs du secteur de l’art contemporain, de la directrice des affaires culturelles de la ville et de la responsable du centre d'art.

Tenant compte du projet artistique de la nouvelle directrice du centre d’art – puisque nous accueillons une nouvelle directrice –, il est proposé de faire évoluer les modalités de candidature, de sélection de la Biennale de la jeune création et de désignation du·de la lauréate. Pour le coup, je ne vais peut-être pas rentrer dans les détails et je vais aller à la fin. Je ne vais pas rentrer dans les détails, donc si vous l’avez lu, je suis prête à répondre à vos questions. Globalement, il s’agit de moins solliciter les écoles d’art et de rouvrir à tous puisque l’on a une nouvelle directrice et une nouvelle ligne artistique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Monsieur le Maire, je cite, dans les modifications du règlement intérieur de la biennale : « Tenant compte du projet artistique de la nouvelle directrice du centre d’art, il est proposé de faire évoluer les modalités de candidature, de sélection de la Biennale de la jeune création et de désignation du ou de la lauréate. ». Comment pouvons-nous nous positionner sans savoir quel est le projet artistique de la nouvelle directrice puisque nous n’en avons à aucun moment été informés ? Il n’y a plus de véritable commission culture chargée de présenter et de débattre de la politique culturelle de notre Ville et à la réunion de pré-conseil, il n’y avait personne pour évoquer le sujet. Pourquoi et à quand la remise en place d’une commission culturelle digne de ce nom ?

Nous constatons, d’autre part, que vous faites marche arrière sur le mode de sélection et le choix de travailler exclusivement avec des écoles d’art et vous revenez donc au mode de sélection antérieur. Si vous en aviez parlé il y a deux ans dans une commission adéquate, cela aurait probablement évité ce délicat rétropédalage, non ? Je tiens tout de même à faire une remarque positive : vous avez conservé la possibilité pour les Ovillois de savoir qui sont les agents du service culturel, tous secteurs confondus (la médiathèque, la Graineterie, le conservatoire, etc.), en les nommant sur le site web de la Graineterie. Ce n’est malheureusement pas le cas pour le reste des services de la Ville. Nous en avons parlé ici à de nombreuses reprises puisque les responsables sont anonymisés. Tous. Encore une fois : pourquoi ? Merci pour vos réponses.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Pour l’essentiel, je rejoins ce que vient de dire Monsieur GOUT notamment sur le regret que la commission culture a été supprimée et je vais juste dire que je pense qu’il est effectivement positif de remettre en cause la règle qui prévalait l’an dernier qui consistait à demander aux écoles de faire des présélections. Je sais que j’avais tiqué. J’avais pris la parole parce que cela me posait un problème. C’est donc très bien que la règle change. Écoutez, on verra bien ce que cela peut donner en termes de projets qui seront proposés. J’espère que l’ensemble des élus de l’opposition qui le souhaitent pourront participer à ce jury, en tout cas chaque groupe, parce que vous avez décidé aussi d’une règle pas très sympathique, c’est que l’on devait alternativement siéger, que chaque opposition ne pouvait pas être représentée. Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS-LOYA :

Concernant le jury final, oui, quand je suis arrivée j’ai mis moins d’élus dans les sélections et dans le jury parce que j’ai considéré que cela n’était pas mon métier, en fait, et que moi je n’avais pas, en ma qualité d’élue, de compétences pour juger que telle ou telle œuvre a plus de valeur qu’une autre ou peut être exposée selon tel et tel critère. Du coup, effectivement, j’ai souhaité qu’il y ait plus de professionnels, puisque c’est quand même du haut niveau, autour de la table. Ceci dit, j’ai aussi donné une place prépondérante – enfin, ils existaient déjà mais ils sont là et bien là – aux Grainetonautes pour le coup. Il est vrai qu’il y a plus de professionnels qu’avant parce que je me suis juste sentie humble en face de cela et j’ai fait ce qui me semblait juste.

Madame BELALA :

Je peux répondre à Madame DUBOIS-LOYA ?

Monsieur le Maire :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 56/74

Bien sûr, Madame BELALA.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Non, écoutez Madame DUBOIS-LOYA, vous savez que je vous apprécie beaucoup mais là, tout de même, dire que c’est un manque d’humilité. Justement, vous n’avez pas vu comment cela se passait sous le mandat précédent. À titre personnel, je faisais preuve d’extrêmement d’humilité. J’écoutais les professionnels et en général, vous savez quoi, on finit souvent par se ranger à leur avis. Moi je n’étais pas là pour taper du poing sur la table. Ce n’était absolument pas le sujet. Le sujet, c’était surtout que c’était très intéressant. C’est une porte ouverte sur des choses que l’on ne connaît pas du tout. Franchement, Monsieur GOUT était présent, je pense que je faisais preuve de beaucoup d’humilité parce que justement je découvrais des choses. Je ne suis pas là pour imposer un point de vue. Je pense que c’est le seul moment dans un mandat d’élu où on fait vraiment quelque chose de totalement différent, on ne parle plus de politique, de je ne sais pas quoi, on est plongé dans un univers que l’on ne connaît pas, que l’on découvre avec beaucoup d’humilité et d’intérêt voire de passion. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Du coup, pour le vote…

Monsieur GOUT :

Excusez-moi, je n’ai pas eu de réponse à mes questions.

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas. Il y avait une question ?

Monsieur GOUT :

Bah oui, il me semble bien. Il faut écouter un peu.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur GOUT.

Monsieur GOUT :

Oui, je demandais quel était le projet artistique de la nouvelle directrice de la Graineterie. Deuxièmement, est-ce que vous envisagez de remettre en place cette commission culturelle parce que, en fait, le problème c’est que cette commission culturelle était ouverte aux oppositions. Cela permettait de motiver les oppositions. Rappelons-le, au deuxième tour, il y a plus de gens qui ont voté pour les listes d’opposition que pour la liste majoritaire. C’est du monde quand même.

Monsieur le Maire :

Nous sommes peut-être illégitimes.

Monsieur GOUT :

Cela vous fait rire mais oui, cela veut dire qu’il a du monde…

Monsieur le Maire :

Non, je trouve que c’est très grave ce que vous dites parce que cela remet en cause le principe de la majorité.

Monsieur GOUT :

Non, cela veut dire qu’il y a beaucoup de monde. Non, non, je n’ai pas remis en cause le principe de la majorité puisque la majorité a été élue. Simplement, si on fait les comptes, c’est simple à voir. Cela veut dire qu’il y a beaucoup de monde. On représente beaucoup de monde et à partir du moment où on n’a pas accès à ce que vous faites à la culture, ce que vous organisez qui est peut-être très bien mais on n’en sait rien. On n’en sait rien du tout. Donc, moi, je vous invite à remettre en place cette commission culturelle. Je ne vois pas quel risque vous prenez comme ce que vous venez d’expliquerCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 57/74

que lors des jurys, c’était gênant de faire… Mais qu’est-ce qui est gênant ? Il n’y a jamais eu de problème. Les gens de bonne intelligence qui sont autour d’une table savent s’entendre. C’est ça, je ne comprends pas cette démarche un peu de repli sur vous-même, j’ai l’impression. Mais enfin, ce n’est pas grave.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS-LOYA :

En fait, ce n’est pas une position de repli. En termes de jury, chacun a une voix. Ce que je ne veux pas, c’est que pour des choses aussi complexes, moi comme vous, nous ne sommes pas des spécialistes, donc en fait je donne plus de voix aux spécialistes tout simplement. Ça, c’est pour le jury. Concernant la nouvelle direction du centre d’art, effectivement, on a trouvé en faisant le point que d’avoir refermé la sélection aux écoles d’art, cela ne nous rendait finalement pas très différent d’autres salons. La nouvelle directrice voudrait justement que l’on ait un caractère propre. Cela a eu des avantages. Cela a resserré des liens, cela a ouvert des réseaux, cela a rouvert des subventions. Mais là, elle pense qu’il faudrait que l’on arrive à se démarquer et que l’on fasse autre chose. Par exemple, à la différence du salon de Montrouge. On va donc essayer autre chose. Pour le coup, pourquoi pas. Moi, je soutiens. Elle vient d’arriver, je la soutiens dans tout ce qu’elle fera. En tout cas, pour le moment.

Monsieur GOUT :

On revient donc à ce qu’il y avait auparavant.

Madame DUBOIS-LOYA :

Pas tout à fait. Si vous avez lu parce que c’était très long.

Monsieur GOUT :

J’ai lu, oui, mais comment voulez-vous que je sache ? Parce que, pour moi, vous arrêtez avec les écoles d’art, donc pour moi vous revenez à la situation précédente.

Madame DUBOIS-LOYA :

Non. Une des raisons pour lesquelles nous avions fait cela, c’est que c’est extrêmement lourd pour l’équipe, qu’il y avait 400 œuvres d’art reçues et que la sélection était très longue. Là, pour le coup, on a déjà réduit le nombre d’artistes, de mémoire, et on a décidé que, tant pis, on y allait quand même.

Monsieur GOUT :

Je ne parle pas de la réduction des artistes. Effectivement, il y a des raisons financières aussi, je crois, sur ce qu’ils vont toucher.

Madame DUBOIS-LOYA :

Oui.

Monsieur GOUT :

Mais, je parle de revenir à la situation qui était avant, à savoir que l’on ne s’adresse pas exclusivement aux écoles d’art.

Madame DUBOIS-LOYA :

Oui, absolument. Pas tout à fait. Oui. Presque.

Monsieur GOUT :

Donc, on revient la situation d’avant. Ensuite, je voulais savoir si vous êtes prête à remettre en place une commission culturelle comme il y avait avant ou vous avez peur de l’opposition ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 58/74

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, je pense que c’est assez difficile pour Madame DUBOIS-LOYA de s’exprimer. Franchement, laissez-la répondre à la question.

Monsieur GOUT :

Laissez-nous tranquilles.

Madame DUBOIS-LOYA :

Je suis loin d’avoir peur de l’opposition. Je vous ai dit aussi récemment que dès que je serai prête, j’irai vous parler de la maison Schœlcher. Pour le coup, si vous avez besoin de savoir quoi que ce soit, vous m’envoyez un mail et je vous réponds toujours, donc faites-le. Si vous voulez venir nous voir, venez. Il n’y a pas de souci. La porte vous est ouverte.

Monsieur GOUT :

Je peux aller partout. S’il vous plaît, mon micro.

Monsieur le Maire :

Je ne l’ai pas coupé, Monsieur GOUT. Je vous en prie.

Monsieur GOUT :

Je peux aller partout où je veux, je pense, dans la ville et puis comme je viens de le dire, les noms et qualités des membres, des agents de la Graineterie et du service culturel sont connus et identifiés, donc je peux aller les voir quand je veux sans aucun problème. Mais, ce n’est pas ça la question. La commission culturelle, cela va permettre d’abord de savoir ce que vous faites, comment l’argent est utilisé, quels sont les choix et éventuellement de donner notre avis et celui des gens que l’on représente.

Monsieur le Maire :

Donc je vous réponds : non.

Monsieur GOUT :

Non quoi ?

Monsieur le Maire :

Non pas de commission culture.

Monsieur GOUT :

Ah, pas de commission culture. Vous sortez votre pistolet quand vous entendez le mot culture.

Monsieur le Maire :

Vous avez posé une question. Vous avez la réponse, Monsieur GOUT. Pour ce vote, qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/127 – AFFAIRES CULTURELLES – Modification du règlement général de la Biennale de la Jeune Création

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu la délibération n° 13/65 du 28 février 2013 portant sur l’adoption du Règlement Général de la Biennale de la jeune création,

Vu la délibération n° 19/105 du 4 avril 2019 portant sur la modification du Règlement Général de la Biennale de la jeune création,

Vu la délibération n° 21/064 du 29 juin 2021 portant sur la modification du Règlement Général de la Biennale de la jeune création,

Vu le projet de Règlement Général de la Biennale de la jeune création ci-annexé, Considérant que la Ville de Houilles organise tous les deux ans la Biennale de la jeune création à la Graineterie,Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 59/74

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités de candidature à la Biennale de la jeune création en tant que manifestation organisée par la Ville,

Considérant que le nouveau règlement modifie les conditions de candidature à la Biennale, portant notamment sur un appel à candidature ouvert.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ADOPTE les termes du nouveau Règlement Général de la Biennale de la Jeune Création tel qu’annexé.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et appliquer le nouveau Règlement Général de la Biennale de la Jeune Création.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/128 – SOLIDARITÉS – Avenant au contrat de séjour de la Résidence autonomie « Les Belles Vues »

Monsieur le Maire donne la parole à Madame PRIM :

Il s’agit de modifier l’article 5 du contrat de séjour de la résidence des Belles-Vues relatif aux conditions financières. Cela va permettre de clarifier la liste des charges récupérables dont sont redevables annuellement les résidents et cela sera aussi l’occasion de retirer l’indication du montant de la redevance parce que cela permettra de ne pas avoir à faire un avenant à chaque modification. Les résidents ou leur représentant légal devront désormais se référer à la dernière décision municipale en vigueur pour connaître les tarifs. Elle sera également distribuée à tous les résidents dans leur boîte aux lettres et ils en auront connaissance par voie d’affichage. Cette décision fixant les nouveaux tarifs sera également annexée au contrat lors de leur signature à l’entrée dans les lieux. Cette modification permettra d’éviter la réalisation d’avenants. Elle se répercutera également sur l’article 5.4 relatif au dépôt de garantie qui fait mention du montant du loyer hors charges qui était présent.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Aucune manifestation dans la salle. Je propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/128 – SOLIDARITÉS – Avenant au contrat de séjour de la Résidence autonomie « Les Belles Vues »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2144-3, Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 311-4 et suivants, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment à son article L.633-2, Vu la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV), Vu la Loi n°2002 du 02 janvier 2002 relative à la rénovation de l’action sociale et médico-sociale, Vu le Décret n° 2016-696 du 27 mai 2016,

Vu le projet d’avenant au contrat de séjour de la résidence autonomie « Les Belles Vues », Vu la consultation du Conseil de la Vie Sociale le 6 décembre 2023,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°20-480 du 17 décembre 2020 portant approbation du contrat de séjour,

Considérant que l’ajout d’une précision sur les charges récupérables dont les résidents sont redevables et le retrait de l’indication des montants de la redevance et des charges rendent nécessaires une modification de l’article 5 du contrat de séjour,

Considérant que le montant de la redevance peut être révisé annuellement par décision municipale et que le résident ou son représentant légal devra désormais se référer à la dernière décision municipale en vigueur pour connaître les tarifs (voie d’affichage sur la porte du bureau d’accueil et par distribution d’un courrier d’information dans les boîtes aux lettres).

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ADOPTE l’avenant au contrat de séjour annexé et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer avec chaque résident ou son représentant légal.

Article 2 : PRÉCISE que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2024.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 60/74

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DCM 23/129 – URBANISME – Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Merci Monsieur le Maire. Par la délibération du 29 mars dernier, la Commune a acquis 500 actions dans le capital de la Société Publique Locale (SPL) Citallia, afin de pouvoir mobiliser les services et l’expertise de celle-ci dans la réalisation des projets d’urbanisme et d’espaces publics portés par la Ville.

Pour rappel, la SPL Citallia a pour objet de procéder à toute étude relative à une meilleure utilisation de son territoire, de réaliser toute action et opération d’aménagement au sens de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, ainsi que de procéder à toute opération de construction. Elle est notamment compétente pour réaliser toute étude préalable à ces actions et opérations et exercer toute activité d’intérêt général facilitant ou concourant à la réalisation de ces actions et opérations. Le 23 octobre 2023, les actionnaires de la SPL Citallia, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont approuvé la modification des statuts de la société relative à la création d’une Assemblée Spéciale des collectivités locales. Cette modification des statuts est la conséquence de l’entrée au capital de nouvelles collectivités territoriales, qui nécessite la création d’une Assemblée Spéciale afin de permettre la représentativité des collectivités actionnaires détenant moins de 1 000 actions. Membre de l’Assemblée Spéciale, notre Commune perd de facto la qualité de membre du Conseil d’administration. Toutefois, nous continuerons de bénéficier d’une représentativité au Conseil d’administration via le Président de l’Assemblée Spéciale, qui sera désigné à la première séance de l’Assemblée Spéciale.

Il est ainsi proposé de désigner un représentant au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités locales.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Monsieur le Maire, au mois de mars dernier, vous nous proposiez au vote l’entrée au capital de cette société Citallia. Nous nous interrogions vivement sur cette entrée au capital mais une de vos réponses était que cela nous garantissait un siège au sein du conseil d’administration en achetant ces 500 parts, certes pas cher . Six mois plus tard, on se retrouve donc avec un tour de passe-passe qui nous dit que l’on est éjecté du conseil d’administration pour ne plus être membre que d’une société d’administration entre élus qui va élire ses représentants au conseil d’administration. Vous comprenez que nous puissions forcément être surpris puisque nous étions restés sur le schéma que vous nous aviez présenté en mars pour prendre des parts dans cette société. Ça, c’est pour le constat et la motivation du fait que nous ne voterons pas le représentant de la Ville.

Mais je voudrais en profiter, puisque nous avions aussi posé d’autres questions au moment de la souscription de la Ville dans cette société, pour revenir sur les motivations. Vous nous aviez dit que cela permettrait à la Ville de bénéficier d’études dans le cadre et sur le sujet de l’aménagement et ceci sans avoir à passer par des marchés. Cela nous avait beaucoup interrogés puisque nous nous questionnions justement sur la transparence et la manière dont nous serions informés desdites études. Est-ce que, du coup, la société Citallia a été missionnée par la Ville pour certaines études depuis que nous sommes entrés au capital ? Si tel n’est pas le cas, est-ce qu’elle est liée de près à la société départementale qui a un nom très, très proche qui est la société Citallios dont on retrouve les logos sur certaines des planches qui sont dans le dossier de candidature de la Ville pour Prior’Yvelines.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Tout simplement, compte tenu du nombre très important de communes et de collectivités à cette SPL, il a été décidé lors de l’assemblée générale extraordinaire de créer un sous-ensemble concernant toutes ces collectivités de façon à pouvoir gérer plus efficacement l’assemblée générale et le conseil d’administration. Pour l’instant, nous n’avons aucune étude que nous avons confiée à Citallia. Citallia et Citallios, oui, je pense qu’il doit y avoir une relation. Voilà ce que je peux dire.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 61/74

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

Monsieur le Maire, je crois que Grégory LECLERC a dit à peu près la même chose que ce que j’allais vous le dire, donc je ne vais pas revenir dessus. Je voudrais simplement dire que Citallia/Citallios, c’est une usine à gaz et je n’irai pas plus loin parce que je ne voudrais pas avoir d’ennuis avec la justice mais je ne pense que du mal des gens qui baignent dans ces deux sociétés. Voilà, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

C’est une explication de vote. Nous voterons contre parce que l’opposition ne pourra exercer aucun contrôle de ce qui est décidé et voté.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Pardon, pour compléter les interventions de mes collègues. Pourquoi est-ce que l’on vote contre ? Bien sûr, parce que l’on ne pourra effectivement pas savoir ce qui s’y passe en tant qu’opposition mais parce que, comme on vient de le rappeler, c’est en lien avec la société d’économie mixte Citallios et je voudrais rappeler ce que l’on avait dit aussi au mois de mars, c’est que la Cour des comptes a épinglé la gestion de Citallios puisqu’elle se mêle d’aménagements qui n’est pas une compétence du Département. D’ailleurs, je fais une remarque comme ça, il est quand même assez vertigineux que ce genre d’avis de la Cour des comptes ne donne lieu à aucune conséquence. Citallios devrait purement et simplement être dissoute puisqu’elle est illégale.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

C’est grave quand même ce qui est dit et ce qui est sous-entendu et cela ne vous a pas fait bouger du tout sur ce qui vous a déjà été dit en mars, c’est-à-dire qu’en fait, vous vous en battez les…

Monsieur le Maire :

Non mais attendez, je vous laisse interpréter .

Monsieur GOUT :

Bah oui mais c’est quand même incroyable, vous avez des alertes sur pas mal de personnes et vous y allez quand même.

Monsieur le Maire :

Mais Monsieur GOUT, c’est votre opinion. C’est l’opinion de Madame BELALA.

Monsieur GOUT :

C’est celle de la Cour des comptes quand même.

Monsieur le Maire :

Mais adressez un courrier au président du Conseil départemental dans ces cas-là.

Monsieur GOUT :

On a un peu l’impression que vous nous livrez pieds et poings liés sur quelque chose sur lequel on ne pourra plus revenir plus tard ; cela va être compliqué. Pourquoi vous faites cela, en fait ? Quel est votre intérêt ? Je ne comprends pas. Je ne comprends pas.

Monsieur le Maire :

Quand vous faisiez partie de la majorité avec un élu au Conseil départemental…

Monsieur GOUT :

Mais arrêtez de parler du passé !

Monsieur le Maire :

(…) Vous lui avez posé les mêmes questions ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 62/74

Monsieur GOUT :

Arrêtez de parler du passé !

Monsieur le Maire :

Non parce qu’on a l’impression que vous avez…

Monsieur GOUT :

Mais il n’y a que ça. Quand vous êtes gêné, quand vous ne savez pas répondre, vous parlez du passé à chaque fois.

Monsieur le Maire :

Non, non, ce n’est pas ça, Monsieur GOUT. Monsieur GOUT, j’ai l’impression que vous avez des opinions à géométrie variable. Dans le passé, cela ne vous a jamais posé de problème.

Monsieur GOUT :

Je n’ai jamais travaillé avec la société Citallios, moi.

Monsieur le Maire :

Vous faisiez partie d’une majorité municipale, vous aviez comme maire un conseiller départemental…

Monsieur GOUT :

Mais je vous pose une question concrète ! Concrète ! Vous me parlez de… (Coupure micro).

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, vous me posez une question, je vous réponds. Vous voulez la parole, vous l’aurez. Vous ne supportez pas quand les réponses ne vont pas dans votre sens.

Monsieur GOUT :

Il n’y a pas de réponse ! S’il y avait une réponse ! Mais vous ne nous répondez pas ! Vous parlez du passé. Vous êtes un passéiste.

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, vous demandez la parole, si vous voulez la prendre. Vous ne la prenez pas quand je l’ai. Il va falloir faire un rappel à l’ordre de la tenue de ce Conseil municipal, Monsieur GOUT. Vous aurez la parole si vous la demandez. Lorsque je l’ai ou qu’un collègue l’a, vous ne la coupez pas. Je suis désolé, c’est une question de savoir-vivre.

Propos hors micro de Monsieur GOUT.

Monsieur le Maire :

Mais dites-le quand vous avez la parole.

Propos hors micro de Monsieur GOUT.

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, visiblement la réponse ne vous plaît pas. Vous avez fait partie d’une majorité municipale pendant plus de…

Propos hors micro de Monsieur GOUT.

Monsieur le Maire :

Visiblement, elle vous gêne. Visiblement, elle vous gêne, Monsieur GOUT.

Propos hors micro de Monsieur GOUT.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 63/74

Monsieur le Maire :

Visiblement, elle vous gêne. Vous avez fait partie d’une majorité municipale. Le maire que vous souteniez…

Propos hors micro de Monsieur GOUT.

Monsieur le Maire :

Le maire que vous souteniez était membre du Conseil départemental, vice-président du Département. À cette époque-là, Citallios ne vous gênait pas, Monsieur GOUT. Visiblement, la réponse vous gêne. Pour ma part…

Monsieur GOUT (hors micro) :

Pas du tout ! Alors là, pas du tout !

Monsieur le Maire :

Le comportement que vous avez dit l’inverse. Pour ma part, nous sommes très à l’aise avec cette adhésion.

Rires de plusieurs élus.

Monsieur le Maire :

Visiblement pas comme vous, vous n’assumez pas. Citallia est une SPL, une société publique. Nous en sommes membres. À l’époque où Monsieur LECLERC, nous vous avons dit que nous avions une place au conseil d’administration, c’était vrai.

Monsieur GOUT :

Et maintenant, il n’y en a plus.

Monsieur le Maire :

C’était vrai à l’époque. Les conditions de gouvernance ont changé. Aujourd’hui, nous continuons malgré tout à être adhérents de Citallia malgré ce changement de gouvernance. Voilà, c’est comme ça.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Monsieur le Maire, pardon, mais je crois que vous m’avez répondu d’écrire à Monsieur BÉDIER. Alors moi, je vais, moi, petite élue comme ça, écrire à Monsieur BÉDIER pour lui demander de dissoudre Citallios. Pardon, il me semble qu’il y a des autorités qui sont là pour ça. Un préfet, par exemple.

Monsieur le Maire :

Écrivez au préfet.

Madame BELALA :

Un ministre. Des ministres.

Monsieur le Maire :

Écrivez aux ministres.

Madame BELALA :

Attendez. Quel mépris ! Quelle condescendance ! C’est incroyable !

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas un mépris, Madame BELALA. Vous demandez quoi ?

Madame BELALA :

Je vais aller sur un autre sujet.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 64/74

Monsieur le Maire :

Vous me demandez d’assumer une décision. Je l’assume.

Madame BELALA :

La Cour des comptes a aussi épinglé très sévèrement le contrôle de légalité dans l’ensemble des préfectures de ce pays. Je pense que l’on devrait tous s’en alerter très, très sérieusement. Voilà. Je n’en dirai pas plus.

Monsieur le Maire :

Je suis d’accord avec vous, Madame BELALA, mais interpellez les bons interlocuteurs. C’est tout ce que je vous dis.

Madame BELALA :

Moi, je vous interpelle puisque vous nous associez à des personnes qui ne sont pas fréquentables. Voilà. C’est tout.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

Monsieur le Maire, ce que vient de dire Madame BELALA, c’est ce que je voulais vous dire. C’est que vous allez travailler, parce que, nous, nous allons voter contre, bien entendu, avec des gens avec qui on ne travaille pas et je pèse mes mots. J’ai assez d’expérience en la matière pour savoir qu’il y a des gens avec qui il faut éviter de travailler et à qui il faut éviter de tendre la main parce que vous pouvez regarder car quand il vous rendra votre main, il vous manquera votre bague ou des doigts. Faites attention, Monsieur le Maire, et je vous dis cela très amicalement car vous allez travailler avec des gens qui ont des mâchoires, vous ne pouvez même pas vous imaginer ; les vôtres, à côté, c’est, je ne sais pas, la mouche du coche. Alors faites un peu attention parce que ne venez pas un jour nous dire on a fait une erreur, nous n’aurions pas dû travailler avec ces gens-là, actuellement ils sont en difficulté et du fait qu’ils sont en difficulté, nous nous retrouvons également, nous, en difficulté. On aura eu peut-être le tort d’avoir raison trop tôt mais écoutez-nous, je vous assure qu’il y a des fois où il faut savoir raison garder et faire un peu marche arrière quand on côtoie certains individus, si vous m’avez bien compris.

Monsieur le Maire :

Écoutez Monsieur BOIVIN, je vous laisse vos sous-entendus. Je vous laisse votre opinion. Pour ma part, l’assemblée départementale est élue et exerce son mandat dans le cadre du droit et du respect de la loi.

Monsieur BOIVIN :

Je n’ai pas parlé de l’assemblée. J’ai bien parlé d’un individu que l’on surnomme tonton Pierre dans les milieux.

Monsieur le Maire :

Écoutez, je vous invite à vous adresser directement à lui si vous avez des récriminations à exercer auprès de Monsieur BÉDIER. Donc, nous proposerons, pour cette assemblée spéciale, la candidature de Monsieur MIQUEL. Est-ce que vous êtes d’accord pour un vote à main levée ? Oui. Je vous propose donc de voter. Qui s’abstient ? Monsieur LECLERC s’abstient. Monsieur HÉRAUD s’abstient. Qui est contre ? On modifie le vote de Monsieur LECLERC. Qui est contre ? Le groupe ACES, le groupe ID Commune, Monsieur HÉRAUD. Non ? C’était abstention ? Vous avez dit abstention ?

Monsieur HÉRAUD :

Oui.

Monsieur le Maire :

OK. Adopté à la majorité. Je vous remercie. Bravo Monsieur MIQUEL.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 65/74

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/129 – URBANISME – Désignation d’un représentant au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-21 et L. 2121-33, Vu le Code de Commerce et notamment ses articles L210-2, L225-1 et suivants, L228-23 et L228-24, Vu la délibération n° 23/027 du Conseil Municipal du 29 mars 2023 portant entrée de la Ville de Houilles au capital de la Société Publique (SPL) Locale de Citallia,

Vu les statuts de la SPL Citallia dans leur version approuvée par délibérations du Conseil départemental des Yvelines du 24 juin 2022 et du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du 8 juillet 2022, Vu le Conseil d’Administration de la SPL Citallia ayant atteint le nombre maximal d’administrateurs pouvant siéger au Conseil d’Administration,

Vu les statuts de la SPL Citallia modifiés par l’AGE du 23 octobre 2023 permettant d’adapter le mode de gouvernance de la SPL Citallia en créant une Assemblée Spéciale autorisant le regroupement des Collectivités Territoriales ayant une participation réduite au capital de la SPL,

Considérant que le 23 octobre 2023, les actionnaires de Citallia, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont approuvé la modification des statuts de la société relative à la création d’une Assemblée Spéciale des collectivités locales,

Considérant que cette nouvelle Assemblée Spéciale sera systématiquement sollicitée avant tout vote au Conseil d’Administration, ce qui permettra à chaque actionnaire de participer pleinement à la détermination des orientations de l’activité de Citallia et au suivi de leur mise en œuvre,

Considérant que cette nouvelle assemblée permettra la représentativité des collectivités actionnaires détenant moins de 1 000 actions,

Considérant que la Commune, détentrice de moins de 1 000 actions, est membre de l’Assemblée Spéciale, Considérant la nécessité de désigner un représentant à l’Assemblée Spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia afin d’avoir une représentativité de la Commune au sein de ladite Assemblée, Considérant que le Conseil Municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation,

Considérant qu’après un appel à candidatures, le groupe Houilles La Ville Que J’Aime propose la candidature de M. Pierre MIQUEL.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 10 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 abstention de M. HÉRAUD)

Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection d’un représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia.

Article 2 : PROCLAME, pour l’élection du représentant de la Ville au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités territoriales, les résultats suivants :

- Nombre de présents ou de représentés : 38

- Ne prennent pas part au vote : 0

- Nombre de votants : 38

- Nombre d’abstentions : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 37

- Nombre de sièges à pourvoir : 1

- Voix obtenues par M. Pierre MIQUEL : 27

Article 3 : DÉCLARE M. Pierre MIQUEL, représentant de la Ville de Houilles au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités locales de la SPL Citallia.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

******

III- Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le Maire :

Concernant les décisions, est-ce que vous avez des questions ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 66/74

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

J’aurai bien voulu poser des questions sur les décisions mais vu qu’elles sont réduites à la portion congrue ce mois-ci, je voudrais juste revenir très rapidement, si vous le permettez, sur une remarque que je fais depuis plusieurs mois. Donc, rapidement. Contexte réglementaire : jusqu’au 1er juillet 2022, les décisions du maire étaient affichées en mairie. Lors de chaque Conseil municipal, les conseillers municipaux recevaient la liste des décisions prises entre chaque séance du Conseil municipal et les dossiers et toutes les pièces correspondantes étaient consultables en mairie. Depuis le 1er juillet 2022, la loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants de mettre en ligne l’ensemble de leurs actes réglementaires et des actes ni réglementaires ni individuels dont les décisions prises par le maire. Vous vous êtes conformés à cette nouvelle réglementation jusqu’à la fin 2022 et nous recevions donc la liste des décisions prises. Il y avait une publicité sur le site de la Ville et on pouvait consulter tous les dossiers correspondants. Vous avez décidé unilatéralement en début d’année de remettre en cause cette règle en mettant en place un seuil. Au-delà de 25 000 €, la décision est bien formalisée et donne lieu à une publicité sur le site de la commune. Sous les 25 000 €, la décision est non formalisée. Les services n’alimentent qu’un tableau où apparaissent uniquement la date, l’objet, le montant et le prestataire avec des informations vraiment très minimes, des acronymes dans tous les sens. Il est donc très compliqué de comprendre ce dont il en retourne. Le mois dernier, il y avait eu un grand débat dans cette assemblée parce qu’il avait fallu batailler pour avoir justement accès aux pièces correspondantes qui n’étaient plus centralisées à l’administration générale. Je vous rappelle que toute décision du maire peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission. Comme vous n’en publiez plus certaines, finalement elles sont contestables sans délai. Votre décision, je ne la comprends pas parce qu’à aucun moment, le CGCT ne propose de mettre en place un seuil. Il me semble que c’est pour les marchés publics que l’on a un seuil de 25 000 €, nullement pour la publicité des actes du maire. Je voulais savoir si vous envisagiez de revenir sur cette façon de faire, déjà parce que vous n’êtes pas conformes à la loi, qui nous prive d’accès à de nombreuses informations. Et puisque vous m’avez remise en cause dans une réponse que j’ai faite le mois dernier : vous insinuiez qu’en deçà d’un certain montant, les décisions n’étaient pas formalisées sous le mandat précédent. Écoutez, j’ai gardé toutes mes archives. Si vous voulez, je vous les envoie et vous pourrez voir que je n’ai jamais noté qu’il y avait un seuil spécifique sur les décisions du maire et toutes les décisions étaient consultables en mairie. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci Madame BELALA. On pourra aussi vous renvoyer les articles de presse dans lesquels vous vous plaignez du manque de transparence de la majorité de l’époque.

Madame BELALA :

Jamais sur les décisions du maire. Et puis, on était six élus et on allait chaque mois passer plusieurs heures en mairie…

Monsieur le Maire :

Merci. Accepter les questions, accepter les réponses, Madame BELALA.

Madame BELALA :

Non, non, la réponse, ça ne va pas, parce que l’on n’a jamais rien dit sur les décisions du maire.

Monsieur le Maire :

Exactement comme Monsieur GOUT : quand la réponse ne vous convient pas, vous coupez la parole.

Madame BELALA :

Non mais Monsieur CHAMBON…

Monsieur le Maire :

Vous ai-je coupé la parole alors que votre intervention…Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 67/74

Madame BELALA :

Jusqu’en 2016…

Monsieur le Maire :

Est-ce que je vous ai coupé la parole ? Est-ce que je vous ai coupé la parole alors que votre intervention n’a strictement rien à voir avec le relevé de décisions ? Non. Respectez que je puisse vous apporter une réponse. Donc je vous dis, un, je vous renverrai aux articles de presse dans lesquels vous vous plaignez du manque de transparence. On peut aussi en trouver ; visiblement, vous les avez oubliés. Deuxièmement, non, nous ne changerons pas le système parce qu’il est totalement légal.

Est-ce que vous avez des questions sur les relevés de décisions ?

Madame BELALA :

Non. Je n’ai jamais remis en cause le système des relevés de décisions, donc s’il vous plaît, vous n’avez pas à parler à ma place et vous devriez être particulièrement bien placé puisque jusqu’en 2016, vous souteniez notre groupe et vous participiez aux réunions de préparation du Conseil municipal. Alors, s’il vous plaît…

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez des questions sur le relevé de décisions ?

Madame BELALA :

Ça suffit, vous ne savez pas mieux… Alors ça suffit de me traiter de menteuse. Ça, je ne l’accepte pas.

Monsieur le Maire :

Je ne vous traite pas de menteuse.

Madame BELALA :

Les points sur les manques de transparence sont sur tout à fait d’autres sujets.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce que vous avez des questions sur le relevé de décisions ?

Madame BELALA :

Ensuite vous dites que c’est un point légal et bien apportez-moi la preuve que votre décision est légale puisque, moi, partout quand je cherche, la règle c’est : Commune de plus de 3 500 habitants : l’ensemble des actes de la Ville doivent être mis en ligne. Et vous vous y conformez bien pour le reste. Les délibérations sont mises en ligne. Les PV sont mis en ligne. Les arrêtés du maire sont mis en ligne. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci et je vous réponds de nouveau : nous respectons parfaitement la loi. Monsieur BOIVIN, vous avez levé la main.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOIVIN :

J’avais levé la main mais je n’avais pas compris de quoi on parlait.

Monsieur le Maire :

Écoutez, visiblement, vous n’êtes pas le seul parce que nous traitons des décisions prises entre le 17 novembre et le 28 novembre. Est-ce que vous avez des questions sur ces décisions, Monsieur BOIVIN ?

Monsieur BOIVIN :

Non, Monsieur le Maire, j’ai simplement une demande à vous formuler. Étant donné que je reviens dans ce Conseil, je n’ai pas eu le temps de rencontrer beaucoup de gens et je voudrais savoirCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 68/74

comment on s’organise. Vous pouvez me répondre après le Conseil, si vous le souhaitez. Ce que je ne sais pas à l’heure actuelle, c’est comment s’organise, par exemple, la possibilité de consulter les dossiers. La dernière fois que je l’ai fait en mairie, le maire était Alexandre JOLY. J’avais toujours le même bureau. J’allais au même endroit. J’avais ma photocopieuse. J’avais mon petit café. Je ne sais pas si cela existe encore.

Monsieur GOUT :

Là, c’est mort. Alors là, c’est mort.

Monsieur le Maire :

Je suis désolé mais si vous voulez un café quand vous venez en mairie, ce sera avec grand plaisir.

Monsieur BOIVIN :

Alors donc ma question est simple : où, quand, comment ?

Monsieur le Maire :

Vous aurez toutes les réponses en dehors de la séance. Il n’y a aucun problème, les modalités vous seront communiquées.

Monsieur GOUT :

C’était trop beau.

Monsieur BOIVIN :

OK et il paraît même que j’aurais du matériel. Il paraît.

Monsieur le Maire :

Vous aurez même un café. Est-ce que vous avez des questions sur les décisions ?

Monsieur BOIVIN :

Non.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je vais faire juste un aparté. Même si vous dites que cela n’avait rien à voir ce que dit Madame BELALA, on parle des décisions et elle s’interroge sur les modalités pour les consulter. On ne peut donc pas dire que cela n’a rien à voir. Je vous rappelle qu’au dernier Conseil…

Monsieur le Maire :

Si, on peut le dire, Monsieur LECLERC.

Monsieur LECLERC :

(…) Nous nous étions émus de ne pas pouvoir les consulter en mairie ou en tout cas pour leur portion très congrue. Mais puisque vous voulez des questions sur les décisions de ce mois-ci, c’est bien, il y en a tellement peu que cela va être assez rapide. La première décision est sur la demande de subvention au titre du plan vert pour la Région Île-de-France pour 250 000 € pour le square Brassens. Est-ce que vous pouvez nous donner un ordre de grandeur du coût du projet parce que 250 000 €… Le ratio au mètre carré, cela l’air d’être une belle subvention, me semble-t-il, donc est-ce que vous avez l’ordre de grandeur ?

Monsieur le Maire :

Deux mille mètres carrés, 600 000 € de budget global.

Monsieur LECLERC :

D’accord. Merci.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 69/74

Monsieur le Maire :

Vous avez le montant dans la décision : 602 000 € pour être précis.

Monsieur LECLERC :

Est-ce que ce projet est inscrit, en plus de cette demande-là à Ile-de-France nature, au contrat que nous avions souscrit auprès de l’agence Hauts-de-Seine Normandie – on en a déjà parlé dans cette assemblée avec Monsieur HAUDRECHY – et sinon pourquoi ? Parce qu’il me semble que ce contrat pouvait être amendé. Est-ce que l’on pourra faire un point sur les évolutions de ce contrat, les projets qu’il a pu subventionner ou qu’il envisage de faire subventionner ?

Monsieur le Maire :

Non, il n’est pas inscrit dans ce projet mais cela ne veut pas dire que c’est trop tard en revanche et que ce n’est pas prévu mais pour moi, il ne l’est pas.

Monsieur LECLERC :

À mon avis, il ne faut pas l’oublier parce que l’on est une des rares collectivités qui avaient présenté un dossier et il était amendable et on est au cœur de ce qu’il subventionne le mieux. Question sur le marché pour le désamiantage de l’école maternelle Allende. Je ne me rappelle plus quel était l’ordre de grandeur global du projet. Je voudrais vérifier. On est bien sur une extension budgétaire du projet ? C’est un marché supplémentaire qui n’était pas prévu dans l’enveloppe pour laquelle on avait eu une assistance à maîtrise d’ouvrage ou est-ce que cela est inclus dans l’enveloppe globale que l’on avait pour ce projet à l’origine ?

Monsieur le Maire :

Oui, je ne saurais pas vous dire si… C’est 2,8 millions. On a l’enveloppe globale en tête mais est-ce que c’était inclus ?

Monsieur BATTISTINI :

C’était inclus dans les 2,8 millions du prix global qui incluait également les modulaires, les études. L’ensemble du projet est à 2,8 millions.

Monsieur LECLERC :

D’accord mais cela n’est pas passé dans la commission d’appel d’offres globale, du coup, si on avait un projet global.

Monsieur BATTISTINI :

Non.

Monsieur LECLERC :

Bon. D’accord. Étonnant. Enfin, sur les décisions non formalisées, il y a deux conventions d’occupation de boxes rue Proudhon à côté du stade Barran, où il y a des boxes qui appartiennent à la Ville, qui sont signées avec deux associations. Je souhaitais savoir s’il s’agit de conventions tarifées, les conditions de ces conventions et surtout quel est l’objet de ces boxes. Est-ce que c’est pour du stockage ? Est-ce que c’est pour recevoir ? Quelles sont les conditions qui font que telle ou telle association peut bénéficier d’un de ces boxes ? Est-ce que cela est ouvert à d’autres candidats ou pas ?

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas tarifé et c’est vraiment du stockage de matériel inhérent à l’activité de l’association. Si des boxes sont disponibles et si des personnes ont ce besoin-là, tout est étudiable. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ? Non. Je vous propose de passer aux questions orales

******Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 70/74

IV- QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire :

Il y en a plusieurs, de mémoire. Madame BELALA, vous en aviez, il me semble, deux.

1- Question orale de Monsieur Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le bilan de la braderie

Je reviens sur le bilan de la braderie puisqu’il y a des réponses que je n’avais pas eues lors du Conseil précédent. Je souhaiterais donc revenir sur le comptage des participants lors de la braderie du 1er octobre dernier. Vous avez indiqué une affluence de 50 000 personnes, or nous n’avons vu personne compter les entrées dans la commune. Comment donc avez-vous décompté les participants ?

Je profite de cette question pour aussi vous interroger sur le comptage des participants lors du marché de Noël samedi dernier, 9 décembre, pour lequel vous avez, en effet, annoncé la venue de 13 000 personnes. Idem : comment les participants ont-ils été comptés ? En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Réponse de Madame MARTINHO :

Pour ce qui est de la braderie, nous avons déjà eu cet échange et chacun a bien compris votre intention, donc je n’y reviens pas. Pour ce qui est de la piétonisation et du village de Noël, la société de sécurité qui intervenait a effectué un comptage manuel. Elle nous a communiqué les chiffres suivants : 10 080 personnes pour la piétonisation et 1 200 personnes pour le village de Noël. Il s’agit d’une société bien connue de notre Ville qui assure le comptage depuis de longues années. Nous avons tout lieu de croire qu’il est exact au regard du succès populaire que chacun a pu constater lors de ces différents événements. Merci

Monsieur le Maire :

Merci. Madame BELALA, vous avez encore une question, il me semble.

Madame BELALA :

Le règlement intérieur me permet de réagir, donc je vais réagir. Écoutez, je pense qu’en fait, c’est TF1 qui a compté à notre place. Voilà. Pour la braderie. C’est formidable. Merci TF1.

2- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant la rédaction des procès-verbaux

Certains pourraient peut-être trouver la question un peu triviale mais en fait elle ne l’est pas parce que lors du dernier Conseil municipal, nous avons appris que vous aviez mandaté la société H2COM pour 1 125 € hors taxes afin qu’elle rédige le procès-verbal du Conseil municipal du 27 septembre. Je ne reviendrai pas sur un procès-verbal truffé d’oublis et d’erreurs mais bon. Pouvez-vous nous indiquer qui prenait en charge la rédaction de ces procès-verbaux, que vous avez mis en place depuis juillet 2020, entre ces deux périodes ? Dans les relevés de décision, je n’ai pas souvenir que l’on ait vu qu’une société avait été mandatée. Cela me fait penser que c’était peut-être internalisé jusqu’à présent. Si cela était internalisé, pouvez-vous nous le préciser. Si cela n’était pas, quel coût cela représente d’avoir fait appel à des prestations externes ? Je vous remercie.

Réponse de Madame LABUS :

En effet, la prestation a été externalisée à chaque fois. Il s’agissait déjà de la société H2COM. Elle aurait dû déjà apparaître dès janvier 2023 mais elle n’avait pas été inscrite. Elle le sera désormais systématiquement. Pour votre information, en 2022, le coût total de retranscription a été de 3 412,69 € HT et pour l’année 2023, sans compter ce Conseil puisque nous ne pouvons pas encore en évaluer le coût, il s’élève à 4 817,40 € HT.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, vous avez plusieurs questions. Je vous en prie.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 71/74

3- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la Corrida 2023 Pourriez-vous nous confirmer que la Corrida 2023 n’est plus qu’une course départementale et donc non qualificative pour le championnat de France et encore moins une course reconnue par les instances internationales d’athlétisme ? Pourriez-vous nous dire quels grands champions vont y participer et quel est le montant des primes de course ?

Réponse de Monsieur SEKKAI :

Bonsoir Monsieur HÉRAUD. Merci pour cette question. Permettez-moi de pointer une légère contradiction dans vos propos. Vous me demandez s’il s’agit d’une course départementale et dans le même temps, quels grands champions vont y participer. La Corrida 2023 n’est pas ce que vous appelez une course départementale. D’ailleurs, il est étonnant de lier le niveau de la course avec le fait qu’elle soit qualificative. Peut-être ignorez-vous l’histoire de cette épreuve, aussi je me permets de vous informer du fait que jusqu’en 1995, la Corrida de Houilles se courait sur 9,6 km. Elle n’était donc qualificative en rien car il n’existe bien sûr pas de record du monde du 9,6 km ni de championnat. Était-ce pour autant une course départementale, Monsieur HÉRAUD ? Bien sûr que non puisque d’immenses champions étaient venus la courir et d’ailleurs la remporter : Khalid SKAH, Paul ARPIN, Jacky BOXBERGER et tant d’autres. Cette année encore, des athlètes internationaux dont certains ayant participé aux Jeux olympiques seront au départ : Yoann KOWAL, Bastien AUGUSTO, Christien DONOVAN, Simon BEDARD, Charles GRETEN ou encore Ismael DEBJANI annoncé encore ce soir sur le Facebook de la Ville de Houilles. Comme nous nous y étions engagés, le plateau élite a été entièrement financé par le sponsoring et sans transiter par la Ville. Le montant global de l’enveloppe pour les coureurs élites issus de ce partenariat privé est de l’ordre de 10 000 €. Je rappelle qu’auparavant, elle était de l’ordre de 60 000 € et était financée par l’agent des Ovillois via la subvention municipale. Je le répète : zéro euro de coût pour les finances de la Ville. Merci. N’en déplaise à certains.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, je vous en prie, vous avez d’autres questions.

Monsieur HÉRAUD :

Je rebondis pour avoir ma réponse : est-elle qualificative pour le championnat de France ?

Monsieur le Maire :

Non. Je vous en prie, vous avez une autre question.

Monsieur HÉRAUD :

Merci et je vous remercie, Monsieur le Maire, d’avoir su compléter la réponse de votre Adjoint aux sports, donc merci à vous et merci encore.

4- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la Corrida 2024 La Ville a-t-elle déposé un dossier auprès de la Fédération française d’athlétisme pour l’organisation de la Corrida 2024 ? Je souligne que j’avais lu que la course était départementale en 2023 sur le site de cette même Fédération française d’athlétisme. Il va donc de soi que si ce n’est pas auprès de la Fédération française d’athlétisme qu’il convenait de déposer un dossier d’organisation, je vous invite à faire preuve de clémence et de pédagogie dans votre réponse. Dans l’hypothèse où vous auriez déposé ce dossier, quand l’avez-vous fait et quelle est la date envisagée pour la Corrida 2024 ?

Réponse de Monsieur SEKKAI :

Bien évidemment que je ferai preuve de clémence avec mon cher ancien premier Adjoint que j’ai tant aimé. Pour l’heure, nous travaillons à l’organisation de l’édition 2023 ce dimanche 17 décembre. Mais très vite, ensuite, nous engagerons un travail à la fois d’analyse de cette édition mais aussi de projection vers celle de 2024. Notre ambition est que la Corrida de Houilles propose un 10 km qualificatif dès décembre 2024. C’est d’ailleurs pour cette raison que l’édition 2023 a été pensée et organisée pour remplir les critères posés par la Fédération française d’athlétisme. La Ville et sesCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 72/74

partenaires pourront dès le début de l’année 2024 déposer la date, le parcours et l’ensemble des éléments nécessaires à la validation par la FFA.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous en prie, Monsieur HÉRAUD, vous pouvez poursuivre.

Monsieur HÉRAUD :

Merci. Je sens que je progresse dans ma compréhension de la réglementation relative aux courses sur route. Merci.

5- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant l’ancien centre de colonie de vacances de Saint-Hilaire

Pourriez-vous nous indiquer où en est le chantier de démolition du centre de vacances municipal de Saint-Hilaire ? Quand les terrains seront restitués à l’ONF et quel est ou a été le montant de l’opération ?

Réponse de à Madame COLLET :

Nous avons dans les décisions de ce soir, une décision du maire sur ce sujet. Il s’agit d’une demande de subvention de 233 111,60 €, soit 40 % du coût prévisionnel du projet, au titre du programme d’aide de la renaturation et de la préservation des espaces naturels auprès du Département de la Vendée dans le cadre des travaux à réaliser pour la démolition, la dépollution du centre de loisirs à Saint-Hilaire-de-Riez. Le coût total est donc de 582 779 €. Les travaux s’engageront en 2024.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, vous pouvez continuer.

Monsieur HÉRAUD :

Merci et je note qu’à nouveau, des travaux annoncés pour le budget 2023 n’auront pas lieu en 2023.

6- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le garage municipal Pourriez-vous m’indiquer combien d’agents sont actuellement affectés au garage municipal et combien de véhicules y sont entretenus chaque mois ? La Ville a-t-elle passé un marché d’entretien de ces véhicules à un garage privé ? Dans l’affirmative, quelle part de l’entretien total de la flotte municipale lui est confiée et pour quel budget ? Pourriez-vous nous indiquer si ce choix a permis de faire des économies par rapport aux années précédentes ou non ?

Monsieur le Maire :

Merci. Par rapport à votre réflexion, sachez-le, engager des travaux obérerait notre capacité à obtenir la subvention et comme vous l’avez dit vous-même, un budget c’est vivant, donc on l’adapte pour les opportunités notamment de financement.

Réponse de Monsieur BATTISTINI :

Actuellement, le service garage est constitué de quatre agents dont un en disponibilité et un autre en congé longue durée. L’activité du garage ne se résume pas au seul entretien des véhicules puisqu’il prend en charge également les outils techniques (tondeuses, bennes, souffleuses, taille-haies, etc.). Je précise aussi que les agents qui y sont attachés assurent des missions d’exploitation du parc automobile à travers leur rôle de chauffeur de car. Pour ce qui est des véhicules utilisés par les services municipaux, la répartition entre ce qui relève du service garage et d’un garage extérieur dépend de la nature de l’entretien et des réparations nécessaires. Le garage effectue systématiquement un premier contrôle sur les véhicules avant de les envoyer au besoin dans un garage qui sera en mesure de réaliser des actions spécifiques ou de changer des pièces dont la Ville ne dispose pas. Idem pour le petit matériel : les services peuvent assurer le petit entretien puis envoient si besoin le matériel à un prestataire spécialisé. Aujourd’hui, ce fonctionnement à la prestation représente des volumes inférieurs au seuil des marchés mais il y a une réflexion en cours avec, à l’issue, un éventuel marché pour améliorer la gestion de la flotte automobile.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 73/74

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous en prie, Monsieur HÉRAUD.

7- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le bilan de mandat de la majorité municipale

En décembre 2022, vous nous avez indiqué vouloir réaliser et diffuser un bilan de mi-mandat et que ce document ne serait pas financé par la Ville. Si ce projet de communication politique est toujours d’actualité, pourriez-vous nous confirmer qu’aucun moyen de la Ville n’a été ou ne sera mobilisé pour la réalisation de ce document, moyen qui ne serait ni technique (logiciels informatiques ou photos), ni humain (rédaction, relecture par les agents de la Ville, etc.). Dans l’hypothèse où des membres de votre cabinet auraient pu contribuer à la rédaction d’un tel document, pourriez-vous nous confirmer qu’ils l’ont fait à titre bénévole et en dehors de leur temps de travail ?

Réponse de Madame LABUS :

La majorité municipale travaille effectivement à la rédaction du bilan de la période 2020–2023. Comme cela avait été indiqué, nous avons fait le choix de le financer par les moyens de l’association Houilles, la ville que j’aime. Un autre choix avait été fait lors de la précédente mandature puisque la majorité d’alors avait utilisé les moyens de la collectivité pour sortir un numéro spécial du magazine municipal en décembre 2018. L’impression avait été payée par les Ovillois tout comme sa conception faite entièrement par les agents de la Ville et avec les moyens de la collectivité. Je remarque d’ailleurs qu’il n’y figurait aucune tribune des oppositions, ce qui est contestable du point de vue du droit et du respect de la démocratie locale. Je vous confirme que les membres du cabinet travaillant sur ce bilan le font en dehors de leur temps de travail et avec des moyens personnels. Par ailleurs, nous avons fait voter ici une délibération permettant l’achat des crédits photographiques à la Ville, ce qui sera fait pour les photographies dont les droits appartiennent à la Ville. Cela n’avait bien sûr pas été fait en 2018 puisque ce sont les photos de la Ville qui avaient alors été utilisées.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, je vous invite à continuer.

Monsieur HÉRAUD :

Merci. Je suis heureux que les membres de la majorité municipale aient fait un appel à volontariat et à bénévolat pour la rédaction de leur programme et qu’ils aient été entendus.

8- Question orale de Monsieur HÉRAUD concernant le turnover des directeurs de la Ville N’étant pas informé des nominations et des changements de poste, pourriez-vous m’indiquer depuis votre prise de mandat jusqu’à ce jour pour chacune des directions que compte la collectivité, le nombre d’agents ayant occupé des postes de directeur, directeur général adjoint et/ou directeur général des services et la période pendant laquelle ils ont occupé ce poste. Voici la liste non exhaustive et indicative des directions auxquelles je pense que je vous laisse compléter et corriger : directeur général des services, directeur adjoint ressources humaines, finances, services techniques, communication information, action sociale, enfance jeunesse, éducation sport, action culturelle, urbanisme, affaires générales. Pourriez-vous enfin nous indiquer si des agents ayant occupé de tels postes sont actuellement déchargés de leur fonction et toujours salariés de notre collectivité ?

Réponse de Monsieur BATTISTINI :

La décharge de fonction n’est valable que pour les emplois fonctionnels et nécessite une annonce en Conseil municipal. Notre assemblée a donc été informée lorsque cela est arrivé. Je vais épargner la salle d’une liste de dates qui ne dit rien des services de la Ville. D’abord parce que depuis 2020, mais cela a aussi été le cas auparavant, il y a eu des évolutions dans les organisations pour répondre à des évolutions des métiers, des priorités ou des profils recrutés. Il est donc particulièrement complexe de faire état des changements pour un poste. D’autre part, les raisons d’un départ ou d’une arrivée sont multiples. Il s’agit autant d’évolution dans une carrière que d’un projet familial, que d’une lassitude, que d’un désaccord, etc. J’aimerais rappeler ici qu’en vertu de l’article L.2121–13 du Code général des collectivités territoriales tout membre du Conseil municipal a le droit dans le cadre de sa fonctionCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 14 décembre 2023 74/74

d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Les changements de fonction au sein de l’administration ne donnent pas lieu à une délibération, donc il n’y a rien d’étonnant à ce que vous ne soyez pas informés des nominations et des changements de postes. Cela n’est pas d’un registre politique et vous n’avez pas dans vos fonctions à rendre compte du point de vue du droit.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, je crois qu’il vous reste une dernière question.

Monsieur HÉRAUD :

Merci pour cette réponse précise.

9- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les abonnements de la Ville

Pourriez-vous nous indiquer la liste des journaux et autres magazines auxquels la Ville est abonnée et nous indiquer si ces abonnements sont en version papier, Internet ou les deux et comment les conseillers municipaux peuvent y avoir accès ? Cette question fait suite à nos échanges lors du dernier Conseil municipal et à une demande de ma part restée sans réponse d’avoir les codes d’accès pour consulter la Gazette des communes. Merci.

Réponse de Monsieur CHAMBERT :

Je vais vous répondre pour épargner Madame DUBOIS-LOYA d’une extinction complète de voix. Je vais épargner aussi à notre assemblée la longue liste des abonnements professionnels dont disposent les agents municipaux dans le cadre de leurs activités et ce d’autant plus que votre question est en fait de savoir s’il est possible de consulter la version en ligne de la Gazette des communes. Pour cette publication, la Ville dispose d’un abonnement pass qu’elle a renouvelé pour l’année 2023–2024, c’est-à-dire papier et digital. Nous vous transmettrons avec plaisir les codes d’accès en ligne pour que vous puissiez lire cette publication de référence.

Monsieur le Maire :

Merci. L’ordre du jour est épuisé. La séance est close. La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 27 février. Je vous souhaite de bonnes fêtes et je vous donne rendez-vous dimanche avec vos baskets pour la Corrida de Houilles. Merci.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h33

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