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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 153 du 03.04.2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2024 153 du 03.04.2024)
Thèmes du document : Famille, Humanitaire, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-153
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2024 Sommaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des
Populations de l'Aveyron / Direction
12-2024-04-03-00001 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de
l’État (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale Emploi Travail
Solidarités Protection des Populations de
l'Aveyron
12-2024-04-03-00001
Composition du Conseil de Famille des pupilles
de l’État
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-03-00001 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État 3 PRÉFET
DE L'AVEYRON
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION
Arrêté n° 2024-03-21-04
Objet : Composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État
LE PRÉFET DE L’AVEYRON
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et R 224-4 ;
VU la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption, notamment le titre II – article 29 ;
VU le décret n° 98-818 du 11 septembre 1998 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État ;
VU l’arrêté préfectoral n°2024-03-13-04 du 13 mars 2024 donnant délégation à Mme Marie-Claire
MARGUIER, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l’Aveyron ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2024-02-07-01 publié le 09 février 2024 fixant la composition du Conseil de
Famille des pupilles de l’État ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
– A R R E T E –
Article 1 : L’arrêté n° 2024-02-07-01 publié le 09 février 2024 fixant la composition du Conseil de Famille
des pupilles de l’État est modifié comme suit.
Article 2 : Le mandat de Mme Florence BIECHY, personne qualifiée en raison de l’intérêt qu’elle porte à la protection de l’enfance et de la famille est renouvelé à compter du 21 mars 2024. Ci-joint l’annexe modifiée.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet dès sa publication.
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations
9 rue de Bruxelles – BP 3125
12031 RODEZ CEDEX 9
Tél. : 05 65 73 52 00
Mél. : ddetspp@aveyron.gouv.fr
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-03-00001 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État 4 Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou par les tiers à compter de sa publication au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il sera notifié aux personnes intéressées.
Fait à Rodez, le 3 avril 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental adjoint de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Aveyron,
Signé
Jérémie BOUQUET
2/3
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-03-00001 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État 5 ANNEXE
3/3
Fonction Nom – Prénom Date Arrêté nomination Date renouvellement
Membre titulaire CAZARD Annie 12 octobre 2021 2027
Membre titulaire BUESSINGER Michèle 12 octobre 2021 2027
Membre titulaire PUECH Alain 12 octobre 2021 2027
Membre suppléant CANTALA Patrice 7 février 2024 2027
Membre titulaire VIEILLEDENT Régine 26 septembre 2023 2027
Membre suppléant GUY LAFON Nadia 26 septembre 2023 2027
Membre titulaire HAMALA DA PONTE Christine 2027
Membre suppléant COURBES Laurence 12 octobre 2021 2027
Membre titulaire RUDELLE Stéphanie 2027
Membre suppléant VIDAL Hélène 12 octobre 2021 2027
Personne qualifiée BIECHY Florence 21 mars 2024 2030
Personne qualifiée CAURIER Bernard 12 février 2020 2026
Nomination membres du Conseil de Famille (mise à jour : 21/03/2024)
12/10/2021
En qualité de titulaire
12/10/2021
En qualité de titulaire
Direction Départementale Emploi Travail Solidarités Protection des Populations de l'Aveyron - 12-2024-04-03-00001 - Composition du Conseil de Famille des pupilles de l’État 6