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Document publié le Vendredi 22 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del099 2026representants ofpi)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Délibération
N° DEL-099-2026
Désignation d’un représentant de la communauté de
communes des Balcons du Dauphiné au sein de l’Observatoire
Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI)
L'an deux mille vingt-six, le jeudi vingt-huit mai, le conseil
communautaire dûment convoqué, s'est réuni sur la commune de
Saint Chef, sous la présidence de Jean-Yves Brenier, président,
Date de la convocation : 22 mai 2026
Présents :
Nora Chebbi, Ophélie Simione, Sandrine Garcia (suppléante),
Nathalie Péju, Frédéric Gonzalez, Bernard Mayet, Éric Bazin,
Alexandre Drogoz, Richard Arnaud, Christine Jardat, René Vial,
Béatrice Berger, Laurent Guillet, Stéphane Lefèvre, Aurélien Blanc,
Isabelle Flores, Jérôme Grausi, Olivier Bonnard, Nicole Genin, Luc
Nguyen, Virginie Lavorel, Michel David, Pascale Breffeilh, Brigitte
Delahaye, Stéphanie Deschandol, Régine Honnorat, Jamel
Khadraoui, Michèle Bonnin, Éric Morel, Annie Pourtier, Jean-Yves
Roux, Bertrand Brosse, Benoît Jas, Pierre Sermet, Karine Cadier
(suppléante), Christine Guillot, Francis Spitzner, Jean-Pierre
Grepat, Alexandra Contamin, Coralie Roussey, Maurice Belantan,
Jean-Yves Brenier, Estelle Beaud, Christian Giroud, Alain Marion,
Christiane Drevet, Jacques Bracco, Christophe Douchet,
Alexandre Cluchier, Frédéric Vial, Romain Cotelle, Emmanuel
Chaumery, Caroline Merlin.
Pouvoirs :
Pierre-Yves Bois donne pouvoir à Isabelle Flores
Alexandre Bolleau donne pouvoir à Jean-Yves Brenier
Rose-Marie De Sousa donne pouvoir à Stéphanie Deschandol
Gaëtan Santos donne pouvoir à Nathalie Péju
Guillaume David donne pouvoir à Annie Pourtier
Sandrine Bouvarel donne pouvoir à Nora Chebbi
Francis Surnon donne pouvoir à Frédéric Gonzalez
Éric Bomel donne pouvoir à Olivier Bonnard
Nicolas Romanotto donne pouvoir à Jérôme Grausi
David Arias donne pouvoir à Ophélie Simione
Josiane Gippet donne pouvoir à Christine Guillot
Marie-Lise Perrin donne pouvoir à Frédéric Vial
Excusés :
Stéphane Bouchex-Bellomie, Sylvain Granger, Virginie Bertoux,
Corinne Georges, Frédérique Luzet, Thomas Gagnieu, Jean-Yves
Mazabrard, Quentin Lacave.
Nombre de conseillers
en exercice : 73
Présents : 53
Pouvoirs : 12
Absents : 8
Votants pour : 65
Votants contre : 0
Abstentions : 0
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
ISERE Vu l’article L.5214-16 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2024-12-09-00001 portant modification
des statuts de la communauté de communes des Balcons du
Dauphiné ;
Vu le rapport annexé à la présente délibération ;
Vu l’avis du bureau communautaire du 4 mai 2026 ;
Considérant que la communauté de communes adhère à
l’Observatoire Foncier Partenarial de l’Isère (OFPI)
Considérant l’intérêt de désigner un représentant de la
communauté de communes des Balcons du Dauphiné à l’OFPI ;
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de désigner ses
représentants ;
après délibération,
le conseil communautaire :
DÉCIDE de désigner Christian Giroud, délégué titulaire de la
communauté de communes au sein de l’OFPI.
AUTORISE monsieur le président, ou son représentant, à signer
tous les documents relatifs à cette désignation.