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Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 02h05
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del092 2026representants afl)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
69/86/2826
cation
agrése
E-leqalte
99_DE-038-200068542-20260528-DEL
092_2026
Se
Dale
hiné pnne
Délibération
N°
DEL-092-2026
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 73
Présents
: 53
Pouvoirs
: 12
Absents
: 8
Votants
pour
: 65
Votants
contre
: 0
Abstentions
: O
DEPARTEMENT
ISERE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Désignation
d’un
représentant
de
la communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
au
sein
de
l'Agence
France
Locale
(AFL)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-huit
mai,
le
conseil
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
Brenier,
président,
Date
de
la
convocation
: 22
mai
2026
Présents
:
Nora
Chebbi,
Ophélie
Simione,
Sandrine
Garcia
(suppléante),
Nathalie
Péju,
Frédéric
Gonzalez,
Bernard
Mayet,
Éric
Bazin,
Alexandre
Drogoz,
Richard
Arnaud,
Christine
Jardat,
René
Vial,
Emmanuel
Chaumery,
Béatrice
Berger,
Laurent
Guillet,
Stéphane
Lefèvre,
Aurélien
Blanc,
Isabelle
Flores,
Jérôme
Grausi,
Olivier
Bonnard,
Nicole
Genin,
Luc
Nguyen,
Virginie
Lavorel,
Michel
David,
Pascale
Breffeilh,
Brigitte
Delahaye,
Stéphanie
Deschandol,
Régine
Honnorat,
Jamel
Khadraoui,
Michèle
Bonnin,
Éric
Morel,
Annie
Pourtier,
Jean-Yves
Roux,
Bertrand
Brosse,
Benoît
Jas,
Pierre
Sermet,
Karine
Cadier
(suppléante),
Christine
Guillot,
Francis
Spitzner,
Jean-Pierre
Grepat,
Alexandra
Contamin,
Coralie
Roussey,
Maurice
Belantan,
Jean-Yves
Brenier,
Estelle
Beaud,
Christian
Giroud,
Alain
Marion,
Christiane
Drevet,
Jacques
Bracco,
Christophe
Douchet,
Alexandre
Cluchier,
Frédéric
Vial,
Romain
Cotelle,
Caroline
Merlin.
:
Pouvoirs: Pierre-Yves
Bois
donne
pouvoir
à
Isabelle
Flores
Alexandre
Bolleau
donne
pouvoir
à Jean-Yves
Brenier
Rose-Marie
De
Sousa
donne
pouvoir
à Stéphanie
Deschandol
Gaëtan
Santos
donne
pouvoir
à
Nathalie
Péju
Guillaume
David
donne
pouvoir
à Annie
Pourtier
Sandrine
Bouvarel
donne
pouvoir
à
Nora
Chebbi
Francis
Surnon
donne
pouvoir
à
Frédéric
Gonzalez
Éric
Bomel
donne
pouvoir
à
Olivier
Bonnard
Nicolas
Romanotto
donne
pouvoir
à
Jérôme
Grausi
David
Arias
donne
pouvoir
à
Ophélie
Simione
Josiane
Gippet
donne
pouvoir
à
Christine
Guillot
Marie-Lise
Perrin
donne
pouvoir
à
Frédéric
Vial
Excusés
:
Stéphane
Bouchex-Bellomie,
Sylvain
Granger,
Virginie
Bertoux,
Corinne
Georges,
Frédérique
Luzet,
Thomas
Gagnieu,
Jean-Yves
Mazabrard,
Quentin
Lacave. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
69/86/2826
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2024-12-09-00001
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
;
Vu
la
délibération
n°126-2025
du
18
décembre
2025
portant
adhésion
et
prise
de
participation
au
capital
de
l'Agence
France
Locale
;
Vu
les
statuts
de
l'AFL
;
Vu
le rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
4
mai
2026 ;
Considérant
qu'au
vu
des
statuts
de
la
société,
la
communauté
de
communes
des
Balcons
du
Dauphiné
peut
désigner
un
représentant
titulaire
et
un
représentant
suppléant
qui
siègeront
au
conseil
d'administration
de
la
société ;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
désigner
ses
représentants
;
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
DÉCIDE
de
désigner
Jean-Yves
Brenier,
délégué
titulaire
et
Alexandre
Drogoz,
délégué
suppléant.
AUTORISE
monsieur
le
président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
désignation.
Ainsi
fait
et
délibéré,
La
secrétaire
de
séance
Le
président,
Nora
Chebbi
Jean-Yves
Brenier
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