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Lien du pdf (Convocation - 1670234227 22 08 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°22.08.09
Présents
Pouvoirs
OBJET
:
RENOUVELLEMENT DU
CONTRAT
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
LES
AMIS
DE
L’ORGUE
(2023
— 2024)
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28
novembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIE,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
22
novembre
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Christine
SICCARDI
à Richard
MALLIÉ,
Maëva
GAUTELIER
à
Corinne
LE
MEUT,
Véronique
GARNIER
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à Sophie
SURACE,
Florian
PARIS
à Roger
MOSSÉ,
Patricia
COTTI
à Stéphan
PIERRACCINI,
Jean-François
CAIRE
Yann
PERTUISEL,
Julien
ESTERINI
à Mathieu
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Joseph
CASSARO.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
Dans
le cadre
de
sa
politique
en
faveur
du
développement
de
l’action
culturelle
et artistique,
la Ville
de
Bouc
Bel
Air
souhaite
apporter
son
soutien
à l’association
en
lui
garantissant
une
aide
financière
et matérielle
lui
permettant
d'assumer
les
missions
qui
lui
sont
précisées
ci-après
par
le présent
contrat.
La
Ville
de
Bouc
Bel
Air
manifeste
ainsi
:
- Son
soutien
à la
création,
à la
diffusion
et à
l’action
culturelle
sur
le territoire
communal
et
intercommunal,
- Sa
reconnaissance
du
rôle
joué
par
les
associations
œuvrant
dans
le domaine
de
la culture
en
cohérence
avec
les
orientations
de
la
politique
culturelle
municipale,
- Son
souci
de
transparence
dans
la gestion
des
fonds
publics,
en
application
de
la Loi
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et son
Décret
d’application
n°2001-495
du
6 juin
2001,
- Son
souhait
de
mettre
en
place
de
réelles
relations
partenariales
sur
la base
de
contrats
d’objectifs
négociés
- Son
souhait
de
contribuer
à la
promotion
de
l’instrument
en
organisant
régulièrement
des
concerts
-__ Son
soutien
à l'initiation
du
jeune
public
à l’instrument C.M
du 28/11/2022
Le
présent
contrat
a donc
pour
objet
de
formaliser
notamment
:
Délibérationn#22:08:09
- les
missions
et objectifs
qui
fondent
ce
partenariat,
- les
moyens
nécessaires
à l’accomplissement
de
ces
missions
et
objectifs,
- les
procédures
de
suivi,
du
contrôle
de
l’usage
des
fonds
publics
et d'évaluation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
culture
et patrimoine
du
22
juin
2022,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
A
l’Unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d’objectifs
avec
l’Association
les
Amis
de
l’Orgue.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.