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Convocation - 1670235476 22 08 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHONE
MAIRIE
DE
BOUC
BEL
AIR
Code
Postal
13
320
N°22.08.14
Présents
24
Pouvoirs
9
OBJET
:
PRINCIPE
DE
LA
CONCESSION
DE
SERVICE
PUBLIC
POUR
LA
GESTION
DE
L'ACCUEIL COLLECTIF
DE
MINEURS
(ACM)
À
COMPTER
DU
18
SEPTEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 28
novembre
Le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: mardi
22
novembre
MEMBRES
PRESENTS
:
Richard
MALLIÉ,
Mathieu
PIETRI,
Corinne
LE
MEUT,
Yann
PERTUISEL,
Thomas
BERGÈRE,
Sophie
SURACE,
Stéphan
PIERRACCINI,
Joseph
CASSARO,
Roger
MOSSÉ,
Dominique
BIECHE,
Pierre
MARROC,
François
DENIAU,
Evelyne
LOUIS,
Catherine
BIENFAIT,
Marie-Christine
RODRIGUEZ,
Marie-Pierre
VITIELLO,
Camille
GAIDO,
Hervé
CAYLA,
René
ALBERICCI,
Philippe
CANOBIO,
Geneviève
MARTIN,
Saïd
ACHACHE,
Michèle
DECHAUD,
Julien
BOULARD.
POUVOIRS
: Christine
SICCARDI
à Richard
MALLIÉ,
Maëva
GAUTELIER
à Corinne
LE
MEUT,
Véronique
GARNIER
à Thomas
BERGÈRE,
Catherine
FOULON
à Sophie
SURACE,
Florian
PARIS
à Roger
MOSSÉ,
Patricia
COTTI
à Stéphan
PIERRACCINI,
Jean-François
CAITRE
Yann
PERTUISEL,
Julien
ESTERINI
à Mathieu
PIETRI,
Hortense
MALLIÉ
à Joseph
CASSARO.
Camille
GAIDO
a été
élue
secrétaire.
Au
vu
du
rapport
sur
le choix
du
mode
de
gestion,
joint
en
annexe,
qui
présente
les
principales
caractéristiques
des
activités
que
devra
gérer
le
concessionnaire,
il convient
de
proposer
au
Conseil
municipal
d’approuver
le principe
de
la concession
de
service
public
pour
la future
gestion
de
l Accueil
collectif
de
mineurs
(ACM)
à compter
du
1°
septembre
2023.
Vu
le Code
de
la commande
publique,
et notamment
les
articles
L.
1121-3,
L.
3000-1
et
suivants
et
R.
3111-1
et
suivants
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.
1411-1
et
suivants,
et
R.
1411-1
et suivants
;
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission,
Affaires
Scolaires,
Petite
Enfance,
Jeunesse
du
9 novembre
2022
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
en
date
du
15
novembre
2022
;
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
16
novembre
2022
; C.M
du
28/11/2022
Délibération
n°22.08.14
Vu
le rapport
sur
le principe
d’une
concession
de
service
public
pour
la
gestion
de
l’Accueil
collectif
de
mineurs
(ACM),
annexé
à la
présente
délibération,
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le concessionnaire
;
Considérant
que
le recours
à la
gestion
concédée
de
l’ Accueil
collectif
de
mineurs
(ACM)
de
la commune
apparait
comme
le mode
de
gestion
le plus
opportun
au
regard
des
éléments
présentés
dans
le rapport
ci-annexé
portant
sur
le choix
du
mode
de
gestion
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
avoir
délibéré,
À
l’Unanimité,
APPROUVE
le principe
d’une
concession
de
service
public
comme
mode
de
gestion
de
l’Accueil
collectif
de
mineurs
(ACM).
La
durée
du
contrat
est
fixée
à cinq
(5)
ans
à compter
du
1°
septembre
2023.
APPROUVE
les
caractéristiques
principales
de
la concession
telles
que
décrites
au
rapport
ci-annexé,
qui
seront
précisées
et détaillées
dans
le
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE),
étant
entendu
qu’il
sera
ultérieurement
loisible
au
Maire
d’en
négocier
les
conditions
précises,
en
application
de
l’article
L.
3124-1
du
Code
de
la commande
publique.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
et conduire
la procédure
de
passation
de
la concession
de
service
public
pour
la gestion
de
l’ Accueil
collectif
de
mineurs
(ACM),
conformément
aux
articles
L.
1411-1
et
suivants
et R.
1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et aux
articles
L.
1121-3,
L.
3000-1
et
suivants
et
R.
3111-1
et
suivants
du
Code
de
la commande
publique.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
séance
à Bouc
Bel
Air,
les
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme.
Richard
MALLIÉ,
Maire.