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Déliberation - DCM 20150302 13
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150302 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150302_13
Séance du 2 mars 2015
L’an deux mil quinze, le deux mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claude PAGET, Lydie CHANEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claudine QUATREPOINT (procuration
donnée à Nicolas GRIFFOND), Anne-Marie MIVELLE (procuration
donnée à Lydie CHANEZ), Jérôme BORNE (procuration donnée à
Jean-Yves QUETY), Jean-Marie GIROD (procuration donnée à Nelly
GIROD).
Mme Carmen VALLET a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Budget annexe primitif 2015 « Eau et Assainissement »
M. le Maire présente le Budget annexe primitif « Eau et
assainissement » pour l’année 2015 :
Dépenses de fonctionnement ....................... 165 153 €
Recettes de fonctionnement.......................... 165 153 €
Dépenses d’investissement............................ 473 379 €
Recettes d’investissement .............................. 473 379 €
Le budget primitif « Eau et Assainissement » est approuvé à
l’unanimité.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 11
• Votants : 15
Date de la convocation :
22 février 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Envoyé en préfecture le 14/03/2015
Reçu en préfecture le 14/03/2015
Affiché le