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Déliberation - DCM 20150302 12
Déliberation - DCM 20150302 19
Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150302 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150302_19
Séance du 2 mars 2015
L’an deux mil quinze, le deux mars à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claude PAGET, Lydie CHANEZ,
Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT,
Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claudine QUATREPOINT (procuration
donnée à Nicolas GRIFFOND), Anne-Marie MIVELLE (procuration
donnée à Lydie CHANEZ), Jérôme BORNE (procuration donnée à
Jean-Yves QUETY), Jean-Marie GIROD (procuration donnée à Nelly
GIROD).
Mme Carmen VALLET a été désignée comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Demande d’autorisation pour la recherche d’objets
par détecteur de métaux
M. RUSSO, domicilié rue de Walheim, a formulé une demande
d’autorisation pour la recherche d’objets par détecteur de métaux
sur la totalité des parcelles boisées appartenant à la Commune et
ainsi que vers le lavoir du Nods (parcelles ZI 65-284).
Les élus étaient invités à réfléchir sur cette demande. Aussi, après
réflexion, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’accorder son
autorisation pour la recherche par détecteur de métaux sur les
parcelles communales boisées 1 à 23 et 62 à 82, ainsi que sur les
parcelles cadastrées ZI 65 et 284.
Il est entendu que cette autorisation est valable pour une année et
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 11
• Votants : 15
Date de la convocation :
22 février 2015
Date d’affichage :
9 mars 2015
Envoyé en préfecture le 14/03/2015
Reçu en préfecture le 16/03/2015
Affiché le devra être renouvelée si nécessaire. La Commune proposera une
convention à M. RUSSO pour un partage de la valeur des objets qui
seraient trouvés, à hauteur de 60 % pour la Commune et 40 % pour
M. RUSSO, qui devra obtenir l’autorisation de M. le Préfet de Région
conformément à la législation en vigueur.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 14/03/2015
Reçu en préfecture le 16/03/2015
Affiché le