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Arrêté - Préfecture - Vosges - 19RAA14 09 DIRECCTE
Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA18 07 Direccte UD88
Document publié le Vendredi 23 juillet 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 15RAA18 07 Direccte UD88)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
3
x L | Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi Grand Est,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’ Alsace, Champagne-Ardenne-Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2018/01 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 10/01/2018, déléguant sa
signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son
accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de
Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1° janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges
de la DIRECCTE Grand Est, le 21 octobre 2015 par Monsieur Thierry MAUVAIS, dont le siège social est
situé 56 bis rue Jean Clément, 88000 - CHANTRAINE, enregistrée sous le n° SAP 808 616 742.
Considérant
- L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 14 février 2018 informant de la fermeture de
l’entreprise de Monsieur Thierry MAUVAIS n° SIRET N° 808 616 742 00017, sis 56 bis rue Jean
Clément, 88000 -CHANTRAINE, depuis le 2 août 2017.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Monsieur Thierry MAUVAIS dont le siège social est situé 56 bis rue Jean
Clément, 88000 - CHANTRAINE -enregistrée le sous le n° SAP 808 616 742.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Monsieur MAUVAIS en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par
lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Monsieur MAUVAIS sa décision dans deux journaux locaux ou dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 14 février 2018
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Resphbnsa {où Jnité Départementale des Voskes,
Ce ——
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE -— Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). EX a d Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECCTE GRAND EST
Unité Départementale des Vosges
DECISION
Portant retrait de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1°” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi Grand Est,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne-Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2018/01 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 10/01/2018, déléguant sa
signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son
accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de
Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1” janvier 2015
Vu la déclaration d’activité de services à la personne déposée auprès de l’unité départementale des Vosges
de la DIRECCTE Grand Est, le 1° août 2015 par Madame Sonia MORQUIN dont le siège social est situé
26 Rue de l’Etang, 88190 -GOLBEY, enregistrée sous le n° SAP 799 450 770.
Considérant
- L'avis de situation au répertoire SIRENE en date du 14 février 2018 informant de la fermeture de
l’entreprise de Madame Sonia MORQUIN n° SIRET N° 799 450 770 00026, sis 26 rue de l’Etang,
88190 - GOLBEY, depuis le 1” septembre 2016.
Le Préfet des Vosges et par délégation, le responsable de l’unité départementale des Vosges, DECIDE :
Le retrait de déclaration de Madame Sonia MORQUIN dont le siège social est situé 26 Rue de l’Etang
88190 - GOLBEY -enregistrée le sous le n° SAP 799 450 770.
Le présent retrait sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Madame MORQUIN en informera sans délai l’ensemble des bénéficiaires de ses prestations de services par
lettre individuelle.
A défaut de justification de l’accomplissement de cette obligation après mise en demeure restée sans effet,
le Préfet publiera aux frais de Madame MORQUIN sa décision dans deux journaux locaux ou dans un
journal local et un journal à diffusion nationale lorsque les activités de services à la personne en cause sont
exercées sur le territoire d’au moins deux régions
Fait à Epinal, le 14 février 2018
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le Resnbnsablé.{ da l'Unité Départementale
des Vosbes,
F. MERLE
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE — Direction Générale des
Entreprises, 6 Rue Louise Weiss — 75703 PARIS Cedex.
- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). 4
EX L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 824 150 858
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 1°” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi Grand Est,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne-Lorraine,
Vu l'arrêté n° 2018/01 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 10/01/2018, déléguant sa
signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son
accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de
Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1° janvier 2015
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 15
janvier 2018, par Madame Gaëlle PARISOT, gérante de la SAS COMME EN FAMILLE, dont le siège est
situé au 2 impasse Pierre de Coubertin 88170 CHATENOIS — SIRET n° 824 150 858 00028.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de COMME EN FAMILLE sous le
n° SAP 824 150 858. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
o Petit travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
e Travaux de petit bricolage, dit « hommes toutes mains »,
e Garde d’enfants à domicile au-dessus de trois ans,
e Soutien scolaire ou cours à domicile,
e Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux commissions),
e Livraison de courses à domicile,
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
e Assistance informatique et Internet à domicile,
e Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes,
e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile,
e Assistance administrative à domicile,
e Prestation du véhicule de conduite personnel des personnes qui présente une invalidité temporaire,
° Accompagnement des personnes qui présentent une invalidité temporaire en dehors de leur
domicile,
e Assistance aux personnes qui ont besoin temporairement d'une aide personnelle à leur domicile, à
l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux,
e Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements en dehors de leur
domicile (promenades, transport, acte de la vie courante).
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 6 février 2018
Pour le Préfet des Vosges, Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 834 961 104
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi Grand Est,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne-Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2018/01 de Madame Danièle GIUGANTI Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 10/01/2018, déléguant sa
signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son
accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de
Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1° janvier 2015
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, leler
février 2018, par Monsieur Loïc REVEREND dont le siège est situé au 98 rue des Aulnois, 88170
MORELMAISON -— SIRET 834 961 104 00017.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Loïc REVEREND sous le
n° SAP 834 961 104. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
o Petit travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
e Travaux de petit bricolage, dit « hommes toutes mains ».
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 6 février 2018
Pour le Préfet des Vosges,
Le Resp@ns Corbnemsaremena
CA cl
F. MERLE EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 503 654 840
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté interministériel en date du 1°” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l'emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi Grand Est,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne-Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2018/01 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 10/01/2018, déléguant sa
signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale susmentionné, et son
accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de
Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1° janvier 2015
CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le 7
février 2018, par Monsieur Sébastien VILLAUME, dont le siège est situé au 5 rue du docteur Jean Poirot
88430 —- CORCIEUX -— SIRET n° 503 654 840 00027.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Sébastien VILLAUME sous le
n° SAP 503 654 840. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Petit travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillages,
e Travaux de petit bricolage, dits « hommes toutes mains »,
e Livraison de courses à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 février 2018
Pour le Préfet des Vosges,
Le Respbns Unité Départementale Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 828 391 052
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 1°” janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi Grand Est,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d'Alsace, Champagne-Ardenne-Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2018/01 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 10/01/2018, déléguant sa
signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l'Unité Départementale susmentionné, et son
accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l'arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de
Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1° janvier 2015
CONSTATE,
Qu'’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le
28/03/2017, par Madame Patricia BRIOT, dont le siège est situé 26 rue du Général de Gaulle — 88120
VAGNEY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Patricia BRIOT sous le
n°SAP 828 391 052 Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
- Livraison de courses à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, 12 février 2018
Pour le Préfet des Vosges,
Le Respgnsa PUnité Départementale
Des Vogges
4
F. MERLE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 819 172 081
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu l’arrêté interministériel en date du 1° janvier 2016 portant nomination de Madame Danièle GIUGANTI
sur l’emploi de Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et
de l’emploi Grand Est,
Vu le décret du 8 décembre 2017, nommant Monsieur Pierre ORY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2016/348 en date du 7 janvier 2016 du Préfet des Vosges portant délégation de
signature à Madame Danièle GIUGANTL Directrice Régionale des entreprises de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l’emploi d’Alsace, Champagne-Ardenne-Lorraine,
Vu l’arrêté n° 2018/01 de Madame Danièle GIUGANTI, Directrice Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi Grand Est en date du 10/01/2018, déléguant sa
signature à Monsieur François MERLE, Responsable de l’Unité Départementale susmentionné, et son
accord sur le principe et les modalités de cette subdélégation
Vu l’arrêté interministériel du 9 décembre 2014 nommant Monsieur François MERLE sur l’emploi de
Responsable de l’Unité Départementale des Vosges à compter du 1° janvier 2015
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de l’unité départementale des Vosges de la DIRECCTE Grand Est, le10
février 2018, par Madame Vihan LI, dont le siège est situé au 13 rue Boulay de la Meurthe 88000 - EPINAL
SIRET 819 172 081 00013.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Yihan LI sous le
n° SAP 819 172 081. Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
e Soutien scolaire ou cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 12 février 2018
Pour le Préfet des Vosges,
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F. MERLE