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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2024 30 portant nomination de la présidente et de la secrétaire de la CROV, dans le cadre du scrutin de mesure de l’audience des organisations
Document publié le Mardi 5 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté DEETS 2024 30 portant nomination de la présidente et de la secrétaire de la CROV, dans le cadre du scrutin de mesure de l’audience des organisations)
Thèmes du document : Démocratie, Dialogue social, Jeunesse,
EN Direction
MINISTÈRE 14 :
: .
DU TRAVAIL del économie, del emploi,
ET DE L'EMPLOI! du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 5 novembre 2024
ARRETE DEETS 2024-30
portant nomination de la présidente et de la secrétaire de la commission régionale des opérations
de vote de La Réunion, dans le cadre du scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales
Vu
Vu
Vu
Vu
dans les entreprises de moins de onze salariés
LE DIRECTEUR DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REUNION
l'article R. 8122-1 du code du travail relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;
les articles L 2122-10-1, R. 2122-46, R. 2122-47 et R. 2122-48 du code du travail relatif à l'organisation
du scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de
onze salariés ;
l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Arnaud POULY en tant que directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion, à compter du 1°" octobre 2024 ;
l'arrêté DEETS 2024-11 du 29 mai 2024 portant nomination de la présidente et du secrétaire de la commission régionale des opérations de vote de La Réunion, dans le cadre du scrutin de mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour le scrutin susvisé, sont désignées pour siéger au sein de la commission régionale des
opérations de vote de La Réunion :
-__ Madame Christelle LIM-SU-KWA, directrice du travail, en qualité de présidente ;
.__ Madame Marie-Aude AEBY directrice adjointe du travail, en qualité de secrétaire.
ARTICLE 2: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté susvisé du 29 mai 2024.
ARTICLE 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le directeur de l'économie, de l'emploi,
du travail dt des solidarités
Argav
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion 8
112 rue de la République - 97488 Saint-Denis Cedex
Téléphone : 02 62 94 07 07 - Internet: https://reunion.deets.gouv.fr