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Déliberation - DEL 2021 03 23 10 affectation des resultats 2020 budget annexe du port de Pouldohan
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2021 03 23 10 affectation des resultats 2020 budget annexe du port de Pouldohan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE230310-DE
léqunc 0104
Terre
marie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
23
mars
2021
23/03/21-10 Obijet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2020
Nombre
de présents
23
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
POULDOHAN
PORS
BREIGN
Nombre
de
votants
27
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
16
mars
2021,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
Sterenn
le 23
mars
2021
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
— VOISIN
Valérie
— TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
DERVOUT
Dominique
—
SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- GEORGES
Valérie
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
-
MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
- DAGORN
Nicolas
- PAUCHET
Gérard
| Les conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Bruno
BORDENAVE
à Michel
TANGUY
Baptiste
DENIEL
à Sonia
DOUX
BETHUIS
Jean-Paul
KRAUS
à Didier
LE
DUC
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absent(e) Morgane
BRAESCU
ANDRIEU
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Anita
JOULAIN
31/03/2021 Envoyé
en
préfecture
le 30/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 30/03/2021
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20210323-DE230310-DE
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la clôture
de
l'exercice
2020
il est
constaté :
-
un
excédent
d'exploitation
de
4 962,88
€
qu'il
est
proposé
d’affecter
en
recettes
à
la
section
d'exploitation
à l’article
ROO2.
- un
excédent
d'investissement
de
12
786,28
€ qui
sera
repris
en
recettes
à la section
d'investissement
à
l’article
ROO1.
RESULTATS
DU
CA
2020
-
BUDGET
DU
PORT
DE
POULDOHAN
PORS
BREIGN
RARES
US
ES
QT
ES
RESULTAT
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Sp
A
RESULTAT DE LA SECTION
RESULTAT DE LA SECTION | (RECETTES -
DEPENSE
es
SES
|
RECETTE
,
RECSTTES
DE FONCTIONNEMENT
DEUEMRES
PAGES
D'INVESTISSEMENT
|
DEPENSES)
CA
2020
55
859.31
€
60
822,19
€
4962.88 € |
20905,43
€
86 888.89
€
65
983.46
€
70 946.34
€
Résultat 2019
-
€
-
€|-
53197.18€
-
53 197.18 €
Résultat
2020
4 962,88
€
12 786.28
€
17 749,16
€
REPRISE
ET AFFECTATION|DES
RESULTATS
AU
BS 2020
|
FONCTIONNEMENT.
INVESTISSEMENT
|
DEPENSES
article
L
RECETTES
|
article 001
12 786.28 €
RECETTES
article
4 962.88 € |
RECETTES |
article 1068
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
l’avis
favorable
du
Conseil
Portuaire
;
Considérant
l’avis favorable
de
la commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
15
mars
2021; Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibér
# e;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
l'affectation
des
résultats
2020
du
budget
annexe
du
port
de
Pouldohan/Pors
Breign.
Ainsi
fait
et délibéré
lesj
r, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFQRME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
5
mars
2021
LE
M
IRE
Olivier
RELLEC
31/03/2021