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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 89 2023 COS Augmentation de la cotisation patronale au 1er janvier 2024 min
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 89 2023 COS Augmentation de la cotisation patronale au 1er janvier 2024 min)
Thèmes du document : Système de retraite, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
‘Acusé de réceplion en préfecture 087-2487 19353-20231026-DEL-B9-2023-DE Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture : 31/10/2023
Communauté de Cominunes. des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
26
OCTOBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt
et
trois,
le
26
octobre
2023
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à Domps,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:20
octobre
2023
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
exercice
vacant
35
21
6
27
27
2
Pour
Contre
Abstention
27
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michèle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COUPET
Georges,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
GASCHET
Gérald,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MALET
Patrick,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel.
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:GRANDAUD
Gilbert
Membres
ayant
donné
pouvoir:
ANOMAN
Matthieu
a
donné
pouvoir
à
THEYS
Michel,
BERTRAND
Sylvaine
a donné
pouvoir
à
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
BODIN
Pascal
a donné
pouvoir
à
BIDAUD
Jean
Michel,
COLIN
Juliana
a donné
pouvoir
à SIMON
Philippe,
GORA
Richard
donne
pouvoir
à PLAZANET
Mélanie,
MARQUES
Evelyne
a donné
pouvoir
à BAUDEMONT
Dominique.
Membres
excusés
:CHAMPAUD
Marc,
ECHASSERIAU
Vincent,
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
:DELEFOSSE
Laurent,
LEVET
Elise,
Simon
Isabel.
Secrétaire
de
séance
: Michel
Theys
INTITUTION Délibération
n°89-2023
:COS
:augmentation
de
la
cotisation
patronale
au
1 janvier
2024 Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20231028-DEL-89-2023-DE Date de télétransmission : 31/10/2023 Date de réception préfecture
: 31/10/2023
Madame
la
Présidente
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
l’action
sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
leur
personnel,
et
que
notre
collectivité
cotise
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Vienne.
Les
prestations
du
Comité
des
Œuvres
Sociales,
association
loi
1901,
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
répondant
à
cette
obligation
d'action
sociale,
il
vous
est
proposé
que
la
Communauté
de
Communes
vote
les
nouveaux
montants
des
cotisations
à
compter
du
01/01/2024
(adopté
en
AG
du
22
mai
2023
à 14h).
A
l'unanimité,
les
élus
communautaires
décident,
après
en
avoir
délibéré,
de
:
“__
APPROUVER
le
montant
et
le
taux
des
cotisations
comme
suit
:
-
Part
patronale
: 0.85
%
de
la
masse
salariale
totale
avec
un
minimum
de
145
€/
agent
et
72.50€
pour
les
mi-temps
sur
2 collectivités.
Ce
pourcentage
est
à
appliquer
sur
le
montant
annuel
déclaré
à
l’URSSAF
année
N-1
(régime
général
et
régime
particulier).
-
Cotisations
de
retraités
: 25€
(pas
de
part
patronale).
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
A
Eymoutiers
le
27
octobre
2023
Communes
des
Portes dpWassivière 5, rue
dé
la Liberté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le
:
31
OCT.
2073
Publié
le:
3 1
OCT.
2023