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Déliberation - Cotisation au COS
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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 73
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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 73 2021 Cotisation au COS 87 min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 73 2021 Cotisation au COS 87 min)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Mode, textile et habillement,
eh
Æ
VE
Comraunauté
de
Cornrriurés
des
Portes
de
Vassivière
Accusé
de
réception
en
préfeclure
087-248719353-20210701-DEL-73-2021-DE Date
de
télétransmission
: 21/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 21/07/2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
er
JUILLET
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
1°
juillet
à
17h30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Jean
Biron
à
BUJALEUF,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:24
juin
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
28
4
s
1
1
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
CHABANAT
Christine,
CHADELAUD
Michel,
COLIN
Juliana,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GASCHET
Gérald,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MALET
Patrick,
MARQUES
Evelyne,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe,
THEYS
Michel
Membres
ayant
donné
pouvair
:
BODIN
Pascal
à
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
BOUR
Coline
à
MUZETTE
Thierry,
LEVET
Elise
à DELEFOSSE
Laurent,
SUDRON
Frédéric
à SIMON
Philippe,
Membres
excusés
:BERTRAND
Sylvaine
Membres
absents
:CHAMPAUD
Marc
Secrétaire
de
séance
;Thierry
MUZETTE
PERSONNEL Délibération
n°73-2021
:Cotisation
au
comité
des
œuvres
sociales
(COS
87)
Madame
la
Présidente
rappelle
au
Conseil
Communautaire
que
l'Action
Sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
leur
personnel
et
que
la
Communauté
de
Communes
cotise
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Vienne,
Les
prestations
du
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS),
association
Loi
1901
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
répondant
à cette
obligation
d'action
sociale,
il vous
est
proposé
que
notre
Collectivité
vote
les
nouveaux
montants
des
cotisations
à compter
du
01/01/2021
(Adopté
en
AG
du
20
mai
2021
à 14H).
p. 1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719353-20210701-DEL-73-2021-DE Date
de
télétransmission
: 21/07/2021
Date
de
réception
préfecture
: 21/07/2021
Madame
la
Présidente
demande
au
Conseil
Communautaire
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
cotisations.
Les
montants
et
taux
sont
les
suivants
:
-
Part
ouvrière
:20
€
par
agent
Part
patronale
:
0,8
%
de
la
masse
salariale
totale
avec
un
minimum
de
140
€
/ agent
adhérent.
Ce
pourcentage
est
à
appliquer
sur
le
montant
annuel
déclaré
à
l'URSSAF
année
N
-1
(Régime
général
et
Régime
particulier),
-_
Cotisations
de
retraités
:25
€
(pas
de
part
patronale).
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l'unanimité
de
:
“__
APPROUVER
les
montants
des
cotisations
dues
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
comme
présenté
ci-
dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
EÉymoutiers,
le
12
jujlfêt
2021
Mélanie
PLAZANET,
La
Présid
nte,
Mélanie
PLAZ
Mmmunauté
de
Communes
des
Portes
de Vassivière
5,
rue
de
Ja Liberté
87120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le :
à
1
JUIL.
2021
Publié le :
21
JUIL.
2021
p.
2/2