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Déliberation - deliberation 2023 43 augmentation des cotisations patronales au COS 87 a partir du 1 janvier 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 43 augmentation des cotisations patronales au COS 87 a partir du 1 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
30/10/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 087-218704203-20231026-2023
43-DE
g7400 Le
(Châtenet en Dognou
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-43
Membres
: 11
Présents
: 6
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: O
Abstention
:0
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 26
octobre,
le conseil
municipal
du
CHATENET
en
DOGNON
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18H30
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
Valadas,
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
le
20
octobre
2023
Présents
: Valadas
Hervé,
Grenaille
Romain-Bérenger,
Pala
Henri,
Poulet
Bernard,
Brard
Michel,
Landeau
Aurore
Excusés:
Champroy
Nahoum,
Maligne
Francis
(pouvoir
à
Poulet
Bernard),
Duhamel
Marie-Laure,
Turbiez
Chantal,
Marcais
Bertrand
(pouvoir
à Pala
Henri)
Madame
Landeau
Aurore
est
nommée
secrétaire
de
séance
Augmentation
des
cotisations
patronales
au
COS
87
à
partir
du
1
janvier
2024
Après
avoir
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
l’Action
Sociale
est
une
mission
obligatoire
des
collectivités
envers
le
personnel,
et
que
notre
collectivité
cotise
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la
Haute-Vienne. Les
prestations
du
comité
des
œuvres
sociales
association
Loi
1901
placé
auprès
du
Centre
de
gestion
répondant
à
cette
obligation
d’action
sociale,
il vous
est
proposé
que
notre
collectivité
vote
les
nouveaux
montants
des
cotisations
à compter
du
1 janvier
2024
(adopté
en
AG
du
22
mai
2023
à 14H).
Monsieur
le
Maire,
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
cotisations,
Les
montants
et
taux
sont
les
suivants
:
-
Part
ouvrière
: gratuite
-
Part
patronale:
0.85%
de
la
masse
salariale
totale
avec
un
minimum
de
145
e/
agent
adhérent
et
72
euros
50
pour
les
agents
en
mi-
temps
sur
deux
collectivités.
Ce
pourcentage
est
à
appliquer
sur
le
montant
annuel
déclaré
à
l’URSSAF
année
N-1
(Régime
général
et
Régime
particulier).
-
Cotisations
retraités
: 25
euros
(pas
de
part
patronale)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
montants
des
cotisations
dues
au
COS
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les jour
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Au
CHATENET
en
DOGNON,
le
26
octobre
2023
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
MAIRE,
Hervé
VALADAS
L re