Compte-Rendu - 190301 CR du 01 mars 2019

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Compte-Rendu - 190301 CR du 01 mars 2019 Document publié le Vendredi 1 mars 2019 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 190301 CR du 01 mars 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er MARS 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 15 L’an deux mil dix neuf

Présents : 8 le 1er Mars 2019, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la com-

Pouvoirs : 0 mune de Romagne dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la

Votants : 8 mairie, sous la présidence de M. PORCHET Bernard, Maire.

Date de convocation : 22/03/2019

Présents : Bernard PORCHET, Chantal LACHENAUD, Claude BIBAULT, Elisabeth FAVRON, Claudine

BOSSEBOEUF, Claudy LACOMBE, Laurence BERTRAND, Jean HUGAULT

Absents : Véronique DOZIAS, Angélique THENAUD, Mikael BASSOMPIERRE, Jeanne PASLIER,

Philippe GOUMARD, Cindy FARRUGIA, Emmanuelle RIVEREAU ;

Secrétaire : Elisabeth FAVRON

PARTIE DÉLIBÉRATIVE

• CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics, le conseil municipal décide de procéder à

l’élection de trois membres titulaires et trois membres suppléants.

Sont proclamés élus les membres titulaires suivants : Jean HUGAULT, Claudine

BOSSEBOEUF, Élisabeth FAVRON

Sont proclamés élus les membres suppléants suivants : Claude BIBAULT, Chantal

LACHENAUD, Claudy LACOMBE

• CONTRAT A DUREE DETERMINEE D’UN ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE

– AGENT NELLY DROUILLET

Le Maire rappelle aux membres du Conseil les différents contrats de travail passés entre la

commune de Romagne et Mme Nelly DROUILLET depuis le 2 Janvier 2014, jusqu’à ce jour, dans le

cadre des emplois aidés.

Compte tenu du besoin lié à l’accroissement temporaire d’activité au sein du secrétariat, le Maire

souhaite qu’un contrat à durée déterminée d’un an, puisse être proposé à Mme Nelly DROUILLET à

raison de 35 heures hebdomadaires et ce à compter du 1er Mars 2019 jusqu’au 29 Février 2020.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité par les membres du Conseil, lesquels autorisent le

Maire à procéder à la signature du contrat à durée déterminée à intervenir entre Mme Nelly

DROUILLET et la commune de Romagne.

• ACCEPTATION CHÈQUE GROUPAMA SUITE VANDALISME

Après avoir pris connaissance du courrier de GROUPAMA Centre Atlantique

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Claude BIBAULT,

Le conseil municipal, à l’unanimité accepte le règlement de 391.23 € de GROUPAMA Centre atlantique

suite aux actes de vandalisme perpétrés au centre bourg – vestiaires du stade

• INDEMNITÉ DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTSPage 2 sur 7

Le maire rappelle que conformément à l'article L.2123-17 du code général des collectivités

territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites.

Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L.2123-

20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Le maire précise qu'en application de l'article L.2123-20 du code général des collectivités

territoriales, « les indemnités maximales pour l'exercice des fonctions de maires et adjoints

au maire des communes sont fixées par référence au montant du traitement

correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».

Par ailleurs, en application de l'article L2123-20-1 du code général des collectivités

territoriales « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction

d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un

tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du

conseil municipal ».

En outre, le maire rappelle qu'en aucun cas, l'indemnité versée à un adjoint ne peut

dépasser l'indemnité fixée pour le maire et que l'indemnité versée à un adjoint peut

dépasser le maximum prévu à l'article L.2123-24, à condition que le montant total des

indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints ne soit pas

dépassé.

Enfin, la précédente délibération indemnitaire faisait expressément référence à l’indice brut

terminal 1015, une nouvelle délibération est nécessaire pour tenir compte de

l’augmentation de cet indice servant de base au calcul des indemnités de fonction.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à

L.2123-24-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,

Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du code général des collectivités

territoriales fixent des indemnités maximales pour l’exercice des fonctions de maire et

d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal

de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes 2

Population Maires Adjoints

Commune de Romagne

De 500 à 999 h 31% 8,25%

Considérant que la commune dispose de 4 adjoints,

Considérant que la commune compte 971 habitants est la population totale du dernier recensement,

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées au

maire et aux adjoints,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE à l’unanimité

Article 1er -

À compter du 1er avril, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est,

dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités

maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles

L.2123-23 et L.2123-24 précités, fixé aux taux suivants :

-maire : 31 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 1er adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 2e adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

- 3e adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publiquePage 3 sur 7

- 4e adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.

2123-22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution

de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 -

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal est annexé à la présente délibération.

Fait et délibéré à Romagne, le 1er mars 2019

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE

LA COMMUNE DE ROMAGNE A COMPTER DU 1er avril 2019

FONCTION NOM ET PRÉNOM % DE L’INDICE

maire Porchet Bernard 31 %

1ère adjointe Lachenaud Chantal 8.25 %

2ème adjoint Hugault Jean 8.25 %

3ème adjoint Lacombe Claudy 8.25 %

4ème adjoint Bibault Claude 8.25 %

• DEMANDE DE SUBVENTION CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L’ARTISANAT

Après avoir pris connaissance du courrier de la chambre de métiers et de l’artisanat,

Après en avoir débattu,

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la demande de subvention formulée par la chambre

de métiers et de l’artisanat

• CRÉATION D’UN BAR RESTAURANT ÉPICERIE – MARCHÉ COMPLÉMENTAIRE

LOT COUVERTURE

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire lequel :

Rappelle la nécessité compte tenu de son état, de procéder à la réfection de la

couverture du bâtiment formant l’angle de la rue de la Vallée et la Grand’rue

Donne lecture du courrier de la maîtrise d’œuvre MOREAU Architecte et associés

concernant la consultation lancée auprès de trois entreprises de charpente

couverture

Après avoir examiné les propositions de prix de ces 3 entreprises à savoir :

Entreprise TOP RÉNOV : 11 665.50 € H.T. 13 998.60 € T.T.C.

Entreprise ROUSSEAU : 12 352.50 € H.T 14 823.00 € T.T.C

Entreprise GIRAUD : 13 423.00 € H.T 16 107.60 € T.T.CPage 4 sur 7

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’attribuer les travaux à la SARL TOP RÉNOV

1 route de Montmorillon 86400 SAVIGNÉ pour un montant H.T. de 11 665.50 € soit la somme

T.T.C. de 13 998.60 €

Le conseil autorise monsieur le maire ou à défaut la première adjointe à procéder à la

signature de ce devis et du marché complémentaire au lot couverture

• CRÉATION D’UN BAR RESTAURANT ÉPICERIE – RACCORDEMENT BASSE

TENSION ÉLECTRIQUE

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Après avoir examiné le devis établi par SRD GROUPE ÉNERGIES VIENNE,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

Accepte le contenu et le coût de ce devis soit la somme H.T. de 3 966.95 € T.T.C.

4 760.34 €

Autorise le maire ou à défaut la première adjointe à procéder à la signature de ce devis pour

acceptation

• TRAVAUX D’AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DU CABINET MÉDICAL – EXAMEN

DE 3 DEVIS

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire, lequel rappelle aux membres du conseil :

Que le chauffage à circulation d’eau chaude du cabinet médical est assuré par une

ancienne chaudière au fioul

Que cette chaudière est tombée en panne courant semaine 52 et n’a pu faire l’objet

d’une réparation compte tenu de sa vétusté. Un chauffage de dépannage par

convecteurs électriques a été installé afin que le médecin puisse poursuivre ses

consultations

Qu’il y a lieu, sans plus tarder à procéder à l’installation d’une pompe à chaleur objet de

l’étude du BET PB FLUIDES et du contenu de la délibération du conseil municipal en

date du 23.11.2018 concernant les travaux d’amélioration énergétique de la mairie,

agence postale, bibliothèque et cabinet médical.

Qu’un dossier de demande d’aide a été déposé auprès de l’État en date du 9 janvier 2019

déclaré complet le 16 janvier 2019

Qu’une consultation a été lancée début janvier après de 3 entreprises : SARL GIRAUD,

R FICHET et SARL MPS

Après avoir examiné les propositions de prix de ces 3 entreprises à savoir :

SARL GIRAUD : montant de d’offre 12 647, 71 € H.T.

montant de la variante 1050.00 € H.T.

Entreprise FICHET : montant de l’offre 13 794.75 € H.T.

montant de la variante 1050.00 € H.T.

SARL MPS : montant de l’offre 13 508.20 € H.T.

montant de la variante 1115.00 € H.T.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité :Page 5 sur 7

D’attribuer les travaux à l’entreprise SARL GIRAUD 10 route de Niort 86400

SAVIGNÉ pour un montant H.T. global de 13 697.71 € (12 647.71+1 050.00) soit un

montant T.T.C de 16 437.25 €

D’autoriser le maire ou à défaut la première adjointe à procéder à la signature de ce

devis pour acceptation

• TRAVAUX INTÉRIEURS D’ACCESSIBILITÉ – MAIRIE – ÉGLISE – SALLES DES

FETES – EXAMEN DEVIS DE L’ENTREPRISE ROUSSEAU

Après avoir entendu l’exposé de monsieur Jean Hugault 2ème adjoint,

Après avoir examiné le devis établi par l’entreprise ROUSSEAU, le conseil municipal, à

l’unanimité,

- Accepte le contenu et le coût du devis de l’entreprise ROUSSEAU les Bernards

86510 BRUX soit la somme de 2 822.00 € H.T. – 3 386.40 € T.T.C.

- Autorise le maire ou à défaut le 2ème adjoint à procéder à la signature de ce devis

pour acceptation

• TRAVAUX INTÉRIEURS D’ACCESSIBILITÉ – SALLES DES FETES – EXAMEN

DEVIS DE L’ENTREPRISE VAILLIER

Après avoir entendu l’exposé de monsieur Jean Hugault 2ème adjoint,

Après avoir examiné le devis établi par LA SARL ROLAND VAILLIER 86400 SAVIGNÉ,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Accepte le contenu et le coût du devis soit la somme de 696.60 € H.T. – 835.92 €

T.T.C.

- Autorise le maire ou à défaut le 2ème adjoint à procéder à la signature de ce devis

pour acceptation

• PROPOSITION D’HONORAIRES – PB FLUIDES CHAUFFAGE DU CABINET

MÉDICAL

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire lequel précise aux membres du conseil que

la mission proposée par BP FLUIDES porte sur les études et le suivi des travaux nécessaires

au remplacement de la chaudière fioul du cabinet médical par une pompe à chaleur air/eau.

Après avoir examiné le devis établi par le BET PB FLUIDES 48 rue de la Vincenderie 86180

Buxerolles,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte le contenu et le coût de ce devis soit la somme de 800.00 € H.T. 960.00 €

T.T.C.

Autorise le maire ou à défaut la première adjointe à procéder à la signature de ce devis

pour acceptation

• PROPOSITION D’HONORAIRES – PB FLUIDES GITE DE GROUPES DEUXIÈME

TRANCHE

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire lequel précise aux membres du conseil que

cette proposition d’honoraires comprend une mission de conception et de suivi des travaux

pour le remplacement des luminaires, des appareils de chauffage et la révision de la VMC dansPage 6 sur 7

le cadre de la seconde phase des travaux de réhabilitation de la ferme du Vignaud pour

l’aménagement d’un gite de groupes,

Après avoir examiné le devis établi par BP FLUIDES 48 rue de la Vincenderie à Buxerolles,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

Accepte le contenu et le coût de ce devis soit la somme de 900.00 € H.T. 1080.00 €

T.T.C.

Autorise le maire ou à défaut la première adjointe à procéder à la signature de ce devis

pour acceptation

• AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE SUD

VIENNE (SCOT)

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Après avoir pris connaissance du courrier du Syndicat mixte SCOT SUD VIENNE,

Le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet du SCOT SUD VIENNE arrêté

AUTRES DÉCISIONS

• ORIENTATION BUDGÉTAIRES 2019

BUDGET PRINCIPAL

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Après avoir examiné les plans de financement en leur possession,

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’inscrire les opérations suivantes

• Projet de réhabilitation et travaux d’amélioration énergétique de la maison des

associations

• Travaux d’amélioration énergétique, mairie, agence postale, bibliothèque, cabinet

médical

• Travaux d’accessibilité cadre AdAp. Travaux d’accessibilité voirie espaces publics

• Réfection d’une partie des couvertures école cantine.

• CONSTRUCTION D’UN PYLONE TÉLÉPHONIQUE MOBILE PARCELLE 32 SECTION

YD LE GUREAU

Monsieur Jean HUGAULT deuxième adjoint remet à chaque membre du conseil :

Un courrier de Madame la Préfète de la Vienne co-signée par le président du

conseil Départemental concernant la liste des sites prioritaires établie lors de la

réunion de l’équipe projet du 4 septembre 2018. La commune de Romagne figure

comme site prioritaire. Couverture du bourg et le site touristique de la vallée des

singes.

Le communiqué de presse du 15.11.2018 avec deux nouveaux sites retenus pour

2018 le Domaine de ROIFFÉ et la VALLÉE DES SINGES à Romagne, l’état se

mobilise pour la couverture mobile dans la Vienne. Ce pylone devrait être installé

courant du 4ème trimestre 2019.

• INSTALLATION ET EXPLOITATION SUR LE TERRITOIRE D LA COMMUNE DE

BLANZAY D’UN PARC ÉOLIENPage 7 sur 7

Le conseil municipal sera appelé à donner son avis sur ce projet dès l’ouverture de l’enquête

publique et au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

• PROPOSITION D’ACHAT D’UN CHEMIN RURAL LIEU DIT CHEZ SICAULT

Cette demande fera l’objet d’un nouvel examen

PARTIE INFORMATIVE

• Comptes administratif et budgets

Vote lors de la réunion de conseil du 29 mars

• Suivi de l’exécution des budgets

La balance générale des comptes (tous budgets) commentée par le maire est annexée au

dossier de réunion de conseil. Trésorerie disponible 498 996.05 €

• Bar restaurant épicerie – gite de groupes et magasin de producteur locaux

- Information sur l’avancement des travaux

• Projets maison des associations, couverture école, chauffage, mairie, bibliothèque,

agence postale, cabinet médical

- Dossier de demande de subvention déclarée complet par la sous préfecture

AUTRES INFORMATIONS

• Courrier Département de la Vienne concernant le grand débat national.

• Compte-rendu de la réunion du grand débat nationales 2 et 4 février 2019 à Romagne

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU

• Le compte rendu des réunions est consultable auprès du secrétariat

MANIFESTATION

• Calendrier des manifestations 1er semestre

INVITATIONS

• Déjeuner des plus de 70 ans le 16 mars

RÉUNIONS

• Prochaine réunion de conseil le 29 mars

QUESTIONS DIVERSES

• Néant