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Arrêté - 24 dst 404 durand eu modification 24 dst 333 24 dst 386 24 dst 400
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 404 durand eu modification 24 dst 333 24 dst 386 24 dst 400)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté municipal temporaire 24-DST-404 Modification AMT 24-DST-333 et 24-DST-386 ET 24-DST-400 Réglementation de la circulation et du stationnement AVENUE GALLIENI – AVENUE FRANÇOIS VILLON (Entre le parking du stade François Bernard et le 5 avenue François Villon) Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 ; Vu le Code de la Route ; Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ; Vu le Dossier d’Exploitation Sous Chantier (DESC) de l’entreprise DURAND reçu par mail le 12 septembre 2024 ; Vu les dispositions de l’arrêté 24-DST-333, 24-DST-386 et 24-DST-400 réglementant le stationnement et la circulation du 23 septembre au 20 décembre 2024 inclus en faveur de l’entreprise DURAND sise ZA La Chesnaie -Pruillé 49220 LONGUENÉE-EN-ANJOU, pour occuper le domaine public avenue Galliéni et avenue François Villon dans le cadre de travaux de réhabilitation du réseau d’EU pour le compte d’ALM ; Considérant qu’il y a lieu de modifier les dates d’intervention en raison dune modification du planning du chantier et de modifier l’arrêté municipal 24-DST-400 délivré initialement en faveur de l’entreprise DURAND ; Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers lors de ces travaux et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant le déroulement des opérations, la circulation et le stationnement sur cette voie pendant toute la durée des travaux ; Arrête : Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront du 18 novembre au 20 décembre 2024 inclus. Article 2 - Le bénéficiaire du présent arrêté procédera à son affichage sur le site en complément de l’arrêté 24-DST-333, 24-DST-386 et 24-DS-400 de même que son retrait le dernier jour d'intervention avant son départ définitif. DU 18 NOVEMBRE AU 22 NOVEMBRE 2024 : AVENUE FRANÇOIS VILLON – DU NUMÉRO 7 DE LA VOIE A L’INTERSECTION DE L’AVENUE GALLIENI: → la circulation des piétons sera interdite et devra en conséquence s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite ; la circulation sur bandes cyclables sera neutralisé → ; La circulation des véhicules sera interdite avenue François Villon sauf pour la déserte des bus pour le collège François Villon entre 7h et 9h: la déviation pour l’avenue François Villon : déviation par le chemin des Maisons Rouges, l’avenue de la Guillebotte. DU 22 NOVEMBRE AU 20 DÉCEMBRE 2024 : AVENUE FRANÇOIS VILLON – DU NUMÉRO 7 DE LA VOIE A L’INTERSECTION DE L’AVENUE GALLIENI: → la circulation des piétons sera interdite et devra en conséquence s’effectuer sur le trottoir opposé aux travaux avec présence obligatoire de panneaux « piétons passez en face » de part et d’autre de la zone interdite ; la circulation sur bandes cyclables sera neutralisé → ; L'original est signé électroniquement Publié le 22/11/2024 La circulation des véhicules sera interdite dans le sens François Villon vers l’avenue Galliéni : la déviation pour l’avenue François Villon : déviation par le chemin des Maisons Rouges, l’avenue de la Guillebotte puis l’avenue François Villon. Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés et un accès devra être réservé aux services de secours ainsi qu’au véhicule de collecte d’Angers Loire Métropole. Article 4 – Afin de préserver le domaine public et d'assurer la sécurité des riverains, les prescriptions suivantes devront être respectées. mise en place d’une signalisation adaptée (type baliroads) de part et d’autre de la zone de travaux ; → → toute précaution devra être prise afin de respecter la distanciation entre les piétons et les personnels travaillant sur le site, et ce par la mise en place d'un cheminement adapté ; l → 'entretien de ce cheminement incombera à l'entreprise DURAND et devra être maintenu tout au long des travaux. Notamment lors des manœuvres liées aux travaux concernant le domaine public (voirie, réseaux) ainsi que toutes protections complémentaires nécessaires à la sécurité des personnes par l'ajout de dispositif ne permettant pas à une personne non autorisée de pénétrer sur le chantier ; → mise en place de barrières basses sur l’emprise du tronçon concerné ; → l'utilisation du domaine public s'effectuera sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (espaces verts, réseaux, voirie). En cas d'atteinte à son intégrité résultant de son utilisation, ou de sa dégradation par un tiers, identifié ou non, la remise en état primitif du domaine public incombera au permissionnaire, à leurs frais, et dans le respect des prescriptions émises par la ville. Article 5 – La fourniture et la mise en place de la signalisation adaptée à la réglementation susdite, incombera à l’entreprise DURAND dès le début de son intervention à défaut de quoi sa responsabilité pourrait être engagée en cas d’accident ; de même, le retrait de toute signalisation sera effectué par ses soins dès qu'il ne répondra plus aux exigences du chantier. Article 6 - Dès réception du présent arrêté, l’entreprise DURAND procédera à son affichage sur site (hors support du domaine public) et son retrait à la fin des travaux et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous. Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière. Article 8 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à l’entreprise DURAND. Article 9 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification. Fait aux Ponts-de-Cé, le 15 novembre 2024 Pour le Maire et par délégation, l’adjoint chargé des travaux, Robert DESOEUVRE Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre Date de signature : 21/11/2024 Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE L'original est signé électroniquement