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Arrêté - 24 dst 244 anjou travaux publics remplacement cani
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Arrêté - 24 dst 020 durand pistes cyclables signe
Arrêté - 23 dst 309 durand eu
Arrêté - 24 dst 325 durand caniveau bus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 325 durand caniveau bus)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ed
Arrêté
municipal
temporaire
24-DST-325
eee]
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
8
POIITS DE CE
AVENUE
GALLIENI
(RD4)
(section
comprise
entre
le
giratoire
des
Portes-de-Cé
et
l'avenue
|
de
la
Chesnaie)
|
Le
Maire
de
la
commune
des
Ponts-dé-Cé,
Vice-président
d’Angers-Loire-Métropole,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2212-1,L.2212-2
et
L.2213-1
;
Vu
le
Code
de
la
route ;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
Communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
le
règlement
de
voirie
de
la
Communauté
Urbaine
applicable
au
1°
janvier
2018 ;
Vu
l'arrêté
municipal
20M027
du
30
juin
2020
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et
d'occupation
du
domaine
public
;
Vu
la
demande
formulée
le
11
septembre
2024
par
l'entreprise
DURAND
sise
ZA
La
Chesnaie
-Pruillé
49220
LONGUENÉE-EN-ANJOU,
pour
l'occupation
du
domaine
public
avenue
Galliéni
dans
sa
section
comprise
entre
le
giratoire
des
Portes
de
Cé
et
l'avenue
de
la
Chesnaie
dans
le
cadre
de
travaux
de
reprise
des
caniveaux
de
quai
bus
en
enrobé
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
en
conséquence
les
mesures
de
police
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
sur
ces
voies ;
Arrête
:
Article
1
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
2
jours
dans
la
période
du
16
au
20
septembre
2024
inclus.
Article
2
-
Dans
le
cadre
des
travaux
exposés
ci-dessus,
avenue
Galliéni
(RD
4)
depuis
le
giratoire
des
Portes
de
Cé
jusqu’à
l'avenue
de
la
Chesnaie
sur
cette
voie,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
réglementés
ainsi
qu'il
suit :
>
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
à
l'exception
des
véhicules
de
chantier
de
l'entreprise
DURAND
;
>
la
circulation
piétonne
sera
interdite
et
devra
s'effectuer
sur
le
trottoir
opposé
avec
présence
de
panneaux
«
Piétons
passez
en
face
»
de
part
et
d'autre
de
la
zone
de
chantier ;
>
la
circulation
sur
la
piste
cyclable
sera
neutralisée
;
>
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
sur
chaussée
rétrécie
réglementée
par
panneaux
K5a.
|
Article
3
—-
Les
droits
des
riverains
sont
et
demeureront
expressément
réservés
et
un
accès
devra
être
réservé
en
permanence
aux
services
de
secours.
Article
4
-
Les
préconisations
ci-dessous
devront
être
respectées
impérativement
par
l’entreprise :
>
afin
de
garantir
la
sécurité
du
domaine
public
et
des
usagers,
tous
moyens
adaptés
seront
mis
en
œuvre
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
notamment
lors
des
manœuvres
et
déplacements
des
engins ;
>
de
même,
toutes
précautions
seront
prises
par
l’entreprise
pour
préserver
l'intégrité
du
domaine
public
(chaussée,
trottoir,
espaces
verts,
éclairage,
mobilier
urbain,
branchements...)
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
>
en
cas
de
dégradation
de
toute
nature
du
domaine
public
résultant
de
l'intervention,
les
frais
de
remise
en
état
incomberont
à
l'entreprise
de
même
que
la
réalisation
des
travaux
qui
s'y
rapportent
conformément
aux
préconisations
qui
lui
seront
alors
communiquées
par
la
ville.
AMT
24-DST-325
-
PAGE
1/2
Publié le 13/09/2024 AMT
24-DST-325
-
PAGE
2/2
Article
5
-
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
répondant
à
la
réglementation
susdite
incombera
à
l'entreprise
DURAND
à
défaut
de
quoi
sa
responsabilité
pourrait
être
mise
en
cause
en
cas
d'accident;
de
même,
l'entreprise
veillera
à
retirer
la
totalité
de
la
signalisation
sitôt
la
fin
des
travaux.
Article
6
-
Dès
réception
du
présent
arrêté,
l'entreprise
procédera
à
l'affichage
sur
site
et
y
sera
maintenu
jusqu'au
repli
définitif
du
chantier
(hors
support
du
domaine
public)
;
l'affichage
se
fera
de
telle
sorte
que
l'arrêté
soit
en
permanence
lisible
dans
son
intégralité
par
tous.
Article
7
—
Si,
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
les
travaux
ne
pouvaient
être
achevés
dans
le
délai
fixé
à
l’article
1,
afin
d'obtenir
une
prorogation
pour
les
achever
une
demande
de
l'entreprise
DURAND
devra
être
transmise
en
mairie
par
écrit
(courriel
dst@ville-lespontsdece.fr)
AU
PLUS
TARD
LE
MERCREDI
18
SEPTEMBRE
2024
à
défaut
de
quoi
le
chantier
devrait
être
suspendu
en
l'attente
de
régularisation
administrative. Article
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
tout
agent
de
l'autorité
ayant
qualité
à
cet
effet
et
réprimées,
conformément
aux
lois
et
règlements
eñ
vigueur.
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement
irrégulier,
gênant,
abusif
ou
dangereux
sur
la
voie
publique,
pourra
être
mis
en
fourrière.
Article
9
-
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Polices
Urbaines
et
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
un
exemplaire
leur
sera
adressé
ainsi
qu'à
l'entreprise
DURAND.
Article
10
-
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
suivant
sa
notification.
Fait
aux
Ponts-de-Cé,
le
13
septembre
2024
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Par
délégation,
Le
directeur
des
services
techniques
Alain
ROLLET
Hôtel
de
Ville
7
rue
Charles-de-Gaulle
49
130
Les
Ponts-de-Ce
Tél
02
41 79
75
75
mairie@ville-lespontsdece.fr
CL I