Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 07
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2021 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 06
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2022 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 07 04 budget centre aquatique dm n 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 07 04 budget centre aquatique dm n 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
ÿ
nn.
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241107-2024
07
_04-BF
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le 7 novembre
à 18h08,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents :
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE
membres
titulaires.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Chantal
BEQUILLARD,
Anissa
BRIKH,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Vincent
FREARD,
Christian
GAILLARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gilles
PERRIN,
Fabrice
PETITJEAN,
Sophie
PHILIPPE,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON
et Françoise
THOMAS.
Avaient
donné
pouvoir
: Jacques
ALEXANDRE
à Martine
BENJAMAA,
Bernard
CERF
à Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD
à Christian
RAYOT,
Lionel
ROY
à Robert
NATALE
et Françoise
THOMAS
à Roland
DAMOTTE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
22
octobre
2024
Le
25
octobre
2024
En
exercice
50
Présents
28
Votants
33
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Nicolas
PETERLINI
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2024-07-04
Budget
annexe
Centre
aquatique
— Décision
modificative
n°1
Rapporteur
: Thomas
BIETRY
Une
décision
modificative
est nécessaire
à la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
Centre
Aquatique
Intercommunal. Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2024
Publié
le
ID
: 090-249000241-20241107-2024
07_04-BF
Il convient
d’augmenter
au
chapitre
66
la somme
de
3 000€
et de
réduire
les dépenses
au
chapitre
67
à l’article
673
de
3 000€.
Fonctionnement
: Dépenses :
Chapitre
67
Compte
673
- 3 000€
Chapitre
66
Compte
66111
+3
000€
90053
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
DMn°1
2024
Code INSEE
CENTRE AQUATIQUE
(60006)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
DM
N°
1
COMPTES
673+66111
Dépenses
(1)
Recettes
(n
Degree
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-66111-323
: Intérêts
réglés
à l'échéance
0,00€
3 000,00
€
0,00€
0.00
€
TOTAL
D 66 : Charges financières
0,00 €
3 000,00 €
0,00€
0,00 €
D-673-323
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
3
000,00
€
000€
0,00€
0.00
€
TOTAL
D 67 :
Charges spécifiques
3 000,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total
FONCTIONNEMENT
3 000,00 €]
3 000,00
€
0,00 €
0,00€
[TE
Total Général
|
0.00€|
0.00
€]
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
+
D’approuver
la
Décision
Modificative
n°
1
du
Budget
annexe
Centre
Aquatique
Intercommunal
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
: MERCE
Le
Président,