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Procès Verbal - PV CM 20 mai 2022
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 mai 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL – SEANCE DU 20 MAI 2022
Date de convocation : 12 mai 2022
Début de séance : 19h05
Fin de séance : 22h10
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de voix : 15
PRESENTS : Patrick BERTIN, Marie-Annick CLOLUS, Ronan COUDRAIS, Claude ROBIN, Sabrina LEON-HUGUET, Sylvie MONNIER, Jean-François COUROUSSE, Jean-René ROCHER, Alain MOREL, Christelle LECOQ, Martine JUSTAL, Noromalala DAVID-RAJAONARIVO, Karine CHAZOULE
POUVOIR : Yves PAPAIL à Sylvie MONNIER, Jean-François CLAIRON à Martine JUSTAL Secrétaire de séance : Martine JUSTAL
32. Periscolaire – Tarification restauration scolaire 2022-2023
Madame Sabrina Léon-Huguet, adjointe au maire, présente au conseil les tarifs de restauration scolaire proposé
par la commission enfance-jeunesse et sport pour l’année scolaire 2022-2023 :
TARIFS
Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023
Hors
commune
Résidents
LOHEAC
Hors
commune
Résidents
LOHEAC*
Inscription
annuelle
ou mensuelle 4.30 4.00 4.30 4.00
Inscription
exceptionnelle
*Résident Lohéac : subventionné à hauteur de 0.30 €
Tarification repas adulte = 6.00 €
********
Vu l’avis favorable de la Commission Enfance-jeunesse et sport réunie le 9 mai 2022,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE NE PAS MODIFIER la tarification du restaurant scolaire pour l’année scolaire 2022-2023 et de conserver
celle de l’année 2021-2022 comme indiqué dans le tableau ci-dessus
33. Périscolaire – Tarification garderie municipale 2022-2023
Madame Sabrina Léon-Huguet, adjointe au maire, rappelle qu’il y actuellement un tarif unique à la garderie peu
importe le temps de présence des enfants. Elle présente ensuite au conseil les tarifs proposé par la
commission enfance-jeunesse et sport pour l’année scolaire 2022-2023 : TARIFS
Tarifs 2021/2022 Tarifs 2022/2023
Hors
commune
Résidents
LOHEAC
Hors
commune
Résidents
LOHEAC*
Jusqu’à 17h15 2.40 2.10 1.30 1.00
Après 17h15 2.40 2.10 2.40 2.10
*Résident Lohéac : subventionné à hauteur de 0.30 €
Une nouvelle tranche tarifaire est proposé pour les enfants partants avant 17h15 qui dans les faits ne font que le
trajet jusqu’à la garderie.
********
Vu l’avis favorable de la Commission Enfance-jeunesse et sport réunie le 9 mai 2022,
Le Conseil municipal, avec 12 votes pour, 2 abstentions et 1 contre, décide :
➢ DE CREER une tarification différenciée avec deux tarifs : un tarif pour les enfants partant avant 17h15 et un
tarif pour ceux partant après, le deuxième tarif étant identique au tarif unique actuellement en vigueur.
34. Scolaire – Financement pour les enfants des communes extérieures
Madame Sabrina Léon-Huguet, adjointe au maire, présente la requête de l’OGEC d’examiner leur demande de financement pour les enfants venant de communes extérieures et scolarisés à l’école Saint Sauveur.
Actuellement la commune ne participe plus depuis 2018 aux frais de fonctionnement pour les nouveaux élèves de l’école privé venant d’autres communes.
Pour l’année 2022-2023, 5 élèves seraient concernés par cette zone.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE PARTICIPER au financement des élèves de l’école Saint Sauveur extérieurs à la commune dans le même
périmètre que la carte scolaire mise au point avec Guipry-Messac, soit dans les lieux dits suivants : Le
Portal, Les Vieux Champs, Quémillac, La Rivière Petit-Pied, La Savataie, Chantereine, La Basse Martinaie, La
Haute Martinaie, Le Rocher Raimbault, La Saboraie, Le Rocher Chaumeray, La Haute Bouexière, La
Nichonnaie, La Mélatière, La Cour. Cette participation concernera la période scolaire 2022-2023 et sera
revue annuellement.
35. Restauration – Convention groupement de commande
Madame Sabrina Léon-Huguet, adjointe au maire, annonce le désistement imprévu de Saint-Malo de Phily du groupement de commande, il nous contraint à refaire une délibération pour le groupement de commande de la restauration scolaire.
Le contenu de la délibération est identique à celle du dernier conseil à l’exception de la suppression de la mention de Saint-Malo de Phily.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’APPROUVER la convention de groupement de commandes pour le lancement d’une
consultation pour la fourniture de repas en liaison froide pour les services de restauration
collective scolaire et périscolaire des villes de Guipry-Messac et Lohéac ci-annexée,
➢ D’APPROUVER la désignation de la commune de GUIPRY-MESSAC comme coordinateur du
groupement de commande, ➢ D’AUTORISER M. le maire à signer la convention constitutive du groupement de commande tel
que présenté ci-avant et annexée à la présente délibération,
➢ DE DESIGNER Mme Sabrina Léon-Huguet en tant que titulaire et Mme Marie-Annick Clolus en tant
que suppléante pour siéger dans la commission des marchés adaptés prévue par la convention
constitutive du groupement de commande.
36. Finances – Budget principal – Affectation des résultats 2021
Monsieur Ronan Coudrais, adjoint au maire, dit que la délibération d’affectation du résultat pris au dernier conseil
municipale ne respecte pas toutes les règles comptables. Pour la mettre en conformité il convient de reprendre
une délibération d’affectation des résultats.
Pour mémoire voici la délibération prise au dernier conseil :
« L’excédent de 193 151.53 € de la section de FONCTIONNEMENT, est repris :
▪ à l’article 1068 (recettes) de la section investissement du B.P. 2022 ;
à hauteur de……………………………………… 53 151.53 €
▪ à l’article 002 (recettes) de la section fonctionnement du B.P. 2022 ;
à hauteur de……………………………………… 140 000.00 €
Le déficit de 24 328.10 € de la section d’INVESTISSEMENT, est repris :
▪ à l’article 001 (dépenses) de la section d’investissement du B.P. 2022 ;
à hauteur de……………………………………...24 328.10 € »
Il conviendrait de la modifier de la manière suivante :
« L’excédent de 193 151.53 € de la section de FONCTIONNEMENT, est repris :
▪ à l’article 1068 (recettes) de la section investissement du B.P. 2022 ;
à hauteur de……………………………………… 94 418.06 €
▪ à l’article 002 (recettes) de la section fonctionnement du B.P. 2022 ;
à hauteur de……………………………………… 98 733.47 €
Le déficit de 24 328.10 € de la section d’INVESTISSEMENT, est repris :
▪ à l’article 001 (dépenses) de la section d’investissement du B.P. 2022 ;
à hauteur de……………………………………...24 328.10 € »
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’AFFECTER les résultats 2021 du budget principal de la commune tel qu’indiqué ci-dessus 37. Finances – Budget principal – Décision modificative n° 1
Monsieur Ronan Coudrais, adjoint au maire, annonce qu’avec la modification de l’affectation du résultat, le
budget principal n’est plus à l’équilibre.
Il convient donc de faire une décision modificative du budget.
Voici la modification proposé :
Fonctionnement
dépenses recettes
comptes montants comptes montants
Chapitre 012 -41 266.53 Chapitre 002 -41 266.53
6218 -41 266.53 002 -41 266.53
TOTAL -41 266.53 TOTAL -41 266.53
Investissement
dépenses recettes
comptes montants comptes montants
Chapitre 23 + 41 266.53 Chapitre 10 + 41 266.53
2315 + 41 266.53 1068 + 41 266.53
TOTAL + 41 266.53 TOTAL + 41 266.53
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER la décision modificative tel que présenté ci-dessus
38. Travaux – Devis toiture hangar Saint André
Monsieur Patrick Bertin, Maire, informe l’assemblée que dans le cadre de la réfection de la toiture du hangar situé rue Saint
André, un devis est présenté au conseil municipal :
Monsieur Claude Robin quitte la salle
- Robin couverture qui propose un devis de 6 000,88€ HT soit 7 201.06€ TTC
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ DE VALIDER le devis de rénovation de la toiture du hangar
39. Communication – Publicité des délibérations
Monsieur Patrick Bertin, Maire, annonce que l’ordonnance du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales va prendre effet au 1er juillet 2022.
Elle impose la dématérialisation des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal pour les communes de plus de 3500 habitants et laisse le choix aux autres communes du mode de publication des délibérations et PV.
La commune doit donc décider si elle souhaite continuer les publications papiers sur panneau d’affichage ou passer à une publication numérique sur le site de la commune. Cependant il reste possible à toute personne de demander une copie papier de ces actes en mairie.
********
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D’APPROUVER une publication sous forme électronique des actes a compté du 1er juillet 2022 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Les permanences des élections législatives sont presque pleines, il reste encore 9 places à combler.
AGENDA CONSEILS MUNICIPAUX
Vendredi 1er juillet 2022
Vendredi 30 septembre 2022