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Arrêté - D 316 25 Convention prêt objets collection Isidore Leroy avec l ARH Préf
Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 316 25 Convention prêt objets collection Isidore Leroy avec l ARH Préf)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 06/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/08/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 077-217704071-20250728-D31625-CC
Saint-Fargeau Ponthierry
r
DECISION
DU
MAIRE
N°316/25
OBJET
: Signature
d'une
convention
de prêt d'objets
de la collection
Isidore
Leroy
avec
l’'ARH
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L 2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal au Maire en vertu des articles précédents
et notamment
sur le point n°5
lui permettant « de prendre toute
décision
concernant
la conclusion
et la révision
du louage
de choses
pour une
durée
n'excédant
pas douze
ans
»,
Vu
l'arrêté n°04/23/13
du 7 juin 2023,
portant subdélégation
de fonction et de signature
à Madame
Michelle
Rigas,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
Séniors,
à la culture
et au
Patrimoine,
notamment
pour
les actions
relevant
du
service
culture
et
de
la
politique
culturelle
de
l'École
Municipale
de
Musique,
Danse
et
Théâtre,
de
la
Bibliothèque
et de l'Espace
Culturel
les 26 Couleurs
et pour les actions
auprès
des
séniors,
Considérant
la demande
de la commune
de Saint-Fargeau-Ponthierry - sise 185 avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY,
d'emprunter
à titre gracieux à l'association
ARH,
divers
objets
de
la collection
Isidore Leroy (cf. liste inventaire ci-jointe),
pour l'exposition
« Henri
Stéphany,
le papier peint dans
l'Art Déco
», du
samedi
20
septembre
au
dimanche
5 octobre
2025
à l'Espace
culturel
Les
26
Couleurs,
sis rue
Pasteur — 77310
: SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY.
-D
E
C
l
D
E-
ARTICLE
1
: De
signer
avec
l'ARH,
le formulaire
de
prêt d'objets
à titre gracieux,
de
la collection
Isidore
Leroy,
pour
l'exposition
« Henri
Stéphany
, le papier
peint dans
l'Art Déco
», du
samedi
20
septembre
au
dimanche
5
octobre
2025
à l'Espace culturel
Les 26 Couleurs,
sis rue Pasteur- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY.
ARTICLE
2 : Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
Municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierny,
le 28 juillet 2025
Pour la Maire,
par délégation,
La Conseillère
Municipale
Déléguée
à la Culture
et aux
Séniors
Michelle
RIGAS
_
DATE
D'ENVOI
EN
PREFECTURE
: oG.o8.
es
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
sis
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
8630,
77008
Melun
cedex,
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant
précisé
que
celui-ci
dispose
alors d'un
délal
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délal
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de distance
de
ripectivement
un
et deux
mois
pour
salsir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr