Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n.2025 320
Déliberation - DECISION N.2024 303
Déliberation - DECISION n.2024 319
Déliberation - DECISION N.2024 132
Déliberation - DECISION N.2024 301
Déliberation - DECISION n.2024 310
Déliberation - DECISION n.2024 312
Déliberation - DECISION N.2024 371
Déliberation - DECISION N.2024 321
Déliberation - DECISION n.2024 308
Déliberation - DECISION N.2024 320
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 320)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
EX
À
Li | République Française
ns — _h Liberté - Égalité - Fraternité
À 7 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE CUITE SITES
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 / 199
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION
« ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE LOUIS ARMAND »
pour la saison 2024/2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la demande de renouvellement de mise à disposition d'installations sportives municipales pour des créneaux hebdomadaires par l'Association sportive du Lycée Louis Armand, sise au Lycée Louis Armand - Rue Stéphane Proust à Eaubonne (95), représentée par son Président Monsieur Cédric Mouyen, Proviseur du Lycée ;
Décide
&, ARTICLE 1 : De signer une convention avec l'Association sportive du Lycée Louis Armand pour déterminer les modalités d'occupation des équipements sportifs municipaux (hors vacances scolaires) ;
ss ARTICLE 2 : Cette mise à disposition gracieuse est conclue pour la période du 1er septembre 2024 au 31 août 2025.
Eaubonne, le ..!{ 4 ADUT 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Pour Mme la Maire absente
et par dêlÿ gation,
Lylian SENECHAL Arnaud AGNONA
DGS DAGAJ
Karima BENTOUT Valérie POULIQUEN
DGA Ressources Chef Service Secrétariat Général
Hôtel de Ville
i rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240814-DEC2024-320-AU
Date de réception préfecture : 14/08/2024