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Convocation - 55 indemnites de fonction des elus majoration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Convocation - 55 indemnites de fonction des elus majoration)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
“-GENEVOIS
Nombre
de
Conseillers :
OBJET
: indemnités
de fonction
des
élus
- majoration
en
exercice
: 33
présents:
29
votants:
33
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
Le:
JEUDI
23
AVRIL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L'Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
M.
Laurent
MIVELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
17/04/2026
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
MIVELLE,
NICOUD,
PICCOT-CREZOLLET,
BISLIMI,
DUVAL,
COUTIN,
BONNAMOUR,
FOTI,
SIFFERLIN
Christophe.,
GRATTAROLY,
ESTANISLAO,
MUGNIER,
DUPONT-YEGANEH,
FAUVERGUE,
DONNEZ,
CANIVET,
BALTUS,
MVOGO,
BLANC,
SIFFERLIN
Charles,
HANNA,
DARREAU-GUERIN,
GERDIL-MARGUERON,
ROSSAT-MIGNOD,
GABARRE,
CHAPPOT,
CHABARD,
PISSARD,
BATTISTELLA.
ETAIENT
ABSENTS :
Mmes
et MM.
LUCAS,
VERVIER,
ONDEMIR,
CHEVALIER.
Mme
LUCAS
représentée
par
M.
PICCOT-CREZOLLET
par
pouvoir.
Mme
VERVIER
représentée
par M.
CANIVET
par
pouvoir.
Mme
ÔNDEMIR
représentée
par
M.
DUVAL
par
pouvoir.
M.
CHEVALIER
représenté
par
M.
CHABARD
par
pouvoir.
Mme
DARREAU-GUERIN
a été
élu(e)
secrétaire
de
séance
à l’unanimité. Indemnités
de
fonction
des
élus
- Majoration
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
Chers
Collègues,
L'article
L2123-22
du
CGCT
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
voter
une
majoration
des
indemnités
de fonction
des
élus
selon
certains
critères.
La
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
est
chef-lieu
d'arrondissement
et
à
ce
titre
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
peuvent
être
majorées
de 20 %.
Le
montant
de
cette
majoration
n'entre
pas
dans
l’enveloppe
globale
maximale
des
indemnités
de fonctions.
Elle fait donc
l’objet d’une
délibération
distincte
de celle instaurant
les indemnités
de
fonctions.
Les
majorations
des
indemnités
de
fonction
sont
versées
mensuellement.
La
liste
des
majorations
est annexée
à la présente
délibération.
Vu l’article L2123-22
du
Code
général
des collectivités territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2026
constatant
l'élection
du
Maire
et de 8 adjoints;
Considérant
que
la commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
est chef-lieu
d'arrondissement
;
Considérant
qu'il appartient
au
conseil
municipal
de
voter
une
majoration
prévue
par
le CGCT ;
Vu l'exposé
ci-dessus,
OUÏ
le RAPPORTEUR
en
son
EXPOSE,
APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité,
7
abstentions
(Mmes
et
MM.
DARREAU-GUERIN,
GERDIL-MARGUERON,
ROSSAT-MIGNOD,
GABARRE,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
CHABARD).
Le Conseil
Municipal
décide
:
-
D’'APPROUVER
la
majoration
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
rnnheni tllarce délécriike
An
DA
OZ
meñirnin
marine
lan
mhafe
fins
dingue
HMicçenmant
LUTISCELRECTO
GetÈpUEs
GE
20
JU
PICVUC
PUUI
(ES
CHEIS-UEUX
à
aiTONGISSEMENLT
; D’INSCRIRE
la
dépense
au
budget
de
l’exercice
en
cours
et
suivants
au
chapitre
65
«autres
charges
de
gestion
courante
».
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
Le 24 avril 2026
La
Secrétaire
de séance,
Le Maire,
C.
DARREAU-GUERIN
Laurent
MIVELLE
W
Télétransmisele:
S
War
2020
Publiée
le :
S
mat
202
-
La
présente
délibération
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique«
Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr