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Convocation - D22.26 Majoration des indemnites de fonction des elus municipaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Convocation - D22.26 Majoration des indemnites de fonction des elus municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
Publié le 07/04/2026
N° 22/2026 ID :011-211103973-20260327-22_2026-DE
FOLIO 56
ET
L'AN DEUX MILLE VINGT SIX, LE VINGT SEPT MARS, les membres du conseil
municipal de la commune de Trèbes se sont réunis en salle du Conseil Municipal, en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2026
PRÉSENTS : M. MÉNASSI, MAIRE.
MMES. MM. CARBONNEL. GARINO. MAYNARD. MEDVES. OLLAGNIER. GALY. SENTENAC. Adjoints. MMES. MM. BILLECI. SANCHEZ. LASGOUZES. LAFON. DE PRADO. NICOLAÏ. BEAUREPAIRE. DEZARNAUD. HERNANDEZ. BIAUNÉ. DIEDRICH. PIEDRA. DE FREITAS. QUESNEL. GRAVES. CASTANS.
ABSENTS EXCUSÉS : MME LAROCHE
MME SAINT-ANDRÉ
MME PEIX
MME MITAIS
M. AZAÏS
PROCURATIONS : MME LAROCHE à MME MEDVES
MME SAINT-ANDRÉ à MME NICOLAÏ
MME PEIX à MME BILLECI
MME MITAIS à M. le Maire
M. AZAÏS à M. SANCHEZ.
Madame Nathalie BILLECI a été désignée secrétaire de séance.
OBJET : Majoration des indemnités de fonction des élus municipaux
VU les articles L. 2123-22 et R. 2123-23 du code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que la lecture combinée de ces articles autorise une majoration de 15 % des
indemnités de fonction des élus de Trèbes, la commune de Trèbes étant siège du bureau
centralisateur du canton de la Montagne d’Alaric ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Mairie de Trèbes
Place de 18 République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 07/04/2026
R é 07/04/21 r eçu en préfecture le 07/04/2026 C0 FOLIO 57
Publié le 07/04/2026 ""
ID :011-211103973-20260327-22_2026-DE
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Vote: Pour 29
Contre 00
Abstentions 00
APPROUVE la majoration de 15 % appliquée à la rémunération brute du maire, de chacun des
huit adjoints et des conseillers municipaux ayant reçu délégation d’une partie des fonctions du
maire.
PRÉCISE que cette majoration s’appliquera également aux indemnités versées pour la période
comprise entre l'installation du conseil municipal et l'entrée en vigueur de la présente
délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Acte certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de Au registre ont signé tous les membres présents. sa publication le
et de sa transmission en Préfecture le
Éric MENASSI
Maire de TRÉBES
sus aunuunnnun nunsuneus “un “un = La prése bjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le’ Tribunal Administratif dans un délai de deux mois P à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit:
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
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