Procès Verbal - Proces verbal mars 2026 election du Maire

Documents similaires

Procès Verbal - 2026 03 20 CM Proces verbal de l election du maire

Procès Verbal - 2026 MARS Proces Verbal Election du maire et des a

Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ADJOINTS 21 MARS 2026

Procès Verbal - proces verbal de l election du maire et des adjoin

Procès Verbal - proces verbal election du maire 21 mars 2026

Procès Verbal - PV ELECTION MAIRE ET ADJOINTS fusionne

Procès Verbal - pv election maire adjoints mars 2026

Procès Verbal - Proces verbal

Procès Verbal - D9 AR Proces verbal election du maire et des adjoi

Procès Verbal - 2026 PROCES VERBAL ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOIN

Procès Verbal - Proces verbal mars 2026 election du Maire Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal mars 2026 election du Maire)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

Vendredi 20 mars 2026

DOSSIER PRÉPARATOIRE2

SOMMAIRE

 Installation des conseillers municipaux ................................................................................ 3  Désignation des secrétaires de séance ............................................................................... 3  Pouvoirs .............................................................................................................................. 3  Approbation du Conseil municipal d’Ancenis-Saint-Géréon du 9 février 2026.................... 3 2026-032 Affaires générales – Election du Maire ................................................................ 4 2026-033 Affaires générales – Fixation du nombre d’adjoints ............................................. 9 2026-034 Affaires générales - Election des adjoints .......................................................... 10 2026-035 Affaires générales – Délégations du conseil municipal au Maire ...................... 133

CONSEIL MUNICIPAL D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

Séance du vendredi 20 mars 2026

Présent : AUBRY Julie (départ à 19h58), AUNEAU Olivier, BERLIOZ Déborah, BILLEY Bernadette, BOUYER Arnaud, BOYER Bertrand, CADOREL Laure, CAILLET Florent, CHAUVET- GUERIN Aurélien, COTTINEAU Mélanie, CUSSONNEAU Anne-Sophie, DESMONTS Olivier, GOISET Monique, GOUDE Patrice, KERVADEC Renan, LETELLIER Karine, LOIRAT Mireille, MOUTEL-COCHAIS Marine, ONILLON Jean-Michel, ORHON Rémy, RIALET Myriam, RICOUL Audrey, ROYER Etienne, STADELMANN Francky, TERRIEN Alex, TERROM Séverine, VIEAU André-Jean, BILLARD Catherine, JUTEAU Antoine, POIRIER Nathalie, RAYMOND Nicolas, DANIEAU François, PINET Nora, ZAREMBA Jean-François

Absent(e)s :

Excusé(e)s : PARNET Sylvain

Pouvoirs : PARNET Sylvain à KERVADEC Renan, Julie AUBRY (départ à 19h58) à Olivier AUNEAU

 Installation des conseillers municipaux

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, maire sortant, qui déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.

Intervention M. le Maire :

Je vais maintenant vous donner lecture des résultats constatés au procès verbal des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026.

- Liste « ASG 2026 un nouveau cap pour Ancenis-Saint-Géréon » 1076 voix / 19,91% et 3 sièges

- Liste « Révélons l’énergie d’Ancenis-Saint-Géréon » 1338 voix / 24,76% et 4 sièges - Liste « Agir ensemble pour Ancenis-Saint-Géréon » 2990 voix / 55,33% et 28 sièges

Je déclare donc installés :

Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Florent CAILLET, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Audrey RICOUL, Arnaud BOUYER, Monique GOISET, André-Jean VIEAU, Myriam RIALET, Olivier AUNEAU, Séverine TERROM, Patrice GOUDE, Laure CADOREL, Etienne ROYER, Déborah BERLIOZ, Francky STADELMANN, Karine LETELLIER, Bertrand BOYER, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sylvain PARNET, Julie AUBRY, Jean-Michel ONILLON, Anne-Sophie CUSSONNEAU, Aurélien CHAUVET-GUERIN, Alex TERRIEN, Olivier DESMONTS, Bernadette BILLEY, Nathalie POIRIER, Nicolas RAYMOND, Catherine BILLARD, Antoine JUTEAU, François DANIEAU, Nora PINET, Jean-François ZAREMBA.

 Désignation des secrétaires de séance

Mme Laure CADOREL et M. François DANIEAU sont désignés en qualité de secrétaires par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

 Pouvoirs

Monsieur Rémy ORHON, maire sortant, énonce les pouvoirs reçus par les conseillers municipaux empêchés.

 Approbation du Conseil municipal d’Ancenis-Saint-Géréon du 9 février 2026

Intervention M. le Maire sortant :

Est-ce qu’il y a des questions sur ce procès-verbal ?

Le procès-verbal du Conseil municipal du 9 février 2026 est approuvé par les conseillers municipaux.4

Délibérations du Conseil municipal :

2026-032 AFFAIRES GÉNÉRALES – ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Patrice GOUDE

Monsieur Patrice GOUDE, le plus âgé des membres présents du conseil municipal prend la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il procède à l’appel nominal des membres du conseil, dénombre 34 conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie.

Il invite ensuite le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal désigne deux assesseurs au moins : Alex TERRIEN et Nicolas RAYMOND.

Le président invite les candidats à se faire connaître.

Se portent candidats aux fonctions de Maire :

M. Rémy ORHON

M. François DANIEAU

Intervention Patrice GOUDE :

Est-ce que vous souhaitez prendre la parole avant la déclaration des candidatures ?

Intervention Nicolas RAYMOND :

Bonsoir, Nicolas RAYMOND. Monsieur le Maire, chers collègues, comme vous l'avez souligné avec votre équipe lors de la campagne, les habitants méritent mieux que des programmes Tchat- GPT ou des idées copié-collé. C'est pourquoi nous serons une opposition présente et constructive pour représenter les 45% des habitants qui ne vous ont pas accordé leur suffrage. Nous espérons que les avis divergents que nous aurons, pourront être discutés sans attaques personnelles, diffamatoires, mépris ou condescendance, comme cela a été le cas. Nous ne laisserons pas colporter aucune fausse information et aucune rumeur. Vous l'avez souligné dans votre tract de dernière minute. Les habitants méritent la vérité. Nous ne souffrirons pas d'amnésie pour conduire à l'intérêt commun. Nous nous positionnerons toujours dans le respect des personnes et des débats d'idées contradictoires. C'est notre credo que de faire vivre la démocratie communale en vérité et en transparence. Merci.

Intervention Nathalie POIRIER :

Nathalie POIRIER pour la liste « révélons l'énergie ». Monsieur le maire, chers collègues, nous n'allons pas présenter de candidat au poste de maire. Nous respectons le verdict des urnes. Pour autant, trois des priorités que nous avons portées durant cette campagne sont plus que jamais d'actualité et nous ne lâcherons rien sur ces trois sujets.

La première priorité est l'avenir du CHEL, ou centre hospitalier. Particulièrement celui de la maternité. Sa fermeture est notre ligne rouge, à cause de l'effet domino qu'elle induit. Je vous ai demandé, monsieur ORHON, d'intégrer le conseil de surveillance et peser comme élue régionale en charge des formations de santé au sein de cette instance. Les élus COMPA sont également prêts à soutenir l'investissement nécessaire et à accompagner le lobbying auprès de l’ARS. Notre deuxième priorité : les élus de proximité. C'était notre proposition phare lors de notre lettre de candidature d'octobre, vous l'avez reprise d’ailleurs dans votre document surprise de fin de semaine dernière en indiquant un binôme par quartier.

Nous voudrions que vous nous donniez le calendrier de cette mesure et les noms des binômes, si possible au prochain conseil. Ils sont très attendus.

Et enfin, malheureusement, la troisième priorité : la sécurité. Depuis dimanche, ce sont déjà trois cambriolages qui nous ont été signalés, dont un avec arme blanche. Il n’y a pas de solution miracle, mais là aussi, les paroles ne suffisent plus. Vous avez fait part la semaine dernière de deux actions : les abords des écoles, la lutte contre le trafic. Présentez-nous, avec votre équipe, le calendrier.5

Restaurer la confiance en renforçant la sécurité doit être un axe prioritaire de votre mandat. Je vous remercie.

Intervention François DANIEAU :

Monsieur le Maire, il ne fait pas doute que vous serez probablement reconduit dans vos fonctions, mesdames, messieurs les élus présents, mesdames, messieurs.

Au nom des trois élus notre liste, permettez-moi d'abord de vous féliciter pour votre réélection. Les électeurs ont tranché et nous respectons pleinement ce choix. Mais ont fait aussi un autre choix, celui d'une voix différente et que cette voix différente soit présente dans ce Conseil municipal. Cette voix, nous l'assumons et nous assumerons pleinement. Comme nous l'avons fait depuis le début de la campagne municipale. Nous serons une opposition claire, exigeante, vigilante, pas une opposition de principe ou de posture, mais une opposition utile et constructive, qu'elle était en tout cas un de nos credo dans notre liste.

Chaque projet qui ira dans le sens du développement d'Ancenis-Saint-Géréon et du bien-être et du bien-vivre de ses habitants trouvera notre soutien sans hésitation. En revanche, lorsque les décisions s'en éloigneront, nous serons face à vous, avec responsabilité toujours, mais fermeté. Notre rôle n'est pas d'accompagner la majorité. Notre rôle, c'est véritablement de représenter les habitants qui nous ont fait confiance et, au-delà, l'intérêt général de ceux-ci. Nous serons particulièrement attentifs à ce que les décisions prises ici restent guidées par le bon sens local et la réponse aux besoins de tous les habitants et habitantes d’Ancenis-Saint-Géréon. Et non par des logiques partisanes, des influences extérieures ou de stratégie politique. Nous siégerons ici comme des élus libres, libres de tout parti, libres de toutes consignes. Notre ligne est simple : elle ne changera pas et elle n'a pas changé depuis notre campagne. Quand ce sera bon pour Ancenis Saint-Géréon et ses habitants, nous voterons pour. Quand ce ne sera pas nous voterons contre, naturellement. Merci de votre attention.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Il fait constater au président qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président constate, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal dépose lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes sont annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

M. Patrice GOUDE donne lecture des résultats du premier tour de scrutin.

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-4 et L.2122-7 ;

Le Conseil Municipal, après un vote dont le résultat est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .................... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .............................................................. 35 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....... 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ........................................ 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c - d] .................................................................. 35 f. Majorité absolue........................................................................................................... 186

NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DANIEAU François

ORHON Rémy

3

28

Trois

Vingt-huit

PROCLAME élu M. ORHON Rémy Maire.

PROCEDE à son installation immédiate.

Intervention Patrice GOUDE :

Rémy au moment de te remettre l’écharpe du premier magistrat Ancenis-Saint-Géréon, écharpe que tu reçois pour la seconde fois, je t’adresse mes très sincères félicitations pour cette belle élection. Et te présente tous mes vœux de réussite pour les 6 années de mandat municipal, ou peut-être 7 années que tu vas présider. C’est avec brio que tu as rempli le précédent mandat permettant à ton équipe de faire évoluer la commune d’Ancenis-Saint-Géréon. Je ne doute pas que tu sauras mettre à nouveau toutes tes compétences pour ce mandat qui débute aujourd’hui soit à la hauteur des attentes de tes colistiers et de tous les Anceniens Géréonnais. Je sais, nous savons tous que tu seras le Maire de tous les habitants dans un esprit de respect, d’écoute et de tolérance dans le souci de ne pas décevoir. C’est avec émotion que je te remets cette écharpe.

Intervention M. le Maire :

Patrice quand tu as dit sept, je pensais que c’était sept mandats. Je tiens à rassurer que je ne ferai pas sept mandats.

Mesdames, Messieurs,

Mesdames, Messieurs les nouveaux élus,

Mes chers concitoyens et concitoyennes,

C’est avec beaucoup d’émotion que je revêts l’écharpe de Maire ce soir. Pour la seconde fois, j’ai la chance d’avoir reçu la confiance des habitantes et des habitants de la commune, c’est un honneur et une grande responsabilité. Et je tiens à remercier le Conseil municipal pour la confiance qu’il vient de m’accorder.

Mais tout d’abord, je souhaite remercier chaleureusement les élu.es du mandat 2020-2026, pour leur engagement sans faille durant ces 6 années, pour leur dévouement au service de la commune. Et comme l’a souligné très justement Madame Fresneau, cheffe de fil du groupe « Tissons des liens qui nous rassemblent », lors du dernier Conseil municipal, je cite : « les séances des conseils municipaux ont toujours eu lieu dans le respect de chacun et de chacune ». Avant d’ajouter : « Condition indispensable pour confronter les points de vue et contribuer à l'avancée de projets, en gardant en permanence en tête la nécessité de décider pour l'avenir, pour l'intérêt général au service de la démocratie locale ». Bien évidement je partage et je tiens à remercier Mme FRESNEAU.

Que ce nouveau Conseil municipal, soit à l’image du précédent : une instance de dialogue sereine et respectueuse.

Et j’adresse un remerciement tout spécial à Patrice GOUDE, Maire honoraire pour quelques minutes, d’avoir endossé ce rôle de doyen. Comme disait Victor Hugo, « l'un des privilèges de la vieillesse, c'est d'avoir, outre son âge, tous les âges. ».

Cher Patrice, ton expérience nous sera précieuse pour ce nouveau mandat. Et je suis vraiment heureux que tu aies accepté d’être à nos côtés durant ce mandat. C’est pourquoi, je suis particulièrement honoré que ce soit toi qui m’aies remis l’écharpe tricolore aujourd’hui.7

Chacun connait mon affection pour cette commune, je suis un enfant du pays. Je suis né à la maternité il y a 60 ans à l’époque l’hôpital Francis ROBERT devenu CHEL. Aussi je suis fier et ému de pouvoir de nouveau représenter cette ville durant les 6 prochaines années.

Je tiens à remercier mes colistiers, le collectif Agir ensemble pour Ancenis-Saint-Géréon ! – pour leur énergie déployée durant toute la campagne. Pour certains et certaines, cette élection est la chance de pouvoir continuer les projets démarrés sur le premier mandat, mandat précédent. Pour d’autres, c’est une nouvelle aventure qui commence et nous sommes ravis qu’ils nous aient rejoints.

Je remercie sincèrement les électeurs et électrices pour leur confiance renouvelée dès le premier tour. Notre bilan, nos méthodes de travail participatives leur ont parlé, et ont fait la différence. Mes remerciements vont bien à tous les électeurs et toutes électrices de la commune. Pas seulement celles et ceux qui ont voté pour notre liste mais à tous ceux et à toutes celles qui se sont déplacés aux urnes dimanche dernier. Je suis le maire d’Ancenis-Saint-Géréon et, à ce titre, je suis le représentant de l’ensemble des habitants, qu’ils soient partisans ou non de notre projet électoral.

Nous avons la chance de vivre dans un pays démocratique. Les élections permettent de faire vivre cette démocratie. Le droit de vote est avant tout un devoir et une responsabilité citoyenne. Et je suis heureux de voir que 5 511 personnes se sont déplacées aux urnes sur ce premier tour des élections municipales. Cela représente 62,68% de la population d’Ancenis-Saint-Géréon, un taux bien au-dessus de la moyenne nationale enregistrée au premier tour. C’est une fierté pour un maire qui défend la démocratie locale.

C’est pourquoi, j’étais heureux de voir que trois listes étaient en lice pour cette élection. Trois listes porteuses de valeurs et d’idées différentes. 111 habitantes et habitants prêts à s’engager pour l’intérêt général.

Quand l’on regarde le paysage électoral de notre pays, quand l’on observe des listes uniques dans beaucoup de communes, nous pouvons nous réjouir de compter autant de citoyennes et citoyens qui veulent s’engager dans la gestion de notre commune. Cela montre la vitalité démocratique de notre commune et nous ne pouvons que nous en réjouir.

Je tenais donc à remercier les 3 listes « Agir ensemble pour Ancenis-Saint-Géréon ! », « Révélons l’énergie d’Ancenis-Saint-Géréon » et le groupe « ASG 2026 un nouveau cap pour Ancenis-Saint- Géréon », de cette campagne qui s’est déroulée dans un climat somme toute respectueux.

Nous accueillons donc au sein de ce Conseil municipal des nouvelles personnes. Certains et certaines vont apprendre le fonctionnement d’un service public et, nous l’espérons, pourront découvrir le professionnalisme et le dévouement des agents de la commune, leur implication dans leurs métiers et leur engagement au service des habitants. Notre équipe est fière de pouvoir travailler de nouveau aux côtés des agents de la commune pour les 6 prochaines années. Soyez en remercier.

Au sein du Conseil municipal, il y aura du débat et c’est tant mieux ! Car c’est ainsi que se construit l’action publique. J’ai hâte qu’ensemble nous nous mettions au travail pour Ancenis-Saint-Géréon dans cet esprit de construction qui doit rester notre boussole.

Lors des échanges que nous avons eus depuis 6 ans, lors des porte-à-porte, des réunions publiques, nous avons entendu vos demandes : déchets sauvages, stationnement, éclairage, sécurité…

Mais vous nous avez surtout encouragés à continuer à imaginer une ville plus vivante, plus solidaire et plus durable. Un souhait qui s’est très largement exprimé dimanche dernier.

Notre ambition pour ce nouveau mandat : continuer à développer notre commune en toute sérénité, une commune créative et innovante capable de relever les défis économiques, environnementaux et sociaux dans un contexte international extrêmement préoccupant.8

Une ambition autour de quatre engagements qui durant ce mandat seront au cœur de nos propositions et de nos méthodes :

- Poursuivre la transition écologique et solidaire pour continuer à construire une commune plus juste et plus respectueuse de notre environnement,

- Travailler avec les habitantes et habitants, acteurs et actrices du monde associatif et économique, pour élaborer dans la concertation des projets pensés avec tous et toutes, - Promouvoir l’égalité et l’accessibilité, pour bâtir une véritable culture de l’égalité et lutter contre toutes les discriminations,

- S’appuyer sur la transparence et l’exemplarité pour entretenir la confiance et garantir une équipe au service de l’intérêt général auquel je suis extrêmement attaché.

Quatre engagements autour de 8 priorités :

- Faire vivre des quartiers accessibles et durables,

- Se déplacer facilement en toute tranquillité et en sécurité,

- Soutenir les entreprises et les commerces,

- Défendre une offre de soin de proximité,

- Développer la culture pour toutes et tous,

- Faire vivre la citoyenneté et soutenir les associations,

- Développer l’entraide à tous âges,

- S’engager pour protéger la Loire et notre environnement dans lequel nous vivons au quotidien.

Nous sommes prêts à poursuivre les projets déjà engagés.

- Les travaux de rénovation du complexe du Bois Jauni vont bon train pour une livraison totale après l’été.

- Dans les prochaines semaines, à la suite de l’attribution du marché de maitrise d’œuvre, nous lancerons le travail de concertation avec le club de tennis pour l’aménagement d’un espace de convivialité.

- Fin avril-début mai, nous attribuerons le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’esplanade de la Charbonnière, un aménagement urbain majeur pour ce nouveau mandat.

- Les travaux d’aménagement de la rue du Pré-haussé suivent leurs cours. La rénovation des réseaux d’eaux pluviales vient de se terminer. L’effacement des réseaux aériens est en cours. Si tout se passe bien, l’aménagement complet sera terminé au plus tard au mois de septembre. J’en profite pour remercier les habitants et habitantes de la rue pour leur contribution dans un esprit constructif et responsable.

- S’agissant de l’aménagement du rond-point des 13 prés, des discussions sont en cours avec GDF pour un dévoiement complexe d’un réseau de gaz important sous le rond-point. La consultation de la maîtrise d’œuvre à partir de l’avant-projet est prévue avant l’été. - Et bien sûr, la réalisation dans le courant du mois de mai de la fresque murale de la rue Clemenceau qui a pris du retard lié à l’hiver très pluvieux.

Avant de conclure, je ne peux m’empêcher d’évoquer la situation au Proche-Orient. Hier, nous avons appris avec effroi le décès de 4 habitantes victimes d’un bombardement sur Beit-Awwa. Beit-Awwa commune palestinienne avec qui nous entretenons des liens amicaux. Nos pensées vont aux familles des victimes à qui nous envoyons nos condoléances, et aux blessées à qui nous souhaitons un prompt rétablissement.

Souhaitons que la paix et la sécurité puissent de nouveau faire partie du quotidien de ces hommes et de ces femmes vivant au Proche-Orient, mais également en Ukraine et dans tous les pays en guerre.

Merci de votre attention.9

2026-033 AFFAIRES GÉNÉRALES – FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Rapporteur : Rémy ORHON

Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit dix adjoints au maire au maximum. Il rappelle qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de dix adjoints.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer à 10 le nombre d’adjoints.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-2 ;

VU la délibération n°2026-032 du 20 mars 2026 d’élection du Maire ;

CONSIDERANT le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026 ;

CONSIDERANT que l’effectif légal du conseil municipal d’Ancenis-Saint-Géréon étant de 35, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser 10.

VU la proposition de Monsieur le maire de créer 10 postes d’adjoints au maire ;

M. le Maire propose un vote à main levée.

Le conseil municipal accepte le vote à main levée.

Il est proposé que le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :

Présents ou représentés : 35

Votants : 35

Abstentions : 4

Exprimés : 35

Pour : 31

Contre : 0

FIXE le nombre d’adjoints au Maire à dix (10).

CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l’élection de ces dix adjoints au maire.10

2026-034 AFFAIRES GÉNÉRALES - ELECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Rémy ORHON

Le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit dix adjoints au Maire au maximum. Il rappelle qu’au vu de ces éléments, le Conseil municipal a fixé à 10 le nombre des adjoints au maire de la commune.

Le Maire explique que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal dispose d’un délai de 2 minutes pour le dépôt, auprès du Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

Une liste est candidate, ayant pour tête de liste :

- Mireille LOIRAT

Il est procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau électoral désigné en début de séance.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’approche de la table de vote. Le nombre des conseillers qui ne souhaitent pas prendre part au vote, à l’appel de leur nom, est enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il est immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral sont sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés.

Monsieur le Maire donne lecture des résultats du premier tour de scrutin.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-4, L. 2122-7-1, L. 2122-7-2 ;

VU la délibération n°2026-033 du 20 mars 2026 fixant le nombre d’adjoints au maire ;

Le Conseil Municipal, après un vote dont le résultat est le suivant : a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............... 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ......................................................... 35 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .. 3 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral).................................... 4 e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ............................................................. 28 f. Majorité absolue ..................................................................................................... 18

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDAT

PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

LOIRAT Mireille 28 Vingt-huit

PROCLAME élue la liste LOIRAT Mireille ayant obtenu la majorité absolue des suffrages.

PROCEDE à l’installation immédiate des adjoints au maire, dans l’ordre de cette liste :

1er adjoint : LOIRAT Mireille

2ème adjoint : CAILLET Florent11

3ème adjoint : COTTINEAU Mélanie

4ème adjoint : KERVADEC Renan

5ème adjoint : RICOUL Audrey

6ème adjoint : BOUYER Arnaud

7ème adjoint : GOISET Monique

8ème adjoint : VIEAU André-Jean

9ème adjoint : RIALET Myriam

10ème adjoint : AUNEAU Olivier

FIXE le tableau du conseil municipal comme joint.

Monsieur le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local, dont un exemplaire est délivré à chaque membre du Conseil Municipal.

Intervention M. le Maire :

Comme le prévoient les textes législatifs, je vais vous donner lecture de la charte de l’élu·e local·e. La loi du 22 décembre 2025 modernise la Charte de l’élu·e local·e, texte de référence qui encadre les principes éthiques attachés à l’exercice du mandat. Cette réforme vise à renforcer la transparence et reconnaître pleinement les droits attachés au mandat local. Elle introduit trois nouveaux articles dans le CGCT. Certaines dispositions reprennent l’ancienne Charte de l’élu·e local·e, mais le nouveau texte va plus loin en y intégrant désormais les droits des élus et en créant deux nouvelles obligations, dont celle relative à la déclaration des cadeaux, invitations et avantages reçus dans l’exercice du mandat.

Vous trouverez ces documents dans la pochette d’accueil qui vous a été distribuée avant la séance, et je vous donne lecture de la charte de l’élu·e local·e :

Article L1111-12 du CGCT

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

Article L1111-13 du CGCT

Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.12

Article L1111-14 du CGCT

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.13

2026-035 AFFAIRES GÉNÉRALES – DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteuse : Mireille LOIRAT

Le conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Cet article prévoit une délégation de pouvoir : le conseil municipal est dessaisi des matières déléguées tant que la délégation est en vigueur. Elle est prise par délibération et pour tout ou partie des 31 matières délégables énoncées à l'article L. 2122-22 du CGCT. Les délégations du conseil municipal au maire sont impossibles en dehors des matières où elles sont expressément prévues par la loi.

Les délimitations prévues dans certains domaines de l'article L. 2122-22 du CGCT (du type "dans les limites déterminées par le conseil municipal" ou "dans les conditions que fixe le conseil municipal"), impliquent que le conseil municipal précise le cadre de cette délégation.

La délégation pour ester en justice : Le conseil municipal peut, s'il le souhaite, définir avec précision, les limites de cette délégation, en particulier s'il entend décider lui-même de recourir à l'assistance et au choix d'un avocat. Il peut aussi déléguer expressément cette mission au maire. Cette délégation peut être générale et ne pas définir les cas dans lesquels elle jouera (CE, 30 juillet 1997, n° 169574).

La délégation en matière de droit de préemption (CE, 2 mars 2011, n°315880) : La délégation peut être limitée par le conseil municipal, soit géographiquement, soit financièrement, soit selon d’autres critères décidés par le conseil municipal.

Les marchés publics : Le conseil municipal peut, s’il le souhaite, prévoir une délégation générale ou plus limitée, notamment dans son montant. Il peut par ailleurs prévoir une délégation permanente ou une délégation spécifique qui peut intervenir soit en amont de la procédure de passation, soit à l’issue de la procédure.

Le louage de choses : La présente délégation s’applique aux biens mobiliers et immobiliers appartenant à la commune. Elle s’étend aux avenants, à la reconduction, la non reconduction et à la résiliation des contrats ainsi définis, sans toutefois porter leur durée au-delà de la limite de douze ans. Pour exemple : emplacement parking Barème, salles municipales …

Le maire ne peut intervenir que dans le cadre de sa délégation.

→ La délégation doit être formalisée par une délibération du conseil municipal et être inscrite au registre des délibérations. Cette délibération est transmise au contrôle de légalité.

→ Le maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de sa délégation lors des réunions du conseil municipal. En effet, le maire agit sous le contrôle du conseil municipal et doit lui rendre compte à chacune des réunions obligatoires.

→ Les décisions du maire, prises dans le cadre de sa délégation, sont également soumises au contrôle de légalité. Le régime relatif à la publication des décisions du maire est le même que celui des délibérations.

En application de l'article L. 2122-23 du CGCT, le conseil municipal est dessaisi des attributions déléguées, le maire est donc seul compétent pour statuer sur les matières déléguées. Toutefois, en cas d'empêchement du maire, le conseil municipal redevient compétent pour statuer sur ces matières, sauf dispositions contraires dans la délibération initiale.

Les délégations sont permanentes, elles sont accordées pour la durée du mandat. Elles peuvent être abrogées à tout moment par le conseil municipal.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

VU la délibération n°2026-032 du 20 mars 2026 portant élection du maire ;

CONSIDÉRANT la possibilité de déléguer au maire le règlement d’un certain nombre de questions, suivant les dispositions de l’article L 2122-22 précité, qu’afin d’éviter que les réunions de conseil municipal soient surchargées de dossiers peu importants (ex : renouvellement d’un contrat14

d’entretien) ou constituant l’exécution de décisions de principe prises par le conseil municipal (ex : concrétisation auprès d’une banque d’un emprunt prévu au budget) ou de permettre au maire de prendre rapidement une décision protégeant les intérêts de la commune (ex : exercice du droit de préemption, instance en justice…) ;

CONSIDÉRANT que les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées personnellement par le maire, à charge pour lui d'en rendre compte au conseil municipal, en application de l'article L. 2122-23 précité ;

CONSIDÉRANT que le maire peut toutefois subdéléguer la signature de ces décisions à un adjoint voire à un conseiller municipal, dans les conditions prévues par l'article L. 2122-18 du CGCT. Le maire est seul chargé de l’administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l’absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal ;

CONSIDÉRANT que par ailleurs, l'exercice de la suppléance, en cas d'empêchement du maire, doit être expressément prévu dans la délibération portant délégation d'attributions, faute de quoi les décisions à prendre dans les matières déléguées reviennent de plein droit au conseil municipal sauf nouvelle délibération du conseil autorisant le suppléant à exercer les délégations confiées au maire, durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier. Pour les mêmes raisons qu’il est proposé au conseil municipal de déléguer certains pouvoirs au maire, il est également proposé que les présentes délégations soient exercées par le suppléant du maire en cas d’empêchement de celui- ci, le suppléant étant désigné suivant les dispositions de l’article L 2122-17 du CGCT. En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau ;

CONSIDÉRANT que pour être exécutoires, ces décisions doivent, comme les délibérations du Conseil municipal, faire l’objet de publicité et du contrôle de légalité par le représentant de l’Etat ;

CONSIDÉRANT qu’enfin, le Conseil municipal peut mettre fin à la délégation avant le terme du mandat dès lors que ses membres estimeraient que le maire n’a pas utilisé cette délégation conformément à l’esprit dans lequel elle a été accordée ;

CONSIDÉRANT l’élargissement des champs de délégation possible, par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale ;

Intervention M. le Maire :

Merci Mireille pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des questions ? Nous passons au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant : Présents ou représentés : 35

Votants : 35

Abstentions : 4

Exprimés : 31

Pour : 31

Contre : 0

DONNE délégation au maire pour la durée de son mandat afin :

Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 50 €/jour, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au15

profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans la limite des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et à l’alinéa a. de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions de l’alinéa c. de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires

Le maire est ainsi autorisé à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations et

- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, - à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

- à résilier l’opération arrêtée,

- à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, - à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, - à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte ; et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

- à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus,

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion, sans publicité ni mise en concurrence préalable ainsi que les marchés passés selon une procédure adaptée et toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros selon l’article L. 2122-22-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement, après avis des autorités de l’Education nationale ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;16

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans la limite de 400 000,00 €, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code à l’établissement public foncier de Loire-Atlantique et à la Communauté de communes du Pays d’Ancenis (COMPA) ;

16° D'intenter en première et seconde instances, ainsi qu’en cassation, au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des sinistres matériels dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000€ HT par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie dans la limite d'un million d’euros ;

21° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite de 400 000 € ;

22° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

23° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour toutes les opérations de fonctionnement et d’investissement prévues au budget, et sans limitation de montant;

25° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux à l’exclusion des demandes de permis d’aménager et des demandes de permis de construire pour la réalisation de bâtiments neufs (sauf extensions) ;

26° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu à l’alinéa I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

28° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant au seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;17

29° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DIT qu’en cas d’absence du maire, les présentes délégations seront exercées par le suppléant désigné suivant les dispositions de l’article L 2122-17 du CGCT.

DIT que les décisions prises en application de ces délégations peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18 du CGCT.

PREND ACTE que conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT susvisé, les décisions prises par le maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notification et transmission légales et règlementaires.

PREND ACTE que conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT susvisé, le maire rendra compte à chaque réunion du conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

PREND ACTE que conformément à l’article L. 2122-23 du CGCT susvisé, cette délibération est à tout moment révocable.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.