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Arrêté - 2024 054T LTM Plusieurs secteurs installation et maintenance fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 054T LTM Plusieurs secteurs installation et maintenance fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
lus
LÉ À Ê
Nu)
PONT-CHÂTEAU
Accusé de réception en préfecture
L 044-214401291-20240126-arr2624-054T-AU
Extrait du registre
__ des arrêtés du Maire _
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2024-054T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles 12212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la vairie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
YArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LTM RESEAUX,
sise 36 Avenue de la République - 44600 SAINT-NAZAIRE,
afin de procéder à des travaux d'installation et maintenance de la fibre optique,
Route de Pont-Château, Route de Saint-Nazaire, Route de Saint-Roch, Brignand, La Hubaudals,
sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 29 janvier 2024 à 8 H 00 au vendredi 1er mars 2024 à 18 H 00
- Le stationnement sera Interdit au droit du chantier.
- La drculation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une vaie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LTM RESEAUX, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur ; La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le : 2 ç JAN. 2024 - De la publication ou notification le
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Chêteau et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait confarme au registre,
Fait à Pont-Château, le vendredi 26 janvier 2024
P/Le Maire et paï délégätion,
La Directrice des Services Tééniques,
Madame Matin LÉET'n at
2 6 JAN 2024
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château