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Déliberation - 2025 54 Participation a la scolarite des collegiens guidelois mis en ligne le 5 juin 2025
Document publié le Jeudi 5 juin 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 54 Participation a la scolarite des collegiens guidelois mis en ligne le 5 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/06/2025
Publié
le
05
Juin
2025
ID
: 056-215600784-20250603-DEL_
2025 54-DE
DÉPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
GUIDEL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille
Vingt
Cinq,
le 03
Juin
à 20
H
30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Joël
DANIEL,
Maire.
Étaient également
présents
:
M.
Patrice
JACQUEMINOT,
Mme
Marylise
FOIDART,
M.
Christian
GUEGUEN,
Mme
Laëtitia
MELOIS,
M.
Jacques
GREVES,
Mme
Arlette
BUZARE,
M.
Jean-Jacques
MARTEIL,
Mme
Anne-Marie
GARANGE,
M.
Franck
DUVAL,
M.
Patrice
LE
STUNFF,
Mme
Séverine
LE
FLOCH,
M.
Hugues
DEVAUX-MARKOV,
M.
Patrick
GUILBAUDEAU,
M.
Philippe-Jacques
BLESBOIS,
M.
Alain
DESGRE,
Mme
Annette
FREOUX,
Mme
Maryvonne
LE
GAL,
Mme
Annaïg
MESTRIC,
M.
Bernard
BASTIER,
Mme
Chantal
DEMANGEON,
Mme
Estelle
MORIO,
M.
Didier
LEMARCHAND,
M.
Jean-François
SALVAR,
M.
Pierre-Yves
LE
GROGNEC,
M.
Guy
DECROIX,
M.
Régis
KERDELHUE,
Mme
Isabelle
LOISEL,
M.
Lucien
MONNERIE.
Absent
(s) excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
:
Françoise
BALLESTER
à Joël
DANIEL
Gwenaël
COURTET
à
Franck
DUVAL
Thierry
GAETAN
à
Patrice
LE
STUNFF
Georges
THIERY
à Christian
GUEGUEN
Secrétaire
: Mme
Marylise
FOIDART
Date
de
la
convocation
27
Mai
2025
Date
de
l'affichage
28
Mai
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
Nombre
de
présents
29
Nombre
de
votants
33
2025
54
Participation
à
la
scolarité
des
collégiens
guidélois
Rapporteur
: P. Jacqueminot
La
commune
participe
chaque
année
à
la
scolarisation
des
collégiens
guidélois,
le
montant
est
défini
en
fonction
des
effectifs
guidélois
(Collège
St Jean,
Collège
de
QUEVEN,
Collège
de
PLOEMEUR),
il est
proposé
de
maintenir
le montant
alloué
à 5,00
€
par
enfant.
A
noter
que
les
effectifs
guidélois
dans
les
collèges
sont
les
suivants :
Collège
Saint
Jean
: 439
guidélois
(439
à la rentrée
2023),
ce
qui
permet
de
proposer
une
participation
de
2195
€
Collège
de
Quéven
: 80
guidélois
(91
à
la
rentrée
2023),
ce
qui
permet
de
proposer
une
participation
de
400
€
Collège
de
Ploemeur
: 23
guidélois
(19
à la rentrée
2023),
ce
qui
permet
de
proposer
une
participation
de
115
€
Mis en ligne le 5 Juin 2025 Envoyé
en
préfecture
le 05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
ID
: 056-215600784-20250603-DEL
2025
54-DE
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
VU
l'avis
de
la Commission
Enfance,
éducation,
jeunesse
et sports
du
13
mai
2025,
DECIDE
le
maintien
du
montant
alloué
soit
5
euros
par
enfant.
A
l’unanimité.
Pour
extrait
conforme,
Guidel,
le 04
Juin
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
ou
par
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.