Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 281124 741 CIRCU MAL DE LATTRE EVIDENT
Arrêté - 200625 410 RAMEE HBTP
Arrêté - 230425 270 CIRCU BRULEAU HBTP
Arrêté - 310524 365 CIRCU RUE MERLATIERE HBTP
Arrêté - 120724 477 CIRCU RUE DE LA VENDEE HBTP
Arrêté - 241225 730 BOISILIERE HBTP
Arrêté - 050424 222 CIRCU GRISAY SOBECA HBTP
Procès Verbal - 091224 PV ANNEXES CM 021224 5
Arrêté - 091224 762 DP24U221 ARNAUD
Arrêté - 091224 758 DP24U194 MARQUES
Arrêté - 091224 761 RUE MAL de Lattre Hbtp
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 091224 761 RUE MAL de Lattre Hbtp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI761EEB091224
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI761EEB091224
Portant réglementation de la circulation
36 RUE DU MARECHAL DE LATTRE (D11A)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n°AG200EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Frédéric ALTARE
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise HBTP en date du 05/12/2024
Considérant que des travaux de réfection de l'enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 12/12/2024 au 19/12/2024 36 rue du Maréchal de
Lattre
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 12/12/2024 et jusqu'au 19/12/2024, la circulation est alternée par B15+C18 36 RUE DU
MARECHAL DE LATTRE,
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
La durée des travaux sur la période donnée est estimée à 1/2 jour.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HBTP.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 09 décembre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué,
Page 1 sur 2 DIFFUSION:
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
La Police Municipale
HBTP
ANNEXES:
e plan localisation des travaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 KR À .
« gr
.
< F E 2 Ke: “ e
À * x LL : ,
& S
% . À & »
e
< +
Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
Emprise au format GML : |
outerBoundaryls>
-1.226685,46.77421316 -1,22661721,46.77421378 -1.22661904,46.77430664
-1.22688531,46.77430418 -1.2269531,46.77430355 -1.22695127,46.77421069 -1.226685,46.77421316
<
| /aml:outerBoundary1s>
Polygone 1
(46.774213 -1.226685); (46.774214 -1.226617); (46.774307 1.226619); (46.774304 -1.226885); (46.774304 -1.226953);(46.774211 -1.226951); (46.774213 -1.226685};
x, 1
L - Les portes du Rhône - 131 chemin du Bac à Traille - 69647 Caluire Cedex - www.sogelink.fr ]