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Arrêté - 200625 410 RAMEE HBTP
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune d'Essarts en Bocage.
Lien du pdf (Arrêté - 200625 410 RAMEE HBTP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département de la Vendée Arrêté n°VOI410EEB200625
Commune de Essarts-en-Bocage
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté temporaire n°VOI410EEB200625
Portant réglementation de la circulation
2 RUE DE LA RAMEE (D11)
Madame le Maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
Vu l'arrêté n°AG202EEB270324 en date du 27 mars 2024 portant délégation de fonction et de signature à
Christophe ENFRIN
Vu la demande d'arrêté de circulation de l'entreprise HBTP en date du 20/06/2025
Considérant que des travaux de réfection de l'enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée
de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2025 au 25/07/2025, 2 rue de la Ramée
Considérant la nécessité de fluidifier la circulation en début et fin de journée
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 15/07/2025 et jusqu'au 25/07/2025, 2 RUE DE LA RAMEE {D11), un rétrécissement de
chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification
des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés. La voie sera maintenue sur une largeur de 3 mètres.
Sauf contrainte de chantier, les dispositions d'exploitation de la circulation prévues seront installées à 9h00 et
levées à 16h00.
La circulation sera également rétablie les mercredis de 12h00 à 13h00, ainsi que les samedis, dimanches et
jours fériés.
L'entreprise se chargera de l'information auprès des riverains de cette restriction de circulation.
La durée des travaux sur la période donnée est estimée à 2h00.
Elle devra mettre en place obligatoirement une indication pour les piétons en amont et en aval du chantier et y
assurer la libre circulation des piétons en toute sécurité aux abords du chantier.
En cas de dégradation, de l’espace public (espaces verts, panneaux, mobiliers urbains, peinture routière,
végétations), la remise en état sera effectuée aux frais de l'entreprise. Elle se fera un point d'honneur à laisser
l'emplacement aussi propre que lors de son arrivée.
Une attention toute particulière sera apportée à la finition de voirie :
- reprise en enrobé Noir
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, HBTP.
Article 3 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et La Police Municipale sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Essarts-en-Bocage, le 24 juin 2025
Pour le Maire,
‘Adjoint délégué,
Christophe ENFRIN
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e Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers
° Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie
e La Police Municipale
e HBTP
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent
document.
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