Procès Verbal - 31 janvier 2023 1

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Procès Verbal - 31 janvier 2023 1 Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - 31 janvier 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement, 1

PV de Séance du 31 Janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois et le trente et un janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie « salle des fêtes ». La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre GUIRAUD 1er Adjoint pour le maire empêché.

Présents : AUZIAS Laurent. BARDONNEAU Hélène. CALVET Alain. CLAPIER Nadia. CROS Pierre. FUSELIER Dominique. GUIRAUD Jean-Pierre. MOLINIER Maryse. TEYSSOU Fabien. Absents excusés - ROGER Daniel. WIRT Sabine.

Procurations - WIRT Sabine/ GUIRAUD Jean-Pierre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Date de la convocation 24 Janvier 2023.

Secrétaire de séance : CALVET Alain.

Signer la fiche de présence

Approbation du conseil municipal du 6 Décembre 2022

DÉLIBÉRATION N°1 – EXTINCTION ECLAIRAGE PUBLIC

Lecture par le premier adjoint de la lettre de Philippe GODIA concernant une doléance pour l’extinction de l’éclairage public sur une zone déjà classée à risque . La réflexion a été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public en question diverse lors des derniers conseils.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.

La commune sollicitera la communauté des communes SUD HERAULT pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires notamment la potentialité d’activer l’éclairage en cas d’alerte par la préfecture d’intempéries. Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à 8 voix pour et 2 contre (Dominique Fuselier, Fabien Teyssou) décide que l’éclairage public sera interrompu la nuit pour une période d’essai de 6 mois. Pour les heures d’hiver de 23 heures à 6 heures et pour les heures d’été de 24 heures à 5 heures dès que les horloges astronomiques seront installées.

- Charge Monsieur le 1er Adjoint de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, pour les heures d’hiver de 23 heures à 6 heures et pour les heures d’été de 24 heures à 5 heures et les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

DÉLIBÉRATION N°2 – LOYERS COMMUNAUX

Monsieur le Premier Adjoint rappelle à l’assemblée que la collectivité loue 2 appartements au lieu-dit « Les Ecoles » 34360 PIERRERUE. Les loyers étant réévalués chaque année en prenant en compte comme référence l’indice de révisions des loyers INSEE, il informe que :

- Vu l’article 8 du bail communal de monsieur BAULERY qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1er janvier avec l’indice INSEE de référence des loyers au 2ème trimestre 2022 l’augmentation du loyer de Monsieur BAULERY interviendrait selon la décision du Conseil Municipal en mars 2022.

- Vu l’article 5 de la convention d’occupation de Monsieur HENRY qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1er janvier avec l’indice INSEE de référence des loyers au 4ème trimestre 2022 l’augmentation du loyer de Monsieur HENRY interviendrait selon la décision du Conseil Municipal en mars 2022.2

PV de Séance du 31 Janvier 2023

Monsieur le Premier Adjoint fait part des calculs d’augmentation

LOYER INDICE

BAULERY : Trimestre 2 2021 2022 Loyer de base En pourcentage 0.42 % 3.60 % 408.35 € En niveau 131.12 135.84

HENRY : Trimestre 4 2021 2022 Loyer de base En pourcentage 1.61 % 3.50 % 543.76 € 132.62 137.26

CALCUL

Montant loyer hors charge X nouvel IRL 2022 du trimestre de référence du contrat 2022 X IRL du même trimestre de l’année précédente 2021

BAULERY : 408.35 X (135,84 /131.12) = 423.05 (423.05-408.35 = + 14.70 €) HENRY : 543.76 X (137,26/132.62) = 562.78 (562.78-543.76 = + 19.02)

Il demande à l’assemblée de se prononcer quant à la décision de l’augmentation ou non de ces loyers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité décide d’augmenter les loyers selon les modalités de calcul énuméré ci-dessus. Il autorise Monsieur le Premier Adjoint à signer tout document se reportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N°3 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le premier adjoint propose au Conseil Municipal de délibérer quant aux montants des attributions de subvention pour l’année 2023 en présentant le tableau ci-dessous. Il indique les associations qui ont fourni un rapport sur leurs activités et précise la cession d’activité du chat libre qui par le fait ne sollicitera pas de demande pour l’année 2023. Cette dernière indique dans son rapport d’activités qu’elle répartira son solde de trésorerie entre l’association de Murviel et celle de Quarante. Le conseil municipal décide à l’unanimité et après en avoir délibéré de ne pas modifier l’enveloppe globale des subventions et pour faire suite à la demande de la maison des vins de Saint-Chinian d’une demande d’attribution il remplacera le montant alloué au chat libre par une subvention du même montant à la maison des vins.3

PV de Séance du 31 Janvier 2023

ASSOCIATIONS MONTANT

SUBVENTION

2022

MONTANT

SUBVENTION

2023

SYNDICAT CHASSEURS PIERRERUE 160,00 € 160,00 €

LA GAULE SAINT-CHINIANAISE 50,00 € 50,00 €

VELO CLUB SAINT-CHINIAN 50,00 € 50,00 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG SAINT-CHINIAN 50,00 € 50,00 €

LES RESTOS DU CŒUR 50,00 € 50,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 50,00 € 50,00 €

CROIX ROUGE FRANÇAISE 50,00 € 50,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 50,00 € 50,00 €

AFM TELETHON 50,00 € 50,00 €

ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSES EN PLAQUES 50,00 € 50,00 €

LUTTE CONTRE LE SIDA 50,00 € 50,00 €

AC et PG SAINT-CHINIAN 50,00 € 50,00 €

FNACA 50,00 € 50,00 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 80,00 € 80,00 €

FOYER RURAL 400,00 € 400,00 €

PARENTS D'ELEVE SAINT-CHINIAN 50,00 € 50,00 €

COLLEGE JEAN JAURES 500,00 € 500,00 €

ECOLE PRIMAIRE 500,00 € 500,00 €

ECOLE MATERNELLE LA NORIA 100,00 € 100,00 €

CHAT LIBRE DU PAYS DE L'ORB 50,00 € 0,00 €

HAVANTSIKA 50,00 € 50,00 €

LA MAISON DES VINS DE SAINT-CHINIAN 0,00 € 50,00 €

TOTAL 2 490,00 € 2 490,00 €4

PV de Séance du 31 Janvier 2023

DÉLIBÉRATION N°4 – DEMANDE AIDE FINANCIERE ECOLE PRIMAIRE

Monsieur le Premier adjoint donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 9 Janvier 2023, émanant de la Directrice de l’Ecole élémentaire – Jean Moulin - à Saint-Chinian. Cette dernière informe la commune que des projets communs à toutes les classes sont envisagés par l’établissement pour cette année scolaire.

Une activité culturelle en partenariat avec SUD HERAULT pour assister à une pièce de théâtre (concerne toutes les classes), un projet avec l’école de musique intervention dans 6 classes d’un professeur de musique en partenariat avec l’école intercommunale SUD HERAULT, une sortie scientifique (concerne 6 classes de l’Ecole) avec visite de la réserve africaine de Sigean et une sortie autour du patrimoine de notre région (2 classes) toujours en partenariat avec SUD HERAULT. Toutes les classes sont concernées par au moins un projet. Elle sollicite une aide financière de 10 euros par élève. La commune de Pierrerue est concernée par 8 élèves.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’allouer une aide financière à l’école Elémentaire Jean Moulin d’un montant de 10 euros pour 8 élèves de Pierrerue concernés soit un montant total de 80 euros.

DÉLIBÉRATION N°5 – VOTE DU TAUX DES TAXES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état relatif au vote des taux d'imposition des taxes directes locales. Il rappelle au Conseil que suite à la suppression de la taxe d’habitation, l’état s’est engagé à ce que la perte des recettes de cette dernière soit entièrement compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il rappelle que la compensation est forfaitaire. Il demande au Conseil de bien vouloir fixer les taux d'impositions communaux pour l’année 2023 en présentant les simulations ci-dessous.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’augmenter les taux et de passer à 14.98 % pour la taxe foncière bâti et pour le non bâti à 64.95 %.

BASE IMPOSITION

302 700 2022 simulation TAXE FONCIER BATI 13,97% 14% 14,50% 14,95% 14,98% 15% TAUX

DEPARTEMENTAL 21,45% 21,45% 21,45% 21,45% 21,45% 21,45% 35,42% 35,45% 35,95% 36,40% 36,43% 36,45%

PRODUIT ATTENDU 107 216 € 107 307 € 108 821 € 110 183 € 110 274 € 110 334 € GAIN COMMUNAL 91 € 1 604 € 2 966 € 3 057 € 3 118 €

22 600 2022

FONCIER NON BATI 59,25% 59,50% 59,75% 60,00% 64,95% 65,00% 13 391 € 13 447,00 € 13 503,50 € 13 560,00 € 14 678,70 € 14 690,00 € GAIN COMMUNAL 56,50 € 113,00 € 169,50 € 1 288,20 € 1 299,50 €5

PV de Séance du 31 Janvier 2023

TAXES 2023

Foncier Bâti 14,98%

Dont taux départemental 21.45 %

Taux de référence 2023 36,48%

Foncier Non Bâti 64,95%

Questions diverses :

Remerciements pour les Fleurs lors du décès de son père par Philippe Godia.

Information aux habitants concernés par le débroussaillement du passage de l’ONF et de la réunion publique du mardi 7 février 18h30.

Présentation du courrier et dossier préfecture sur la cabanisation – vu avec l’urbanisme de SUD HERAULT. Deux dossiers vont faire l’objet de poursuite.

Lecture du courrier de monsieur Caman qui renouvelle sa demande de l’achat du terrain pour la parcelle d’angle de la route de la Bosque – Une réponse lui sera apportée que la commune conserve cette parcelle, elle envisage d’y faire un aménagement paysager pour l’entrée du village qui permettra par la même occasion une meilleure visibilité.

Présentation de devis de Climatisation pour les logements communaux. Après avoir étudié la possibilité le conseil envisage plutôt la pose de nouveaux radiateurs moins énergivores. Des devis vont être fait ainsi qu’ une demande à Pays Haut Languedoc pour connaître les possibilités de subvention.

Présentation du devis de rayonnage des archives (entreprise recommandée par les archives départementales). Une demande de subvention sera faîte pour cet aménagement.

Demande de la maison des vins d’une subvention ; vu en même temps que l’attribution des subventions aux associations.

Mail structure regroupement pour lutter contre la désertification des communes une réponse sera donnée que la commune étant proche de Saint-Chinian Pierrerue n’est pas vraiment concerné.

La commune va se renseigner quant à l’utilisation de l’application Panneau Pocket.

A mettre au prochain conseil municipal une délibération de Motion de soutien aux traditions taurines demander par l’AMF 34.

Doléances d’habitants pour la vitesse excessive sur l’avenue de Prades à Combejean. Cette voie étant départementale le renouvellement d’une demande de solution pour permettre aux automobilistes de ralentir va être réitérée. La suggestion d’un radar pédagogique a été proposée.

La séance est levée à 20 Heures