Procès Verbal - pv conseil 5 juin 2026

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Procès Verbal - PV DU 5 JUIN 2026 19H30

Procès Verbal - pv conseil 5 juin 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 5 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Santé, 1

PV de Séance du 05 Juin 2026

L’an deux mille vingt-six et le cinq juin à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie « salle des fêtes ».

La séance est ouverte sous la Présidence de Monsieur GUIRAUD Jean-Pierre, Maire. Présent : BARDONNEAU Hélène. CARRIE Emilie. CLAPIER Sylvie. CLAPIER-BARDY Emilie. GRASSET Mathieu. GUIRAUD Jean-Pierre. MOLINIER Maryse. QUARTIRONI Guilhem. Absents excusés : CROS Pierre après 1er délibération . CULIOLI Michel. MOLINIER Christian. Procurations : CROS Pierre/ CLAPIER-BARDY Emilie après 1er délibération. CULIOLI Michel / CLAPIER Sylvie. MOLINIER Christian/ GUIRAUD Jean-Pierre.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Date de la convocation : 28 Mai 2026.

Secrétaire de séance : BARDONNEAU Hélène.

Signer la fiche de présence

Approbation et signature du conseil municipal du 14 Avril 2026

DÉLIBÉRATION N°1 – ELECTION DES DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du délégué titulaire et des 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales.

L'élection des délégués et celle de leur suppléant se déroulera séparément, au scrutin majoritaire à 2 tours, parmi les seuls membres du conseil municipal. Les candidats peuvent se présenter, soit séparément, soit sur une liste complète ou non. Le dépôt des candidatures n'est soumis à aucune réglementation (art. L 288).

a) Composition du bureau électoral

Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Madame MOLINIER Maryse, CROS Pierre, CARRIE Emilie, CLAPIER BARDY Emilie . Secrétaire du bureau BARDONNEAU Hélène

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

b) Élection des délégués

Les candidatures enregistrées :

Liste titulaire : Jean-Pierre GUIRAUD

Liste délégués : Pierre CROS – Christian MOLINIER– Sylvie CLAPIER

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Délégué Titulaire

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

a obtenu :

- Monsieur GUIRAUD Jean-Pierre - 11 voix

Monsieur GUIRAUD Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales

Délégués suppléants :

Délégué 1

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 62

PV de Séance du 05 Juin 2026

Délégué 2

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Délégué 3

- nombre de bulletins : 11

- bulletins blancs ou nuls : 0

- suffrages exprimés : 11

- majorité absolue : 6

Ont obtenu :

Monsieur CROS Pierre - 11 voix

Monsieur MOLINIER Christian - 11 voix

Madame CLAPIER Sylvie - 11 voix

Monsieur CROS Pierre ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales

Monsieur MOLINIER Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales

Madame CLAPIER Sylvie ayant obtenu la majorité absolue est proclamée élu en qualité de délégué suppléant pour les élections sénatoriales

Après avoir pris par au vote des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales Monsieur CROS Pierre quitte la séance et donne pouvoir pour la suite du conseil municipal à BARDY- CLAPIER Emilie.

DÉLIBÉRATION N°2 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer quant aux montants des attributions de subventions pour l’année 2026. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’attribuer en 2026, les subventions comme suit :

Nouvelle demande, l’association thym et romarin a pour objet de regrouper les professionnels de santé du secteur de Saint Chinian et ses environs qui ont accepté la charte intérieure afin de promouvoir la sante et l'accès aux soins pour tous par tous les moyens possibles. 28 professionnels (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, ostéopathe, psychologue, orthophoniste, sage-femme, pédicure, podologue, etc). Demande de subvention pour aménagement des salles d’attente et équipement en « signalétique ».

ASSOCIATIONS MONTANT 2026

DEMANDE 2026

THYM et ROMARIN 0,00 €3

PV de Séance du 05 Juin 2026

ASSOCIATIONS MONTANT 2025 MONTANT 2026

SYNDICAT CHASSEURS PIERRERUE 160,00 € 160,00 €

LA GAULE SAINT-CHINIANAISE 50,00 € 50,00 €

VELO CLUB SAINT-CHINIAN 50,00 € 50,00 €

AMICALE DES DONNEURS DE SANG SAINT-CHINIAN 50,00 € 50,00 €

LES RESTOS DU CŒUR 50,00 € 50,00 €

SECOURS CATHOLIQUE 50,00 € 50,00 €

CROIX ROUGE FRANÇAISE 50,00 € 50,00 €

LIGUE CONTRE LE CANCER 50,00 € 70,00 €

AFM TELETHON 50,00 € 80,00 €

ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSES EN PLAQUES 50,00 € 0 €

LUTTE CONTRE LE SIDA 50,00 € 0 €

FNACA 50,00 € 50,00 €

LE SOUVENIR FRANÇAIS 80,00 € 100,00 €

FOYER RURAL 400,00 € 400,00 €

PARENTS D'ELEVE SAINT-CHINIAN 50,00 € 80,00 €

COLLEGE JEAN JAURES 500,00 € 500,00 €

ECOLE PRIMAIRE 500,00 € 500,00 €

ECOLE MATERNELLE LA NORIA 100,00 € 100,00 €

HAVANTSIKA 50,00 € 50,00 €

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE SAINT-

CHINIAN 50,00 € 50,00 €

MAISON DES VINS 50,00 € 50,00 €

TOTAL 2 490,00 € 2 490,00 €

DÉLIBÉRATION N°3 – LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la collectivité loue 2 appartements au lieu-dit « Les Ecoles » 34360 PIERRERUE. Les loyers étant réévalués chaque année en prenant en compte comme référence l’indice de révisions des loyers INSEE, il informe que :

- Vu l’article 8 du bail communal de monsieur BAULERY qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1er septembre avec l’indice INSEE de référence des loyers du 2ème trimestre 2025 l’augmentation du loyer de Monsieur BAULERY interviendrait selon la décision du Conseil Municipal en Septembre 2026.

Monsieur BAULERY 2025 442.39 € - 2026 446.99 € soit une augmentation de 4.60 € - Vu l’article 5 de la convention d’occupation de Monsieur MONTSARRAT Tristan qui précise que le montant du loyer sera révisé chaque année au 1er juillet avec l’indice INSEE de référence des loyers au 2ème trimestre 2025 l’augmentation du loyer de Monsieur MONTSARRAT Tristan interviendrait selon la décision du Conseil Municipal en juillet 2026.4

PV de Séance du 05 Juin 2026

Monsieur MONTSARRAT 2025 601.42 € - 2026 607.68 € soit une augmentation de 6.26 € Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer quant à la décision de l’augmentation ou non de ces loyers. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’augmenter le loyer de Monsieur BAULERY Jean suivant l’indice INSEE de référence et le calcul présenté en séance.

Décide : de ne pas augmenter le loyer de Monsieur MONTSARRAT Tristan. Autorise : Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

DÉLIBÉRATION N°4 – AIDE ECOLE MATERNELLE - LA NORIA SAINT CHINIAN Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un mail reçu en date du 4 mai 2026, émanant de la Directrice de l’Ecole Maternelle – LA NORIA - à SAINT-CHINIAN. Cette dernière informe la commune que l'école envisage de faire le voyage de fin d’année le mardi 18 Mai 2026. Au programme Réserve Africaine de Sigean.

Elle sollicite une aide financière de 10 euros par élève. La commune de Pierrerue est concernée par 2 élèves. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide d’allouer une aide financière à l’école l’Ecole Maternelle – LA NORIA d’un montant de 10 euros pour 2 élèves de Pierrerue concernés soit un total de 20 euros.

DÉLIBÉRATION N°5 – AIDE ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN - SAINT CHINIAN Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier en date du 5 Janvier 2026 émanant de la Directrice de l’Ecole Elémentaire – JEAN MOULIN - à SAINT-CHINIAN. Cette dernière informe la commune que des projets sont envisagés par l’établissement pour cette année scolaire. Une activité culturelle en partenariat avec SUD HERAULT (concerne toutes les classes) déplacement à Creissan et ou Capestang selon classe pour assister à un spectacle.

Une projet patrimoine (concerne 2 classes de l’Ecole) avec une visite « Il était une fois Roueïre » et atelier « Eolienne en mouvement ».

Une journée sportive proposée aux élèves avec des intervenants (toutes les classes). Toutes les classes sont concernées par au moins un projet.

Elle sollicite une aide financière de 10 euros par élève. La commune de Pierrerue est concernée par 7 élèves.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’allouer une aide financière à l’école Elémentaire Jean Moulin d’un montant de 10 euros pour 7 élèves de Pierrerue concernés soit un montant total de 70 euros.

DÉLIBÉRATION N°6 – VŒU CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE ECOLE ELEMENTAIRE SAINT- CHINIAN

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que le Conseil Municipal délibère sur les affaires de la commune. Il peut émettre des vœux, sorte de délibérations symboliques sans portée décisoire, sur tous les objets d’intérêt local, y compris de nature politique.

Monsieur le maire explique que la commune de Saint-Chinian vient juste de recevoir un courrier de l’éducation nationale indiquant la fermeture d’une classe à l’école élémentaire de la commune de Saint- Chinian, suite à une baisse des effectifs à la prochaine rentrée. Les prévisions pour l’année suivante indiquent ensuite une nouvelle augmentation des effectifs pour revenir à ceux actuels. Les enfants de la commune de Pierrerue sont scolarisés dans cette école.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’émettre un vœu contre la fermeture de cette classe et de le transmettre à l’inspection académique. Pour rappel, cette fermeture est liée à des prévisions de baisse d’effectif sans prendre en compte les nouvelles arrivées prévisionnelles sur l’année notamment avec l’ouverture à l’urbanisation d’une nouvelle zone sur la commune de Saint-Chinian et sans prendre en compte l’accueil d’enfants ayant des besoins spécifiques importants. De plus, cette sixième classe joue un rôle essentiel dans l’organisation pédagogique, notamment grâce à la mise en place de classes multiniveaux permettant d’éviter des effectifs trop importants dans certaines classes et de mieux5

PV de Séance du 05 Juin 2026

répartir les élèves selon leurs besoins. Malgré la subvention 2025 de la commune de Saint-Chinian, le RASED n’est pas intervenu cette année scolaire et malgré l’augmentation de l’aide en 2026, il ne viendra à priori pas faute de moyens. La diminution des heures des AESH qui assistent les enseignants ne facilite pas l’accompagnement des élèves ayant des besoins. L’école élémentaire a vécu ces derniers mois, des difficultés importantes dans la prise en charge d’élèves avec des besoins particuliers, qui a mis en péril les apprentissages des autres élèves et la santé des équipes que ce soit côté éducation nationale ou du côté communal.

Les enfants de la commune de Pierrerue sont scolarisés dans cette école Jean-Moulin de Saint Chinian par conséquence la commune propose d’émettre un vœu d’opposition à cette fermeture. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de réaffirmer son opposition à la fermeture d’une classe à l’école élémentaire pour la rentrée 2026- 2027 et d’émettre un vœu en ce sens. Autorise monsieur le Maire à adresser à l’autorité compétente cette délibération actant cette opposition à une décision de fermeture de classe à l’école élémentaire Jean-Moulin de Saint-Chinian.

DÉLIBÉRATION N°7 – FONGIBILITE DES CREDITS

Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l’assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l’assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance. Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section ; Donner tous pouvoirs à M. le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

QUESTIONS DIVERSES

- Proposition si les élus le souhaitent de la direction du syndicat mixte pays haut Languedoc et vignoble pour présenter lors d’un conseil municipal sa stratégie et ses déclinaisons en termes d’actions. Le conseil municipal a répondu favorablement à cette initiative et demandera sa participation pour le prochain conseil.

- Présentation power point pour le choix de l’âge du repas des aînés. Dans l’attente d’une simulation avec les 70 ans inclus et une explication plus approfondie cette question est reportée au prochain conseil.

- Reçue une demande de l’AMF sollicitant les communes afin de faire la promotion sur leurs différents supports de communication des ostréiculteurs qui souffrent d’un manque de reprise de la consommation suite à la Crise sanitaire de la lagune de Thau.

- Prévisionnel d’Orange de l’arrêt du cuivre et fin ADSL 2030. Se renseigner sur le fonctionnement des dispositifs d’alerte des personnes âgées.

- Alerter la communauté des communes afin de prévoir un nettoyage plus régulier des poubelles et d’oubli récurrent de la fermeture du portique menant à l’Etape.

- Rendez vous pour les conseillers dimanche 6 juin à 9h00 salle l’Etape pour l’organisation du buffet « Fontjun »

La séance est levée à 20h37