Déliberation - conseil 08 mars 2022

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Déliberation - conseil 08 mars 2022 Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Déliberation - conseil 08 mars 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, CR - Séance du 08 Mars 2022

C O M P T E R E N D U

R ÉU N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

DU 08 MARS 2022 à 18h00

Date de Convocation : 01 Mars 2022

L’an deux mille vingt-deux et le huit mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de PIERRERUE, s'est réuni en session ordinaire à la « Salle des fêtes » sous la présidence de Monsieur ROGER Daniel ; Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Présents : AUZIAS Laurent. BARDONNEAU Hélène. CALVET Alain. CLAPIER Nadia. CROS Pierre. FUSELIER Dominique. GUIRAUD Jean-Pierre. ROGER Daniel. TEYSSOU Fabien. WIRT Sabine. Absente excusée : MOLINIER Maryse.

Procuration : -

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

A été nommé secrétaire de séance : BARDONNEAU Hélène.

Approbation du conseil municipal du 01 février 2022

DÉLIBÉRATION N°1 – COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion établi par le receveur, qui retrace les écritures comptables de la commune pour l’exercice 2021.

Résultat de l’exercice

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le Compte de Gestion de la COMMUNE transmis par la Trésorerie Municipale de SGC du BITERROIS pour l’exercice 2021.

DÉLIBÉRATION N°2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2021. Le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre GUIRAUD délibère sur le Compte Administratif arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses 181 891,72 €

Recettes 287 002,58 €

Résultat de l'exercice 105 110,86 €

Résultat de l'exercice N-1 -132 660,34 €

Résultat de clôture -27 549,48 €

RESTE A REALISER

Dépenses

Recettes 46 109,81 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 197 518,80 €

Recettes 229 527,74 €

Résultat de l'exercice 32 008,94 €

Résultat de l'exercice N-1 298 461,25 €

Résultat de clôture 330 470,19 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité adopte le Compte Administratif de l’exercice 2021

DÉLIBÉRATION N°3 – ETAT DES RESTES A REALISER

Monsieur le Maire explique que la clôture du budget 2021 d’investissement intervient le 31 décembre et qu’il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2022.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 197 518.80 € Dépenses 181 891.72 €

Recettes 229 527.74 € Recettes 287 002.58 €CR - Séance du 08 Mars 2022

Au vu de l’exécution au 31 décembre 2021, Il en ressort les restes à réaliser suivants :

Le Conseil Municipal décide après en avoir délibéré à l’unanimité décide d’adopter les restes à réaliser de la section d’investissement tels que présentés dans le tableau et de les reporter au budget primitif 2022.

DÉLIBÉRATION N°4 – AFFECTATION DES RESULTATS

Le conseil municipal constate les résultats suivants :

Les restes à réaliser en investissement suffisent à couvrir le résultat de clôture , il n’y a donc pas nécessité de faire un virement de section (46 109.81 € recette – 27 549.48 € de résultat cumulé une différence positive de 18 560.33€. Le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’affecter pour le budget 2022 au compte 001 solde d’exécution de la section d’investissement la somme de – 27 549.48 € et de reporter au compte 002 excédent antérieur reporté de la section de fonctionnement la somme de + 330 470.19 €

DÉLIBÉRATION N°5 – VOTE DU TAUX DES TAXES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état relatif au vote des taux d'imposition des taxes directes locales. Le maire présente un tableau de simulation de modification du taux des taxes. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de ne pas augmenter le taux des taxes à 6 voix pour (CALVET Alain. BARDONNEAU Hélène. CLAPIER Nadia. CROS Pierre. ROGER Daniel. WIRT Sabine.) et 4 voix contre (AUZIAS Laurent. FUSELIER Dominique. GUIRAUD Jean-Pierre. TEYSSOU Fabien.)

RECETTES

N°

cte

Intitulé prévues réalisées restes à

réaliser

1322 Salle Multi-Activités - Région 100 000,00 € 53 890,19 € 46 109.81€

TOTAL 100 000,00 € 53 890,19 € 46 109.81€

INVESTISSEMENT

Dépenses 181 891.72 €

Recettes 287 002.58 €

Résultat de l'exercice 105 110.86 €

Résultat de l'exercice N-1 -132 660.34 €

Résultat de clôture -27 549,48 €

RESTE A REALISER

Dépenses

Recettes 46 109.81 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses 197 518.80 €

Recettes 229 527.74 €

Résultat de l'exercice 32 008,94 €

Résultat de l'exercice N-1 298 461,25 €

Résultat de clôture 330 470.19 €CR - Séance du 08 Mars 2022

Il fixe ainsi le taux des taxes comme suit :

FONCIER BATI

FONCIER

NON BATI FB FNB

COMMUNE 13,97% 59.25 %

DEPARTEMENT 21,45%

TAUX 35,42%

BASE IMPOSITION 290 800 22 700

TOTAL RECETTE 103 001 € 13 450 € 116 451 €

DÉLIBÉRATION N°6 – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer quant aux montants des attributions de subventions pour l’année 2022. Il suggère d’uniformiser leur montant car il existe des disparités entre associations qui ne paraissent pas judicieuses. Il propose d’harmoniser les montants sans toucher à l’enveloppe globale.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité cette décision et décide d’attribuer les subventions comme suit :

IMPUTATION ASSOCIATIONS MONTANT SUBVENTION

6574 SYNDICAT CHASSEURS PIERRERUE 160,00 €

6574 LA GAULE SAINT-CHINIANAISE 50,00 €

6574 VELO CLUB SAINT-CHINIAN 50,00 €

6574 AMICALE DES DONNEURS DE SANG SAINT-CHINIAN 50,00 €

6574 LES RESTOS DU CŒUR 50,00 €

6574 SECOURS CATHOLIQUE 50,00 €

6574 CROIX ROUGE FRANÇAISE 50,00 €

6574 LIGUE CONTRE LE CANCER 50,00 €

6574 AFM TELETHON 50,00 €

6574 ASSOCIATION FRANCAISE SCLEROSES EN PLAQUES 50,00 €

6574 LUTTE CONTRE LE SIDA 50,00 €

6574 AC et PG SAINT-CHINIAN 50,00 €

6574 FNACA 50,00 €

6574 LE SOUVENIR FRANÇAIS 80,00 €

6574 FOYER RURAL 400,00 €

6574 PARENTS D'ELEVE SAINT-CHINIAN 50,00 €

6574 COLLEGE JEAN JAURES 500,00 €

6574 ECOLE PRIMAIRE 500,00 €

6574 ECOLE MATERNELLE LA NORIA 100,00 €

6574 CHAT LIBRE DU PAYS DE L'ORB 50,00 €

6574 HAVANTSIKA 50,00 €

TOTAL 6574 2 490,00 €CR - Séance du 08 Mars 2022

DÉLIBÉRATION N°7 – AIDE PROJET ECOLE ELEMENTAIRE

La Directrice de l’Ecole élémentaire – Jean MOULIN - à SAINT-CHINIAN informe la commune que des projets communs à toutes les classes sont envisagés par l’établissement pour cette année scolaire. 1 projet culturel et 1 sortie autour du patrimoine de notre région en partenariat avec la Communauté de Communes SUD HERAULT, une visite des salins du midi groupée d’une sortie scientifique au Seaquarium du Grau du roi, un projet culturel et sportif avec un pièce de théâtre à la cigalière de Sérignan et des activités sportives au domaine de Bayssan. Toutes les classes sont concernées par au moins un projet. Elle sollicite une aide financière de 8 euros par élève. La commune de Pierrerue est concernée par 8 élèves : montant total aide de 64 euros

Le Conseil Municipal ouïe l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, 8 voix pour (CALVET Alain. BARDONNEAU Hélène. CLAPIER Nadia. CROS Pierre. GUIRAUD Jean-Pierre. ROGER Daniel. TEYSSOU Fabien. WIRT Sabine) et 2 contre (AUZIAS Laurent. FUSELIER Dominique.) décide d’allouer une aide financière à l’école Elémentaire Jean Moulin de 8 euros pour 8 élèves de PIERRERUE concernés soit un montant total de 64 euros.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 19h40 Le Maire, Daniel ROGER